JOPF n°9
1942 - JOPF n° 9 N du 15 mai 1942
15/05/1942Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
Ordonnance n° 16 du 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France libre (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942)
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Décret du 10 août 1941 sur la coordination des agences, succursales ou comptoirs, situés en territoires ralliés, d'une même société ayant son siège social en territoires soumis à l'emprise de l'ennemi (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942)
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Décret du 24 septembre 1941 relatif à la constitution du comité national (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942)
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Décret du 24 septembre 1941 portant nomination de commissaires nationaux (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942)
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Décret du 24 septembre 1941 relatif à la composition du conseil de défense de l'empire français (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942)
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Arrêté n° 367 TP du 29 avril 1942 portant réglementation des coupes de bois dans les Etablissements français libres de l'Océanie
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Arrêté n° 368 AGF du 29 avril 1942 modifiant les taux des indemnités d'habillement et de bicyclette fixés par l'arrêté n° 540 AGF du 2 juin 1939
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Arrêté n° 369 AGF du 29 avril 1942 modifiant les taux de l'indemnité de comparution allouée aux témoins par l'arrêté du 8 avril 1922
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Décision n° 383 TP du 2 mai 1942 modifiant les salaires et l'indemnité de vivres de l'équipage de la goélette "Tamara" fixés par la décision n° 141 TP du 12 juillet 1941
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Arrêté n° 370 J du 29 avril 1942 accordant dispense d'acte de naissance à la dame Reretua a Rupea, aux fins de mariage
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Arrêté n° 371 J du 29 avril 1942 accordant dispense d'acte de naissance à la dame Vahinetupenateaoa a Punaa, aux fins de mariage
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Arrêté n° 372 J du 29 avril 1942 accordant dispense d'acte de naissance à la dame Maiarii a Pani, aux fins de mariage
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Arrêté n° 373 J du 29 avril 1942 accordant dispense d'acte de naissance à M. Hunter Edouard a Teiho, aux fins de mariage
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Arrêté n° 374 J du 29 avril 1942 accordant dispense d'acte de naissance à M. Hascoët Yves, aux fins de mariage
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Arrêté n° 396 J du 7 mai 1942 accordant dispense d'acte de naissance à M. Barral Georges, Joseph, aux fins de mariage
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Décision n° 380 S du 1er mai 1942 portant nomination de deux infirmières stagiaires
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Décision n° 388 C du 4 mai 1942 accordant à M. Maihota Ruanuu instituteur auxiliaire de 3è catégorie un congé de convalescence de 6 mois
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Décision n° 390 TP du 4 mai 1942 nommant les membres d'une commission technique chargée de vérifier l'état de 2 moteurs marins
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Décision n° 393 C du 6 mai 1942 portant admission d'auxiliaires dans les deuxième et troisième catégories
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Arrêté n° 394 AE du 7 mai 1942 règlementant la vente de tissus de cotonnades et des cigarettes dans les îles de Tahiti et Moorea
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Arrêté n° 395 J du 7 mai 1942 relatif au régime de la liberté surveillée des mineurs
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Arrêté n° 397 TP du 7 mai 1942 prescrivant une déclaration pour la consommation du pétrole
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Décision n° 402 J du 11 mai 1942 portant nomination d'un juge-suppléant ad hoc
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Rectificatif à l'arrêté n° 298 bis AP du 7 avril 1942 paru au Journal officiel de la colonie n° 7 du 15 avril 1942, à la page 78
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Décision n° 391 C du 5 mai 1942 accordant un congé de maternité à Mme Marjoria Smith épouse Matatini a Faaruia, agent auxiliaire du service local
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Décision n° 399 C du 9 mai 1942 modifiant l'article 2 de la décision n° 107 A du 5 février 1942
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Décision n° 384 AGF du 2 mai 1942 reclassant Mme Anna Bonno épouse Van Bastolaer, agent auxiliaire du service local
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Décision n° 401 AGF du 11 mai 1942 reclassant M. Tutapu a Tetuanui, agent auxiliaire du service local
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Décision n° 364 IP du 28 avril 1942 rapportant l'article 3 de la décision n° 165 IP du 16 février 1942 en ce qui concerne Mme Mahuta Tetuanui épouse Teriitehau
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Décision n° 389 ISLV du 4 mai 1942 nommant M. Teriivaha a Teihotua, juge ad hoc au tribunal indigène de Tahaa
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Décision n° 400 ISLV du 9 mai 1942 licenciant de son emploi d'agent de police du district de Tevaitoa, M. Teriipaia Hiro a Teuruarii et nommant M. Ernest, Gabriel Teuira pour le remplacer
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