JOPF n°9
1983 - JOPF n° 9 N du 15 mars 1983
15/03/1983Edition: N78 texte(s)
Textes publiés (78)
Décret n° 83-108 du 18 février 1983 relatif à la création de bureaux de vote dans les communes des territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1015 AA du 3 mars 1983)
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Arrêté interministériel du 30 août 1982 portant extension aux territoires d'outre-mer d'arrêtés relatifs aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels et des navigants non professionnels de l'aéronautique civile et portant réglementation des examens pourl'obtention des qualifications de vol aux instruments Avion et Hélicoptère (Arrêté de promulgation n° 867 AA du 23 février 1983)
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Arrêté interministériel du 2 novembre 1982 relatif aux procédures d'attente et d'approche aux instruments et minimums opérationnels (Arrêté de promulgation n° 1014 AA du 3 mars 1983)
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Avenant n° 823 IDV.AU du 21 février 1983 - 2e avenant à la décision n° 673 IDV du 20 juillet 1964 autorisant la réalisation du lotissement Punaruu Nui par M. et Mme Georges Sage à Punaauia, P.K. 14
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Arrêté n° 174 FT du 18 février 1983 modifiant la décision n° 1017 SEQ du 15 octobre 1982
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Décision n° 185 DOM du 21 février 1983 accordant en occupation temporaire divers emplacements de domaine public maritime à Tetiaroa - commune d'Arue et dans diverses îles des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 24 D/MARQ du 21 février 1983 portant prolongation de la période complémentaire du budget 1982 jusqu'au 31 mars 1983
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Décision n° 811 SEQ du 18 février 1983 portant remise partielle de pénalité au GIE "Constructions navales de l'Océanie", titulaire du marché n° 80-372 pour la remise en état de la vedette des phares et balises "Toa-Nui"
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Arrêté n° 187 S/FT du 21 février 1983 portant modification de l'arrêté n° 995 S/FT du 14 octobre 1982 portant fixation des tarifs applicables aux diverses formations sanitaires du territoire autres que l'hôpital de Mamao
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Arrêté n° 833 AA du 21 février 1983 ordonnant la consignation à la caisse des dépôts et consignations des sommes dues au titre de l'occupation des parcelles de terrain sises à Pukarua (Tuamotu)
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Décision n° 189 CG du 22 février 1983 portant approbation de la délibération n° 1 OTASS du 25 janvier 1983 portant adoption du budget de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité, exercice 1983, et de la délibération n° 2 OTASS du 25 janvier 1983 habilitant le président du conseil d'administration de l''Office territorial de l'action sociale et de la solidarité à signer un bail de location d'un local à usage de bureaux
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Arrêté n° 191 SE du 23 février 1983 modifiant ou abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 1445 SE du 29 mai 1979 modifié et complété, relatives au régime disciplinaire des élèves instituteurs et au conseil de discipline
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Arrêté n° 852 AC.DIR.INFRA du 22 février 1983 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains et des constructions y édifiées nécessaires aux travaux d'extension du commissariat hôtelier de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (archipel des îles du Vent)
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Arrêté n° 195 AE du 24 février 1983 portant extension des attributions de la régie d'avances du service des affaires économiques
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Arrêté n° 193 FT du 24 février 1983 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1982
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Arrêté n° 884 AA du 24 février 1983 modifiant l'arrêté n° 769 AA du 17 février 1983 fixant les tarifs de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents de propagande électorale pour les élections municipales des 6 et 13 mars 1983
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Décision n° 196 SCG du 24 février 1983 fixant le montant mensuel de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
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Arrêté n° 885 SEQ du 24 février 1983 ordonnant la déconsignation de deux indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations concernant deux parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du collège d'enseignement secondaire d'Arue
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Arrêté n° 886 J du 24 février 1983 accordant un congé de 6 jours à Me Eric Lequerré, notaire et portant nomination de M. Bruggmann Paul Marcel en qualité d'intérimaire
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Décision n° 211 CG du 25 février 1983 modifiant la décision n° 1237 CG du 17 décembre 1982 relative à la composition du comité économique et social
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Décision n° 207 S/FT du 25 février 1983 modifiant les décisions n° 544 S/FT du 24 juillet 1978 et n° 1947 S/FT du 7 décembre 1979 portant réglementation des admissions et des tarifs applicables à l'hôpital territorial de Mamao
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Arrêté n° 901 FT du 25 février 1983 autorisant un deuxième versement à valoir sur sa subvention 1983 à la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 914 FT du 25 février 1983 autorisant un deuxième versement à l'hôpital territorial de Mamao
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Arrêté n° 916 FT du 25 février 1983 autorisant un deuxième versement à valoir sur sa subvention 1983 à l'enseignement Sanito
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Décision n° 216 ITSTAT du 28 février 1983 approuvant le programme provisoire d'enquête statistique des services publics pour l'année 1983
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Arrêté n° 915 FT du 25 février 1983 accordant une subvention pour prise en charge des frais de stage de quatre élèves du lycée d'enseignement professionnel agricole d'Opunohu
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Arrêté n° 218 FT du 28 février 1983 autorisant un premier versement à valoir sur sa subvention 1982 à la coopérative agricole Eteroa no Rurutu
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Décision n° 217 ITSTAT du 28 février 1983 concernant les modalités d'exécution de l'enquête statistique dénommée "bulletins statistiques de l'état civil" pour l'année 1983
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Décision n° 219 FC du 28 février 1983 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 83-3 et 83-4 du conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 220 AE du 28 février 1983 portant agrément de la SC Mata-Riva au code des investissements de la Polynésie française pour son activité de transport interinsulaire
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Arrêté n° 929 FIP du 28 février 1983 portant répartition complémentaire entre les communes, de crédits mis à la disposition du fonds intercommunal de péréquation (FIP) en 1983
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Décision n° 233 DOM du 3 mars 1983 accordant en occupation temporaire trois emplacements du domaine public maritime à Tikehau - Tuamotu
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Arrêté n° 240 CG du 3 mars 1983 accordant une dérogation exceptionnelle aux articles 20 et 21 de la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 réglementant le commerce des boissons
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Décision n° 235 AA du 3 mars 1983 habilitant le haut-commissaire de la République en Polynésie française à soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif
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Arrêté n° 241 AE du 3 mars 1983 portant agrément de la SA EL ES EL au code des investissements de la Polynésie française pour son activité industrielle
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Arrêté n° 1007 J du 3 mars 1983 accordant une prolongation de congé à Me Eric Lequerré, notaire
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Arrêté n° 1012 AA du 3 mars 1983 modifiant la date de convocation des élections dans les communes de Anaa, Arutua, Fakarava, Manihi, Napuka, Rangiroa, Takaroa
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Arrêté n° 246 SCG du 7 mars 1983 accordant une subvention à la fédération des oeuvres laïques
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Rectificatif à l'arrêté n° 385 FIP du 25 janvier 1983 répartissant entre les communes au titre de l'exercice 1983, les crédits mis à la disposition du fonds intercommunal de péréquation (FIP) (paru au J.O.P.F. n° 7 du 28 février 1983)
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Arrêté n° 248 AE du 7 mars 1983 constatant pour 1983, la valeur locative de base du mètre carré, l'indice annuel du prix du mètre carré, et fixant les taux maximaux des révisions des loyers
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Rectificatif n° 701 PEL du 14 février 1983 à la décision n° 580 PEL du 7 février 1983
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Rectificatif n° 748 PEL du 17 février 1983
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Arrêté n° 781 PEL du 17 février 1983 fixant la date des élections à la commission administrative paritaire du personnel de la correction de l'Imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 845 PEL du 21 février 1983 constatant l'arrivée à Papeete de M. Daniel Canépa, administrateur civil et sa prise de fonctions en qualité de chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 898 PEL du 25 février 1983 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Tefana Armelle, professeur d'EPS au lycée de Uturoa
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Arrêté n° 899 PEL du 25 février 1983 chargeant M. Serge Mornet, chef du service des affaires administratives, de l'intérim des fonctions de chef du service des archives
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Arrêté n° 928 PEL du 28 février 1983 chargeant M. Pierre Scotto, inspecteur divisionnaire, de l'intérim des fonctions de directeur des polices urbaines
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Décision n° 937 PEL du 1er mars 1983 constatant l'arrivée à Papeete de M. Francis Foulier, mis à la disposition du chef du service de l'équipement pour servir en qualité de chef de la subdivision des Tuamotu-Gambier à l'arrondissement maritime
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Décision n° 949 PEL du 1er mars 1983 constatant l'arrivée à Papeete de M. Francis Beck, commissaire principal, directeur du service des renseignements généraux de la Polynésie française
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Arrêté n° 176 AA du 18 février 1983 annulant l'arrêté n° 2204 AA du 22 octobre 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des copropriétaires Ateivi
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Arrêté n° 847 CAB/DPC du 22 février 1983 portant désignation d'un jury d'examen pour la spécialisation en ranimation du 26 février 1983 au stade Pater à Fautaua (Papeete)
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Arrêté n° 848 CAB/DPC du 22 février 1983 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 26 février 1983 au Lycée Paul Gauguin à Papeete
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Arrêté n° 911 DPU du 25 février 1983 habilitant l'inspecteur principal Joseph Ihl à exercer sur toute l'étendue du territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire
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Arrêté n° 182 FSIDEP du 21 février 1983 portant octroi d'une subvention à la SDAP au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêté n° 183 FSIDEP du 21 février 1983 inscrivant un crédit sur le budget du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêté n° 184 FSIDEP du 21 février 1983 portant octroi d'une subvention à la SDAP au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêté n° 887 J du 24 février 1983 habilitant un agent du service de l'aménagement du territoire à constater les infractions aux dispositions de la délibération n° 61-44 du 8 avril 1961 modifiée et des textes subséquents
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Arrêté n° 926 J du 28 février 1983 habilitant des agents du service de l'économie rurale à constater les infractions relatives à la réglementation sur la protection de végétaux
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Arrêté n° 265 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature au directeur des polices urbaines de Papeete (M. Alexandre Daurelle)
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Arrêté n° 822 SG du 21 février 1983 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent (M. Daniel Canepa)
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Décision n° 178 TLS du 21 février 1983 portant nomination de membres de la commission consultative du travail (USAP)
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Arrêté n° 912 TLS du 25 février 1983 portant désignation d'un expert chargé de procéder à une médiation dans le différend collectif du travail opposant l'union des syndicats des contractuels de l'administration à la direction de l'office de la main-d'oeuvre
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Délibération n° 83-16 du 13 janvier 1983 approuvant le budget annexe de l'hôpital territorial de Mamao, exercice 1983 (r.e. par Arrêté n° 849 AA du 22 février 1983)
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Délibération n° 83-18 du 28 janvier 1983 habilitant le haut-commissaire à intervenir au nom du territoire au contrat de prêt avec la Caisse de prévoyance sociale (financement des investissements 1982) (r.e. par Arrêté n° 998 AA du 2 mars 1983)
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Délibération n° 83-20 du 28 janvier 1983 portant exonération du droit de douane, du droit fiscal d'entrée, des taxes parafiscales et de la taxe de statistique, en faveur du navire cargo Manava II (r.e. par Arrêté n° 1013 AA du 3 mars 1983)
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Arrêté interministériel du 17 mai 1982 modifiant un précédent arrêté relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions) (J.O.R.F. n° 165 N.C. du 18 juillet 1982, page 6816)
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Arrêté ministériel du 17 mai 1982 modifiant un précédent arrêté relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) (J.O.R.F. n° 165 N.C. du 18 juillet 1982, page 6817)
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Arrêté interministériel du 17 mai 1982 portant réglementation des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments Avion et Hélicoptère (J.O.R.F. n° 165 N.C. du 18 juillet 1982, page 6817)
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Arrêté interministériel du 14 février 1983 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (J.O.R.F. n° 41 N.C. du 18 février 1983, page 1923)
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Service des douanes. - Cours des changes (période du 15 au 31 mars 1983 inclus)
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Commune de Pirae. - Avis concernant l'expropriation de terrains nécessaires à la restructuration du quartier insalubre Buchin, commune de Pirae
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Institut territorial de la statistique. - Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de février 1983)
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Service de l'aménagement du territoire. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles du Vent (mois de février 1983)
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Service des domaines et de l'enregistrement. - Avis de curatelle n° 598 ENR du 22 février 1983 (avis de recherche des héritiers de M. Imiura a Tarano)
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Inspection du travail et des lois sociales. - Avis préalable à l'extension d'un complément à l'avenant n° 7 du 30 décembre 1982 (accord des salaires conclu dans le secteur "Imprimerie-Presse")
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Enquête de commodo et incommodo : MM. Claude Teriipaia et Charles Talens (île de Tahaa)
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Françoise Burdinat (île de Tahaa)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Yao Chan Cheon dit Koui Fat, commune de Uturoa
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