JOPF n°9
1947 - JOPF n° 9 N du 30 avril 1947
30/04/1947Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Loi n° 47-235 du 1er février 1947 relative à l'élection et au statut des représentants des magistrats au conseil supérieur de la magistrature (Arrêté de promulgation n° 463 SG du 16 avril 1947)
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Décret n° 47-342 du 25 février 1947 allouant une indemnité aux magistrats coloniaux (Arrêté de promulgation n° 476 SG du 23 avril 1947)
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Décret n° 46-2927 du 27 décembre 1946 portant modification provisoire du décret n° 46-1651 du 19 juillet 1946 relatif à l'organisation des services extérieurs des douanes (JORF du 28 décembre 1946, page 11043)
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Décret n° 46-2929 du 27 décembre 1946 modifiant le décret n° 46-1653 du 19 juillet 1946 relatif aux traitements et classes des agents des services extérieurs des douanes (JORF du 28 décembre 1946, page 11044)
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Arrêté n° 436 J du 18 avril 1947 portant interdiction de séjour dans les circonscriptions administratives de Tahiti et dépendances, îles Sous-le-Vent, Tuamotu-Gambier et îles Australes
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Décision n° 432 S du 15 avril 1947 portant modification à l'article 1er de la décision n° 524 S du 7 juin 1946
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Arrêté n° 457 SG du 15 avril 1947 ordonnant exceptionnellement une révision des listes électorales
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Décision n° 459 J du 16 avril 1947 complétant la liste des personnes qualifiées pour exercer les fonctions de magistrat intérimaire dans le ressort des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 460 J du 16 avril 1947 nommant un greffier-notaire p.i. près la justice de paix à compétence étendue d'Uturoa, juge de paix à compétence étendue p.i. des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 467 SG du 19 avril 1947 chargeant le chef du service de l'administration générale et des finances de l'expédition des affaires courantes du secrétariat général des E.F.O., lui donnant délégation du pouvoir d'ordonnancement des recettes et des dépenses et le chargeant des fonctions de censeur de la banque de l'Indochine
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Arrêté n° 461 J du 16 avril 1947 nommant un auxiliaire du service local, greffier-notaire p.i. de la justice de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 475 SG du 23 avril 1947 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'exercice 1947
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Arrêté n° 484 AP du 24 avril 1947 relatif à la révision de la classe 1947
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Décision n° 470 SG du 21 avril 1947 désignant le représentant de l'administration à la 1ère session ordinaire de l'assemblée représentative
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Arrêté n° 482 PTT du 24 avril 1947 portant admission des télégrammes N.L.T. dans les relations entre l'Australie et les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 426 C du 12 avril 1947 portant promotion pour compter du 1er janvier 1947 au point de vue de l'ancienneté et de la solde des agents auxiliaires
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Arrêté n° 485 AP du 24 avril 1947 désignant les membres du conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe 1947, ainsi que les ajournés des classes 1944, 1945 et 1946
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Décision n° 486 AP du 24 avril 1947 désignant le médecin militaire chargé de l'examen des jeunes gens devant le conseil de révision
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Décision n° 428 C du 12 avril 1947 portant promotion en 1947 au point de vue de l'ancienneté et de la solde des agents auxiliaires
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Décision n° 427 C du 12 avril 1947 portant promotion pour compter du 1er janvier 1947 au point de vue de l'ancienneté et de la solde des agents permanents de 4è catégorie du service local
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Décision n° 489 SG du 26 avril 1947 accordant une indemnité de fonctions, en raison du surcroît de travail, à M. Emile Stein, juge de paix de paix à compétence étendue p.i. aux îles Sous-le-Vent nommé par arrêté du 16 avril 1947
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Décision n° 487 PTT du 27 avril 1947 portant nomination d'agent surnuméraire et de sous-agents surnuméraires avant deux ans dans le cadre local des P.T.T.
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Décision n° 464 SG du 18 avril 1947 ordonnant les remboursement à mme Mareta Amau, indigente du service local du montant de ses frais médicaux
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Décision n° 429 C du 12 avril 1947 portant promotion pour compter du 1er février 1947 M. John Martin, agent auxiliaire permanent
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Décision n° 431 C du 14 avril 1947 infligeant une réduction d'ancienneté de services d'une année à M. Emile Goupil, agent de police de 2è classe en service à Uturoa
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Décision n° 433 C du 15 avril 1947 accordant un congé spécial de maternité à Mme Elma Doom née Poroi, institutrice auxiliaire à titre temporaire en service à l'école de Vaiaau (Raiatea)
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Décision n° 434 C du 15 avril 1947 maintenant, sur sa demande, en position de disponibilité M. Hoputeai Raihauti, infirmier principal de 3è classe du cadre local
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Arrêté n° 435 C du 15 avril 1947 nommant pour compter du 1er mai 1947 M. Tahauotohetia Tetahiotupa, agent auxiliaire de 3è catégorie pour exercer les fonctions d'agent de police de l'île Tahuata (Marquises sud)
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Décision n° 471 C du 21 avril 1947 accordant un congé de maternité à Mme Angèle Thirel née Faivre, agent auxiliaire permanent en service au secrétariat général
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Décision n° 474 C du 23 avril 1947 chargeant M. René Sabouraud, chef du service des douanes, en plus des siennes, des fonctions de chef du service des contributions
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Décision n° 479 C du 24 avril 1947 maintenant dans leurs fonctions au service du ravitaillement des agents auxiliaires temporaires
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Décision n° 480 C du 24 avril 1947 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Adrien Leboucher, agent auxiliaire temporaire en poste au bureau des affaires économiques
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Décision n° 481 IP du 24 avril 1947 nommant instituteurs stagiaires du cadre local des titulaires du B.E.M. appelés à faire un stage pédagogique de l'école centrale
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Arrêté ministériel du 22 janvier 1947 portant nomination dans la magistrature
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Ministère de la France d'outre-mer.- Approbation des délibérations de l'assemblée représentative des E.F.O. rendues exécutoires par arrêtés n° 2, 6, 7 et 8 du 6 janvier 1947, publiés au JO du 10 janvier 194, n° 1, pages 3 à 7
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Consignes en cas d'accident d'aéronautique.- Avis
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Assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie.- Discours de M. le Gouverneur p.i. J.C. Haumant, prononcé le 28 avril 1947 à l'occasion de la séance d'ouverture de la première session ordinaire de 1947
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