JOPF n°9
1939 - JOPF n° 9 N du 15 mai 1939
15/05/1939Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Loi du 14 mars 1939 prorogeant la loi du 17 mars 1936 relative au recrutement de l'armée (Arrêté de promulgation n° 453 C du 6 mai 1939)
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Décret du 31 décembre 1938 relatif à l'application du décret du 31 décembre 1935 portant règlement d'administration publique afférent au délaissement forfaitaire des marins blessés ou malades (Arrêté de promulgation n° 453 C du 6 mai 1939)
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Décret du 18 février 1939 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 453 C du 6 mai 1939)
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Décret du 10 février 1939 relatif à la solde acquise en cas de convocation ou de rappel à l'activité aux sous-officiers retraités (Arrêté de promulgation n° 453 C du 6 mai 1939)
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Décision n° 398 C du 24 avril 1939 portant nomination de M. Teuira Tetuaiterai a Raihauti, agent surnuméraire des PTT avant deux ans au grade de commis de 3è classe du cadre local des PTT
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Décision n° 399 C du 24 avril 1939 allouant une indemnité de fonction
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Arrêté n° 421 AGF du 29 avril 1939 modifiant le taux d'une avance sur pension
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Décision n° 417 C du 28 avril 1939 portant désignation de certains membres du Comité des sports, de l'instruction physique et de la préparation militaire pour 1939
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Arrêté n° 422 AGF du 1er mai 1939 portant admission à la retraite
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Décision n° 423 AGF du 1er mai 1939 portant licenciement d'un agent de police
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Décision n° 424 T du 2 mai 1939 fixant la date de mise en recouvrement des rôles principaux de la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle de 10% de la taxe sur les asiatiques, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens de l'année 1939, émis au titre des 17 districts de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 431 J du 4 mai 1939 accordant dispense de la production de son acte de naissance aux fins de mariage, à M. Puapua a Tanoa
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Arrêté n° 437 J du 4 mai 1939 accordant dispense de la production de son acte de naissance aux fins de mariage, à M. Ignacio Freiboth
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Arrêté n° 438 J du 4 mai 1939 accordant dispenses de la production de son acte de naissance aux fins de mariage, à M. Honoura a Marae et à la dame Erena a Roometua
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Arrêté n° 443 J du 4 mai 1939 accordant dispense de la production de son acte de naissance aux fins de mariage, à M. Hapaitahaa a Hutia
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Arrêté n° 439 J du 4 mai 1939 accordant dispense de la production de son acte de naissance aux fins de mariage, à M. Teivaiva a Taruoura
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Arrêté n° 440 J du 4 mai 1939 accordant dispense de la production de son acte de naissance aux fins de mariage, à M. Punarii a Teraituua
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Arrêté n° 440 bis J du 4 mai 1939 accordant dispense de la production de son acte de naissance aux fins de mariage, à M. Temeharo a Marii
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Arrêté n° 442 J du 4 mai 1939 accordant dispense de la production de son acte de naissance aux fins de mariage, à M. Haua a Teheiura
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Arrêté n° 444 J du 4 mai 1939 accordant dispenses de la production de son acte de naissance aux fins de mariage, à M. Tetua a Pua a Tiare et à la dame Tairoro a Tetaria
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Arrêté n° 445 J du 4 mai 1939 accordant dispenses de la production de son acte de naissance aux fins de mariage, à M. Tetuanui a Tiatoa et à la dame Tevahinepurouroa a Tehaamaru
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Arrêté n° 446 J du 4 mai 1939 accordant dispense de la production de son acte de naissance aux fins de mariage, à M. Ching Phan On
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Décision n° 435 C du 4 mai 1939 portant nomination de M. Maurice Leverd en qualité d'agent de police de 2è classe du cadre local
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Décision n° 436 C du 4 mai 1939 chargeant le médecin-capitaine de Curton d'assurer temporairement les fonctions de chef de la circonscription administrative des îles Marquises pendant l'absence du titulaire du poste
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Arrêté n° 448 TP du 4 mai 1939 accordant un délai à M. Georges, Arthur Ahnne pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherche dans l'île Rurutu
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Arrêté n° 449 D du 4 mai 1939 portant remboursement d'une somme de trois mille quarante six francs quarante centimes au profit de divers déclarants
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Arrêté n° 450 CO du 4 mai 1939 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de la prestation rurale, de l'impôt des routes, de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes fixes et proportionnelles, de la taxe additionnelle du 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, du droit fixe et du droit supplémentaire sur les asiatiques pour les années 1935, 1936, 1937, 1938 et 1939
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Décision n° 451 E du 4 mai 1939 prorogeant de douze mois le délai de déclaration de la succession de M. le colonel Clay
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Arrêté n° 452 D du 4 mai 1939 portant annulation de la liquidation de douane n° 2243
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Arrêté n° 458 D du 8 mai 1939 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 6 mai 1939
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Décision n° 459 C du 8 mai 1939 fixant la composition de la commission d'attribution des bourses métropolitaines pour l'année 1939
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Rectificatif à la décision n° 368 C du 17 avril 1939
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Témoignage officiel de satisfaction. - M. Johnston Henri
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Détachement d'infanterie coloniale de Tahiti. - Avis d'adjudication 3è trimestre 1939 (pain, vin et viande fraîche)
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Résultat du tirage du 28 avril 1939 de la 3è tranche 1938 de la loterie en faveur de la liquidation de la caisse agricole
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Souscription pour élever un monument au roi Pomare V (Listes n°s 12, 25, 41, 45, 49, 62, 64)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Louis Richerd (Uturoa)
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