JOPF n°9
1934 - JOPF n° 9 N du 01 mai 1934
01/05/1934Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Décret du 7 mars 1934 approuvant une délibération des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie modifiant, en ce qui concerne le phospahates, l'arrêté du 10 décembre 1928 instituant dans la colonie une taxe à l'importation et à l'exportation (Arrêté de promulgation n° 306 C du 25 avril 1934)
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Décret du 7 mars 1934 approuvant une délibération des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie sur le taux de la journée de prestation rurale (Arrêté de promulgation n° 307 C du 25 avril 1934)
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Décret du 7 mars 1934 approuvant une délibération des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie modifiant le tarif des droits de mutations par décès (Arrêté de promulgation n° 307 C du 25 avril 1934)
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Décret du 7 mars 1934 approuvant une délibération à la commission permanente des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie (exonération de droits de navigation) (Arrêté de promulgation n° 307 C du 25 avril 1934)
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Décret du 15 mars 1934 rendant applicable aux colonies le décret du 14 novembre 1933 relatif au tarif de la passe de sacs (Arrêté de promulgation n° 309 C du 28 avril 1934)
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Décret du 11 avril 1934 modifiant le tableau annexé au décret du 9 mai 1892, fixant le tarif des droits de douane imposés aux marchandises étrangères importées dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 302 C du 24 avril 1934)
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Décision n° 283 S du 14 avril 1934 portant nomination du chef du service de santé des Etablissements français de l'Océanie de M. le médecin commandant Morin en remplacement de M. le médecin lieutenant-colonel Gouin en instance de rapatriement
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Arrêté n° 286 SG du 14 avril 1934 nommant les membres de la commission chargée, aux termes de l'article 12 de l'arrêté du 10 janvier 1928, d'établir la liste des électeurs à la Chambre d'agriculture
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Arrêté n° 290 C du 18 avril 1934 portant désignation pour l'année 1934 des membres de la commission chargée de la censure des films cinématographiques
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Décision n° 289 C du 18 avril 1934 instituant une session d'examen pour l'emploi d'adjoint de 3è classe des services civils
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Décision n° 292 C du 18 avril 1934 fixant la composition de la commission chargée de la correction des épreuves des candidats à l'emploi d'adjoint de 3è classe des services civils
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Décision n° 308 SG du 27 avril 1934 allouant au profit de la Chambre d'agriculture une somme de 18.000 francs à titre de subvention
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Arrêté n° 296 D du 20 avril 1934 fixant le cours officiel des changes pour la conversion en monnaie locale du montant des factures libellées en monnaies étrangères, présentées pour l'application des droits ad valorem perçus à l'entrée dans la colonie
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Arrêté n° 304 J du 25 avril 1934 portant prise de service de M. Malignon juge-suppléant près le tribunal de 1re instance de Papeete
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Décision n° 305 SG du 25 avril 1934 portant désignation d'un syndic de l'immigration pour l'île Tahiti
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Décision n° 293 C du 19 avril 1934 nommant M. Temeehu a Paari, moniteur suppléant à Maiao et le chargeant en outre des fonctions de secrétaire d'état-civil en remplacement de M. Nuu a Tauniua
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Décision n° 294 C du 19 avril 1934 nommant M. Jean Garnier, instituteur auxiliaire, secrétaire d'état-civil du district de Ruutia et M. Pierre Manate, directeur de l'école d'Avera (Raiatea), secrétaire d'état-civil de ce district
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Décision n° 297 C du 20 avril 1934 acceptant la démission de ses fonctions de juge toohitu de Huahine offerte par M. Tetuanui a Tufaimea
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Décision n° 298 C du 20 avril 1934 agréant MM. Euxène a Teamotuaitau et Faatupuaitepa a Faaitoa en qualité d'élèves-infirmiers auxiliaires
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Décision n° 311 J du 28 avril 1934 portant désignation d'un membre du Comité de patronage de la maison d'éducation correctionnelle pour les jeunes détenus
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Arrêté n° 312 SG du 30 avril 1934 autorisant M. Henri Nimau, mécanicien, à installer un atelier de mécanique sur l'emplacement situé à l'angle des rues Clappier et du marché à Papeete
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Erratum à l'arrêté n° 245 SG du 7 avril 1934 publié au Journal officiel des Etablissements français de l'Océanie du 16 avril 1934, page 164
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Décision n° 291 SG du 18 avril 1934 licenciant de son emploi, Mme Teupoo Pautu, née Tepea, institutrice suppléante affectée comme directrice à l'école de Tiarei, pour raison de santé
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Décision n° 300 C du 23 avril 1934 accordant une réquisition de passage de 2è classe sur le paquebot "Ville de Verdun" à destination de Marseille au gendarme Prigent rapatrié pour inaptitude physique
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Décision n° 299 IP du 21 avril 1934 affectant M. Ovitua Maau a Tuu, instituteur stagiaire en disponibilité, à l'école de Vaitape (Bora Bora) en qualité d'adjoint
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Décision n° 303 C du 24 avril 1934 déléguant M. Bailly Georges dans les fonctions d'officier de port et de chargé de la police de la navigation et de l'inscription maritime et M. Lucas Emmanuel pilote suppléant dans celles d'inspecteur de la navigation
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Décision n° 301 C du 23 avril 1934 accordant un congé de convalescence de six mois à M. Jacob, capitaine de port
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Loi du 28 février 1934 portant fixation du budget général de l'exercice 1934 (JORF du 1er mars 1934, page 2018) (Contributions diverses au compte de la colonie) (extrait du JORF du 1er mars 1934, page 2018)
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Décret du 25 février 1934 portant promotion dans le personnel des ingénieurs météorologistes : M. Jacques Ravet (extrait du JORF du 1er mars 1934, page 2129)
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Décret du 7 mars 1934 portant nomination dans la magistrature coloniale : M. Guy Manurere Pia (extrait du JORF du 11 mars 1934, page 2545)
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Décret du 15 mars 1934 portant naturalisation : M. William Ellacott (extrait du JORF du 15 mars 1934, page 3092)
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Liste des électeurs à la Chambre de commerce (année 1934)
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Liste des électeurs à la Chambre d'agriculture (année 1934)
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Liste des assesseurs au tribunal criminel de Papeete (année 1934)
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Service du trésor. - Avis aux pensionnés de guerre et hors-guerre
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Service du trésor. - Avis au public
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Transfert des propriétés. - Demandes de vente
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