JOPF n°9
1973 - JOPF n° 9 N du 30 avril 1973
30/04/1973Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Décret n° 67-600 du 23 juillet 1967 relatif au régime de rémunération des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1241 AA du 13 avril 1973)
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Décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1241 AA du 13 avril 1973)
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Décret n° 73-331 du 14 mars 1973 réprimant les infractions commises par les entreprises de transports aérien à certaines dispositions du livre III du code de l'aviation civile (Arrêté de promulgation n° 1205 AA du 11 avril 1973)
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Décret n° 73-387 du 20 mars 1973 fixant la quote part pour l'année 1973 des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinées à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation (Arrêté de promulgation n° 1244 AA du 13 avril 1973)
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Arrêté interministériel du 16 janvier 1973 portant suppression des titres aéronautiques de parachutistes sportif dans les territoires d'outre-mer et abrogation des conditions d'aptitude médicale exigées pour la pratique du parachutisme sportif (Arrêté de promulgation n° 1251 AA du 16 avril 1973)
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Arrêté interministériel du 14 mars 1973 relatif à l'application du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1241 AA du 13 avril 1973)
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Arrêté interministériel du 18 janvier 1973 relatif à divers brevets, licences et qualifications des naviguants de l'aéronautique civile (Arrêté de promulgation n° 1251 AA du 16 avril 1973)
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Arrêté interministériel du 18 janvier 1973 relatif au programme et régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote privé d'hélicoptère (Arrêté de promulgation n° 1251 AA du 16 avril 1973)
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Arrêté interministériel du 18 janvier 1973 relatif au condition d'obtention de la qualification dite "d'attérissage en montagne" (Arrêté de promulgation n° 1251 AA du 16 avril 1973)
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Arrêté interministériel du 24 janvier 1973 relatif au programme et régime des examens pour l'obtention des brevets et licences élémentaires et des brevets et licences de pilote privé Avion et de pilote de planeur (Arrêté de promulgation n° 1251 AA du 16 avril 1973)
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Arrêté n° 1213 AET du 11 avril 1973 fixant les tarifs de fret maritime applicables aux hydrocarbures chargés à destination de Moorea, Maiao et des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1207 CD du 11 avril 1973 rendant exécutoires les rôles de régularisation d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus par les agences spéciales des Tuamotu, au profit du budget local, pour l'exercice 1972
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Arrêté n° 1249 FT du 16 avril 1973 accordant une avance de trésorerie
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Arrêté n° 1295 AA du 18 avril 1973 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du groupement de solidarité des femmes de Tahiti, section Papeete
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Arrêté n° 1283 BAC/FT du 17 avril 1973 relative à la mise en place progressive du régime communal pour l'année 1973
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Arrêté n° 1296 AA du 18 avril 1973 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Aorai
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Par additif n° 1175 PEL du 10 avril 1973 complétant l'article 1er de la décision n° 506 PEL du 9 février 1973
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Décision n° 1167 PEL du 9 avril 1973 nommant M. Jacober François, chef de la section élevage par intérim
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Décision n° 1197 PEL du 11 avril 1973 mettant M. Auge Jacques à la disposition du chef de la subdivision de la circonscription administrative des îles Marquises pour servir en qualité d'adjoint au chef de la subdivision
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Rectificatif à l'arrêté n° 1078 AA autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Dragon
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Décision n° 1176 PEL du 10 avril 1973 fixant les différentes dates du concours d'adjoints/tes de soins de l'école territoriale d'infirmiers/ières en 1973
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Arrêté n° 1250 PEL du 16 avril 1973 accordant une prolongation de disponibililté pour convenances personnelles à M. Gendron Joseph
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Décision n° 1221 PEL du 12 avril 1973 supprimant la bourse de formation professionnelle de M. Tapu Irwin
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Décision n° 1222 PEL du 12 avril 1973 supprimant la bourse de formation professionnelle de M. Chungue Michel
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Décision n° 1237 PEL du 13 avril 1973 mettant M. Ebb Moïse à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 1308 PEL du 20 avril 1973 mettant M. Dartevelle Philippe à la disposition du médecin-chef de l'hôpital Mamao
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Décision n° 1322 PEL du 20 avril 1973 portant affectation de M. Maire-Abat Josério au bureau des affaires communales en qualité de rédacteur
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Arrêté n° 1214 AA du 11 avril 1973 portant modification de l'article 4 de l'arrêté n° 573 AA
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Arrêté n° 1223 AA du 12 avril 1973 portant admission des condamnés désignés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 1253 GEND du 16 avril 1973 modifiant la décision n° 2552 GEND du 7 septembre 1970
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Décision n° 1255 GEND du 16 avril 1973 modifiant la décision n° 718 GEND du 4 mars 1971
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Décision n° 1254 GEND du 16 avril 1973 modifiant la décision n° 690 GEND du 3 mars 1971
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Décision n° 1320 FT du 20 avril 1973 portant création d'une régie de recettes pour les menues recette du service agricole d'Uturoa
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Décision n° 1319 FT du 20 avril 1973 portant création d'une régie de recettes pour l'encaissement des factures de travaux en cession au service du parc à matériel
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Arrêté n° 1224 FT du 12 avril 1973 complétant l'article 2 de l'arrêté n° 845 FT du 20 mars 1972
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Arrêté n° 1192 AC/DIR du 10 avril 1973 nommant les membres de la commission administrative paritaire du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1294 AA du 18 avril 1973 autorisant le report du tirage de la tombola de l'association sportive Central Sport
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Arrêté n° 1290 JS du 18 avril 1973 attribuant à diverses personnes le diplôme d'Etat de maître-nageur-sauveteur
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Décision n° 1256 GEND du 16 avril 1973 modifiant la décision n° 3272 GEND du 15 octobre 1971
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Décision n° 1257 GEND du 16 avril 1973 modifiant la décision n° 3274 GEND du 18 octobre 1971
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Décision n° 1258 GEND du 16 avril 1973 modifiant la décision n° 1740 GEND du 29 mai 1972
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Décision n° 1259 GEND du 16 avril 1973 modifiant la décision n° 3120 GEND du 2 octobre 1972
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Décision n° 1260 GEND du 16 avril 1973 modifiant la décision n° 3692 GEND du 13 novembre 1972
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Décision n° 1261 GEND du 16 avril 1973 le gendarme André Jouin assurera diverses fonctions sous le contrôle de l'autorité du chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 1170 SG du 9 avril 1973 portant délégation de signature à M. Jacober François, chef de la section élevage du service de l'économie rurale par intérim
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Décision n° 1215 ODT du 11 avril 1973 attribuant à M. Haring Albert le certificat de capacité catégorie C
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Décision n° 1216 ODT du 11 avril 1973 attribuant à M. Goupil Emile le certificat de capacité catégorie C
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Décision n° 1217 ODT du 11 avril 1973 attribuant à M. Spitz Georges le certificat de capacité catégorie C
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Décision n° 1218 ODT du 11 avril 1973 attribuant à M. Parker Allen le certificat de capacité catégorie C
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Décision n° 1219 ODT du 11 avril 1973 attribuant à M. Hardie John Gadiot le certificat de capacité catégorie C
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Arrêté n° 1211 TP du 11 avril 1973 autorisant la mise en circulation d'un camion de marque Mercédès Benz
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Arrêté n° 1209 UH du 11 avril 1973 autorisant M. Prader Charles à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 1195 FE du 10 avril 1973 modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté n° 324 AGF du 6 avril 1939 sur le logement et l'ameublement, la domesticité et les frais divers et les moyens de transport mis à la disposition de certains fonctionnaires
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Délibération n° 73-19 du 22 mars 1973 portant modification au budget local 1973 (r.e. Arrêté n° 1227 AA du 12 avril 1973)
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Délibération n° 73-20 du 22 mars 1973 portant modification du budget territorial pour l'exercice 1972 (reversements et ristournes à des établissements publics ou à des comptes hors budget) (r.e. Arrêté n° 1228 AA du 12 avril 1973)
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Délibération n° 72-139 du 1er décembre 1972 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime sur le territoire de la commune de Tahaa (section de Ruutia) au profit de la succession de M. Jean Garnier (r.e. Arrêté n° 1262 AA du 17 avril 1973)
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Délibération n° 73-17 du 22 mars 1973 modifiant la délibération n° 72-139 du 1er décembre 1972 de l'assemblée territoriale, accordant la concession définitive d'un emplacement maritime à Tahaa (section de Ruutia), au profit de la succession de M. Jean Garnier (r.e. Arrêté n° 1262 AA du 17 avril 1973)
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Délibération n° 72-140 du 1er décembre 1972 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime sur le territoire de la commune de Tahaa (section Iripau) au profit de M. Teriitinitua Teriiharua (r.e. Arrêté n° 1262 AA du 17 avril 1973)
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Délibération n° 73-21 du 22 mars 1973 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine maritime à Taunoa (commune de Papeete) au profit de Mme Norma Léonne Hart épouse Tixier (r.e. Arrêté n° 1263 AA du 17 avril 1973)
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Délibération municipale n° 5-73 du 10 avril 1973 fixant la taxe sur la consommation électrique à percevoir au profit de la commune de Paea
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Arrêté interministériel du 7 mars 1973 fixant le taux de l'indemnité allouée aux personnels du secrétariat général à l'aviation civile en service dans les postes isolés de la Polynésie française
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Arrêté ministériel du 15 mars 1973 fixant le taux de l'indemnité supplémentaire attribuée au personnel accomplissant le service national dans le service de l'aide technique dont le logement n'est pas fourni en nature
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Enquête de commodo et incommodo : M. John Temanupaioura
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Enquête de commodo et incommodo : le service Mobil SA
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Enquête de commodo et incommodo : M. Heo Ten Fo
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Enquête de commodo et incommodo : M. Benjamin Temauri
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