JOPF n°9
1966 - JOPF n° 9 N du 30 avril 1966
30/04/1966Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Décision n° 1180 E du 14 avril 1966 accordant une subvention aux écoles ayant fait fonctionner une cantine pendant le premier semestre de l'année 1966
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Décision n° 1212 FT du 15 avril 1966 accordant une subvention au club sous-marin de Tahiti
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Décision n° 1213 FT du 15 avril 1966 accordant une subvention à l'internat annexe de l'école catholique d'Atuona
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Décision n° 1247 FT du 19 avril 1966 accordant une subvention à l'internat annexe de l'école catholique de Taiohae
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Arrêté n° 1120 PEL du 7 avril 1966 titularisant des fonctionnaires stagiaires du corps des infirmiers et infirmières du cadre territorial au 1er échelon de leur grade et promus au 2è échelon
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Arrêté n° 1182 S du 14 avril 1966 fixant les épreuves de l'examen pour l'admission au cycle B de l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières
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Décision n° 1155 E/IA du 12 avril 1966 portant autorisation à enseigner dans les classes du second degré (1er et 2è cycles) du collège La Mennais
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Arrêté n° 1144 TLS du 8 avril 1966 portant désignation des assesseurs du tribunal du travail pour l'année 1966
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Décision n° 1153 ELV du 8 avril 1966 portant création d'une commission à l'effet d'examiner les offres répondant à la consultation préalable n° 74 ELV du 14 février 1966 et fixant sa composition
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Arrêté n° 1171 AA du 13 avril 1966 fixant la composition du conseil d'administration de la société mutuelle de développement rural de Pueu
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Décision n° 1240 PEL du 19 avril 1966 maintenant en position de détachement un prote de 3è échelon du cadre territorial afin d'exercer la fonction publique élective de conseiller territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 1121 PEL du 7 avril 1966 titularisant des fonctionnaires stagiaires du corps desgardiens de la paix du cadre territorial au 1er échelon de leur grade et promus au 2è échelon
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Arrêté n° 1156 J du 12 avril 1966 rapportant l'arrêté n° 1348 J du 20 juin 1962 et chargeant des fonctions d'huissier le commandant de la brigade de Raiatea
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Délibération n° 66-34 du 28 mars 1966 portant création d'un établissement public territorial dénommé "office de développement du tourisme de la Polynésie française" (r.e. Arrêté n° 1082 AA du 5 avril 1966)
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Délibération n° 66-36 du 28 mars 1966 modifiant le taux de la taxe spécifique sur l'essence de prétrole créée par la délibération n° 61-146 du 29 décembre 1961 (r.e. Arrêté n° 1082 AA du 5 avril 1966)
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Délibération n° 66-35 du 28 mars 1966 portant affectation du produit du droit d'entrée supplémentaire à l'office de développement du tourisme de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 1082 AA du 5 avril 1966)
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Délibération n° 66-37 du 28 mars 1966 portant attribution de quotes parts sur le produit de la taxe spécifique sur l'essence de prétrole (r.e. Arrêté n° 1082 AA du 5 avril 1966)
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Délibération n° 66-38 du 28 mars 1966 portant modification de la délibération n° 61-136 du 28 décembre 1961créant un fonds spécial d'équipement routier (r.e. Arrêté n° 1082 AA du 5 avril 1966)
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Délibération n° 66-39 du 28 mars 1966 portant modification de la délibération n° 61-137 du 28 décembre 1961créant un fonds spécial d'équipement hydraulique (r.e. Arrêté n° 1082 AA du 5 avril 1966)
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Délibération n° 66-41 du 28 mars 1966 portant modification du budget local de fonctionnement, exercice 1966 (r.e. Arrêté n° 1082 AA du 5 avril 1966)
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Délibération n° 66-40 du 28 mars 1966 portant attribution d'une part du produit du comptoir général d'achat et de vente des tabacs à l'office de développement du tourisme (r.e. Arrêté n° 1082 AA du 5 avril 1966)
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Délibération n° 66-31 du 17 mars 1966 portant modification des tarifs de la contribution des patentes et de l'impôt sur les cartes professionnelles d'étrangers (r.e. Arrêté n° 1150 AA/CD du 8 avril 1966)
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Délibération n° 66-33 du 22 mars 1966 accordant des concessions définitives de divers emplacements du domaine public maritime à Tahiti (r.e. Arrêté n° 1190 AA du 15 avril 1966)
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Erratum à la Délibération n° 66-30 du 17 mars 1966 autorisant un échange de terrains à Tipaerui entre le territoire et M. René Solari (r.e. Arrêté n° 1105 AA/DOM du 7 avril 1966) publiée au JOPF du 15 avril 1966, n° 8, p. 193
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Arrêté n° 1076 D du 5 avril 1966 fixant le délai de non cession de marchandises importées dans le cadre d'un régime douanier privilégié
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Arrêté n° 1175 AA du 13 avril 1966 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par Mme Renée Howan d'un groupe électrogène de 4,5 KVA à Pueu PK 9,500)
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Arrêté n° 1172 AA du 13 avril 1966 autorisant le report de la date de tirage de la tombola au profit de l'amicale des anciens engagés volontaires de la légion Valmy
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Arrêté n° 1174 AA du 13 avril 1966 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par Mme Tchong Tai Wong You d'une station distributrice de carburants à Tiarei)
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Arrêté n° 1177 AA du 13 avril 1966 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'Union nationale des combattants
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Arrêté n° 1176 AA du 13 avril 1966 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Guy Deflesselle de 2 groupes électrogènes de 50 KVA à Toahotu)
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Arrêté n° 1226 AA du 18 avril 1966 portant création et organisation du service territorial de l'urbanisme et de l'habitat
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Arrêté n° 1256 REC du 20 avril 1966 modifiant l'arrêté n° 2327 REC du 27 août 1965 portant création d'un conseil des programmes de radio-Tahiti
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Arrêté n° 1263 AA du 20 avril 1966 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Mou Chou Team c.i. 5124 d'un groupe électrogène de 19 KVA à Papara PK 38,500)
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Arrêté n° 1260 AA du 20 avril 1966 convoquant l'assemblée territoriale en session ordinaire
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Arrêté n° 1258 TLS du 20 avril 1966 attribuant une indemnité d'équipement aux stagiaires de formation professionnelle
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Arrêté n° 1265 ELV du 20 avril 1966 ouvrant une campagne de plonge aux Gambier
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Décret du 4 août 1965 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (Rectificatif)
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Décret du 28 février 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (Rectificatif)
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Décret du 1er février 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Service du personnel.- Avis de concours sur titres pour le recrutement de 2 contrôleurs des bureaux des douanes (catégorie B) du cadre territorial
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Service du personnel.- Un avis de concours pour l'inscription sur les listes aptitude à l'emploi d'adjoint administratif (service général, dactylographe, sténo-dactylographe) (Rectificatif) publiée au JOPF du 5 avril 1966, n° 7 NS, page 179
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Enquête publique.- Société Rose Tong You, Jean Roy Bambridge et Lery Rey
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Service du personnel.- Avis de concours professionnels pour l'accès à l'emploi de moniteur et monitrice (catégorie D) du cadre territorial
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Enquête de commodo et incommodo.- M. le Colonel Desmaisons, Mataiea
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Eric Gooding, Fautaua-Pirae
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Enquête publique.- Mme Paulette Vienot
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Guy Dupont, Arue
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Jules Jansen, Mahina
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Anapa Drollet, Mahina
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Avis concernant les nouveaux tarifs de vente de l'énergie électrique à compter du 1er avril 1966
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Service des douanes.- Cours des changes
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