JOPF n°9
1959 - JOPF n° 9 N du 31 mars 1959
31/03/1959Edition: N67 texte(s)
Textes publiés (67)
Décret n° 59-393 du 11 mars 1959 pris pour l'application dans les territoires d'outre-mer de la République des articles 1er, 5 et 6 et des titres Ii et III de l'ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958, relative à l'élection des sénateurs, complétée par l'ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 (Arrêté de promulgation n° 456 AAE du 14 mars 1959)
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Décret n° 59-394 du 11 mars 1959 portant application de l'ordonnance n° 59-227 du 4 février 1959 relative à l'élection des députés à l'assemblée nationale représentant les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 519 AAE du 26 mars 1959)
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Décret n° 59-395 du 11 mars 1959 pris pour l'application dans les territoires d'outre-mer de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-998 modifiée du 24 octobre 1958 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires (Arrêté de promulgation n° 457 AAE du 14 mars 1959)
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Décret n° 59-407 du 11 mars 1959 fixant dans les territoires d'outre-mer la date des élections sénatoriales et convoquant les assemblées municipales pour l'élection des délégués et des suppléants (Arrêté de promulgation n° 456 AAE du 14 mars 1959)
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Arrêté n° 452 AAE du 14 mars 1959 révoquant une mesure de libération conditionnelle
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Arrêté n° 477 FT du 18 mars 1959 accordant des secours en nature au titre du budget local, exercice 1959
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Arrêté n° 499 FE du 20 mars 1959 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement
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Arrêté n° 492 FT du 19 mars 1959 autorisant des ouvertures de crédits supplémentaires et des virements de crédits au budget local, exercice 1959
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Arrêté n° 482 MM du 19 mars 1959 modifiant le taux des vacations dues aux membres non fonctionnaires des commissions de visite des navires
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Arrêté n° 524 AAE du 27 mars 1959 portant convocation en session extraordinaire des conseils municipaux des communes de Papeete et Uturoa
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Décision n° 455 PEE du 14 mars 1959 accordant un congé administratif
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Décision n° 466 PEE du 17 mars 1959 portant affectation au cabinet du gouverneur en qualité de chargé de mission
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Décision n° 494 PEE du 19 mars 1959 accordant un congé de convalescence à un sous-agent de 5è degré du cadre local temporaire des sous-agents
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Décision n° 338 PET du 25 février 1959 portant composition pour l'année 1959 des commissions appelées à siéger en commission d'avancement ou en conseil de discipline des cadres supérieur et secondaire de la Polynésie française
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Décision n° 437 PEE du 12 mars 1959 portant nomination du chef du service météorologique par intérim
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Décision n° 441 PET du 13 mars 1959 portant modification de la décision n° 412 PET du 6 mars 1959
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Décision n° 460 PET du 16 mars 1959 portant reprise en activité de service en qualité de journalier à solde mensuelle mis à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Décision n° 459 PET du 16 mars 1959 portant affectation à l'école de Papara d'un suppléant du service de l'enseignement
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Décision n° 458 PET du 16 mars 1959 portant licenciement d'un infirmier journalier du service de santé
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Décision n° 444 PET du 13 mars 1959 portant recrutement d'une institutrice suppléante de l'enseignement affectée à l'école de Mataura (Tubuai)
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Arrêté n° 432 PET du 12 mars 1959 portant mise en position de disponibilité sur sa demande une secrétaire principale d'administration de 2è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Arrêté n° 435 PET du 12 mars 1959 portant inscription au tableau d'avancement de 1958 des agents du cadre supérieur de l'imprimerie
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Arrêté n° 436 PET du 12 mars 1959 portant promotion en grade dans le cadre supérieur de l'imprimerie
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Décision n° 440 PET du 13 mars 1959 portant affectation d'un médecin au service de chirurgie du centre médical de Papeete
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Décision n° 443 PET du 13 mars 1959 portant cessation de ses fonctions par une institutrice suppléante à l'école de Mataiea
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Décision n° 498 PET du 19 mars 1959 portant cessation de ses fonctions par une suppléante de l'enseignement
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Décision n° 461 PET du 16 mars 1959 décernant un témoignage officiel de satisfaction à M. Victor Raoulx, directeur de la caisse centrale de crédit agricole mutuel
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Décision n° 462 PET du 17 mars 1959 accordant un congé spécial de maternité à une élève-infirmière de 1ère année du cadre supérieur de la santé
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Arrêté n° 464 PET du 17 mars 1959 accordant une prolongation de congé de convalescence accordée à une monitrice de 4è classe du cadre secondaire de l'enseignement
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Décision n° 468 PET du 18 mars 1959 rapportant la décision n° 313 PET du 19 février 1959 et portant remise à la disposition du chef du service de santé d'un médecin dès son retour des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 473 PET du 18 mars 1959 chargeant une secrétaire d'administration de 5è classe du cadre supérieur des affaires administratives de l'école de Hikueru (Tuamotu)
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Décision n° 475 PET du 18 mars 1959 portant réintégration dans le cadre supérieur de l'enseignement et affectation aux postes de directeur des classes primaires du collège Paul Gauguin et gestionnaire du service de l'enseignement
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Décision n° 481 PET du 19 mars 1959 portant nomination du chef du service de santé et médecin-chef de l'hôpital de Papeete par intérim
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Décision n° 487 PET du 19 mars 1959 accordant une prolongation de congé de convalescence à une institutrice principale de 2è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 489 PET du 19 mars 1959 rapportant la décision n° 419 PET du 10 mars 1959
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Décision n° 491 PET du 19 mars 1959 portant affectation d'une infirmière de 6è classe à l'infirmerie de Patio (Tahaa)
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Décision n° 493 PET du 19 mars 1959 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice suppléante de l'enseignement
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Décision n° 503 PET du 23 mars 1959 accordant un congé administratif
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Décision n° 504 PET du 23 mars 1959 portant recrutement d'une dactylographie journalière au service de l'agriculture
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Décision n° 506 PET du 23 mars 1959 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice principale de 5è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 478 E du 18 mars 1959 portant autorisation à enseigner à l'école des soeurs de Saint-Joseph de Cluny (classes primaires)
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Décision n° 502 E du 23 mars 1959 concernant les bourses et demi-bourses attribuées dans des établissements d'enseignement
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Décision n° 438 FT du 12 mars 1959 accordant un secours
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Décision n° 465 FE du 17 mars 1959 autorisant à utiliser une bicyclette personnelle pour les besoins du service et attribuant une indemnité de bicyclette
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Décision n° 442 FT du 13 mars 1959 accordant une subvention à l'association hippique au titre de l'année 1959
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Décision n° 510 PET du 24 mars 1959 accordant un congé spécial de maternité à une institutricetitulaire de 8è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 514 PET du 25 mars 1959 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration dans le cadre secondaire des travaux publics et des mines, fixant la date, les épreuves et la composition de la commission de correction des épreuves
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Décision n° 515 PET du 25 mars 1959 portant recrutement en qualité de suppléante du service de l'enseignement pour une affectation à l'école de Apu (Tahaa)
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Décision n° 469 E du 18 mars 1959 concernant les bourses et demi-bourses attribuées dans des établissements d'enseignement public et privé
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Arrêté n° 474 J du 18 mars 1959 constatant la suppléance du procureur de la République près le tribunal supéreur d'appel de Papeete
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Décision n° 80 DD/PA du 26 février 1959 portant désignation du président du tribunal du travail de la Polynésie française
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Arrêté n° 472 FT du 18 mars 1959 portant admission à faire valoir ses droits à une retraite un secrétaire d'administration de 6è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Arrêté n° 479 FT du 18 mars 1959 nommant régisseur d'avance le chef par intérim du 1er secteur agricole
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Décision n° 500 GEND du 20 mars 1959 portant convocation et composition de la commission militaire d'adjudication
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Décision n° 521 J du 26 mars 1959 constatant la suppléance du procureur de la République près le tribunal de 1ère instance de Papeete
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Arrêté n° 321 T du 21 février 1959 portant fixation de prix de cigares et cigarillos
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Décret n° 59-320 du 23 février 1959 portant transfert d'attributions et de services au garde des sceaux, ministre de la justice (JORF du 24 février 1959, page 2276)
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Décret du 24 février 1959 portant délégation de signature (JORF du 25 février 1959, page 2376)
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Arrêté interministériel du 15 novembre 1958 relatif au mariage sans comparution personnelle des militaires participant au maintien de l'ordre hors de la France métropolitaine (JORF du 20 novembre 1958, page 10428)
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Ministère des finances et des affaires économiques.- Avis aux importateurs et aux exportateurs (Communauté économique européenne)
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Service des contributions.- Communiqué officiel
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Service du cadastre.- Avis concernant le bornage des terres dans les vallées Orofero et Tefaa iti (Paea)
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Composition des conseils municipaux à la suite des élections des 8 et 15 mars 1959 - communes de Papeete et d'Uturoa
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Service des affaires économiques et du plan.- Tableau officiel des indices généraux de variation du coût de la vie au 1er janvier 1959
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Service des travaux publics et des mines.- Avis à la population (aérodrome de Tahiti-Faaa)
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Service des affaires économiques et du plan.- Valeurs étalon des tableaux synthétiques relatif à la création d'un nouvel indice du coût de la vie
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Gendarmerie.- Avis d'adjudication
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