JOPF n°9
1982 - JOPF n° 9 NS du 08 avril 1982
08/04/1982Edition: NS28 texte(s)
Textes publiés (28)
Arrêté interministériel du 6 janvier 1982 portant extension aux territoires d'outre-mer de la réglementation relative aux brevets, licences, qualifications et certificats des navigants de l'aéronautique civile (Arrêté de promulgation n° 1354 AA du 10 mars 1982)
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Arrêté ministériel du 28 mai 1964 relatif à la composition des équipages des aéronefs de transport aérien (J.O.R.F. du 24 juin 1964, page 5446)
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Arrêté ministériel du 24 mars 1964 portant modification de l'arrêté du 20 août 1956 relatif à la composition des équipages des aéronefs de transport aérien (J.O.R.F. du 25 mars 1964, page 2714) et rectificatif (J.O.R.F. du 19 novembre 1964, page 10367)
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Arrêté ministériel du 11 février 1966 modifiant un précédent arrêté relatif à la composition des équipages des aéronefs de transport aérien (J.O.R.F. du 12 mars 1966, page 2093)
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Arrêté ministériel du 3 avril 1968 modifiant l'arrêté du 20 août 1956 relatif à la composition des équipages des aéronefs de transport aérien (J.O.R.F. du 11 avril 1968, page 3736)
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Arrêté ministériel du 20 octobre 1970 relatif à la composition des équipages des aéronefs de transport aérien (J.O.R.F. du 18 novembre 1970, page 10610)
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Arrêté interministériel du 6 août 1970 relatif au programme et régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel d'avion (J.O.R.F. du 22 août 1970, page 7915)
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Arrêtés ministériels du 8 mars 1971 modifiant l'arrêté du 20 août 1956 sur la composition des équipages des aéronefs de transport aérien (J.O.R.F. du 9 mars 1971, page 2305)
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Arrêté interministériel du 6 août 1970 relatif au programme et régime de l'examen du brevet et de la licence de pilote professionnel d'hélicoptère (J.O.R.F. du 22 août 1970, page 7916)
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Arrêté interministériel du 11 mars 1971 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant (J.O.R.F. du 16 mars 1971, page 2538)
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Arrêté ministériel du 9 janvier 1978 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant (J.O.R.F. du 20 janvier 1978, page 591à 592)
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Arrêté interministériel du 11 mars 1971 dispensant des navigants de certaines épreuves pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant (J.O.R.F. du 16 mars 1971, page 2539)
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Arrêté interministériel du 26 avril 1974 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel de 1re classe d'avion et du brevet et de la licence de pilote de ligne (avion) (J.O.R.F. du 10 mai 1974, page 4968)
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Arrêté interministériel du 26 avril 1974 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne d'hélicoptère et de pilote professionnel d'hélicoptère (J.O.R.F. du 10 mai 1974, page 4970)
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Arrêté interministériel du 26 avril 1974 fixant le régime de l'examen pour l'obtention de la qualification de radiotéléphonie internationale pour navigants professionnels (J.O.R.F. du 10 mai 1974, page 4970)
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Arrêté interministériel du 26 avril 1974 modifiant la réglementation des examens pour l'obtention de qualifications de vol aux instruments (hélicoptère) (J.O.R.F. du 10 mai 1974, page 4971)
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Arrêté interministériel du 26 avril 1974 modifiant la réglementation des examens pour l'obtention de qualifications de vol aux instruments (avion) (J.O.R.F. du 10 mai 1974, page 4971)
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Arrêté interministériel du 26 avril 1974 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel d'avion (J.O.R.F. du 10 mai 1974, page 4974)
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Arrêté ministériel du 5 octobre 1977 relatif au régime disciplinaire des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (J.O.R.F. du 28 octobre 1977, page 5262)
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Arrêté ministériel du 2 décembre 1975 fixant le programme d'instruction et le régime de l'examen pour l'obtention de la qualification de vol de nuit (avion) (J.O.R.F. du 7 janvier 1976, page 252)
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Arrêté interministériel du 25 janvier 1978 fixant les conditions médicales d'aptitude physique et mentale exigées du personnel navigant de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réceptions (J.O.R.F. des 20 et 21 février 1978, page 1464 à 1468) et rectificatif (J.O.R.F. du 16 mars 1978, page 2174)
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Arrêté interministériel du 29 août 1980 portant modification de l'arrêté du 25 janvier 1978 fixant les conditions médicales d'aptitude physique et mentale exigées du personnel navigant de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions (J.O.R.F. des 13 et 14 octobre 1980, page 9063)
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Arrêté interministériel du 28 juillet 1978 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1956 portant création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur (J.O.R.F. des 28 et 29 août 1978, page 6791-6792)
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Arrêté ministériel du 17 août 1978 fixant le programme et le régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur (J.O.R.F. du 27 septembre 1978, page 7562 et 7563)
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Arrêté interministériel du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réception) (J.O.R.F. des 7 et 8 septembre 1981, page 8076 à 8082)
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Arrêté ministériel du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) (J.O.R.F. des 7 et 8 septembre 1981, page 8082 à 8089)
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Arrêté interministériel du 31 juillet 1981 fixant le programme d'instruction et le régime de l'examen pour l'obtention de la qualification de vol de nuit Hélicoptère (J.O.R.F. des 7 et 8 septembre 1981, page 8089 à 8090)
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Arrêté ministériel du 17 novembre 1981 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) (J.O.R.F. des 7 et 8 décembre 1981, page 10719)
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