JOPF n°9
1933 - JOPF n° 9 N du 01 mai 1933
01/05/1933Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Décret du 24 février 1933 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat du Togo et du Cameroun la loi du 13 avril 1932 sanctionnant pénalement les manoeuvres ayant pour but, de la part d'un époux, de dissimuler à son conjoint une action en divorce ou en séparation de corps (Arrêté de promulgation n° 277 C du 19 avril 1933)
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Loi du 26 janvier 1933 approuvant l'arrangement commercial franco-égyptien conclu au Caire, par échange de lettres les 19 mars et 17 avril 1930 (Arrêté de promulgation n° 296 C du 27 avril 1933)
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Décret du 24 février 1933 modifiant le décret du 27 décembre 1928 relatif à la police sanitaire maritime aux colonies (Arrêté de promulgation n° 277 C du 19 avril 1933)
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Décret du 28 février 1933 relatif aux indemnités de représentation et de tournées allouées aux chefs de colonies autres que ceux en service en Indochine (Arrêté de promulgation n° 277 C du 19 avril 1933)
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Décret du 26 février 1933 modifiant l'article 77 du décret du 2 mars 1910 relatif aux fonctionnaires maintenus en France en sursis (Arrêté de promulgation n° 277 C du 19 avril 1933)
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Décret du 9 mars 1933 portant application aux colonies et aux territoires sous mandat du Togo et du Cameroun de la convention aérienne franco-espagnole du 22 mars 1928 (Arrêté de promulgation n° 289 C du 25 avril 1933)
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Loi du 28 février 1933 suivie d'un décret portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1933, de crédits provisoires applicables au mois de mars 1933 ; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics, et tendant au redressement budgétaire (Arrêté de promulgation n° 277 C du 19 avril 1933)
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Décret du 18 mars 1933 modifiant le décret du 5 mai 1920 sur l'administration des successions et biens vacants (Arrêté de promulgation n° 289 C du 25 avril 1933)
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Arrêté n° 261 C du 12 avril 1933 portant rattachement provisoire du service topographique au service de l'enregistrement et du domaine
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Arrêté n° 263 SG du 12 avril 1933 complétant l'article 1er de l'arrêté du 31 octobre 1931 sur le tarif des taxes relatives aux exhumations et réinhumations
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Arrêté n° 260 C du 12 avril 1933 fixant le grade du chef du service des travaux publics et l'effectif normal du personnel des travaux publics pour l'année 1933
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Arrêté n° 262 SG du 12 avril 1933 rapportant celui n° 252 SG du 10 avril 1931 et déterminant à nouveau le mode de perception de la taxe prévue au profit des pauvres sur la recette des séances de boxe données en plein air
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Arrêté n° 265 SG du 12 avril 1933 portant réduction des prises en charge des rôles de l'exercice 1930 de divers archipels, d'une somme de 97.754 frs 62
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Arrêté n° 266 D du 12 avril 1933 modifiant l'article 12 de l'arrêté du 8 novembre 1930, sur les buvettes de cinéma
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Arrêté n° 264 SG du 12 avril 1933 portant ouverture de la plonge à Mangareva 3è secteur du 1er octobre 1933 au 1er avril 1934
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Arrêté n° 267 D du 12 avril 1933 rendant exécutoires plusieurs rôles prinipaux et supplémentaires des exercices 1931, 1932 et 1933 des perceptions de Papeete, Bora Bora, Maupiti, Gambier et de Tahiti (districts de Mataiea, Papeari, Vairao, Teahupoo, Afaahiti, Pueu, Tautira, Hitiaa-Faaone) et commune de Papeete (européens et tahitiens) de la prestation rurale, de la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle de 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les voitures et les chiens, du droit fixe et supplémentaire à percevoir sur les commerçants asiatiques étrangers
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Décision n° 253 C du 12 avril 1933 nommant les membres de la commission chargée du recensement des votes du 9 avril 1933 pour l'élection des représentants des conseils de districts de Tahiti, Makatea, Moorea et de l'archipel des Tuamotu dans les délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 281 D du 22 avril 1933 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie, du 1er avril au 31 mai 1933
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Décision n° 254 C du 12 avril 1933 chargeant le gendarme Louis Chaussin, détaché à Fare (Huahine), de la surveillance de la navigation et des fonctions d'agent du service des douanes et contributions, de capitaine de port et par délégation de celles de commissaire de l'inscription maritime
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Décision n° 259 IP du 12 avril 1933 portant ouverture d'un concours pour l'attribution de bourses d'enseignement dans la métropole à l'école centrale de Papeete
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Décision n° 268 SG du 13 avril 1933 désignant le docteur Bouisset, médecin lieutenant des troupes coloniales, pour assister à la commission de réforme du 13 avril 1933
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Arrêté n° 269 C du 14 avril 1933 révoquant de ses fonctions M. Joseph Bourne, président du conseil du district de Paea et nommant M. Adam Bessert, président de ce conseil
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Décision n° 272 SG du 15 avril 1933 accordant un secours annuel de 3.000 francs à M. Hippolyte Lehartel, ex-surveillant des travaux publics
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Décision n° 273 D du 15 avril 1933 désignant M. Jacquemin, chef de l'agence de la Cie française des phosphates de l'Océanie à Papeete, pour siéger à la commission de la mercuriale des produits d'exportation du 2è trimestre de l'année 1933
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Arrêté n° 274 C du 15 avril 1933 rapportant la décision n° 478 C du 6 juin 1932 nommant M. Robert Pomel, chef p.i. du service topographique
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Décision n° 276 C du 19 avril 1933 accordant une permission d'absence de trente jours à Mme Jeanne, Catherine, Anaïs veuve Mollon, institutrice hors classe du cadre local et à Mlle Odette Mollon, institutrice stagiaire du cadre local
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Décision n° 278 C du 19 avril 1933 chargeant le gendarme Louis Amiel de fonctions accessoires à Makatea
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Décision n° 279 C du 21 avril 1933 accordant une permission d'absence de 15 jours à l'agent de police de 1re classe Taumihau a Timiona
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Décision n° 280 C du 21 avril 1933 accordant un passage de retour par anticipation à Mme Signoret, femme d'un commis principal de la trésorerie, accompagné de ses deux enfants, qui prendront passage en 1re classe sur le paquebot "Astrolabe"
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Décision n° 283 SG du 24 avril 1933 fixant la date de mise en recouvrement du rôle principal de la commune de Papeete pour l'année 1933 concernant les européens
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Décision n° 44 C (ARCHIPELS) du 26 avril 1933 relevant de ses fonctions de chef d'arrondissement de 1re classe d'Iripau, M. Ovitua Maau a Tuu
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Décision n° 294 C du 26 avril 1933 plaçant Mme Lucienne Brunet, institutrice de 5è classe du cadre local, dans la postion de disponibilité sans solde pour une deuxième période d'un an
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Décision n° 295 IP du 26 avril 1933 nommant des institutrices suppléantes et les affectant à l'école de Mahina
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Arrêté n° 297 SG du 27 avril 1933 admettant au détenu Pierre Nicolas de bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 42 C (ARCHIPELS) du 14 avril 1933 révoquant de ses fonctions M. Tani a Marahiti, mutoi de 3è classe de Niua et nommant M. Aroariitahi a Peu comme remplaçant
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Décision n° 284 SG du 24 avril 1933 fixant la date de mise en recouvrement du rôle principal de l'année 1933 des districts de Afaahiti, Pueu, Tautira, Teahupoo, Vairao, Mataiea, Papeari et Hitiaa
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Décision n° 285 SG du 24 avril 1933 fixant la date de mise en recouvrement du rôle principal de l'île de Makatea et des îles Bora Bora-Maupiti
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Décision n° 286 SG du 24 avril 1933 affectant la somme de 22.272 francs 32 centimes au chapitre 6 des recettes du budget local de l'exercice 1932
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Arrêté n° 288 J du 25 avril 1933 rapportant l'arrêté n° 184 du 9 mars 1933
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Décision n° 290 C du 25 avril 1933 désignant M. Jean Brunet, chef de bureau des secrétariats généraux comme membre ad hoc pour la séance du conseil d'administration du 28 avril 1933, en remplacement du secrétaire général
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Décision n° 291 C du 25 avril 1933 accordant une prolongation de congé de convalescence de six mois à M. Hiuraitua a Teharuru, instituteur de 5è lasse du cadre local
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Décision n° 292 C du 26 avril 1933 portant suspension de ses fonctions à M. Ovitua Maau a Tuu, instituteur stagiaire en service à Patio (Tahaa), îles Sous-le-Vent, avec retenue de solde
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Décision n° 293 C du 26 avril 1933 plaçant Mme Anna, Fareura Rayapin veuve Tuturu, institutrice stagiaire, dans la postion de disponibilité sans solde pour un an
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Loi du 13 avril 1932 tendant à réprimer la fraude en matière de divorce ou de séparation de corps
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Exequatur du 12 février 1933 accordé à M. Léonce, Rodolphe, Pierre, Albert, Jules Brault, consul de Norvège à Papeete
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Avis aux anciens combattants
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Nécrologie. - Avis de décès de M. Edouard Rivet, ancien gouverneur des colonies, résident supérieur honoraire de l'Indochine, officier de la légion d'honneur, ancien gouverneur des Etablissements français de l'Océanie
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Conseil de révision. - Avis
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Transfert des propriétés. - Demandes de vente
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Avis. - Fédération nationale des blessés du poumon et des chirurgicaux
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Trésorerie de Tahiti. - Etat des comptes de consignation qui seront atteints par la déchéance trentenaire
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Trésorerie de Tahiti. - Avis aux veuves de guerre
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Avis au sujet des objets sauvés à Huahine
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