JOPF n°9
1955 - JOPF n° 9 N du 15 avril 1955
15/04/1955Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Loi n° 54-1306 du 31 décembre 1954 relative au développement des crédits afffectés aux dépenses du ministère des finances, des affaires économiques et du plan pour l'exercice 1955 (II : Services financiers) (articles 4 à 11) (Arrêté de promulgation n° 477 AA du 25 mars 1955)
Page 167
Décret du 1er décembre 1936 portant codification des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'assainissement du marché du vin (articles 294, 295, 300 à 302) (Arrêté de promulgation n° 422 AA du 17 mars 1955)
Page 165
Décret du 25 octobre 1952 relatif au relèvement du degré minimum du vin (Arrêté de promulgation n° 422 AA du 17 mars 1955)
Page 167
Décret n° 53-977 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation et l'assainissement du marché du vin et à l'orientation de la production viticole (article 17) (Arrêté de promulgation n° 422 AA du 17 mars 1955)
Page 167
Décret du 30 décembre 1938 modifiant le degré minimum des vins produits dans un certain nombre de communes (article 1er) (Arrêté de promulgation n° 422 AA du 17 mars 1955)
Page 167
Décret n° 49-552 du 22 avril 1949 portant dérogation temporaire aux décrets du 1er décembre 1931 fixant la composition des vins propres à la consommation dans les départements d'Oran, d'Alger et de Constantine (Arrêté de promulgation n° 422 AA du 17 mars 1955)
Page 167
Décret n° 55-161 du 1er février 1955 complétant la loi du 24 septembre 1941 contre l'alcoolisme en ce qui concerne les appareils automatiques distributeurs de boissons (Arrêté de promulgation n° 430 AA du 19 mars 1955)
Page 168
Décret n° 55-184 du 2 février 1955 portant statut de la coopération dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 430 AA du 19 mars 1955)
Page 169
Décret n° 55-185 du 2 février 1955 portant création d'un fonds national de régularisation des cours des produits d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 430 AA du 19 mars 1955)
Page 172
Décret n° 55-186 du 2 février 1955 portant organisation du crédit agricole dans les territoires de l'Afrique occidentale française, de l'Afrique équatoriale française, du Cameroun, de Madagascar et dépendances et des Comores et des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 430 AA du 19 mars 1955)
Page 173
Décret n° 55-221 du 3 février 1955 rendant applicables aux territoires d(outre-mer, au Togo et au Cameroun les dispositions de l'article 12 de l'acte dit loi du 1er février 1943 relatif aux règlements par chèques et virements (Arrêté de promulgation n° 430 AA du 19 mars 1955)
Page 174
Arrêté n° 478 AA du 25 mars 1955 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Ecole des Frères de Ploërmel
Page 175
Décision n° 487 DOM du 29 mars 1955 autorisant certains redevables à acquitter par versements fractionnés le prix de concessions maritimes sises à Uturoa (Raiatea)
Page 176
Arrêté n° 486 AA du 29 mars 1955 portant autorisation de virements et ouvertures de crédits au budget de la commune de Papeete, exercice 1954
Page 176
Arrêté n° 497 AA du 2 avril 1955 autorisant l'installation d'un dépôt de pétrole à Fautaua
Page 177
Arrêté n° 490 AA du 30 mars 1955 reportant la date du tirage de la tombola de la F.G.S.S.
Page 177
Arrêté n° 499 CO du 2 avril 1955 rendant exécutoires des rôles principaux des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, sur les sociétés et sur les procurations, exercice 1955
Page 178
Arrêté n° 498 AA du 2 avril 1955 autorisant la Société française de produits océaniens à déplacer et à installer à Arue son usine de fabrication d'eau de Javel
Page 178
Décision n° 507 FC du 4 avril 1955 allouant des subventions de fonctionnement à des organismes et établissements publics
Page 180
Décision n° 510 PT du 4 avril 1955 portant ouverture d'une station radioélectrique du service des postes et télécommunications
Page 180
Arrêté n° 501 AA du 2 avril 1955 reportant la date de l'élection du conseil de district de Vairaatea (Archipel des Tuamotu)
Page 180
Rectificatif n° 506 FC à l'arrêté n° 449 FC du 22 mars 1955 prescrivant un virement de créits au budget local exercice 1955, paru au JO du 31 mars 1955 page 151
Page 181
Décision n° 492 CP du 30 mars 1955 accordant un congé spécial de maternité à une infirmière stagiaire de 8è classe du cadre local supérieur des agents du service de santé
Page 181
Arrêté n° 538 AA du 12 avril 1955 portant convocation de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie en session ordinaire
Page 181
Décision n° 517 CP du 6 avril 1955 acceptant la résiliation ddu contrat d'un mécanicien navigant en service à la Régie aérienne interinsulaire à Papeete
Page 182
Décision n° 496 CP du 1er avril 1955 prorogeant la mise en disponibilité à accordée à un commis principal de 5è classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives
Page 182
Décision n° 514 CP du 6 avril 1955 accordant un congé spécial de maternité à une élève-maîtrisse de 1ère année en service au cours normal du collège Paul Gauguin
Page 182
Décision n° 518 CP du 6 avril 1955 plaçant, sur sa demande, dans la position de disponibilité un agent auxiliaire eprmanente de 3è catégorie
Page 182
Décision n° 522 CP du 8 avril 1955 autorisant un ingénieur de 2è classe des services de l'agriculture en service à Pirae à se faire rejoindre par sa famille
Page 182
Décision n° 523 CP du 8 avril 1955 accordant un congé administratif
Page 182
Décision n° 489 AA du 30 mars 1955 désignant en qualité de conseiller titulaire du district de Maiao un conseiler suppléant dudit district
Page 182
Décision n° 520 DOM du 7 avril 1955 désignant le représantantdu territoire des EFO dans la vente aux enchères publiques des terres domaniales de Moorea fixée au 17 septembre 1955
Page 182
Décision n° 508 FC du 4 avril 1955 nommant une sténo-dactylographe journalière agent intermédiaire des recetes du service de l'information
Page 182
Décision n° 535 FC du 9 avril 1955 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature au chef du service des finances et de la comptabilité, inspecteur du FIDES par intérim
Page 182
Arrêté n° 473 IM du 25 mars 1955 désignant une commission appelée à procéder à l'enquête réglementaire prescrite par les textes sur les causes ayant entraîné l'échouement de la vedette "Lorraine"
Page 182
Décision n° 493 TD du 30 mars 1955 portant nomination du secrétaire d'état-civil de l'île de Maiao
Page 183
Décision n° 476 IP du 25 mars 1955 portant nomination du directeur de l'école de Mahaena
Page 183
Décision n° 533 IT du 8 avril 1955 nommant les membres suppléants désignés par l'Union territoriale des syndicats chrétiens de Tahiti
Page 183
Décision n° 481 J du 25 mars 1955 constatant la prise de ses fonctions par un juge au tribunal de 3è classe de Papeete
Page 183
Décision n° 482 OAC du 28 mars 1955 modifiant la décision n° 240 OAC du 4 février 1954
Page 183
Décision n° 491 PT du 30 mars 1955 chargeant à nouvau le chef de poste administratif de Huahine des fonctions de chef de la station radioélectrique de l'île
Page 183
Décision n° 536 PT du 9 avril 1955 chargeant l'infirmier de Fatu-Hiva des fonctions de chef de la station radioélectrique de l'île
Page 183
Délibération du 15 décembre 1954 relative aux affaires domaniales de Moorea (r.e. Arrêté n° 488 DOM du 29 mars 1955)
Page 177
Délibération du 14 février 1955 accordant à titre d'essai à M. le Pasteur Tetuanui Tehihio la location d'une parcelle du domaine maritime sise à Moorea pour une durée de 3 années (r.e. Arrêté n° 529 DOM du 8 avril 1955)
Page 181
Délibération du 14 février 1955 cédant de gré à gré à M. Tutea Mataitai la terre Raafefeo II appartenant au Territoire sise à Moorea (r.e. Arrêté n° 529 DOM du 8 avril 1955)
Page 181
Loi n° 71 du 1er février 1943 relative aux règements par chèques et virements (article 12) (JORF des 1er et 2 février 1943, page 308)
Page 174
Loi du 24 septembre 1941 modifiant la loi du 23 août 1940 contre l'alcoolisme (article 1er) (JORF du 8 octobre 1941, page 4330)
Page 174
Décret n° 55-160 du 1er février 1955 tendant à préciser la définition des jus de fruits et de légumes (article 1er) (JORF du 5 février 1955, page 1300)
Page 175
Décret n° 55-167 du 1er février 1955 portant aménagement de la réglementation des débits de boissons en vue d'en faciliter la codification (article 3) (JORF du 5 février 1955, page 1304)
Page 175
Office des changes.- Avis n° 264
Page 183
Office des changes.- Avis n° 265
Page 184
Agriculture, eaux et forêts.- Avis concernant le remboursement des frais de baguage des cocotiers effectué par des particuliers
Page 185
Affaires économiques.- Avis
Page 185
Affaires économiques.- Tableau officiel des indices généraux de variations du coût de la vie au 1er avril 1955
Page 185
Enquête de commodo et incommodo.- M. Jean Loun Youn Lau Sin You, Papeete
Page 186