JOPF n°9
1948 - JOPF n° 9 N du 30 avril 1948
30/04/1948Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Décret n° 47-1899 du 26 septembre 1947 portant fixation du maximum des mandats d'articles d'argent échangés dans les relations entre la France et l'Algérie d'une part, les départements et territoires français d'outre-mer, à l'exception de la Tunisie, d'autre part (Arrêté de promulgation n° 521 APA du 15 avril 1948)
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Note de service n° 525 C du 16 avril 1948 engageant M. Sixte Stein au Service du trésor
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Arrêté n° 535 AE du 21 avril 1948 convoquant les électeurs pour le renouvellement des membres de la Chambre de commerce
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Note de service n° 526 C du 16 avril 1948 engageant M. Marcel Jurd et mis à la disposition de M. le Trésorier-payeur
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Décision n° 533 FC du 21 avril 1948 allouant une subvention
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Arrêté n° 529 DO du 17 avril 1948 fixant la mercuriale officielle des produits locaux en vigueur dans le territoire à la date du 15 avril 1948
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Décision n° 556 C du 26 avril 1948 chargeant provisoirement M. Gaston Marchesseau de diverses fonctions
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Arrêté n° 578 C du 27 avril 1948 rapportant l'arrêté n° 223 C du 6 mars 1942 réglementant le grillage et la mise en vente des arachides "Arachis hypogea"
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Arrêté n° 547 C du 24 avril 1948 portant modification à l'arrêté n° 56 SG du 25 janvier 1943 fixant à nouveau le statut du personnel auxiliaire
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Décision n° 582 C du 27 avril 1948 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Charles Passard, administrateur-adjoint de 1ère classe des colonies
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Décision n° 512 C du 13 avril 1948 portant intégration et reclassement dans le cadre des auxiliaires permanents de Mlle Monique Bocher, agent de 2è catégorie
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Décision n° 514 C du 13 avril 1948 acceptant la démission de ses fonctions offertes par Mme Paulette Ferry née Reboussin, agent auxiliaire temporaire chargée de la réception radiophonique des nouvelles de presse
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Décision n° 543 C du 22 avril 1948 affectant, sur sa demande, Mme Madeleine Drollet née Mahe, agent auxiliaire temporaire en service à l'école de la gendarmerie de Papeete à la Pharmacie d'approvisionnement de Papeete
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Décision n° 528 C du 17 avril 1948 plaçant, sur sa demande, dans la position de disponibilité M. Frédéric Ellacott, instituteur du cadre local
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Décision n° 530 C du 19 avril 1948 accordant un congé d'un an pour convenances personnelles à Mme Christiane Doucet née Chevalier, agent auxiliaire permanent du service local
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Décision n° 539 C du 22 avril 1948 accordant un congé de convalescence à M. Charles Passard, administrateur-adjoint de 1ère classe des colonies avec réquisition de passage
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Décision n° 540 C du 22 avril 1948 accordant un congé de convalescence à Mlle Caroline Vii, agent auxiliaire permanent surveillante à l'internat de l'école centrale
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Décision n° 541 C du 22 avril 1948 accordant un congé administratif à M. André Doucet, agent de 2è classe du service local d'hygiène avec réquisition de passage
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Décision n° 542 C du 22 avril 1948 accordant un congé sans solde à Mlle Georgette Teroroia, auxiliaire temporaire institutrice à Amanu (Tuamotu)
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Arrêté n° 546 C du 24 avril 1948 nommant M. Georges Tetutaata, ouvrier de 7è classe de l'Imprimerie du gouvernement
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Décision n° 549 C du 24 avril 1948 accordant un congé spécial de maternité à Mme Yolande Pizzo née Vernier, institutrice stagiaire du cadre local
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Décision n° 550 C du 24 avril 1948 nommant M. Tuariifaretai a Teriihauaitu, agent auxiliaire permanent de 4è catégorie appelé à assurer les fonctions d'agent de police de Opoa (Raiatea)
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Décision n° 551 C du 24 avril 1948 licenciant M. Tetuahira a Teaupahere Wong Kim de son emploi d'agent de police auxiliaire temporaire
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Décision n° 577 C du 26 avril 1948 maintenant dans ses fonctions Mme Marguerite Bonnet née Iorss, dactylographe, brevetée de 1ère classe des services femmes de la Flotte, au service judiciaire
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Décision n° 534 FC du 21 avril 1948 allouant l'indemnité de bicyclette à M. Pierre Galenon, agent sanitaire du Service d'hygiène utilisant la sienne pour les besoins du service
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Décision n° 511 IP du 13 avril 1948 supprimant la demi-bourse accordée à deux élèves
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Décision n° 520 IP du 15 avril 1948 relative à l'affectation d'un instituteur comme chargé d'école à Hauti (Rurutu) et d'une institutrice à l'école de Moerai comme adjointe
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Décision n° 536 IP du 21 avril 1948 prorogeant la mise en disponibilité accordée à cinq institutrices du cadre local dont l'une de 4è classe et les autres, stagiaires
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Décision n° 531 S du 19 avril 1948 affectant au dispensaire de Rikitea (Gambier) une sage-femme du cadre local en service à l'hôpital d'Uturoa pour y remplacer l'infirmier affecté à Papeete, et à l'hôpital d'Uturoa une sage-femme du cadre local en poste à Papeete
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Décision n° 517 C du 14 avril 1948 accordant une prolongation de congé de convalescence à M. Louis Picard, instituteur de 1ère classe du cadre local
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Décision n° 524 C du 16 avril 1948 portant réintégration, sur sa demande, au service du trésor de Mme Laure Goussaud née Sage, agent auxiliaire permanent de 3è catégorie
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Décision n° 548 S du 24 avril 1948 maintenant dans ses fonctions M. Taeura Punua Taahitua, agent auxiliaire temporaire, gardien de nuit des asiles de Papeete
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Délibération du 21 octobre 1947 concernant le relèvement du taux des patentes (r.e. Arrêté n° 585 CO du 28 avril 1948)
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Délibération du 21 octobre 1947 concernant le complétif à la liste des patentes (r.e. Arrêté n° 585 CO du 28 avril 1948)
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Loi n° 48-89 du 14 janvier 1948 modifiant la loi du 2 avril 1919 sur les unités de mesure en ce qui concerne les unités électriques et optiques (JORF du 15 janvier 1948, page 467)
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Décret du 25 novembre 1947 reportant à une date ultérieure l'entrée en vigueur du décret du 17 octobre 1947 instituant un code du Travail dans les territoires d'outre-mer autres que l'Indochine (JORF du 11 janvier 1948, page 313)
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Décret n° 48-138 du 23 janvier 1948 modifiant le taux de l'indemnité de première mise d'équipement des administrateurs de la France d'outre-mer et des administrateurs des services civils de l'Indochine (JORF du 27 janvier 1948, page 844)
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Décret du 29 décembre 1947 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'Honneur, au titre de l'Union française, (grade de Chevalier : M. Hamblin Charles, président du district de Vairao) (JORF du 31 décembre 1947, page 12639)
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Décret n° 48-140 du 23 janvier 1948 relatif à l'hospitalisation des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux se trouvant en France dans une position autre que celle de service (JORF du 27 janvier 1948, page 844)
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Arrêté ministériel du 9 décembre 1947 nommant M. Emile Martin, conseiller privé des Etablissements français de l'Océanie (JORF du 2 janvier 1948, page 56)
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Avis au sujet d'un concours pour le grade de commis principal de 6è classe du cadre local des agents des affaires administratives
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Avis au sujet d'un concours pour le recrutement de trois commis de 10è classe du cadre local des agents des affaires administratives
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Avis au sujet d'un concours pour dix postes de chiffreurs stagiaires
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Trésor.- Avis au sujet d'un concours pour un emploi de commis de 4è classe du cadre de la Trésorerie des Etablissements français de l'Océanie
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Circonscription administrative de Tahiti et dépendances.- Formation des conseils de district (élections du 14 décembre 1947, des présidents et vice-présidents)
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Enquête de commodo et incommodo.- Mlle Simone Thuret, Punaauia
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Circonscription administrative des Tuamotu.- Résultats des léections du 7 décembre 1947 du conseil de district de Tatakoto
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