1976 - JOPF n° 9 NS du 30 avril 1976

Avis aux importateurs et aux exportateurs.- Règlement n° 1957-75 du 30 juillet 1975 du Conseil des Communautés Européennes (Régime douanier des échanges commerciaux entre la Polynésie française et les pays membres de la Communauté Economique Européenne, leurs pays et Territoires d'outre-mer et certains Etats africains et malgache)