JOPF n°9
1950 - JOPF n° 9 NS du 05 mai 1950
05/05/1950Edition: NS19 texte(s)
Textes publiés (19)
Arrêté n° 241 SG du 25 février 1950 portant réorganisation des cadres locaux des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 525 APA du 29 avril 1950 convoquant les électeurs du district de Vaiaau, île de Raiatea, pour l'élection de deux membres suppléants au conseil de district
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Décision n° 499 C du 28 avril 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Cécilia Temarii, agent auxiliaire temporaire, institutrice à Tevaitoa
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Décision n° 500 C du 28 avril 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Catherine Chebret, infirmière de 2è classe du cadre local
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Décision n° 501 C du 28 avril 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mme Jeanne Teriierooiterai née Taraihau, institutrice de 5è classe du cadre local en service à Mahina
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Décision n° 502 C du 28 avril 1950 portant affectation au service de santé (économat) M. John Martin, commis du cadre des agents des affaires administratives en poste au service du ravitaillement
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Décision n° 503 C du 28 avril 1950 accordant un congé de convalescence à M. Edouard Dupond, commis hors classe du cadre des agents des affaires administratives, gestionnaire-comptable du service de santé
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Décision n° 508 C du 28 avril 1950 accordant un congé de convalescence à M. Hiuraitua a Teharuru, instituteur de 3è classe du cadre local, directeur de l'école de Punaauia
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Décision n° 509 C du 28 avril 1950 accordant une deuxième prolongation de congé de convalescence à M. Auguste Juventin, directeur de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 519 C du 28 avril 1950 nommant institutrice de 5è classe, Mme Louise Snow, institutrice stagiaire
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Décision n° 523 C du 28 avril 1950 accordant un congé de convalescence à Mme Claire Drollet, institutrice stagiaire du cadre local en poste à Mataiea
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Arrêté n° 524 C du 29 avril 1950 portant promotion à compter du 4 mai 1950 au grade de 2ème classe M. Husson, mécanicien de 3ème classe
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Décision n° 532 C du 3 mai 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mme Teaviu Tepahauaitaipari, agent auxiliaire permanent de 3è catégorie, institutrice à l'île de Maupiti
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Décision n° 533 C du 3 mai 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mme Denise Leboucher, institutrice de 5è classe du cadre local, adjointe à l'école de Paofai
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Décision n° 534 C du 3 mai 1950 fixant la rémunération forfaitaire journalière allouée pour chacun des militaires préposés à la garde de l'hôtel du gouvernement et de la trésorerie
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Arrêté n° 524 C du 29 avril 1950 portant promotion de deux agents des trésoreries coloniales
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Service des affaires économiques.- Avis au sujet de la vente libre des cigarettes américaines
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Service des contributions.- Avis
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Service des affaires économiques.- Tarifs applicables à compter du 1er mai 1950 (énergie électrique et produits de consommation) (rectificatif, JO du 15 mai 1950, n° 10, page 213)
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