JOPF n°9
1935 - JOPF n° 9 N du 01 mai 1935
01/05/1935Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Décret du 10 novembre 1920 modifiant le précédent (Arrêté de promulgation n° 270 AGF du 15 avril 1935)
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Décret du 5 mai 1920 portant modification aux dispositions du décret du 14 mars 1890, appliquant à toutes les colonies françaises le décret du 27 janvier 1855 sur l'administration des successions vacantes (Arrêté de promulgation n° 270 AGF du 15 avril 1935)
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Décret du 22 février 1935 portant règlementation de la police des ports et rades des possessions françaises de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 295 C du 21 avril 1935)
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Décret du 22 février 1935 portant règlementation de la police des ports et rades de Madagascar et de ses dépendances (Arrêté de promulgation n° 295 C du 21 avril 1935)
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Décret du 19 mars 1935 portant extension à la magistrature coloniale des dispositions du décret du 10 janvier 1935 (Interdiction de provoquer des interventions) (Arrêté de promulgation n° 295 C du 21 avril 1935)
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Décision n° 276 C du 17 avril 1935 concernant la prise de fonctions de M. Jacob Constant, Hervé, capitaine de port de 2è classe
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Arrêté n° 283 bis AGF du 18 avril 1935 portant modifiaction de l'arrêté du 22 décembre 1897, portant organisation des conseils de district, déjà modifié par l'arrêté du 3 janvier 1900
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Arrêté n° 271 AGF du 15 avril 1935 accordant un complément de solde à M. Faugerat Alcide, receveur de l'enregistrement de classe exceptionnelle, en service dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 17 avril 1935 autorisant la formation d'une association agricole à Maiao
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Arrêté n° 285 AGF du 20 avril 1935 interdisant, jusqu'à nouvel ordre, l'introduction, la circulation, la mise en vente, la distribution et l'affichage, dans les Etablissements français de l'Océanie, d'un tract, journal ou publication intitulé "Le Courrier de Tahiti"
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Décision n° 287 AGF du 20 avril 1935 accordant une subvention à la Société d'études océaniennes
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Arrêté n° 296 J du 23 avril 1935 portant désignation dans l'administration de la justice
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Arrêté n° 304 C du 25 avril 1935 déterminant les services du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie, fixant le nombre des officiers hors cadres, fonctionnaires de tous ordres des cadres métropolitains, et des cadres généraux affectés à ces services et rétribués sur les fonds du budget local de la colonie, le pourcentage des dépenses de personnel
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Arrêté n° 300 AGF du 24 avril 1935 portant annulation d'un ordre de recette au compte liquidation des feuilles de zinc
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Arrêté n° 306 AGF du 25 avril 1935 complétant l'arrêté n° 54 AGF du 26 janvier 1935, ouvrant une souscription pour l'érection d'une statue au roi Pomare V
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Arrêté n° 305 AGF du 25 avril 1935 modifiant le régime des dépôts confiés à la Caisse agricole
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Arrêté n° 307 AGF du 25 avril 1935 constituant une association d'intérêt général agricole à Tiputa (Rangiroa) Tuamotu
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Arrêté n° 308 AGF du 25 avril 1935 constituant une association d'intérêt général agricole à Avatoru (Rangiroa) Tuamotu
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Arrêté n° 309 D du 25 avril 1935 autorisant le trésorier-payeur et les gérants de comptes du trésor à faire emploi dans leurs écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1932, 1933, 1934 et 1935
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Arrêté n° 310 D du 25 avril 1935 rendant exécutoires des rôles suppllémentaires et principaux de la prestation rurale, de la taxe sur la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle de 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, du droit fixe et du droit supplémentaire pour les années 1934 et 1935
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Décision n° 313 AGF du 29 avril 1935 désignant les agents de la commission de réforme, tributaires de la caisse intercoloniale de retraites (Décret du 1er novembre 1928) représentant le personnel en service dans la colonie, tributaire de ladite caisse
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Décision n° 297 S du 24 avril 1935 désignant M. Emile Faatiraha pour remplir les fonctions d'aide-cuisinier à l'hôpital local de Papeete
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Décision n° 311 PTT du 26 avril 1935 portant titularisation de Mlle Anna Lagarde, dame-employée surnuméraire, dans le grade de dame-employée de 3è classe du cadre local des postes, télégraphes et téléphones
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Rectificatif à la décision n° 196 AGF du 12 mars 1935
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Décision n° 277 AGF du 17 avril 1935 chargeant M. Martial Aumont, chef du service d'administration générale et des finances, des fonctions d'administrateur de la circonscription Tahiti et Dépendances, en sus de ses attributions déjà fixées
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Décision n° 274 POL du 16 avril 1935 accordant un congé de neuf mois à M. Alfred Demay, chef de la sûreté
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Décision n° 299 IP du 24 avril 1935 révoquant M. Marcel Lacour de ses fonctions de moniteur du district de Tikahau pour compter du 1er avril 1934 et nommant M. Georges Lanteires comme remplaçant
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Décision n° 279 PTT du 17 avril 1935 rapportant la décision n° 431 SG du 28 juin 1934 accordant une indemnité forfaitaire de transport à M. Julien Copie, chef de la station de TSF de Mahina
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Décision n° 278 PTT du 17 avril 1935 agréant M. Albert Nimau en qualité d'agent auxiliaire du service téléphonique pour compter du 1er avril 1935 et fixant sa solde mensuelle
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Décision n° 298 TG du 24 avril 1935 nommant M. Turihono a Tevai, auxiliaire du service local à Apataki et le chargeant des phares, de la garde, de l'entretien du matériel et des bâtiments appartenant à l'administration dans cette île
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Dépêche ministérielle n° 507 du 20 février 1935 : Extrait d'un arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 janvier 1935
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Rectificatif au décret du 22 février 1935 portant règlementation de la police des ports et rades de Madagascar et des possessions françaises de l'Océanie (JO du 7 mars 1935, page 2752)
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Décret du 10 janvier 1935 relatif à la communication des dossiers des magistrats et interdisant à ceux-ci toute intervention en leur faveur (JORF du 19 janvier 1935, page 611)
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Décret du 10 mars 1935 portant nomination de M. Balland, procureur de la République près le tribunal de 3è classe de Douala, président du tribunal supérieur d'appel des Etablissements français de l'Océanie (extrait du JORF du 13 mars 1935, page 2952)
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Arrêté ministériel du 2 mars 1935 modifiant l'arrêté du 9 août 1930 relatif au concours d'admission au stage de l'école coloniale
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Service d'administration générale et des finances. - Circulaire à MM. les présidents des conseils de district
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Service d'administration générale et des finances. - Avis à MM. les exportateurs de café
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Service du trésor. - Etat des comptes de consignation qui seront atteints par la déchéance trentenaire
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Liste de souscription pour l'érection d'une statue du roi Pomare V (4è liste)
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Service des douanes et contributions. - Avis concernant les poids et mesures
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Service des douanes et contributions. - Avis de concours pour l'emploi de contrôleur stagiaire des douanes
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