JOPF n°9
1981 - JOPF n° 9 NS du 31 mars 1981
31/03/1981Edition: NS19 texte(s)
Textes publiés (19)
Décision n° 1117 AE du 27 janvier 1981 relative à l'information et à la protection du consommateur dans le territoire
Page 318
Arrêté n° 3989 FT du 11 mars 1981 accordant une subvention d'équipement à l'AS Jeunes Tahitiens
Page 320
Arrêté n° 4300 AA du 26 mars 1981 instituant la commission chargée de fixer les tarifs d'impression des documents électoraux et les frais d'affichage
Page 321
Arrêté n° 4278 AA du 25 mars 1981 instituant la commission locale de contrôle de la campagne électorale pour élection du Président de la république
Page 321
Décision n° 1360 AE du 1er avril 1981 relative aux prix à la production de certains produits locaux de l'agriculture et de la pêche
Page 322
Arrêté n° 4348 AA du 30 mars 1981 fixant les heures d'ouverture et de fermeture de scrutin pour l'élection du Président de la République
Page 322
Arrêté n° 4331 AA du 27 mars 1981 fixant la composition de la commission de recensement des votes en Polynésie française pour les scrutins du 26 avril 1981 et éventuellement du 10 mai 1981 en vue de l'élection du Président de la République
Page 322
Arrêté n° 3818 PEL du 2 mars 1981 constatant l'arrivée à Papeete du chef du service du cadastre
Page 323
Arrêté n° 3737 PEL du 23 février 1981 rapportant des dispositions de l'arrêté n° 3644 PEL du 17 février 1981 en ce qui concerne M. Papara Faitoa
Page 323
Arrêté n° 1244 SEQ du 27 février 1981 autorisant la mise en circulation à titre exceptionnel d'un camion pompe à béton appartenant à la SNC Pierre Mony et Cie
Page 324
Arrêté n° 1247 AU du 27 février 1981 autorisant M. Georges Tuiho à installer un chambre froide dans la commune de Mahina, installation de la 3è classe
Page 324
Arrêté n° 3648 CAB/DPC du 18 février 1981 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 20 février 1981 à Hao
Page 324
Arrêté n° 3736 EFAM du 23 février 1981 constatant la prise de ses fonctions par le directeur de l'école de formation et d'apprentissage maritime
Page 324
Arrêté n° 3749 GEND du 24 février 1981 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer sur tout le territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République
Page 324
Arrêté n° 3793 CAB/DPC du 26 février 1981 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 28 février 1981 à la mairie de Taravao
Page 324
Décision n° 3863 PEL du 3 mars 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'un inspecteur des impôts mis à la disposition du chef du service des contributions
Page 324
Arrêté n° 4027 GEND du 13 mars 1981 chargeant un gendarme de la brigate des Tuamotu d'assumer la fonction d'examinateur des permis de conduire de véhicules et de navires de plaisance à moteur
Page 324
Décret n° 81-262 du 19 mars 1981 relatif à la composition et au siège de la commission nationale de contrôle instituée par décret n° 64-231 du 14 mars 1964 (JORF du 20 février 1981)
Page 317
Arrêté n° 1278 SCG du 13 mars 1981 accordant une subvention à l'association artisanale Tahiti Toa
Page 320