JOPF n°9
1937 - JOPF n° 9 N du 16 avril 1937
16/04/1937Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Décret du 12 décembre 1936 modifiant le décret du 15 avril 1927 relatif au concours d'admission et à l'organisation de l'enseignement à l'école nationale de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 298 C du 27 mars 1937)
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Décret du 18 décembre 1936 portant application aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies des dispositions des décrets du 30 octobre 1935 (1) modifiant le droit en matière de lettre de change et de billets à ordre (Arrêté de promulgation n° 298 C du 27 mars 1937) - (1) : Voir Journal officiel des Etablissements français de l'Océanie du 16 janvier 1936, page 46
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Décret du 18 décembre 1936 tendant à réglementer dans les colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies, à l'exception de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, les droits de porteur d'un effet de commerce non timbré ou insuffisamment timbré (Arrêté de promulgation n° 298 C du 27 mars 1937)
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Décret du 18 décembre 1936 portant application aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies des dispositions du décret du 30 octobre 1935 (2) unifiant le droit en matière de chèques (Arrêté de promulgation n° 298 C du 27 mars 1937) - (2) : Voir Journal officiel des Etablissements français de l'Océanie du 1er février 1936, page 87
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Décret du 29 décembre 1936 portant publication et mise en application provisoire à partir du 1er janvier 1937 de l'arrangement franco-polonais du 15 décembre 1936 (Arrêté de promulgation n° 298 C du 27 mars 1937)
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Décret du 31 décembre 1936 relatif à la formalité de la légalisation des actes notariés passés en France, en Algérie, à la Réunion et aux Antilles dont il est fait usage dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 298 C du 27 mars 1937)
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Décret du 26 janvier 1937 concernant la mise en application, à titre provisoire, des dispositions contenues dans l'échange de lettres du 31 décembre 1936 portant renouvellement et modification du modus vivendi commercial conclu entre la France et l'Italie le 11 août 1936 (Arrêté de promulgation n° 298 C du 27 mars 1937)
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Décret du 13 janvier 1937 relatif aux prélèvements sur les traitements des fonctionnaires coloniaux (Arrêté de promulgation n° 298 C du 27 mars 1937)
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Décret du 21 janvier 1937 portant application de la loi du 13 août 1936 concernant les règles applicables en matière de rappel d'ancienneté pour services militaires (Arrêté de promulgation n° 298 C du 27 mars 1937)
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Décret du 4 février 1937 Décret du 26 janvier 1937 relatif à la commission d'enquête dans les colonies, pays de protectorat et sous mandat (Arrêté de promulgation n° 298 C du 27 mars 1937)
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Arrêté ministériel du 4 février 1937 relatif à la commission d'enquête dans les colonies, pays de protectorat et sous mandat (Arrêté de promulgation n° 298 C du 27 mars 1937)
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Décret du 6 février 1937 portant relèvement des tarifs des primes d'engagement et de rengagement (Troupes coloniales) (Arrêté de promulgation n° 298 C du 27 mars 1937)
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Décret du 6 février 1937 portant création de la solde mensuelle en faveur des caporaux-chefs et brigadiers-chefs et relèvement des tarifs de haute paye (Troupes coloniales) (Arrêté de promulgation n° 298 C du 27 mars 1937)
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Décret du 16 février 1937 modifiant l'article 35 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 341 C du 9 avril 1937)
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Décret du 18 février 1937 pris en application des dispositions de la loi du 21 janvier 1937 autorisant le gouvernement à prendre toutes mesures utiles afin d'empêcher le départ de volontaires pour l'Espagne (Arrêté de promulgation n° 341 C du 9 avril 1937)
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Décret du 19 février 1937 relatif à la limite d'âge des fonctionnaires coloniaux tributaires de la caisse intercoloniale de retraites (Arrêté de promulgation n° 341 C du 9 avril 1937)
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Arrêté ministériel du 19 février 1937 relatif aux brevets et licences du personnel navigant de l'aéronautique civile (additif à l'arrêté du 21 janvier 1936) (Arrêté de promulgation n° 341 C du 9 avril 1937)
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Décret du 22 février 1937 portant règlement du logement et de l'ameublement aux colonies (Arrêté de promulgation n° 341 C du 9 avril 1937)
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Arrêté n° 314 AGF du 5 avril 1937 modifiant l'arrêté n° 1005 AGF du 15 octobre 1936, portant organisation du Comité colonial de surveillance des prix
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Arrêté n° 328 AGF du 7 avril 1937 rapportant l'arrêté n° 758 AGF du 31 juillet 1936, admettant à la retraite Mme veuve Tuturu, née Rayapin Annu Fareura, pour compter du 1er mai 1933
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Décision n° 316 AGF du 5 avril 1937 portant mutations dans le personnel des circonscriptions administratives
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Décision n° 329 AGF du 7 avril 1937 régularisant la situation de Mlle Bornet, maîtresse-sage-femme à la maternité de Papeete
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Arrêté n° 334 AGF du 8 avril 1937 instituant à Makatea une commission de la prostitution
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Décision n° 333 AGF du 8 avril 1937 portant nomination des membres de la commission chargée d'examiner les immeubles proposés pour hôtels-restaurants
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Décision n° 343 AGF du 9 avril 1937 fixant à nouveau le taux de l'indemnité représentative de vivres du personnel infirmier à la charge du budget de la colonie
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Décision n° 356 AGF du 12 avril 1937 accordant des secours aux personnes nécessiteuses pour l'année 1937
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Décision n° 345 AGF du 10 avril 1937 autorisant le remboursement de la somme de six mille francs à M. Créput
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Décision n° 362 AGF du 13 avril 1937 autorisant le remboursement des frais de rapatriement versés par la Compagnie française des phosphates de l'Océanie pour dix annamites rapatriés par vapeur "Ville de Verdun"
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Décision n° 330 AGF du 7 avril 1937 accordant un congé de convalescence de trois mois à l'interprète principal hors classe Emile Bouzer
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Décision n° 313 CA du 5 avril 1937 acceptant la démission de ses fonctions de greffier-interprète de la circonscription des îles Tuamotu donnée par M. Daniel Purakaueke
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Décision n° 361 CA du 13 avril 1937 accordant l'indemnité de monture au chef du poste administratif de Rurutu
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Décision n° 332 IP du 8 avril 1937 accordant un congé spécial de maternité à Mme Moea Rereao, institutrice suppléante à l'école de Tiarei
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Décision n° 344 IP du 9 avril 1937 chargeant Mlle Florienne Sarciaux de suppléer Mme Terorotua, institutrice à l'école centrale actuellement en congé
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Décision n° 355 IP du 13 avril 1937 accordant une permission d'absence de vingt jours à Mme Charles Doom née Taute a Tefaatau, institutrice de 6è classe du cadre local des instituteurs, directrice de l'école de Moerai (île Rurutu)
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Décision n° 364 IP du 14 avril 1937 accordant un congé spécial de maternité à Mme Degage née Tetaahi, institutrice suppléante adjointe à l'école de Punaauia
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Décision n° 312 IG du 5 avril 1937 accordant un congé de convalescence de 30 jours à Mlle Henriette Labourre, compositrice hors classe à l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 304 S du 31 mars 1937 accordant une réquisition de passage de Papeete à Marseille au médecin-capitaine des troupes coloniales Edouard, Pierre Castets sur le paquebot "Ville de Verdun"
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Décision n° 310 S du 2 avril 1937 infligeant une supension de fonction de trois mois, avec privation de solde à M. Euxène a Teamotuaitau, infirmier de 5è classe
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Décision n° 323 S du 2 avril 1937 accordant une permission de trente jours à Mlle Terootua Mahuta, infirmière de 5è classe (sage-femme), en service à Taiohae (Marquises)
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Décision n° 331 S du 7 avril 1937 accordant une réquisition de passage de Papeete à Marseille sur le paquebot "Ville de Verdun" au pharmacien lieutenant des troupes coloniales Henri Jacquier
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Décision n° 346 S du 10 avril 1937 accordant une permission de 30 jours à M. Kenore a Keha, infirmier auxiliaire en service à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 357 S du 13 avril 1937 allouant une indemnité forfaitaire de déplacement à Mme Riro a Apa, épouse Paraue, sage-femme auxiliaire du cadre local à Afareaitu (Moorea)
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Décision n° 354 S du 12 avril 1937 accordant une permission de vingt jours à M. Charles Doom, infirmier de 1re classe du cadre local des infirmiers en service à Rurutu
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Rectificatif au Journal officiel des Etablissements français de l'Océanie du 1er avril 1937, page 198, 1re colonne, 29è ligne
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Décision n° 311 CA du 5 avril 1937 nommant M. Tehaupurau a Mata, chef de 2è classe du district d'Opoa en remplacement de M. Eru Hunter, démissionnaire
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Décret du 21 octobre 1936 portant promulgation de la convention portant loi uniforme sur les lettres de change et billets à ordre, de la convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de lettres de change et billets à ordre, de la convention relative au droit de timbre en matière de lettres de change et de billets à ordre signées à Genève le 7 juin 1930
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Extrait. - Proclamation du résultat des élections au Conseil supérieur de la France d'outre-mer du 8 novembre 1936
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Exequatur. - M. Andréa Rainaldi, Consul général d'Italie à San Francisco, avec juridiction sur les possessions françaises de Polynésie
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Exequatur. - M. Witold Obrebski, Consul général de Pologne à Marseille, avec juridiction sur les possessions françaises outre-mer
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Exequatur. - M. Basri Resid Danismand, Consul général de Turquie à Marseille, avec juridiction sur les possessions françaises outre-mer
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Service du trésor. - Avis concernant le retrait de la circulation de la pièce de 5 francs en nikel type provisoire (petit module)
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Service des douanes. - Concours et examens prévus pour le personnel des douanes
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