JOPF n°9
1953 - JOPF n° 9 NS du 07 avril 1953
07/04/1953Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Loi n° 53-243 du 28 mars 1953 (Arrêté de promulgation n° 523 AA du 1er avril 1953)
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Arrêté n° 524 AA du 4 avril 1953 convoquant les électeurs des districts des E.F.O. pour l'élection des membres des conseils de districts
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Arrêté n° 526 AA du 1er avril 1953 convoquant les électeurs des communes des E.F.O. pour le renouvellement de leurs conseils municipaux
Page 170
Circulaire n° 11 AA du 1er avril 1953 à MM. les maires et présidents de conseils de districts
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