JOPF n°9
1946 - JOPF n° 9 N du 30 avril 1946
30/04/1946Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Loi n° 46-680 du 13 avril 1946 relative à l'élection des députés des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 382 SG du 26 avril 1946) (voir Erratum au tableau annexé à la loi, JO du 15 mai 1946, n° 11, page 217)
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Loi n° 46-756 du 19 avril 1946 portant organisation du référendum prévu par l'article 3 de la loi du 2 novembre 1945 portant organisation provisoire des pouvoirs publics (Arrêté de promulgation n° 382 SG du 26 avril 1946)
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Décision n° 305 SG du 10 avril 1946 fixant la rémunération des médecins chargés des fonctions d'inspecteur des viandes et de médecin de la commune de Papeete
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Arrêté n° 310 SG du 13 avril 1946 fixant les nouvelles soldes des agents des divers cadres locaux des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 311 SG du 13 avril 1946 fixant les nouveaux appointements des agents auxiliaires permanentes en service dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 312 SG du 13 avril 1946 instituant pour compter du 1er janvier 1946 un nouveau régime d'indemnités familiales
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Arrêté n° 313 SG du 15 avril 1946 autorisant M. Tehauroa a Teiva demeurant à Bora Bora à recueillir d'une manière habituelle des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
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Décision n° 323 C du 15 avril 1946 portant nomination des membres de la commission de révision des emplois administratifs
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Arrêté n° 327 SG du 17 avril 1946 maintenant certaines remises et indemnités
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Arrêté n° 328 C du 17 avril 1946 désignant un commissaire du gouvernement ad hoc près le conseil du contentieux administratif des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 331 AE du 18 avril 1946 ouvrant à la plonge au scaphandre le lagon de l'île Moruroa
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Arrêté n° 333 AP du 18 avril 1946 ordonnant un rapatriement
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Arrêté n° 348 SG du 20 avril 1946 accordant aux agents et employés de la caisse centrale de crédit agricole mutuel le bénéfice du tarif des frais d'hospitalisation appliqué aux fonctionnaires rémunérés sur les fonds du budget local
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Arrêté n° 439 SG du 20 avril 1946 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1945
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Arrêté n° 350 SG du 20 avril 1946 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1945
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Arrêté n° 351 SG du 20 avril 1946 prescrivant l'annulation et la réduction d'ordre de recette
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Arrêté n° 352 SG du 20 avril 1946 fixant les nouveaux appointements des pilotes du port de commerce de Papeete
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Arrêté n° 353 CO du 20 avril 1946 annulant deux liquidations émises à tort au titre des permis de chasse de l'exercice 1945, perception de Raiatea-Tahaa, pour une somme de cent francs
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Arrêté n° 354 PTT du 20 avril 1946 organisant l'échange des mandats télégraphiques dans les relations entre la France et l'Algérie, d'une part, et les Etablissements français de l'Océanie, d'autre part
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Arrêté n° 355 PTT du 20 avril 1946 fixant à partir du 1er mai 1946 le montant de la surtaxe aérienne applicable aux corespondances à destination de l'Europe et de l'Afrique du Nord acheminées via la Nouvelle-Zélande et la Grande-Bretagne
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Arrêté n° 356 IP du 20 avril 1946 complétant l'arrêté n° 154 IP du 9 février 1938 qui a réorganisé l'instruction ublique dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 357 SG du 20 avril 1946 modifiant l'arrêté n° 1093 AGF du 3 décembre 1935 accordant aux fonctionnaires et agents de la station intercoloniale de T.S.F. le bénéfice du tarif des frais d'hospitalisation appliqué aux fonctionnaires et agents rémunérés sur les fonds du budget local
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Arrêté n° 358 SG du 20 avril 1946 cpmplétant l'arrêté n° 324 AGF du6 avril 1939 en ce qui concerne l'utilisation, pour les fonctionnaires et agents en service au chef-lieu de la colonie, des moyens de transport dont dispose le service local
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Arrêté n° 359 SG du 15 avril 1946 rendant provisoirement exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1946
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Arrêté n° 384 SG du 26 avril 1946 approuvant les statuts et autorisant le fonctionnement du "Comité central de l'Océanie de la Croix Rouge française"
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Arrêté n° 385 IP du 26 avril 1946 portant fermeture temporaire de deux écoles chinoises
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Rectificatif à la décision n° 163 IP du 21 février 1946 Arrêté n° 385 IP du 26 avril 1946 publiée au JO du 28 février, page 98
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Décision n° 318 C du 15 avril 1946 accordant un congé spécial de maternité à une sage-femme de 2è classe du cadre local
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Décision n° 319 C du 15 avril 1946 plaçant, sur sa demande, dans la position de disponibilité une institutrice de 6è classe du cadre local
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Décision n° 320 C du 15 avril 1946 accordant un congé de convalescence à une institutrice auxiliaire de 2è catégorie
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Décision n° 321 C du 15 avril 1946 accordant un congé de convalescence à un interprète principal hors classe du cadre local avec réquisition de passage
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Décision n° 365 C du 23 avril 1946 engageant en qualité d'auxiliaire temporaire une institutrice hors classe du cadre local, retraitée, et affectée au service de l'enseignement
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Décision n° 378 C du 26 avril 1946 titularisant dans leur emploi des agents, pour compter du jour de leur admission à titre temporaire dans le cadre local des infirmiers, infirmières et sages-femmes
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Arrêté n° 379 C du 26 avril 1946 attribuant une allocation forfaitaire mensuelle de 80 litres d'essence au médecin-chef, en raison des déplacements qu'il est appelé à effedtuer pour les besoins du service avec sa voiture personnelle
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Décision n° 325 IP du 16 avril 1946 nommant pour compter du 4 mars et du 1er avril 1946 des instituteurs auxiliaires temporaires en stage à l'école centrale de Papeete
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Décision n° 332 IP du 18 avril 1946 modifiant la décision n° 40 IP du 15 janvier 1946 et, affectant à l'école de Taiohae (Marquises) une institutrice de 3è classe du cadre local à compter du 11 mars 1946
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Décision n° 330 ISLV du 18 avril 1946 nommant les secrétaires d'état-civil des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 322 SNI du 15 avril 1946 nommant le médanicien de la goélette "Maoe" en remplacement de celui débarqué
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Décision n° 315 SG du 15 avril 1946 autorisant M. Kon Nui à installer un moteur à essence de 2 KW à Vaitape, Bora bora
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Décision n° 360 SG du 20 avril 1946 allouant à titre d'avance sur pension une allocation provisoire annuelle à un ex-agent de police de 1ère classe du cadre local des EFO
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Décision n° 361 SG du 20 avril 1946 allouant à titre d'avance sur pension une allocation provisoire annuelle à une ex-secrétaire-rédacteur de 2è classe du parque des E.F.O.
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Décision n° 362 SG du 23 avril 1946 relative à la situation administrative d'un commis principal hors classe du cadre local du secrétariat général des E.F.O.
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Décision n° 363 SG du 23 avril 1946 portant admission à la retraite d'un commis principal hors classe du cadre local du secrétariat général des E.F.O.
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Décision n° 364 SG du 23 avril 1946 allouant un secours responsable sur sa pension civile à un ex-commis principal hors classe du cadre local du secrétariat général des E.F.O.
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Décision n° 374 SG du 25 avril 1946 délivrant des réquisitions de passages à des sous-officiers de gendarmerie détachés en Océanie
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Décision n° 381 SG du 26 avril 1946 modifiant la décision n° 184 C du 29 février 1944
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Décision n° 383 SG du 26 avril 1946 accordant une bourse mensuelle, avec une réquisition de passage, à une étudiante pour lui permettre de poursuivre ses études en métropole
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Arrêté municipal n° 19 du 29 mars 1946 fixant à nouveau le tarif des eaux à Papeete
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Arrêté municipal n° 8 du 4 avril 1946 allouant une subvention à la commission des fêtes des îles Sous-le-Vent (commune d'Uturoa)
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Arrêté municipal n° 9 du 4 avril 1946 allouant une subvention aux écoles libres de la commune d'Uturoa
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