JOPF n°9
1952 - JOPF n° 9 N du 15 mai 1952
15/05/1952Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Décret n° 51-1333 du 20 novembre 1951 portant règlement d'administration publique relatif à certaines transformations de grade dans le cadre général des transmissions de la France d'outre-mer et rectificatif (Arrêté de promulgation n° 613 APA du 26 avril 1952)
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Décret n° 52-264 du 25 février 1952 instituant des indemnités de fonction en faveur du personnel du cadre général des ingénieurs des travaux météorologiques de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 589 APA du 24 avril 1952)
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Décret n° 51-1333 du 20 novembre 1951 portant règlement d'administration publique relatif à certaines transformations de grade dans le cadre général des transmissions de la France d'outre-mer (rectificatif) (Arrêté de promulgation n° 613 APA du 26 avril 1952)
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Décret du 3 mars 1952 approuvant la délibération du 5 novembre 1951 de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie modifiant l'impôt sur les sociétés étrangères ou à participation étrangère (Arrêté de promulgation n° 589 APA du 24 avril 1952) (délibération publiée au JO du 15 avril 1952, n° 7, page 142)
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Décret n° 52-265 du 3 mars 1952 portant modification aux dispositions des décrets n° 48-1565 du 28 septembre 1948 et n° 50-1137 du 19 septembre 1950 instituant un tour de service outre-mer pour les fonctionnaires des cadres généraux relevant du ministère (Arrêté de promulgation n° 589 APA du 24 avril 1952)
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Décret du 5 mars 1952 approuvant la délibération du 9 novembre 1951 de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie modifiant le régime des patentes (Arrêté de promulgation n° 589 APA du 24 avril 1952) (délibération publiée au JO du 15 avril 1952, n° 7, page 142)
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Arrêté n° 619 FC du 29 avril 1952 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1951
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Arrêté n° 614 C du 29 avril 1952 portant désignation du chef du service des finances et de la comptabilité et lui déléguant pouvoir d'ordonnancement
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Arrêté n° 620 S du 29 avril 1952 relatif à la prophylaxie et à la lutte contre les maladies vénériennes
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Arrêté n° 624 APA du 30 avril 1952 admettant les nommés Jacquette Jean, Raymond dit Ambroise Yxemerry, Casalta Louis, Doom Victor Charles, Paofai Germain, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 638 C du 5 mai 1952 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête règlementaire sur les causes ayant entraîné l'échouage de la goélette "Terehau"
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Arrêté n° 651 FC du 8 mai 1952 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 652 APA du 8 mai 1952 portant interdiction de séjour
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Arrêté n° 654 AGR du 8 mai 1952 concernant le conditionnement des cafés
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Arrêté n° 650 FC du 8 mai 1952 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1952 par prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve
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Arrêté n° 668 DTCT du 10 mai 1952 portant annulation de crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
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Arrêté n° 659 APA du 10 mai 1952 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. "Vaiuriri" (Mataiea)
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Décision n° 617 C du 29 avril 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Andrée Salmon née Marchal, auxiliaire temporaire en service à l'enseignement
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Décision n° 641 C du 6 mai 1952 fixant les appointements de M. Maurice Lehartel, agent surnuméraire des affaires administratives, en service au bureau des finances
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Décision n° 646 C du 8 mai 1952 déférant M. Tetuaura Oputu, instituteur de 7e classe du cadre local devant une commission d'enquête dont la composition est donnée
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Décision n° 612 FC du 26 avril 1952 abrogeant la décision n° 1374 FC du 19 décembre 1949 ainsi que les décisions n° 17 FC du 10 janvier et n° 354 FC du 22 mars 1950, et allouant une avance sur pension de la caisse de retraites de la France d'outre-mer à M. Paulin Villant, ex-chef de bureau de 1ère classe d'administration générale de la F.O.M.
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Décision n° 627 DOM du 2 mai 1952 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Maraeauria dit François Hérault, géomètre chef de 3è classe, chef de la section technique topographique
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Décision n° 647 C du 8 mai 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Anne-Marie Despoir née Guénolé, commis de 7e classe du cadre supérieur des affaires administratives, à compter du 18 avril 1952
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Décision n° 648 C du 8 mai 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Louise Maeta née Oputu, élève-infirmière, à compter du 10 mai 1952
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Décision n° 618 C du 29 avril 1952 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mlle Isabelle Allain, élève assistante sociale
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Décision n° 630 C du 2 mai 1952 accordant un congé de convalescence à Mlle Elisabeth Salmon, sage-femme principale de 3è classe du cadre local, en service à la maternité de Papeete
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Décision n° 631 C du 3 mai 1952 portant nomination à compter du 1er mai 1952 des agents sous-chef de bureau de 2è classe et commis principaux de 5è classe
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Décision n° 632 C du 3 mai 1952 portant nomination à compter du 1er mai 1952 des agents de police et gardiens de prison de 8è classe stagiaire du cadre local secondaire des agents de police et gardiens de prison
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Décision n° 635 C du 5 mai 1952 accordant un congé administratif à M. Jean Maisonnat, administrateur-adjoint de la France d'outre-mer, chef de cabinet du gouverneur des Etablissements français d'Océanie, avec une réquisition de passage Papeete-Marseille sur le "Chang Chow" qui sera accompagné de son épouse et de son fils
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Décision n° 637 C du 5 mai 1952 accordant un congé spécial de maternité à la sage-femme de 5è classe du cadre local, Rosine Boosie
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Décision n° 640 C du 6 mai 1952 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Jean Djabian, observateur météorologiste auxiliaire à compter du 1er avril 1952
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Décision n° 657 IP du 10 mai 1952 portant radiation de la liste des suppléants de M. Frédéric Brunel à compter du 1er mai 1952
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Décision n° 639 S du 6 mai 1952 titularisant Mlle Gisèle Apa, sage-femme de 8è classe stagiaire du cadre local, sage-femme de 7è classe à compter du 1er janvier 1952
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Décision n° 636 GEND du 5 mai 1952 désignant M. le gendarme Pouvreau Albert, en service à Uturoa (île de Raiatea) pour remplir dans la circonscription de recouvrement de Raiatea-Tahaa en plus de ses fonctions normales, celle de porteur de contraintes pour le recouvrement des contributions directes, taxes ou produits assimilés
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Décision n° 645 OAC du 7 mai 1952 désignant les membres du tribunal des pensions pour l'année 1952
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Délibération du 6 novembre 1951 fixant les droits d'amarrage au grand quai de Papeete pour tous les navires immatriculés et armés dans le territoire (r.e. Arrêté n° 623 APA du 30 avril 1952)
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Loi n° 1073 du 31 décembre 1942 relative à la prophylaxie et à la lutte contre les maladies vénériennes
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Arrêté interministériel du 6 août 1951 relatif à l'application de l'accord de La Haye du 6 juin 1947 relatif à la création d'un institut international des brevets (JORF du 12 août 1951, page 8800)
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Arrêté interministériel du 6 août 1951 fixant le montant de la taxe à percevoir pour le dépôt d'une demande de brevet d'invention ou d'un certificat d'addition et de première annuité de brevet (JORF du 12 août 1951, page 8801)
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Arrêté interministériel du 6 août 1951 fixant le montant de la taxe des brevets d'invention et de la taxe supplémentaire de retard pour le payement des annuités des brevets d'invention (JORF du 12 août 1951, page 8801)
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Arrêté interministériel du 6 août 1951 fixant diverses taxes perçues en matière de propriété industrielle (JORF du 12 août 1951, page 8802)
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Décision du conseil du contentieux administratif.- Audience du 22 avril 1952
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Conseil de district de Taiohae (île Nuku Hiva - Marquises).- Désignation d'un conseiller titulaire et d'un président (séance du 29 mars 1952)
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Service de la curatelle.- Succession de M. Hansson Karl Allan
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Liste pour l'année 1952 des citoyens parmi lesquels seront choisis les membres de la commission arbitrale chargée de fixer les indemnités à allouer aux personnes expropriées pour cause d'utilité publique (Article 31 du décret du 5 novembre 1936)
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