JOPF n°9
1978 - JOPF n° 9 N du 15 mars 1978
15/03/1978Edition: N132 texte(s)
Textes publiés (132)
Arrêté n° 44 CD du 20 janvier 1978 approuvant le rôle des patentes, licences, centimes additionnels et taxes assimilées, des perceptions des îles Sous-le-Vent, perçu au profit du budget local et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1978
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Décision n° 61 TP/D du 23 janvier 1978 rendant exécutoire, à compter du 1er janvier 1978, les nouveaux tarifs de location du matériel du parc des travaux publics et de facturation de main-d'oeuvre d'atelier
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Arrêté n° 68 AU du 25 janvier 1978 modifiant l'arrêté n° 245 AU du 28 octobre 1977 prescrivant la fermeture d'une salle de cinéma à Papeete
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Arrêté n° 62 SGA/AE du 24 janvier 1978 rendant exécutoire la délibération n° 23-77 du 12 décembre 1977 du conseil d'administration du port autonome
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Arrêté n° 420 AA du 30 janvier 1978 ordonnant la levée de consignation à la caisse des dépôts et consignations d'une somme due aux héritiers indivis de la terre Tuakitakipo (partie) parcelle n° 46 à Hao
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Arrêté n° 79 AU du 1 février 1978 complétant la liste des locaux ouverts au public d'un local dans le centre commercial du centre "Vaima" à Papeete et complétant les dispositions de l'arrêté n° 499 AU du 3 février 1977
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Décision n° 112 DOM du 7 février 1978 autorisant des promesses de vente de diverses parcelles de terrains dépendant d'un lais de mer, sises à Takapoto
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Arrêté n° 114 AU du 10 février 1978 ordonnant le déguerpissement d'un établissement classé (élevage de porcs à Faaa, P.K. 4 - M. Lou Lin)
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Arrêté n° 536 AC.DIR/INFRA du 8 février 1978 convoquant la commission arbitrale d'évaluation des indemnités dûes à raison d'expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêté n° 704 TP du 16 février 1978 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations d'une indemnité d'expropriation concernant une parcelle de terrain nécessaire aux travaux de réalisation des voies de désenclavement rendues indispensables par la création de la route de dégagement ouest de Papeete (route des collines) ainsi que de certaines suremprises nécessitées par cet ouvrage dans la commune de Faaa
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Décision n° 115 TLS du 17 février 1978 modifiant l'arrêté n° 1258 TLS du 20 avril 1966 attribuant une indemnité d'équipement aux stagiaires de formation professionnelle
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Décision n° 116 DOM du 17 février 1978 accordant, en concession définitive, divers emplacements de domaine public maritime à Papeete et Punaauia
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Arrêté n° 118 TP du 17 février 1978 ordonnant les enquêtes conjointes administratives préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire concernant les installations du dépôt d'hydrocarbures des îles Marquises à Taiohae, île de Nuku-Hiva, ainsi que la régularisation de la situation foncière de certaines parcelles occupées par des équipements à caractère public dans cette île (S.T.P.M.I.A. - Economie rurale - Gendarmerie - Prison - Subdivision administrative des îles Marquises)
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Arrêté n° 117 TP du 17 février 1978 approuvant les projets, plans et devis relatifs à l'installation d'un dépôt d'hydrocarbures des îles Marquises, à Taiohae, île de Nuku-Hiva
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Décision n° 121 DOM du 17 février 1978 autorisant le territoire à acquérir une parcelle de la terre Puraha dépendant du lot n° 2 du domaine Brown sis à Papeari
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Décision n° 120 DOM du 17 février 1978 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de la propriété E. Jardonnet à Mataiea
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Décision n° 125 DOM du 17 février 1978 autorisant un échange de terrains à Uturoa (Raiatea) entre le territoire de la Polynésie française et l'Etat (ministère de l'éducation)
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Décision n° 122 DOM du 17 février 1978 portant affectation de terrains domaniaux à la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 123 CD du 17 février 1978 approuvant divers rôles d'impôts directs, de la perception des îles du Vent, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1978
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Arrêté n° 128 AA du 17 février 1978 autorisant l'exploitation d'un établissement pharmaceutique sis à Papeete, angle rue Gauguin et boulevard Pomare (N° 24)
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Arrêté n° 127 AA du 17 février 1978 portant récépissé de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise à Papeete (angle du boulevard Pomare et de la rue Paul Gauguin) (N° 6)
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Décision n° 131 DOM du 17 février 1978 autorisant le service de la pêche à occuper temporairement un emplacement de domaine public maritime à Rangiroa (Tuamotu)
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Décision n° 130 DOM du 17 février 1978 cédant gratuitement et en toute propriété à la société d'équipement de Tahiti et des îles une parcelle de terrain domanial dépendant de l'ancien domaine Bonnefin à Faaa
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Arrêté n° 133 CD du 17 février 1978 approuvant le rôle d'impôts, taxes et centimes additionnels, de la perception de Tubuai (îles Australes), perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1977
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Arrêté n° 142 AA du 17 février 1978 autorisant un médecin de l'administration à exercer en clientèle privée
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Arrêté n° 136 FT du 17 février 1978 approuvant les projets, plans et devis des travaux de réaménagement de l'aérodrome de Moorea-Temae
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Arrêté n° 138 AA du 17 février 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'amicale des anciens du bataillon du Pacifique et du B.I.M.P
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Arrêté n° 730 FT du 17 février 1978 accordant une avance sur subvention à l'institut de recherches médicales Louis Malardé
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Arrêté n° 731 FT du 17 février 1978 accordant une subvention à l'association des polynésiens et amis de la Polynésie française en Nouvelle Calédonie
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Arrêté n° 144 CD du 20 février 1978 approuvant le rôle d'impôts, taxes et centimes additionnels, de la perception de Rikitea (îles Gambier), perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1977
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Arrêté n° 146 AA du 20 février 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive des piroguiers des îles Sous-le-Vent (section Tahiti)
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Arrêté n° 145 CD du 20 février 1978 approuvant le rôle des patentes, licences et centimes additionnels, de la perception au profit du budget local, pour l'exercice 1978
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Arrêté n° 149 SGA/AA du 22 février 1978 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 77-8, 77-9, 77-10, 77-11 et 77-12 du 5 décembre 1977 : -fixant les droits d'entrée au musée de Tahiti et des îles à 100 F pour les adultes, 10 F pour les enfants, quand la totalité des salles d'exposition sera ouverte au public; et à 10% la commission accordée aux agences de voyages; adoptant le budget du musée de Tahiti et des îles pour l'exercice 1978; reconduisant les dispositions de la délibération n° 76-3 du 19 mars 1976 fixant les modalités d'acquisition des pièces et objets de collection pour la durée de l'exercice 1978; fixant la composition de la commission des acquisitions; reconduisant les dispositions des délibérations n° 77-2 du 23 février 1977 et 77-4 du 20 juin 1977 concernant l'acquisition de la collection Hooper pendant la durée de l'exercice 1977
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Arrêté n° 773 SGA/AE du 21 février 1978 portant création d'un conseil de la recherche
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Arrêté n° 152 CD du 24 février 1978 approuvant divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, de la perception de Taiohae (Nuku Hiva) Marquises-Nord, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1977
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Arrêté n° 812 FT du 23 février 1978 accordant une avance sur subvention à la fédération des mouvements de planning familial
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Arrêté n° 153 CD du 24 février 1978 approuvant les rôles de régularisation des licences, propriété bâtie et centimes additionnels, de perceptions des îles Sous-le-Vent, perçus au profit du budget local et des budgets communaux intéressés pour l'exercice 1978
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Décision n° 155 TLS du 24 février 1978 fixant les conditions de travail des dockers professionnels du port de Papeete
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Arrêté n° 156 TPE du 24 février 1978 portant modification du plan des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti et fixant la tarification de ces transports
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Décision n° 158 DOM du 24 février 1978 complétant les dispositions de l'article 1er de la délibération n° 76-65 du 30 juillet 1976 de l'assemblée territoriale accordant la concession définitive de deux emplacements de domaine public maritime à Papara, au profit des consorts Lehartel
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Décision n° 157 DOM du 24 février 1978 accordant, à titre précaire et révocable à tout moment, la concession d'un emplacement de domaine public maritime à Punaauia, au profit de M. Olivier Bréaud
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Arrêté n° 820 AA du 24 février 1978 modifiant l'article 4 de l'arrêté n° 556 AA du 9 février 1978 portant ouverture d'une enquête administrative relative à l'établissement de servitudes radioélectriques dans l'intérêt des transmissions radioélectriques
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Arrêté n° 861 FT du 27 février 1978 accordant une subvention à la chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française
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Arrêté n° 878 FT du 28 février 1978 accordant une subvention à l'union sportive de l'enseignement du premier degré
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Décision n° 164 CG du 2 mars 1978 complétant la décision n° 150 du 22 février 1978 portant réglementation des prix de vente de certaines denrées alimentaires importées
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Décision n° 173 TLS du 3 mars 1978 modifiant la décision n° 388 TLS du 19 décembre 1977 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité "Industrie" les dispositions de la décision de commission mixte paritaire du 23 septembre 1977
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Arrêté n° 930 FT du 2 mars 1978 accordant une subvention à l'association des français libres
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Arrêté n° 929 FT du 2 mars 1978 accordant une subvention à l'association des étudiants tahitiens
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Décision n° 185 AC.DIR/INFRA du 7 mars 1978 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de l'extension des installations de l'aérodrome de Moorea-Maiao Temae (îles du Vent)
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Arrêté n° 955 AA du 6 mars 1978 instituant une commission de recensement général des votes pour les élections législatives des 12 et 26 mars 1978
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Décision n° 186 AC.DIR/INFRA du 7 mars 1978 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à l'extension des installations de l'aérodrome de Moorea-Temae (îles du Vent)
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Rectificatif à la délibération n° 77-118 du 20 octobre 1977 de la commission permanente de l'assemblée territoriale publiée au JORF n° 29 du 15 décembre 1977
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Arrêté n° 554 PEL du 9 février 1978 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1474 PEL du 16 mars 1976 et de son rectificatif n° 1842 PEL du 2 avril 1976 en ce qui concerne la promotion d'agents
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Arrêté n° 594 PEL du 10 février 1978 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 408 PEL du 27 janvier 1977 en ce qui concerne la promotion d'agents
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Décision n° 560 PEL du 9 février 1978 fixant la résidence habituelle de Mme Monique Paulet, professeur certifié en fonction au lycée Paul Gauguin de Papeete
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Décision n° 572 PEL du 9 février 1978 portant mise à disposition du chef du service de la sûreté générale, d'un inspecteur divisionnaire de 3e échelon de la police nationale pour servir en qualité d'adjoint au chef de service
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Arrêté n° 591 PEL du 10 février 1978 portant reclassement et promotion d'un gardien de la paix
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Arrêté n° 593 PEL du 10 février 1978 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 335 PEL du 21 janvier 1977 en ce qui concerne la promotion d'agents
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Arrêté n° 646 PEL du 14 février 1978 portant nomination d'un chef du service des domaines et de l'enregistrement - conservation des hypothèques
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Arrêté n° 680 PEL du 16 février 1978 accordant une disponibilité d'un agent de bureau de 3e échelon du corps de l'Etat crée pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 715 PEL du 16 février 1978 accordant une mise en disponibilité de deux ans d'un agent de bureau de 4e échelon du corps de l'Etat crée pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 716 PEL du 16 février 1978 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 263 PEL du 18 janvier 1977 en ce qui concerne la promotion d'agents
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Décision n° 791 PEL du 22 février 1978 portant mise à disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité de médecin-chef du service ORL de l'hôpital Mamao, d'un médecin principal de 3e échelon
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Décision n° 802 PEL du 23 février 1978 portant mise à disposition du chef du bureau d'études de la Polynésie française pour servir en qualité d'adjoint, en remplacement de l'adjudant-chef, d'un adjudant de gendarmerie
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Décision n° 724 PEL du 17 février 1978 constatant la reprise de ses fonctions par un contrôleur des bureaux des douanes de 12e échelon, au service des douanes
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Arrêté n° 113 AU du 9 février 1978 autorisant la S.A.R.L "Conserverie du Pacifique" COPA à installer une usine de transformation de viande bovine dans la commune de Arue
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Arrêté n° 139 AA du 17 février 1978 autorisant un report de la date du tirage de la tombola au profit de la fédération des syndicats de Polynésie française
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Arrêté n° 137 AA du 17 février 1978 autorisant un report de la date du tirage de la tombola de l'association sportive Puunui de Hitiaa
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Arrêté n° 784 PEL du 21 février 1978 portant nomination d'un directeur du bureau de développement et chef du service du plan
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Arrêté n° 785 PEL du 21 février 1978 portant nomination d'un chef des services pénitentiaires et directeur de la maison d'arrêt de Faaa
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Arrêté n° 140 AU du 17 février 1978 autorisant M. Teuira Tahiata à installer un groupe électrogène de 6 KVA dans la commune de Tubuai
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Arrêté n° 729 OAC du 17 février 1978 portant délégation de signature au secrétaire général de l'office des anciens combattants
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Arrêté n° 366 JS du 22 février 1978 attribuant à M. Raymond Caisson un brevet d'Etat du 1er degré d'éducateur sportif de tennis
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Arrêté n° 160 AU du 24 février 1978 autorisant Mme Caroline Tetuaearo à installer un groupe électrogène de 40 KVA dans la commune de Tubuai (section de Mataura)
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Arrêté n° 141 AU du 17 février 1978 autorisant M. Tauraatua Amaru à installer un atelier de mécanique générale dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 134 AU du 17 février 1978 autorisant M. Auguste Tehaavi à installer un élevage de porcs sur une parcelle de la terre "Paahua 1 et 2" dans la commune de Papara
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Arrêté n° 869 SG du 27 février 1978 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° 786 SE du 21 février 1978 portant délégation de signature chef du service de l'équipement
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Arrêté n° 521 SG du 7 février 1978 modifiant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 6105 SG du 22 décembre 1977
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Arrêté n° 870 SG du 27 février 1978 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles du Vent
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Arrêté n° 868 SG du 27 février 1978 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 797 TLS du 22 février 1978 prorogeant de huit jours le délai nécessaires aux investigations de M. Allain Y, expert coopté par les parties du différend collectif du travail opposant le personnel au sol local Air Polynésie à U.T.A
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Décision n° 946 TLS du 3 mars 1978 portant désignation d'un expert dans le différend collectif du travail : réprésentants du personnel expatrié du C.I.P/Etat c/Direction U.T.A et Air Polynésie, à compter du 6 mars
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Décision n° 154 TLS du 24 février 1978 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, en remplacement de M. Emile Massal
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Arrêté n° 645 SG du 14 février 1978 autorisant un inspecteur divisionnaire à exercer les fonctions d'officier de police judiciaire en Polynésie française
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Arrêté n° 872 SG du 27 février 1978 portant délégation d'ordonnancement et de signature à M. Huet Froberville, au chef du service du plan
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Arrêté n° 871 SG du 27 février 1978 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Avenant n° 758 IDV/A du 20 février 1978 à la décision n° 191 IDV/UH du 10 février 1969 autorisant le lotissement de la terre "Teivipoto 2" à Punaauia, P.K. 8, dénommé lotissement "Nina"
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Décision n° 759 IDV/A du 20 février 1978 prenant en considération le cadre type de contrat de vente des terrains à bâtir issus du partage entre les consorts Tumahai, de la terre Matatia à Punaauia
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Décision n° 760 IDV/A du 20 février 1978 autorisant le morcellement de la propriété Gilbert, René Tumahai à Punaauia
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Avenant n° 808 IDV/A du 23 février 1978 à la décision n° 74-1099 IDV/AU du 9 janvier 1975, autorisant le lotissement M. François Pugibet
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Décision n° 809 IDV/A du 23 février 1978 autorisant le lotissement "Valentin Teaotea"
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Décision n° 838 IDV/A du 24 février 1978 autorisant le groupe d'habitations "Oremu" à Faaa (1re tranche)
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Délibération n° 76-96 du 5 août 1976 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations
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Délibération n° 77-135 du 22 décembre 1977 portant modification des taux des droits d'entrée (r.e Arrêté n° 270 AA du 19 janvier 1978)
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Délibération n° 77-105 du 15 septembre 1977 portant virements d'autorisations de programme à l'intérieur de la section locale du FIDES (r.e Arrêté n° 530 PLAN du 7 février 1978)
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Délibération n° 78-11 du 26 janvier 1978 modifiant la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e Arrêté n° 686 AA du 16 février 1978)
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Délibération n° 78-10 du 26 janvier 1978 modifiant la délibération n° 66-51 du 28 avril 1966 instituant une prime au reboisement (r.e Arrêté n° 687 AA du 16 février 1978)
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Délibération n° 78-13 du 26 janvier 1978 accordant l'aval du territoire au Musée de Tahiti et des îles pour la réalisation d'un emprunt destiné au financement de l'acquisition de la partie de la collection Hooper provenant des îles de la Société (r.e Arrêté n° 688 AA du 16 février 1978)
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Délibération n° 78-14 du 26 janvier 1978 modifiant la délibération n° 76-141 du 7 octobre 1976 concernant l'assurance volontaire maladie invalidité (r.e Arrêté n° 689 AA du 16 février 1978)
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Délibération n° 77-142 du 29 décembre 1977 portant réglementation des carrières à Tahiti, Moorea et Raiatea, avec interdiction d'extraction dans les lits des rivières et les bords de mer (r.e Arrêté n° 822 AA du 24 février 1978)
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Délibération n° 78-28 du 2 février 1978 portant délégation de pouvoirs à la commission permanente (r.e Arrêté n° 823 AA du 24 février 1978)
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Délibération n° 78-21 du 2 février 1978 accordant l'exonération des droits fiscaux d'entrée applicables à un remorqueur de haute mer (r.e Arrêté n° 864 AA du 27 février 1978)
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Délibération n° 78-22 du 2 février 1978 accordant l'exonération des droits et taxes de douane à l'importation de matériels scientifiques destinés au centre océanologique du Pacifique (r.e Arrêté n° 865 AA du 27 février 1978)
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Délibération n° 78-23 du 2 février 1978 portant modification de la taxe sur les spectacles (r.e Arrêté n° 866 AA du 27 février 1978)
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Délibération n° 78-27 du 2 février 1978 portant modification de la taxe d'apprentissage (r.e Arrêté n° 867 AA du 27 février 1978)
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Délibération n° 78-15 du 2 février 1978 portant application du régime fiscal de longue durée à la société de l'hôtel Bel Air (r.e Arrêté n° 875 AA du 28 février 1978)
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Délibération n° 78-17 du 2 février 1978 portant application du régime fiscal de longue durée à la société Union touristique et hôtelière (r.e Arrêté n° 875 AA du 28 février 1978)
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Délibération n° 78-16 du 2 février 1978 portant application du régime fiscal de longue durée à la société de l'hôtel Kon Tiki (r.e Arrêté n° 875 AA du 28 février 1978)
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Délibération n° 78-18 du 2 février 1978 portant dissolution de la caisse de stabilisation des prix du coprah et dévolution de son actif à la caisse de soutien des prix du coprah (r.e Arrêté n° 876 AA du 28 février 1978)
Page 255
Délibération n° 78-26 du 2 février 1978 autorisant le renouvellement de la location d'une parcelle de terre de la réserve domaniale sise à Marutea-Sud (r.e Arrêté n° 877 AA du 28 février 1978)
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Délibération n° 78-20 du 2 février 1978 réglementant l'exercice de la profession d'opticien-lunetier détaillant en Polynésie française (r.e Arrêté n° 927 AA du 2 mars 1978)
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Décret du 7 février 1978 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 2 février 1978 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté interministériel du 19 décembre 1977 relatif à la composition et au fonctionnement du comité national de facilitation (JORF du 22 janvier 1978, page 464)
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Arrêté interministériel du 19 décembre 1977 relatif à l'institution et fonctionnement des comités locaux de facilitation (JORF du 22 janvier 1978, page 465)
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Arrêté ministériel du 31 janvier 1978 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (attachés d'administration centrale) (JORF du 11 février 1978, page NC 1179)
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Instruction n° 19 du 17 novembre 1977 de l'institut d'émission d'outre-mer aux banques et aux établissements de crédit
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Service des douanes.- Cours des changes
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Service des affaires économiques.- Indice des prix de détail à la consommation familiale au 1er mars 1978
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Service du cadastre.- Avis concernant certaines terres présumées domaniales du village de Tuuhora à Anaa
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Service de l'équipement.- Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique concernant la parcelle de terre nécessaire à la reconstruction du pont de Vaiare et de ses rampes d'accès à Moorea
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Service de l'aviation civile.- a) Ordonnance d'expropriation n° 165 du 30 janvier 1978 concernant les parcelles de terres nécessaires aux travaux de construction de l'aérodrome de Pukarua (archipel des Tuamotu-Gambier)
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Service de l'aviation civile.- b) Ordonnance d'expropriation n° 216 du 1er février 1978 concernant les parcelles de terres nécessaires aux travaux de construction de l'aérodrome de Reao (archipel des Tuamotu-Gambier)
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Service de l'aménagement et de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers (mois de février 1978)
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Madeleine Dauphin (Raiatea)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. P. Romain, directeur général de l'électricité de Tahiti (E.D.T.) (Maupiti)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Alban Ellacott (pour le service de l'équipement du territoire) (Moorea-Maiao)
Page 276
Enquête de commodo et incommodo.- M. Jules Jansen (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Pierre Dehors (Moorea-Maiao)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Michel Dia Jchkoff (Moorea-Maiao)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Teriitau Rootama (Tahaa)
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