JOPF n°9
1961 - JOPF n° 9 N du 31 mars 1961
31/03/1961Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Arrêté interministériel du 23 janvier 1961 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances de stationnement des aéronefs sur les aérodromes appartenant à l'Etat dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 500 AAE du 1er mars 1961)
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Arrêté interministériel du 22 juillet 1959 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances de stationnement des aéronefs sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique (Arrêté de promulgation n° 500 AAE du 1er mars 1961)
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Arrêté interministériel du 22 juillet 1959 fixant les taux des redevances de stationnement des aéronefs (Arrêté de promulgation n° 500 AAE du 1er mars 1961)
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Arrêté interministériel du 24 janvier 1961 fixant les conditions d'établissement, de perception et de taux de la redevance pour occupation de terrains et d'immeubles par des distributeurs de carburants pour aéronefs sur les aérodromes appartenant à l'Etat dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 500 AAE du 1er mars 1961)
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Arrêté interministériel du 27 novembre 1956 fixant les conditions d'établissement, de perception et de taux de la redevance pour occupation sur les aéroports de terrains et d'immeubles par des distributeurs de carburants pour aéronefs (Arrêté de promulgation n° 500 AAE du 1er mars 1961)
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Arrêté n° 567 AA du 10 mars 1961 autorisant l'installation d'un groupe électrogène à Papara
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Arrêté n° 591 AC du 14 mars 1961 portant réglementation de la circlation des personnes et des véhicules sur l'aérodrome de Tahiti-Faaa
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Arrêté n° 592 AA du 14 mars 1961 rapportant une mesure prise en faveur d'un condamné à la relégation
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Arrêté n° 606 TLS du 16 mars 1961 complétant le règlement intérieur de la caisse de compensation des prestations familiales de la Polynésie française
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Arrêté n° 621 AA du 17 mars 1961 portant interdiction de séjour
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Décision n° 684 AA du 27 mars 1961 autorisant le report de la date de tirage de la tombola des Eglises protestantes tahitiennes
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Arrêté n° 646 D du 21 mars 1961 portant désignation des membres de la commission d'appel des vanilles vertes de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent et nomination de deux contrôleurs de vanille verte pour la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 686 AA du 28 mars 1961 autorisant l'installation d'un compresseur électrique à Papeete
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Décision n° 594 PEL du 15 mars 1961 portant nomination et classement de l'agent de police du district de Fare (Huahine)
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Décision n° 572 PEL du 11 mars 1961 complétant la décision n° 468 PEL du 23 février 1961
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Décision n° 573 PEL du 11 mars 1961 fixant la composition de la commission de correction des épreuves du concours ouvert le 16 lars 1961 pour le recrutement de préposés stagiaires du cadre secondaire des douanes
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Décision n° 587 PEL du 13 mars 1961 précisant les affectations de fonctionnaires
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Arrêté n° 589 PEL du 14 mars 1961 recrutant dans le cadre supérieur des affaires administratives en qualité de secrétaire d'administration de 5è classe stagiaire un titulaire de la première partie du baccalauréat
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Arrêté n° 600 PEL du 15 mars 1961 portant nomination du chef du service de l'élevage, de la pêche et des industries animales
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Décision n° 605 PEL du 16 mars 1961 portant ouvertrue d'un concours profession pour pourvoir un poste d'inspecteur de police stagiaire du cadre supérieur de la police, fixant les date, admettant des brigadiers-chefs à se présenter à ce concours et fixant les épreuves
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Décision n° 613 PEL du 17 mars 1961 portant cession de ses fonction par l'agent de police de 2è catégorie, 6è échelon du district de Haapu (Huahine)
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Décision n° 614 PEL du 17 mars 1961 portant nomination et classement de l'agent de police du district de Haapu (Huahine)
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Décision n° 634 PEL du 20 mars 1961 prorogeant la mise en disponibilité accordée à une institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 628 AGR du 18 mars 1961 portant ouverture d'un concours pour l'admission à l'école pratique d'agriculture de Pirae de 30 élèves qui suivront les cours de Formation professionnelle agricole accélérée, fixant les dates, programme des épreuves et la composition de la commission d'examen
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Décision n° 564 AE/PLAN du 10 mars 1961 accordant une subvention à l'institut de recherches médicales
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Décision n° 681 PEL du 25 mars 1961 attribuant un rappel d'ancienneté pour services militaires à une secrétaire d'administration de 6è classe du cadre supérieur des affaires supérieures
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Décision n° 678 PEL du 25 mars 1961 portant mise à la disposition du chef du service de l'imprimerie officielle d'un secrétaire temporaire
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Arrêté n° 673 PEL du 24 mars 1961 portant nomination du directeur de l'école pratique d'agriculture de Pirae
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Décision n° 670 PEL du 24 mars 1961 portant réintégration dans les cadres d'une monitrice de 5è classe du cadre secondaire de l'enseignement
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Décision n° 656 PEL du 23 mars 1961 portant mise à la disposition du directeur de cabinet pour servir au bureau du courrier une secrétaire principale d'administration de 6è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Arrêté n° 590 FT du 14 mars 1961 portant admission à faire valoir ses droits à une pension d'ancienneté une institutrice principale de 5è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 607 TLS du 16 mars 1961 accordant un secours
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Décision n° 566 TLS du 10 mars 1961 accordant un secours
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Décision n° 569 GEND du 10 mars 1961 portant convocation de la comission militaire d'adjudication chargée du dépouillement et d'examen des offres
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Décision n° 644 AS du 21 mars 1961 concernant les modalités de prise en charge d'une évacuation sanitaire
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Décision n° 595 E du 15 mars 1961 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires de l'école protestante d'Uturoa
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Décision n° 657 FT du 23 mars 1961 accordant une subvention au crédit de l'Océanie
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Délibération n° 61-29 du 24 février 1961 autorisant le paiement d'une avance à la section locale du FIDES (r.e. Arrêté n° 576 AAE/F du 13 mars 1961)
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Délibération n° 61-28 du 24 février 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1961 (r.e. Arrêté n° 597 AAE/F du 15 mars 1961)
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Rectificatif n° 688 AA du 28 mars 1961 à la délibération n° 61-5 du 24 janvier 1961 publié au JOPF du 15 février 1961, n° 4, page 52)
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Arrêté n° 574 FT du 11 mars 1961 portant ouverture d'un crédit supplémentaire au budget local d'équipement, exercice 1961
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Arrêté n° 577 FT du 13 mars 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1960
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Arrêté n° 601 J du 15 mars 1961 portant délivrance de commission de secrétaire d'avocat-défenseur près les tribunaux de la Polynésie française
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Arrêté n° 602 J du 15 mars 1961 portant délivrance de commission de secrétaire d'avocat-défenseur près les tribunaux de la Polynésie française
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Arrêté n° 604 D du 15 mars 1961 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1958, 1959 et 1960 et perçues au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete et d'Uturoa
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Arrêté n° 685 AA du 27 mars 1961 portant création d'un insigne pour les présidents et les membres de conseils de district de la Polynésie française
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Arrêté interministériel du 25 février 1961 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois du corps des conseillers aux affaires administratives (JORF des 6 et 7 mars 1961, page 2379)
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Arrêté interministériel du 9 mars 1961 portant transfert de crédits (JORF des 13 et 14 mars 1961, page 2634)
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Assemblée territoriale de la Polynésie française.- Seance d'ouverture de la session administrative le 1er mars 1961.- Allocution prononcée par M. Paul Bouzer, Doyen d'Age (rectificatif à apporter à son discours)
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Assemblée territoriale de la Polynésie française.- Composition du Bureau de l'assemblée et de la Commission permanente (élections du 2 mars 1961)
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Assemblée territoriale de la Polynésie française.- Composition des différentes commissions intérieures de l'assemblée (élections du 4 mars 1961)
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Service du cadastre.- Avis complémentaire concernant la clôture des opérations des opérations de délimitation et de bornage des terres situées dans l'île de Ua Pou (Marquises)
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Service des travaux publics et des mines.- Prix des matériaux de construction fixés par la commission des prix en séance du 16 mars 1961 (4è trimestre 1960)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Chan Fook Wan, Uturoa-Raiatea
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Service des affaires économiques et du plan.- Indice du coût de la vie au 1er février 1961
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Tchong Yin Chui, Fautaua
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Teraiharoa née Jeanne Pittman, Paopao-Moorea Uturoa-Raiatea
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Ameou Lau Fat, Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Marcel Lasserre, Papeete
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