JOPF n°9
1962 - JOPF n° 9 N du 15 avril 1962
15/04/1962Edition: N54 texte(s)
Textes publiés (54)
Arrêté interministériel du 24 janvier 1962 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 1956 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique (Arrêté de promulgation n° 717 AA du 29 mars 1962)
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Décision n° 671 AE/PLAN du 24 mars 1962 accordant une subvention à l'Institut de recherches pour les huiles et oléagineux à Paris
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Arrêté n° 716 AA du 29 mars 1962 rapportant une mesure prise en faveur d'un condamné à la relégation
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Décision n° 730 FT du 29 mars 1962 autorisant le versement de la subvention d'équilibre du territoire au budget de l'office des postes et télécommunications, exercice 1961
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Arrêté n° 792 AA du 6 avril 1962 convoquant la commission de recensement des votes pour le reférendum du 8 avril 1962
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Arrêté n° 794 CAB/MIL du 7 avril 1962 relatif à l'incorporation de la classe 1962
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Arrêté n° 733 PEL du 30 mars 1962 nommant commis d'administration de 8è classe stagiaire du cadre secondaire des affaires administratives un agent en fonction à l'imprimerie officielle
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Arrêté n° 812 AA du 10 avril 1962 portant constitution du Conseil de gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 690 PEL du 26 mars 1962 acceptant la démission de ses fonctions offerte par un commis d'administration de 8è classe stagiaire du cadre secondaire des affaires administratives
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Décision n° 708 PEL du 28 mars 1962 portant mise à la disposition du chef du service de l'imprimerie officielle d'un offsettiste contractuel
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Décision n° 725 PEL du 29 mars 1962 acceptant la démission de ses fonctions offerte par un suppléant annuel du service de l'enseignement
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Décision n° 726 PEL du 29 mars 1962 acceptant la démission de ses fonctions offerte par un agent de police de 1ère catégorie, 1er échelon
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Arrêté n° 776 PEL du 5 avril 1962 portant nomination du chef du service des douanes par intérim
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Arrêté n° 769 PEL du 4 avril 1962 portant désignation de fonctionnaires en qualité de représentants des syndicats au sein du comité consultatif de la fonction publique
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Décision n° 753 PEL du 2 avril 1962 renouvelant la disponibilité accordée à un commis d'administration de 7è classe du cadre secondaire des affaires administratives
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Décision n° 751 PEL du 31 mars 1962 portant mise à la disposition du chef du service des finance d'un attaché de 2è classe, 2è échelon
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Arrêté n° 743 PEL du 31 mars 1962 titularisant une institutrice de 3è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Arrêté n° 742 PEL du 31 mars 1962 titularisant une institutrice de 5è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 697 TLS du 27 mars 1962 portant admission à l'asile des vieillards
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Décision n° 739 PEL du 30 mars 1962 plaçant dans la position sous les d'rapeaux un contrôleur de 8è classe stagiaire du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Décision n° 698 TLS du 27 mars 1962 portant admission à l'asile des vieillards
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Décision n° 737 PEL du 30 mars 1962 portant mise à la disposition du directeur du port autonome de Papeete un attaché de 2è classe, 4è échelon, pour le poste d'adjoint au directeur de cet établissement
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Arrêté n° 734 PEL du 30 mars 1962 nommant commis d'administration de 8è classe stagiaire du cadre secondaire des affaires administratives un agent en fonction à l'imprimerie officielle
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Décision n° 809 PEL du 10 avril 1962 portant nomination du conservateur des hypothèques maritimes et président de la commission d'expertise des vanilles
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Arrêté n° 783 PEL du 6 avril 1962 acceptant la démission de ses fonctions offerte par un météorologiste de 6è classe du cadre supérieur de la météorologie
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Décision n° 813 J du 10 avril 1962 portant prise de ses fonctions par un juge au tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 777 PEL du 5 avril 1962 portant nomination du chef du service météorologique par intérim
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Décision n° 822 J du 11 avril 1962 portant modification de la décision n° 1403 J du 22 juillet 1960
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Décision n° 821 TLS du 11 avril 1962 accordant une réquisition de passage par voie maritime en 3è classe
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Décision n° 699 TLS du 27 mars 1962 portant admission à l'asile des vieillards
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Décision n° 700 TLS du 27 mars 1962 portant admission à l'asile des vieillards
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Délibération n° 62-23 du 13 mars 1962 accordant à un particulier la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Fare-Ute (r.e. Arrêté n° 654 AA/DOM du 23 mars 1962)
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Délibération n° 62-24 du 13 mars 1962 accordant à un particulier la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Fare-Ute (r.e. Arrêté n° 654 AA/DOM du 23 mars 1962)
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Délibération n° 62-20 du 13 mars 1962 autorisant le paiement d'une avance à la section locale du FIDES (r.e. Arrêté n° 713 AA/F du 28 mars 1962)
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Délibération n° 62-25 du 20 mars 1962 relative à la concession à bail d'un emplacement maritime dit lot n° 3 de Fare-Ute, à Papeete, d'une superficie de 5 572 m2 (suivie du bail et du cahier des charges) (r.e. Arrêté n° 741 AA/DOM du 30 mars 1962)
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Délibération n° 62-27 du 23 mars 1962 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1961 (r.e. Arrêté n° 790 AA/F du 6 avril 1962)
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Délibération n° 62-29 du 23 mars 1962 portant modification de la délibération n° 61-75 du 30 mai 1961 relative aux tarifs de cession du service de l'agriculture et des eaux et forêts (r.e. Arrêté n° 793 AA/AGR du 7 avril 1962)
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Délibération n° 62-28 du 23 mars 1962 portant modification l'article 5 1er alinéa de la délibération n° 61-86 du 6 juin 1961 définissant les modalités d'application de la délibération n° 60-97 du 30 décembre 1960 et fixant les taux et modalités de paiement des primes à la régénération et à l'extension de la cocoteraie (r.e. Arrêté n° 810 AA/AGR du 10 avril 1962)
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Arrêté n° 712 AA du 28 mars 1962 modifiant l'arrêté n° 2714 AA du 15 novembre 1961 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des Français Libres, section de la Polynésie française
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Arrêté n° 714 AA du 28 mars 1962 approuvant des virements de crédits au budget de la commune de Papeete, exercice 1961
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Arrêté n° 719 AA du 29 mars 1962 fixant la composition et les attributions du comité consultatif de l'urbanisme, de l'habitat et de l'hygiène, de la commission des établissements classés et de la sécurité et de la commission des monuments naturels et des sites
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Arrêté n° 772 FT du 4 avril 1962 portant virement de crédit au budget local d'équipement, exercice 1962
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Arrêté n° 768 FT du 4 avril 1962 portant modification de l'encaisse maximum de l'agence spéciale de Rikitea
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Arrêté n° 773 AA du 4 avril 1962 autorisant l'ouverture d'établissements classés (installation par M. Joseph Apuarii d'un groupe électrogène de 4 KW à essence à Papara ; (installation par M. Damiansky d'un groupe électrogène de 300 W à essence à Tiarei ; installation par Mme Nie Foung d'un moteur diésel de 7 CV à Tautira ; installation par M. Philibert Montaron d'un atelier de menuiserie à Tiaperui-Papeete ; installation par M. Auguste Hoiore d'un groupe électrogène de 8 KW à Paea ; installation par la société polynésienne d'entreprises et de travaux d'une station de concassage à Tipaerui-Papeete ; installation par les Ets Emile A. Martin & Fils d'un atelier de mécanique à Papeete)
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Arrêté n° 782 D du 6 avril 1962 prorogeant pour l'année 1962 les dispositions de l'arrêté n° 646 D du 21 maérs 1961 portant désignation des membres de la commission d'appel des vanilles vertes de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent et nomination de contrôleurs de vanille verte pour la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 797 CAB/I du 9 avril 1962 portant création d'une commission chargée d'examiner les problèmes moraux posés par le tourisme
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Décret du 19 mars 1962 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté interministériel du 20 mars 1962 portant approbation du budget de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française pour 1962 (JORF du 28 mars 1962, page 3291)
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Service des contributions.- Communiqué officiel
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Mou Sui Sin dit Maurice, Uturoa-Raiatea
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Enquête de commodo et incommodo.- M.Charles Garbutt, Taravao
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Service des domaines et de la propriété foncière.- Vente aux enchères publiques (21 avril 1962)
Page 224
Avis concernant le remplacement d'un membre de l'assemblée territoriale
Page 224
Enquête de commodo et incommodo.- M. Yu Man Tung, Paea PK 21,500
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