JOPF n°9
1960 - JOPF n° 9 N du 15 avril 1960
15/04/1960Edition: N74 texte(s)
Textes publiés (74)
Arrêté n° 599 SP du 24 mars 1960 rendant obligatoire la vaccination anti-amaryle à tous passagers arrivant en Polynésie française par voie aérienne en provenance de certains territoires "infectés"
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Arrêté n° 639 AE du 31 mars 1960 fixant les prix de vente de la bière "Hinano"
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Arrêté n° 640 FT du 31 mars 1960 portant création d'une caisse d'avances destinées au fonctionnement de la délégation à Paris du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 645 MM du 31 mars 1960 modifiant l'arrêté du 18 avril 1925 concernant la tenue des rôles d'équipage et des listes de passagers
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Arrêté n° 644 AA du 31 mars 1960 portant acceptation par le territoire d'un leg particulier
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Arrêté n° 648 AAT du 31 mars 1960 autorisant l'installation d'un groupe électrogène à Vairao (quartier "Puhara")
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Arrêté n° 646 AE du 31 mars 1960 portant approbation des comptes de l'exercice 1959 et du budget de l'exercice 1960 de la Chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française
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Arrêté n° 647 AAT du 31 mars 1960 autorisant l'installation d'un groupe électrogène à Taravao
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Arrêté n° 653 AE du 31 mars 1960 modifiant l'arrêté n° 1592 AE du 23 septembre 1959, portant réglementation de la vente de la viande et des animaux destinés à la consommation
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Arrêté n° 649 AAT du 31 mars 1960 autorisant l'installation d'un groupe électrogène à Afaahiti (Tahiti)
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Arrêté n° 704 MM du 8 avril 1960 désignant les différentes commissions de sécurité et en fixant la composition
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Arrêté n° 659 PEL/T du 2 avril 1960 règlementant à titre provisoire certaines conditions de classement à bord des navires
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Décision n° 603 PEL/E du 25 mars 1960 plaçant M. Salmon Alfred Tepau, agent de police, en position de disponibilité
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Décision n° 606 PEL/T du 25 mars 1960 remettant M. Pédupède Emile, instituteur, à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Décision n° 605 PEL/T du 25 mars 1960 constatant la cessation de ses fonctions de Mlle Van Bastolaer Elsa, suppléante du service de l'enseignement
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Décision n° 604 PEL/T du 25 mars 1960 modifiant la décision n° 403 PEL/T du 29 février 1960
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Décision n° 620 CAB du 28 mars 1960 portant délégation de signature à M. Besson, chef du bureau du courrier
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Décision n° 614 PEL/T du 25 mars 1960 mettant M. Suhas Laurent, conducteur du cadre supérieur de l'agriculture, à la disposition du chef de la circonscription administrative des Iles-sous-le-Vent
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Décision n° 609 PEL du 25 mars 1960 accordant une prolongation de congé de convalescence à M. Doucet Paul, secrétaire en chef d'administration, en fonction à la circonscription administrative des Iles-du-Vent
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Décision n° 610 PEL du 25 mars 1960 mettant le médecin-lieutenant Laflaquière à la disposition du service de santé
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Décision n° 612 PEL/T du 25 mars 1960 constatant la reprise en activité de service de Mme Van Cam Andrée, secrétaire d'administration
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Décision n° 624 PEL/T du 28 mars 1960 recrutant Mme Temarii Cécilia en qaulité de suppléante du service de l'enseignement
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Décision n° 630 PEL/T du 29 mars 1960 engageant Mlle Mourlan Thérèse en qualité de secrétaire sténo-dactylographe au service de la sûreté
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Décision n° 636 PEL/T du 30 mars 1960 recrutant M. Mamatui Jacob en qualité d'agent de police
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Décision n° 637 PEL/T du 31 mars 1960 recrutant M. Mata Tipai en qualité de journalier et affecté comme agent de police
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Décision n° 637 PEL/T du 31 mars 1960 recrutant Mlle Golaz Jacqueline en qualité de suppléante du service de l'enseignement
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Décision n° 678 PEL/T du 5 avril 1960 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Ah-Wah Tauirai, gardien de prison
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Décision n° 679 PEL/T du 6 avril 1960 accordant une mise en disponibilité à Mme Maker Blanche, institutrice
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Décision n° 680 PEL/T du 6 avril 1960 maintenant Mlle Anne-Marie Bocher en qualité de dactylographe au service des affaires sociales
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Décision n° 681 PEL/T du 6 avril 1960 accordant un congé administratif à M. Domingo Joseph, secrétaire principal d'administration en fonction au service des contributions directes
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Décision n° 693 PEL/E du 7 avril 1960 reportant la date du concours pour le recrutement d'élèves météorologistes
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Décision n° 700 PEL/T du 7 avril 1960 mettant M. Pierrot André à la disposition du chef du service du personnel
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Décision n° 703 PEL/T du 7 avril 1960 rapportant la décision n° 385 PEL/T du 26 février 1960
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Décision n° 713 PEL/T du 8 avril 1960 accordant un congé administratif à M. Daniel Eugène, sous-agent en fonction au service des travaux publics
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Décision n° 682 PEL/T du 6 avril 1960 accordant un congé administratif à Mme Lucas Uerii, infirmière
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Décision n° 683 PEL/T du 6 avril 1960 accordant un congé administratif à Mme Roche Juliette, infirmière
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Décision n° 687 PEL/T du 7 avril 1960 accordant un congé de maternité à Mme Peaumatararii Isabelle, infirmière
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Décision n° 688 PEL/T du 7 avril 1960 accordant un congé annuel à Mme Teaha Hortense, dactylographe
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Décision n° 733 PEL/T du 9 avril 1960 maintenant Mme Grand Kathleen, secrétaire d'administration, au service de l'enseignement
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Décision n° 695 AAT du 7 avril 1960 constatant la prise des fonctions du président du conseil de district de Kauehi
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Décision n° 696 AAT du 7 avril 1960 constatant la prise des fonctions du président du conseil de district de Nukutavake
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Décision n° 696 AAT du 7 avril 1960 constatant la prise des fonctions du président du conseil de district de Hikueru
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Décision n° 654 AE du 31 mars 1960 nommant des membres de la commission technique de la boucherie
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Décision n° 716 PEL/T du 8 avril 1960 affectant Mlle Golaz Jacqueline, suppléante du service de l'enseignement, à l'école de Tiarei
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Décision n° 714 PEL/T du 8 avril 1960 accordant un congé administratif à M. Louis Gatien, infirmier chef
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Décision n° 722 PEL/T du 8 avril 1960 recrutant Mlle Marguerite Airima en qualité de journalière dactylographe
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Décision n° 732 PEL/T du 9 avril 1960 recrutant Mlle Golaz Hélène en qualité de suppléante du service de l'enseignement
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Décision n° 731 PEL/T du 9 avril 1960 constatant la cessation de ses fonctions de M. Tuiho Teriimana, suppléante du service de l'enseignement
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Décision n° 730 PEL/T du 9 avril 1960 recrutant Mme Bessert Elda en qualité de suppléante du service de l'enseignement
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Décision n° 727 PEL/T du 8 avril 1960 plaçant Mme Vairaiterai de Schoenburg, infirmière en position de disponibilité
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Décision n° 726 FE du 8 avril 1960 accordant le remboursement du prix du passage par voie maritime de M. Malinowski Wladislas, secrétaire en chef des affaires administratives
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Décision n° 723 PEL/T du 8 avril 1960 recrutant Mlle Salmon Mildred en qualité de suppléante de l'enseignement
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Décision n° 607 TR du 25 mars 1960 délivrant à M. Pégon Lucien, trésorier-payeur de la Polynésie française, une réquisition de passage
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Décision n° 724 FE du 8 avril 1960 accordant une indemnité de bicycclette à Mlle Manate Pierrette, commis d'administration
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Décision n° 611 FT du 25 mars 1960 allouant une subvention à la CCISM
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Décision n° 621 FT du 28 mars 1960 allouant une subvention à la fédération générale des sociétés sportives
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Décision n° 631 FT du 29 mars 1960 octroyant des allocations aux établissements d'enseignement du territoire
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Décision n° 676 FT du 5 avril 1960 allouant une subvention de fonctionnement à l'union territoriale des associations de combattants et de victimes de guerre
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Décision n° 725 FT du 5 avril 1960 allouant une subvention à l'office de la main-d'oeuvre de la Polynésie française
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Arrêté n° 660 TLS du 2 avril 1960 nommant les membres de la commission consultative pour le travail de l'année 1960
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Arrêté n° 661 TLS du 2 avril 1960 nommant les membres du conseil d'administration de la caisse de compensation des prestations familiales
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Arrêté n° 662 TLS du 2 avril 1960 nommant un membre du conseil d'administration de l'office de la main-d'oeuvre de la Polynésie française
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Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1960 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
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Arrêté du 12 janvier 1960 classant des fonctionnaires de la catégorie A des contributions directes sur la liste unique d'ancienneté des inspecteurs centraux des impôts
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Arrêté du 8 février 1960 versant des fonctionnaires dans le cadre général de l'enseignement et de la jeunesse de la France d'outre-mer
Page 225
Arrêté du 7 mars 1960 faisant bénéficier à des magistrats des échelons de solde
Page 225
Finances territoriales - note de service
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Enquête de commodo et incommodo : M. Liou Pia Tsiou c.i. n° 7257 - Papeari PK 53
Page 236
Enquête de commodo et incommodo : M.Youk Tchong Shan Sen c.i. n° 7269 - Fautaua
Page 236
Enquête de commodo et incommodo : M. Tony A. Bambridge - Tautira
Page 236
Service des contributions - communiqué officiel
Page 236
Assemblée territoriale - proclamation d'un membre à l'Assemblée territoriale de la Polynésie française
Page 236
Service de l'enregistrement, des domaines et du cadatre - avis concernant les opérations cadastrales des vallées Faraura et Papeiha ( district de Hitiaa)
Page 237
Enquête de commodo et incommodo : M. Chung In Bain c.i. n° 6694 - Vairao
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