JOPF n°9
1945 - JOPF n° 9 N du 30 avril 1945
30/04/1945Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Décret du 14 juin 1945 portant modification au statut de la magistrature coloniale (arrêté de promulgation n° 319 SG du 13 avril 1945)
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Décret du 16 juin 1945 modifiant l'alinéa 2 de l'article 128 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (arrêté de promulgation n° 319 SG du 13 avril 1945)
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Décret n° 45-217 du 16 juin 1945 portant répartition de la contribution supplémentaire des colonies au service financier de la caisse intercoloniale de retraites pour l'année 1945 (arrêté de promulgation n° 319 SG du 13 avril 1945)
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Décret n° 45-248 du 15 février 1945 modifiant le statut de la magistrature coloniale (arrêté de promulgation n° 319 SG du 13 avril 1945)
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Décret du 31 mars 1945 approuvant une délibération du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie du 8 septembre 1944 tendant à modifier le mode d'assiette de l'octroi de mer (arrêté de promulgation n° 339 SG du 20 avril 1945)
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Décret n° 45-623 du 9 avril 1945 approuvant le budget de la colonie des Etablissements français de l'Océanie pour l'année 1945 (arrêté de promulgation n° 339 SG du 20 avril 1945)
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Arrêté ministériel du 12 janvier 1945 établissant les tableaux de concordance prévus par le décret du 23 août 1944 portant création du cadre général des transmissions coloniales (arrêté de promulgation n° 319 SG du 13 avril 1945)
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Arrêté n° 311 CM du 9 avril 1945 rapportant l'arrêté n° 20 CM du 7 janvier 1944
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Arrêté n° 286 CM du 6 avril 1945 établissant l'indemnité représentative de la ration de vivres aux militaires à solde journalière européens et indigènes au 1er janvier 1945
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Arrêté n° 317 SG du 11 avril 1945 accordant une avance sur pension à . Brunet (Jean), ex-chef de bureau hors classe des secrétaires généraux des colonies
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Arrêté n° 327 SG du 14 avril 1945 portant annulation d'ordres de recettes
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Arrêté n° 338 SG du 20 avril 1945 autorisant M. Gobillard à installer un moteur à essence 2 CV sur une parcelle de la terre "Ahotutuana" sise au district de Arue
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Arrêté n° 328 SG du 14 avril 1945 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1944
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Arrêté n° 349 SG du 24 avril 1945 fixant les délais de procédure pour la révision des listes électorales
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Arrêté n° 356 AE du 25 avril 1945 fixant les prix minima à payer aux producteurs de coprah des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 350 AP du 24 avril 1945 relative à l'administration du district d'Afareaitu
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Arrêté n° 362 SG du 25 avril 1945 nommant les membres de la commission chargée d'établir la liste des électeurs à la Chambre d'agriculture pour l'année 1945
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Arrêté n° 303 C du 9 avril 1945 promouvant un commis dans le cadre de la Trésorerie
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Arrêté n° 304 C du 9 avril 1945 promouvant dans le cadre local de la Douane
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Arrêté n° 305 C du 9 avril 1945 promouvant dans le cadre local de des postes, télégraphes et téléphones
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Arrêté n° 306 C du 9 avril 1945 promouvant dans le cadre local des Travaux publics
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Arrêté n° 307 C du 9 avril 1945 promouvant dans le cadre local de la police
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Arrêté n° 307 C du 9 avril 1945 promouvant dans le cadre local de l'enseignement
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Arrêté n° 310 C du 9 avril 1945 promouvant dans le cadre local des infirmiers, infirmières et sage-femmes
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Décision n° 348 SG du 23 avril 1945 nommant des apprentis à l'imprimerie du gouvernement
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Arrêté n° 312 C du 10 avril 1945 promouvant dans le grade de commis greffier
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Décision n° 316 C du 11 avril 1945 accordant un congé de convalescence
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Décision n° 325 C du 14 avril 1945 accordant un congé de convalescence
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Décision n° 326 C du 14 avril 1945 mettant un commis à la disposition du Trésorier-payeur
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Décision n° 329 C du 16 avril 1945 nommant un agent auxiliaire du service local
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Décision n° 330 C du 17 avril 1945 nommant un nouveau commis du cadre local des travaux publics
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Décision n° 331 C du 17 avril 1945 nommant un agent auxiliaire temporaire au service local
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Décision n° 336 C du 20 avril 1945 accordant un congé de maternité à un infirmier stagiaire
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Décision n° 337 C du 20 avril 1945 accordant un congé de convalescence aide-géomètre
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Décision n° 359 IP du 25 avril 1945 suspendant un instituteur de ses fonctions
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Décision n° 360 IP du 25 avril 1945 nommant un instituteur stagiaire du cadre local
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Décision n° 320 SG du 13 avril 1945 rapportant la décision n° 250 C du 26 mars 1945
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Rectificatif à l'arrêté n° 332 SG du 18 avril 1945 réorganisant la chalbre agriculture des Etablissements français de l'Océanie, publié au journal officiel de la colonie du 20 avril 1945, page 94 et suivantes
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Additif à la décision n° 265 C du 30 mars 1945 fixant les appointements de certains auxiliaires temporaires
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Arrêté municipal n° 19 du 6 avril 1945 créant une taxe sur les panneaux-réclames, enseignes et toute publicité existant sur les véhicules automobiles ou autres (commune de Papeete)
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Arrêté ministériel du 17 février 1945 fixant les conditions de remboursement des rentes 4% 1917, 4% 1918 et 4 1/2 1932 (tranche A et B) (JORF du 18 février 1945, page 857)
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Avis-validation des services auxiliaires des agents tributaires des pensions de l'Etat ou de la caisse intercoloniale de retraites
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Service du Trésor - avis - conversion des rentes 4% 1917 - 4% 1918 - 4 1/2% 1932- tranche A et B
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Enquête de commodo et incommodo - M. Manly demeurant à Piafau (Faaa)
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Trésorerie des Etablissements français de l'Océanie - Emissions de bons du trésor
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Enquête de commodo et incommodo - M. Cordonnier J. demeurant à Pirae (Pare)
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Enquête de commodo et incommodo - M. Lambert Henri demeurant à Papeete
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