JOPF n°9
1980 - JOPF n° 9 N du 15 mars 1980
15/03/1980Edition: N63 texte(s)
Textes publiés (63)
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (et rectificatif) (Arrêté de promulgation n° 3343 AA du 28 janvier 1980)
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Décret n° 77-17 du 4 janvier 1977 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme (Arrêté de promulgation n° 3654 AA du 20 février 1980).
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Décret n° 80-96 du 23 janvier 1980 portant extension et adaptation aux territoires d'outre-mer des dispositions du décret n° 77-17 du 4 janvier 1977 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme (Arrêté de promulgation n° 3654 AA du 20 février 1980).
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Décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des chapitres 1er à IV et VII de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. (Arrêté de promulgation n° 3343 AA du 28 janvier 1980).
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Décret n° 78-1223 du 28 décembre 1978 modifiant l'article 26 du décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des chapitres 1er à IV et VII de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. (Arrêté de promulgation n° 3343 AA du 28 janvier 1980).
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Décret n° 79-1160 du 28 décembre 1979 fixant les conditions d'application aux traitements d'informations nominatives intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. (Arrêté de promulgation n° 3345 AA du 28 janvier 1980)
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Décision n° 1108 SGCG du 13 février 1980 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 19-79 ODT à 37-79 ODT de l'office de développement du tourisme.
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Arrêté n° 1113 DOM du 15 février 1980 fixant un taux de réévaluation forfaitaire applicable aux baux domaniaux.
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Décision n° 1114 DOM du 15 février 1980 portant déclassement d'un emplacement de domaine public maritime à Rairua et transfert dudit emplacement à la commune de Raivavae.
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Arrêté n° 3616 SEQ du 18 février 1980 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignation concernant une parcelle de terrain nécessaire aux travaux de construction de la route de dégagement ouest de Papeete dans la commune de Punaauia (raccordement de la route de ceinture à la RDO)
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Décision n° 1122 TLS du 25 février 1980 portant modification du taux des allocations familiales
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Arrêté n° 3682 FT du 25 février 1980 accordant une avance sur subvention au centre des enfants handicapés à Raimanutea.
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Arrêté n° 3713 AA du 27 février 1980 déclarant close la session extraordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française et convoquant à nouveau cette assemblée en session extraordinaire.
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Arrêté n° 1124 AA du 27 février 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association philanthropique chinoise.
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Arrêté n° 1129 DOM du 28 février 1980 fixant le montant des redevances dues pour occupations temporaires du domaine public.
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Décision n° 1127 ER/AE du 28 février 1980 relative à la commercialisation et aux prix du café local.
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Arrêté n° 1128 DOM du 28 février 1980 relatif aux redevances dues au titre des autorisations d'occupations temporaire du domaine public.
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Décision n° 1140 AA du 28 février 1980 portant désignation du défenseur du territoire dans l'affaire qui l'oppose à Mme Françoise Loisil.
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Décision n° 1139 TLS du 28 février 1980 rendant obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs du secteur d'activité ?bâtiments et travaux publics? de la Polynésie française les dispositions de l'accord salarial conventionnel intervenu le 12 novembre 1979.
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Arrêté n° 3764 FT du 29 février 1980 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget annexe de l'hôpital
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Décision n° 1143 DOM du 28 février 1980 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de la terre Pautaukua 3 de 9.850 m2 sise à Hakahau (Ua Pou) nécessaire à l'extension du C.E.S.
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Décision n° 1147 AE du 28 février 1980 relative aux prix à la production de certains produits locaux de l'agriculture.
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Décision n° 1148 MAT du 3 mars 1980 portant approbation du tarifs de vente du kw/h d'électricité par le syndicat intercommunal SE.CO.SUD.
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Arrêté n° 3778 FT du 3 mars 1980 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget territorial ordinaire de l'exercice 1980.
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Décision n° 1149 SEQ du 3 mars 1980 fixant les tarifs appliqués de l'énergie électrique distribuée par la S.A. Electricité de Tahiti.
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Arrêté n° 1152 SEQ du 4 mars 1980 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant la construction d'un collège d'enseignement secondaire, commune de Faaa.
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Arrêté n° 1153 SEQ du 4 mars 1980 ordonnant le dépôt des plans parcellaires concernant les travaux de construction d'un collège d'enseignement secondaire, commune de Faaa.
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Arrêté n° 3643 AA du 20 février 1980 modifiant l'arrêté n° 510 AA du 12 février 1979 autorisant le docteur Klaus Wyrtki et les membres de l'université de Hawaii à Manoa, département océanographie, à effectuer des recherches scientifiques (continuation du programme Norpax)
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Arrêté n° 3583 AA du 15 février 1980 portant interdiction de séjour aux îles du Vent et aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 3615 PEL du 18 février 1980 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française d'un infirmier psychiatrique, appelé à servir à l'hôpital de Vaiami.
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Décision n° 3647 PEL du 20 février 1980 constatant la reprise de ses fonctions par un agent au service d'hygiène territorial
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Arrêté n° 3708 AA du 26 février 1980 portant délégation de signature au commandant de la brigade de Hiva Oa (Marquises)
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Décision n° 3779 PEL du 3 mars 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un agent contractuel, remis à la disposition du chef du service de l'aménagement du territoire pour pour servir à Uturoa en qualité de subdivisionnaire du service aux iles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1133 FSIDAP du 28 février 1980 accordant une subvention à la chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche de Polynésie française (C.A.E.P.P.F.) pour l'acquisition de nouveaux séchoirs à bananes destinés aux îles Marquises.
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Décision n° 3754 AM du 28 février 1980 désignant un inspecteur de la navigation et un capitaine au grand cabotage, pilote du port de Papeete, pour assister l'administrateur des affaires maritimes chargé de l'enquête nautique sur l'échouement du Hananui.
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Arrêté n° 3738 SGCG du 28 février 1980 portant composition de la commission prévue à l'article 400 du décret du 30 décembre 1912 (MM. les conseillers de gouvernement Ata Alexandre, Maamaatuaiahutapu Marc dit Maco Tevane et Carlson Hans)
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Arrêté n° 1132 SEQ du 28 février 1980 autorisant, par dérogation, la mise en circulation en transport exceptionnel d'une grue montée sur camion-porteur destinée à la société J.A. Cowan et Fils
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Arrêté n° 3691 FT du 25 février 1980 autorisant une remise gracieuse des frais d'évacuation sanitaire
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Arrêté n° 3704 FT du 26 février 1980 nommant le régisseur d'avance de la maison d'arrêt de Faaa
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Arrêté n° 3707 SG du 26 février 1980 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature au secrétaire général adjoint
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Décision n° 3737 FT du 28 février 1980 portant nomination du chef du bureau des finances territoriales, commissaire aux comptes à la gestion du jardin botanique de ?Motu Ovini
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Délibération n° 80-11 du 25 janvier 1980 portant admission en franchise de droits et taxes de douane en faveur de matériels scientifiques de recherche destinés au centre océanologique du Pacifique (r.e. par Arrêté n° 3614 AA du 18 février 1980)
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Délibération n° 80-10 du 25 janvier 1980 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (implantation d'une école et d'un terrain de sports à Punaauia) (r.e. par Arrêté n° 3653 AA du 20 février 1980)
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Avenant n° 3556 IDV/AU du 13 février 1980.- 2e avenant à la décision n° 4699 IDV/AU du 3 octobre 1979 autorisant le lotissement ?Pothier-Teissier? à Punaauia P.K. 12,600
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Décision n° 3655 IDV/AU du 20 février 1980 autorisant le lotissement dénommé ?Teana 2? appartenant à M. Jean Taputuarai, sis à Paea P.K. 19,100 côté montagne
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Avenant n° 3752 IDV/AU du 28 février 1980 à la décision n° 73-46 du 24 juillet 1973 autorisant l'extension du lotissement en zone III appartenant à l'Etat française (direction de l'aviation civile) sis à Faaa dit cité de l'air.
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Arrêté ministériel du 28 décembre 1979 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente de revues étrangères sur l'ensemble du territoire. (JORF du 13 janvier 1980, page 419).
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Arrêté ministériel du 10 janvier 1980 relatif à la liste des intermédiaires agréés. (JORF du 24 janvier 1980, page 967). (Extraits)
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Arrêté interministériel du 11 janvier 1980 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs principaux de la police nationale (JORF du 22 janvier 1980, page 843).
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Arrêté ministériel du 14 janvier 1980 fixant le taux des allocations mensuelles attribuées aux étudiants des territoires d'outre-mer. (JORF du 30 janvier 1980, page 1228)
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Arrêté ministériel du 23 janvier 1980 portant création de centres supplémentaires pour les épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'école nationale de la magistrature. (JORF du 30 janvier 1980, page 1228)
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Arrêté ministériel du 28 janvier 1980 fixant les promotions à réaliser en 1980 pour les gradés et gardiens du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 6 février 1980, page 1461).
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Arrêté ministériel du 18 janvier 1980 fixant le prix d'émission des emprunts ?Villes de France 12,30 p. 100 mars 1980? et taux d'intérêt de référence des emprunts des collectivités locales. (JORF du 22 janvier 1980, page 338
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Avis relatif à une instruction de l'institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du décret n° 67-27 du 9 janvier 1976, modifié par le décret n° 71-145 du 23 février 1971, portant institution d'un système des réserves obligatoires. (JORF du 28 décembre 1979, page 3274)
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Service de l'aménagement du territoire - 1) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (mois de février 1980)
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Service de l'aménagement du territoire - 2) Avis concernant une demande d'autorisation de lotir dans la commune de Faaa formulée par M. Gilbert Teriieroo mandataire de M. Etienne Aubry.
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Service des affaires économiques - Indice des prix de détail à la consommation familiale au 1er mars 1980
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Service de l'aménagement du territoire - 3) Avis concernant une demande d'autorisation de construire des logements sur le domaine Bopp du Pont sis à Faaa, formulée par M. Eric Cridland mandataire de la S.C.I. PO TE TE.
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Commune de Rurutu - Avis d'appel d'offres de prix pour la fourniture de matériaux de constructions.
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Administration de la justice - Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la zone d'habitation Taapuna, commune de Punaauia.
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Raymond Toofa, commune de Taiarapu-Est
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Gabriel Tapao, commune de Uturoa - Raiatea
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Service des douanes - cours des changes (période du 15 mars au 31 mars 1980 inclus)
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