JOPF n°9
1943 - JOPF n° 9 N du 30 avril 1943
30/04/1943Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Arrêté n° 299 C du 13 avril 1943 fixant les conditions d'avancement des instituteurs et institutrices du cadre local
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Arrêté n° 300 SG du 14 avril 1943 autorisant le secrétaire général des Etablissements français de l'Océanie à utiliser une voiture automobile pour ses déplacements de service
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Arrêté n° 301 SG du 14 avril 1943 autorisant le chef de cabinet chargé en plus de ses fonctions de la direction du service météorologique à utiliser une voiture automobile pour ses déplacements de service
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Arrêté n° 302 C du 16 avril 1943 modifiant l'arrêté n° 723 C du 21 août 1942 mettant en résidence forcée à l'île Huahine (îles Sous-le-Vent) le sieur Pouvanaa a Oopa et le sieur Tchen Fo Ayee Teraitua, dit Teraitua a Terautahi dit Teata
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Arrêté n° 303 AP du 16 avril 1943 approuvant la constitution du bureau de la société des études océaniennes
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Arrêté n° 315 C du 17 avril 1943 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 1301 C du 17 décembre 1937, instituant la composition du comité des sports, de l'éducation physique et de la préparation militaire
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Décision n° 320 C du 19 avril 1943 fixant la date du concours pour l'admission éventuelle des auxiliaires à la catégorie immédiatement supérieure
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Décision n° 321 C du 20 avril 1943 modifiant la décision n° 615 C du 9 juillet 1942 affectant deux auxiliaires temporaires au service des travaux publics
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Décision n° 322 D du 20 avril 1943 nommant M. Marcantoni Tinomana, Teururai agent du contrôle de la vanille verte dans l'île de Huahine et fixant ses attributions
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Arrêté n° 332 AP du 22 avril 1943 autorisant M. Liais Charles à installer à Faaa une huilerie-savonnerie utilisant un moteur de 35/40 CV
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Arrêté n° 336 SG du 23 avril 1943 instituant un comité d'instruction chargé d'instruire les recours formés devant le comité du contentieux
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Décision n° 337 IP du 24 avril 1943 fixant la composition de la commission d'attribution des bourses métropolitaines pour l'année 1943
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Rectificatif à la décision n° 232 TD du 19 mars 1943
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Décision n° 331 C du 21 avril 1943 affectant M. Alexandre Le Gayic, instituteur adjoint à l'école communale de la mairie à l'école de Papara en qualité de directeur
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Décision n° 333 C du 22 avril 1943 accordant un congé de maternité à Mme Sophie Van Bastolaer épouse Mamatui, sage-femme de 4è classe
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Décision n° 334 C du 22 avril 1943 accordant un congé de maternité à Mme Lucie Tehio épouse Maitere, sage-femme de 2è classe
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Décision n° 340 C du 24 avril 1943 portant détachement provisoire à Uturoa de Mlle Elisabeth Salmon, sage-femme de 2è classe
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Décision n° 335 AP du 23 avril 1943 rapportant la décision n° 947 AP du 28 novembre 1942
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Décision n° 318 SG du 17 avril 1943 fixant la majoration d'appointements de Mme Zimmer, agent auxiliaire du service local
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Décision n° 319 SG du 17 avril 1943 fixant l'indemnité forfaitaire de M. Louis Teissier, ouvrier de 1re classe du service de l'imprimerie
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Décision n° 338 SG du 24 avril 1943 allouant une indemnité forfaitaire de déplacement à M. Tauirai a Maraeauria dit Hérault
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Décision n° 339 SG du 24 avril 1943 allouant une indemnité forfaitaire de déplacement à M. Jean Bervas commis principal hors classe du cadre local des postes, télégraphes et téléphones
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Souscription publique en faveur du corps expéditionnaire des volontaires des Etablissements français libres de l'Océanie (mois de mars 1943)
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Souscription publique pour les besoins de la défense de la France libre (mois de mars 1943)
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