JOPF n°9
1936 - JOPF n° 9 N du 01 mai 1936
01/05/1936Edition: N19 texte(s)
Textes publiés (19)
Décret du 26 novembre 1935 portant publication et mise en application à titre provisoire, d'un arrangement commercial conclu entre la France et la Lithuanie par échange de lettres du 21 septembre 1935 (Arrêté de promulgation n° 374 C du 4 avril 1936)
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Décision n° 389 AGF du 15 avril 1936 fixant la date de mise en recouvrement des rôles de l'impôt des routes de l'année 1936 des districts de Mahina, Papeari, Hitiaa
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Décision n° 390 AGF du 15 avril 1936 désignant un fonctionnaire pour assister à la passation de service entre M. Bariac Edmond, vétérinaire contractuel du service local, agent intermédiaire chargé du jardin d'essai, des droits de visite à l'entrée dans la colonie des animaux importés, et de la direction de la station des haras de Mamao et M. Boubée Jean, chargé de cours d'agriculture à l'école centrale
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Décision n° 394 IP du 20 avril 1936 rapportant la décision n° 524 C du 24 juin 1935 chargeant MM. Bodin et Chabana de cours à l'école centrale
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Décision n° 400 AGF du 21 avril 1936 accordant une permission d'absence de quinze jours à Mlle Marguerite Fougerousse, dame-employée auxiliaire du service d'administration générale et des finances
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Décision n° 424 CA du 27 avril 1936 désignant M. Teihotu a Mai, chef du district de Faanui, pour juger en appel à Bora Bora le nommé Tehapai a Hapaiatu
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Décision n° 398 D/CON du 20 avril 1936 agréant M. Wladislas Malinowski comme employé auxiliaire du service local et l'affectant au service des douanes et contributions
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Arrêté n° 396 IP du 20 avril 1936 portant ouverture d'une école primaire élémentaire publique mixte à Hakahau dans l'île Ua Pou (Marquises)
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Décision n° 396 bis IP du 20 avril 1936 affectant M. Jérôme, Joseph Lichtlé, instituteur de 6è classe du cadre local, titulaire du brevet d'infirmier, à l'école de Hakafiu (île Ua Pou) et le chargeant en sus de ses fonctions d'instituteur, de celles d'infirmier
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Décision n° 393 J du 16 avril 1936 affectant Mlle Teuira a Maoni en qualité de domestique à l'hôtel du procureur de la République, chef du service judiciaire
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Décision n° 391 PTT du 16 avril 1936 accordant une prolongation de congé de convalescence de 21 jours à M. Henri Drollet, agent surnuméraire du cadre local des PTT
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Décision n° 395 IP du 15 avril 1936 affectant à l'école centrale de Papeete M. et Mme Benoist, instituteurs du cadre métropolitain détachés en Océanie
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Décision n° 397 PTT du 20 avril 1936 affectant M. Marcel Moulins, agent des installations des PTT du cadre métropolitain mis à la disposition du département des colonies pour servir dans les Etablissements français de l'Océanie, à la recette principale de Papeete
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Décret du 29 février 1936 nommant M. (Paul, Félix, Eugène, Marcel) Sénac, commis de 1re classe des services civils des Etablissements français de l'Océanie, administrateur-adjoint de 2è classe des colonies
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Décret du 4 mars 1936 nommant M. Lauratet, juge suppléant au tribunal de 3è classe de Papeete, juge suppléant dans le ressort de la Cour d'appel de l'Afrique occidentale française
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Administration générale et des finances. - Enquête de commodo et incommodo : M. Lai Yong n° 5367 (Pirae)
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Résultats des opérations electorales, pour le renouvellement des membres des conseils de district du 8 mars 1936 : Marokau (île Tuamotu) et des élections complémentaires du 19 janvier 1936 (île Raivavae), district de Mataiea (Tahiti) du 29 mars 1936
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Délégations économiques et financières (élections des délégués des districts et des archipels). - Avis pour le dépôt des candidatures
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Marine de guerre, aviation. - Avis d'adjudication (produits photographiques)
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