JOPF n°9
1975 - JOPF n° 9 N du 15 mai 1975
15/05/1975Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Arrêté n° 1909 PLAN du 23 avril 1975 rendant exécutoire la délibération n° 74-128 du 12 septembre 1974 de la commission permanente de l'assemblée territoriale de la Polynésie française portant virement d'autorisation de programme à l'intérieur de la section locale du F.I.D.E.S., VIe Plan, et portant modification du programme de la tranche 1974 de la section locale du F.I.D.E.S. dans la limite des opérations approuvées le 6 mars 1975 par le directeur du F.I.D.E.S
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Arrêté n° 1920 DOM du 23 avril 1975 portant approbation des comptes de la société de crédit et de développement de l'Océanie (SOCREDO) de l'exercice 1974
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Arrêté n° 1934 CD du 24 avril 1975 portant modification de la composition de la commission centrale des impôts directs
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Arrêté n° 1925 FC du 24 avril 1975 rapportant l'arrêté n° 1271 AA du 14 mars 1975 rendant exécutoire la délibération n° 75-28 du 25 janvier 1975 de l'assemblée territoriale de la Polynésie française, portant modification du budget local de fonctionnement, exercice 1974 (Communes sinistrées du territoire)
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Arrêté n° 1921 AE du 23 avril 1975 portant approbation du budget de l'exercice 1975 de la chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française
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Décision n° 1966 FT du 28 avril 1975 accordant une avance sur subvention à l'institut de recherches médicales Louis Malardé
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Décision n° 1971 PLAN du 28 avril 1975 allouant une première tranche de subventions d'un montant de 2.430.750 FF soit 44.195.454 F CFP à des communes de la Polynésie française au titre de la section générale du FIDES tranche 1975 pour l'équipement des communes
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Arrêté n° 1980 TP du 29 avril 1975 réglementant la circulation entre l'école de Tipaerui-Plage et le P.K. 3 de la sortie Ouest de Papeete
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Décision n° 2017 AE du 30 avril 1975 portant agrément de la société "Kia Ora Village" au code des investissements de la Polynésie française
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Décision n° 2018 AE du 30 avril 1975 portant agrément de la société "Maemae Inns of French Polynesia" au code des investissements de la Polynésie française
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Décision n° 2019 AE du 30 avril 1975 portant agrément de l'élevage avicole de M. E. Suen, au code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 2021 TP du 30 avril 1975 ordonnant la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires aux travaux de réalisation des voies de désenclavement rendues indispensables par la création de la route de dégagement Ouest de Papeete (Route des collines) ainsi que de certaines suremprises nécessitées par les travaux de réalisation de cet ouvrage dans la commune de Faaa
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Décision n° 2020 AE du 30 avril 1975 portant agrément de la boulangerie Tipaerui au code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 1923 AA du 23 avril 1975 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit du comité régional de boxe
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Arrêté n° 2082 PEL du 5 mai 1975 portant promotion de gardiens de la paix de la police nationale (corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française)
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Décision n° 1968 PEL du 28 avril 1975 portant mise à disposition d'un ingénieur divisionnaire des travaux agricoles de 5e échelon
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Arrêté n° 1935 BAC/FT du 24 avril 1975 portant nomination d'un agent spécial intérimaire de Tubuai et receveur municipal intérimaire des communes de Raivavae, Rapa, Rimatara, Rurutu et Tubuai
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Arrêté n° 2071 AU du 2 mai 1975 autorisant M. Radford pour la société Moana Iti à mettre en place une discothèque équipée d'une console à 2 platines avec ampilificateur, 2 haut-parleurs de 70 watts et 2 haut-parleurs de 40 watts, dans le local en mezzanine du restaurant Moana-Iti sis à Papeete
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Arrêté n° 1962 AU du 25 avril 1975 autorisant Mlle Christiane Pelletier à installer pour l'alimentation d'un habitation, un groupe électrogène de 4,5 KVA dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1924 AA du 23 avril 1975 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit du cercle aéronautique de Tahiti
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Arrêté n° 1936 BAC/FT du 24 avril 1975 portant nomination d'un agent spécial en poste à Atuona (île Marquises) avec compétence sur les communes de Hiva Oa, Fatu Hiva et Tahuata, et receveur municipal desdites communes
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Arrêté n° 1979 T du 29 avril 1975 portant nomination d'un gérant intérimaire de la paierie recette municipale des îles Sous-le-Vent à Uturoa (île de Raiatea)
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Arrêté n° 1963 TLS du 25 avril 1975 portant nomination de membres de la commission consultative du travail
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Arrêté n° 2050 TLS du 2 mai 1975 rapportant la nomination de M. Alphonse Tehihira en qualité d'administrateur de la caisse de prévoyance sociale au titre des organisations syndicales des travailleurs prononcée par arrêté n° 1723 TLS du 10 avril 1975
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Arrêté n° 1954 FT du 25 avril 1975 portant modification de l'article 1 de l'arrêté n° 1275 FT du 3 avril 1974
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Décision n° 1880 VR du 21 avril 1975 concernant une bourse locale des élèves des établissements d'enseignement public ou privé
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Délibération n° 75-67 du 17 avril 1975 portant modification du budget territorial, exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 1915 AA du 23 avril 1975)
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Délibération n° 75-46 du 4 avril 1975 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire dans une action judiciaire (r.e. Arrêté n° 1955 AA du 25 avril 1975)
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Délibération n° 75-62 du 7 avril 1975 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif ou toute autre juridiction (r.e. Arrêté n° 1956 AA du 25 avril 1975)
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Délibération n° 75-63 du 7 avril 1975 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire dans des affaires judiciaires (r.e. Arrêté n° 1957 AA du 25 avril 1975)
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Délibération n° 75-53 du 7 avril 1975 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Taunoa, commune de Papeete, au profit de M. Ludwig Ellacott (r.e. Arrêté n° 1981 AA du 29 avril 1975)
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Délibération n° 75-54 du 7 avril 1975 accordant la concession définitive de quatre emplacements de domaine public maritime à Teahupoo (commune de Taiarapu-Ouest) au profit de Mme Veuve Tehaupuaura Rochette, MM. Louis Tuatini Luta, René Maoni et Pierre chalmont (r.e. Arrêté n° 1982 AA du 29 avril 1975)
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Délibération n° 75-56 du 7 avril 1975 fixant le programme 1975 du fonds spécial de l'habitat (r.e. Arrêté n° 2000 AA du 30 avril 1975)
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Délibération n° 75-47 du 7 avril 1975 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 1999 AA du 30 avril 1975)
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Délibération n° 75-57 du 7 avril 1975 portant modification du statut du fonds spécial de l'habitat (r.e. Arrêté n° 2000 AA du 30 avril 1975)
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Délibération n° 75-61 du 7 avril 1975 portant modification de la délibération n° 66-109 du 3 octobre 1966 en son article 2 (r.e. Arrêté n° 2001 AA du 30 avril 1975)
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Délibération n° 75-68 du 17 avril 1975 exonérant certains étrangers du paiement de la taxe de séjour (r.e. Arrêté n° 2059 AA du 2 mail 1975)
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Délibération municipale n° 40-74 du 14 décembre 1974 modifiant les taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (commune de Punaauia)
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Décret n° 75-248 du 8 avril 1975 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 1958 AA du 25 avril 1975)
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Décret n° 75-158 du 13 mars 1975 relatif à la détermination et à l'évaluation des biens indemnisables situés en Guinée
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Décret du 10 avril 1975 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
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Arrêté interministériel du 9 avril 1975 fixant la nature et le programme des épreuves de l'examen du brevet de capacité technique exigé des gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française qui sont candidats au grade de brigadier . (Arrêté de promulgation n° 2060 AA du 2 mai 1975)
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Service de la curatelle.- Avis de recherche des héritiers inconnus ou ayants-droit des successions de Hinatea a Aumai ou Haumai a Taata, Anete, Punuarii a Terururiiaurua, Mari, Tepou Mehiti, Hoatua Tinorua, Punu a Paoaa
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Service de l'aviation civile.- Avis de concours
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Félix Ly (Paea)
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Henriette Hapairai (Patutoa)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Jean Yansaud (Papeete)
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