JOPF n°9
1972 - JOPF n° 9 N du 30 avril 1972
30/04/1972Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Décret n° 72-208 du 20 mars 1972 relatif aux limites d'âge des dirigeants et administrateurs des établissements public d'Etat à caractère industriel et commercial, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certaines sociétés d'économie mixte (Arrêté de promulgation n° 1091 AA du 6 avril 1972)
Page 262
Décret n° 72-209 du 20 mars 1972 relatif à la durée des fonctions des présidents et administrateurs des établissements public d'Etat à caractère industriel et commercial, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certaines sociétés d'économie mixte (Arrêté de promulgation n° 1091 AA du 6 avril 1972)
Page 264
Arrêté n° 425 D du 16 février 1972 portant diverses admissions en franchise en application de l'article 159 de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 (JO du 29 février 1972)
Page 267
Décision n° 1111 FE du 11 avril 1972 autorisant le versement d'une somme de 357.000,04 FF soit 6.500.000 FCP au fonds spécial d'équipement sportif et socio-éducatif
Page 270
Décision n° 1135 FT du 13 avril 1972 accordant des subventions à des organismes privés
Page 271
Arrêté n° 1131 TO du 12 avril 1972 désignant les personnalités appelées à siéger au conseil d'administration de l'Office de développement du tourisme de la Polynésie française durant les années 1972 et 1973
Page 271
Arrêté n° 1130 UH du 12 avril 1972 ordonnant l'établissement d'un plan directeur d'urbanisme pour la presqu'île de Taiarapu et le district d'Afaahiti, à Tahiti
Page 271
Décision n° 1136 FT du 13 avril 1972 accordant une subvention
Page 272
Délibération n° 72-22 du 2 mars 1972 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Avera (Raiatea) au profit de M. Gatien Jojon (r.e. Arrêté n° 1192 AA du 17 avril 1972)
Page 273
Décision n° 1188 FT du 17 avril 1972 accordant une subvention
Page 273
Arrêté n° 1211 E/FT du 19 avril 1972 complétant les dispositions de l'arrêté n° 1439 E/FT du 11 juin 1969 fixant les conditions d'attribution et le taux de l'indemnité de logement allouée aux personnels enseignants
Page 274
Délibération n° 72-23 du 2 mars 1972 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Avera (Raiatea) au profit de M. Célestin Léogite (r.e. Arrêté n° 1192 AA du 17 avril 1972)
Page 274
Décision n° 1212 FT du 19 avril 1972 accordant des subventions à des associations d'anciens combattants
Page 275
Arrêté n° 1219 TP du 19 avril 1972 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la construction d'une école, route de la Pointe Vénus à Mahina et ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à l'exécution de cette opération
Page 275
Arrêté n° 1234 AET du 20 avril 1972 portant approbation du budget de l'exercice 1972 et du compte définitif de l'exercice 1971 de la chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française
Page 276
Délibération n° 72-31 AA du 30 mars 1972 portant modification du budget territorial pour l'exercice 1971 (r.e. Arrêté n° 1237 AA du 20 avril 1972)
Page 276
Rectificatif n° 1189 FE du 17 avril 1972 à la décision n° 1111 FE du 11 avril 1972 autorisant le versement d'une somme de 357.500,04 FF soit 6.500.000 CP au fonds spécial d'équipement sportif et socio-éducatif
Page 277
Rectificatif n° 1190 PEL du 17 avril 1972 portant rectification de l'article 1er de l'arrêté n° 780 PEL du 15 mars 1972
Page 278
Décision n° 1208 PEL du 18 avril 1972 portant ouverture du concours d'adjoints/tes de soins à l'école territoriale d'infirmiers/ières
Page 278
Décision n° 1186 AA du 17 avril 1972 nommant le maréchal des logis André Roux, adjoint au directeur de la maison d'arrêt de Faa'a
Page 278
Arrêté n° 1220 AA du 17 avril 1972 autorisant le report du tirage de la tombola au profit des paroisses catholiques des îles de l'Est
Page 278
Arrêté n° 1240 AA du 21 avril 1972 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 216 AA
Page 278
Arrêté n° 1251 AA du 21 avril 1972 complétant l'article 4 de l'arrêté n° 216 AA
Page 278
Décision n° 1087 ER du 6 avril 1972 donnant à M. Jalaguier Maurice la qualité pour constater les infractions aux dispositions réglementaires
Page 278
Arrêté n° 1191 FT du 17 avril 1972 complétant l'article 2 de l'arrêté n° 845 FT du 20 mars 1972
Page 278
Arrêté n° 965 JS du 27 mars 1972 attribuant le diplôme d'Etat d'aide-moniteur à diverses personnes
Page 278
Décision n° 1242 IA.VR du 21 avril 1972 autorisant Mme Ly Kui You Tai dite Célestine à enseigner à l'école primaire Charles Viénot
Page 279
Décision n° 2 du 18 avril 1972 accordant le Label "Qualité de Tahiti" à la société tahitienne d'impression d'art
Page 279
Décision n° 1214 MM du 19 avril 1972 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du brevet de patron au bornage
Page 279
Décision n° 1022 IA.VR du 31 mars 1972 autorisant Mlle Lenoir Mélanie à enseigner dans les classes primaires de l'enseignement protestant
Page 279
Arrêté n° 1223 UH du 20 avril 1972 autorisant M. Marcel Chin Foo à installer un élevage de porcs avec un groupe électrogène
Page 279
Décret du 30 mars 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 9 avril 1972)
Page 266
Décret du 6 mars 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 12 mars 1972)
Page 266
Service des douanes. - Cours des changes
Page 279
Enquête de commodo et incommodo : les Ets Lebihan
Page 279
Enquête de commodo et incommodo : M. Bazoin Jean-Claude
Page 280
Enquête de commodo et incommodo : Société des hôtels Bali Hai
Page 280
Enquête de commodo et incommodo : M. Tairapa Edmond
Page 280
Enquête de commodo et incommodo : M. Thébault Pierre
Page 281
Enquête de commodo et incommodo : M. Vahirua Charles
Page 281
Enquête de commodo et incommodo : Mme Veuve Jacqueline Leeteg née Cadousteau
Page 281
Enquête de commodo et incommodo : M. Teraihaaroa Benjamin
Page 281
Enquête de commodo et incommodo : M. Van Sou Alphonse
Page 282
Enquête de commodo et incommodo : M. Amaru Manea
Page 282
Enquête de commodo et incommodo : M. Teriitehau Faahira
Page 282
Service des affaires économiques. - Prix des matériaux de construction à la date du 31 mars 1972
Page 283
Service de la curatelle. - Avis d'ouverture de la succession vacante de M. Guérendel Gustave, Louis, Victor
Page 283