JOPF n°9
1985 - JOPF n° 9 N du 20 mars 1985
20/03/1985Edition: N128 texte(s)
Textes publiés (128)
Décret du 7 janvier 1985 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 25 janvier 1985 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 4 janvier 1985, page 126)
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Avis concernant l'application du premier alinéa de l'article 1er de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité (JORF du 4 janvier 1985, page 126)
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (J.O.R.F. du 2 décembre 1984, page 3714)
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Arrêté n° 258 PEL.E du 19 février 1985 instituant une commission paritaire consultative chargée d'examiner les conditions de recrutement, de rémunération, d'avancement et de licenciement des agents contractuels
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Arrêté n° 165 MRCL du 4 février 1985 portant délégation de signature au maréchal des logis-chef Joly Jean-Claude, commandant la brigade de gendarmerie de Tubuai (Australes)
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Arrêté n° 379 IDV du 11 mars 1985 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant la réalisation des travaux d'élargissement du chemin Foremost P.K. 4,520 - commune de Arue
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Arrêté n° 380 IDV du 11 mars 1985 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant la réalisation des travaux d'élargissement du chemin Paruau P.K. 5 - commune de Arue
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Arrêté n° 248 SATP du 18 février 1985 fixant les résultats du concours de recrutement de neuf gardiens de la paix de la police nationale, fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 164 GEND. du 4 février 1985 chargeant de fonctions accessoires relevant des compétences de l'Etat le maréchal des logis-chef Joly Jean-Claude, affecté au commandement de la brigade de gendarmerie de Tubuai (Australes)
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Arrêté n° 262 VR du 18 février 1985 portant autorisation d'enseigner dans un établissement de l'enseignement privé (Mlle Damour Jeanne)
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Arrêté n° 308 NS/J du 22 février 1985 accordant un congé de quarante-quatre jours à Me Eric Lequerré, notaire et portant nomination de M. Claude Vincent Lucien Vanhaecke en qualité d'intérimaire
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Décision n° 199 NS/PEL.E2 du 11 février 1985 constatant l'arrivée à Papeete de M. Pierre Davin, président de tribunal administratif de 2è échelon, président du tribunal administratif
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Décision n° 307 PEL.E2 du 22 février 1985 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Jacqueline de Gallande, institutrice en fonction à l'école d'Apooiti (Raiatea - I.S.L.V.)
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Décision n° 198 NS/PEL.E2 du 11 février 1985 constatant l'arrivée à Papeete de M. Bernard Leplat, conseiller de tribunal administratif de 1ère classe, commissaire du gouvernement du tribunal administratif
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Décision n° 178 SATP du 6 février 1985 constatant la prise de fonction à Papeete de Mme Levy-Agamy Yvette, sténo-dactylographe, 3è échelon
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Arrêté n° 144 CM du 22 février 1985 habilitant le Président du gouvernement à représenter le territoire dans l'action intentée par M. Daniel Millaud tendant à l'annulation d'une délibération de la commission permanente de l'assemblée territoriale
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Décision n° 310 AC.DIR/NA.1 du 25 février 1985 portant habilitation de fonctionnaires et agents du service de l'aviation civile à constater les infractions au code de l'aviation civile et aux textes pris pour son application
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Arrêté n° 182 PR du 7 mars 1985 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement
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Arrêté n° 158 CM du 1er mars 1985 donnant le caractère de calamité accidentelle aux événements qui ont contraint certains habitants de la ville de Thio, en Nouvelle-Calédonie, qui sont originaires de la Polynésie française, à fuir cette ville et à retourner dans leur territoire d'origine
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Arrêté n° 142 CM du 21 février 1985 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 76-84, 76-84 bis, 77-84, 77-84 bis et 78-84 du conseil d'administration de l'agence territoriale de la reconstruction
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Arrêté n° 154 PR du 22 février 1985 portant nomination du chef du bureau du courrier (Mme Françoise Drollet)
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Arrêté n° 181 PR du 7 mars 1985 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement (M. Jacques Denis Drollet)
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Arrêté n° 164 PR du 27 février 1985 portant autorisation à M. Bernard Grossat, chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris, à passer au nom du territoire l'acte d'achat d'une propriété destinée au foyer des étudiants d'Aix-en-Provence
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Arrêté n° 194 CM du 6 mars 1985 accordant une licence de pêche dans la zone économique de la Polynésie française
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Arrêté n° 156 CM du 28 février 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA compagnie de développement des énergies renouvelables Marama Nui (Coder Marama Nui) pour son programme d'extension n° 4
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Arrêté n° 182 CM du 6 mars 1985 nommant M. Paul Tetahiotupa, chef du service territorial de la jeunesse
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Arrêté n° 184 PR du 8 mars 1985 portant affectation de M. Halgand Pierre, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat , au ministère des transports, des postes et télécommunications et des ports
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Arrêté n° 195 AM du 6 mars 1985 accordant des licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française
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Arrêté n° 140 CM du 21 février 1985 modifiant l'arrêté n° 205 CM du 20 novembre 1984 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles au titre des intérêts professionnels
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Arrêté n° 226 CM du 8 mars 1985 portant modification à l'arrêté n° 843 CG du 3 mai 1984 fixant les règles de variation des prix des marchés publics
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Arrêté n° 56 VP/AE du 26 février 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Siou Lee)
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Arrêté n° 57 VP/AE du 26 février 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Engeco)
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Arrêté n° 58 VP/AE du 26 février 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
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Arrêté n° 59 VP/AE du 27 février 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tane)
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Arrêté n° 60 VP/AE du 27 février 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Hervé)
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Arrêté n° 61 VP/AE du 27 février 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Ets Solari)
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Arrêté n° 62 VP/AE du 27 février 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 63 VP/AE du 27 février 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
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Arrêté n° 156 PR du 22 février 1985 portant virement de crédits au budget du territoire de l'exercice 1984
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Arrêté n° 223 CM du 8 mars 1985 portant nomination du chef du service de la promotion universitaire (M. Guy Sem)
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Arrêté n° 185 CM du 6 mars 1985 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-85 et 2-85 CTRDP du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 224 CM du 8 mars 1985 fixant la date à partir de laquelle les instituteurs remplissant les conditions requises sont autorisés à s'absenter pour partir en congé administratif à l'issue de l'année scolaire 1984-1985
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Arrêté n° 183 PR du 8 mars 1985 relatif à l'envoi en mission en Nouvelle-Zélande du Dr vétérinaire Bertrand Dubray, chef de la section élevage au service de l'économie rurale
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Arrêté n° 183 CM du 6 mars 1985 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de l'éducation et de la culture et des relations avec la commission du Pacifique Sud (M. Saturnin Cabral)
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Arrêté n° 145 CM du 22 février 1985 nommant MM. Eugène Sandford et Hugh Laughlin experts de la commission d'expertise de la vanille pour une durée de deux ans
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Arrêté n° 184 CM du 6 mars 1985 portant nomination du conseiller juridique du ministre de l'éducation et de la culture et des relations avec la commission du Pacifique Sud (M. Marcel Tuihani)
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Arrêté n° 295 FI du 22 février 1985 étendant l'entrepôt privé banal des entrepôts et magasins généraux de Tahiti en dehors de la zone douanière
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Arrêté n° 296 FI du 22 février 1985 classant à la codification 39.02.10 du tarif des douanes, les plaques rigides relevant de la position 39.02 qui sont utilisées sur le territoire à la fabrication de récipients en plastique
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Arrêté n° 162 CM du 1er mars 1985 modifiant l'arrêté n° 1153 du 3 février 1981, portant application de la délibération modifiée n° 68-4 du 25 janvier 1968 instituant un impôt sur les transactions
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Arrêté n° 354 FI du 11 mars 1985 modifiant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 7 FI du 2 novembre 1984 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures
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Arrêté n° 205 CM du 7 mars 1985 portant modification du taux des prestations familiales en Polynésie française
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Arrêté n° 349 FI/FC du 28 février 1985 modifiant l'arrêté n° 271 FI/FC du 18 février 1985 portant institution d'une régie de recettes au service des affaires administratives
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Arrêté n° 149 PR du 21 février 1985 portant versement d'une subvention à la Coopérative scolaire de l'école de Papara-centre
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Arrêté n° 150 PR du 21 février 1985 accordant un deuxième versement à valoir sur sa subvention 1985 à l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 172 PR du 4 mars 1985 accordant un deuxième versement à valoir sur sa subvention 1985 à la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Arrêté n° 171 PR du 4 mars 1985 modifiant l'arrêté n° 131 PR du 13 février 1985 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1985 à l'Association régionale pour la promotion pédagogique et professionnelle de l'enseignement catholique (ARPEC)
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Arrêté n° 159 PR du 26 février 1985 accordant le versement d'une subvention au Club océanien de radio et d'astronomie
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Arrêté n° 170 PR du 1er mars 1985 accordant le versement d'un deuxième acompte à valoir sur leur subvention 1985 au profit de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime, au Conservatoire artistique territorial et à l'Office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 169 PR du 1er mars 1985 attribuant un secours exceptionnel à l'association d'aide aux sinistrés polynésiens de la Nouvelle-Calédonie
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Arrêté n° 165 PR du 27 février 1985 accordant le versement d'une subvention à l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité
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Arrêté n° 163 PR du 26 février 1985 chargeant de fonctions accessoires à caractère territorial le maréchal des logis-chef Joly Jean-Claude, commandant la brigade de gendarmerie de Tubuai (Australes)
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Arrêté n° 162 PR du 26 février 1985 chargeant le maréchal des logis-chef Joly Jean-Claude, commandant la brigade de gendarmerie de Tubuai (Australes) des fonctions notariales
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Arrêté n° 158 PR du 22 février 1985 accordant le versement du solde de sa subvention 1984 à l'association du sport scolaire polynésien
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Arrêté n° 147 PR du 21 février 1985 portant versement de la contribution du territoire de la Polynésie française à la Commission du Pacifique Sud
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Arrêté n° 33 EA du 14 février 1985 autorisant la réalisation d'un lotissement sur la terre Puarurumehau sise à Afaahiti, route de Tautira, P.K. 6 côté montagne, commune de Taiarapu-Est, par Mlle Tevaite Bordes
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Arrêté n° 173 PR du 4 mars 1985 autorisant le versement à l'Agence territoriale pour la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
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Arrêté n° 174 PR du 4 mars 1985 accordant un deuxième versement à valoir sur sa subvention 1985 au Muséum d'histoire naturelle au titre de la préparation au Vè congrès international sur les récifs coralliens
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Arrêté n° 178 PR du 7 mars 1985 accordant le versement du solde de sa subvention 1984 à l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 186 PR du 8 mars 1985 accordant le versement du solde de sa subvention 1984 et une première tranche de sa subvention 1985 à l'académie tahitienne
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Arrêté n° 187 PR du 8 mars 1985 accordant le versement d'une subvention à la Fédération des associations des étudiants de Polynésie française (FAEPF)
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Arrêté n° 189 PR du 8 mars 1985 accordant un acompte sur sa subvention 1985 à la prévention routière
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Arrêté n° 353 FI/AA du 6 mars 1985 autorisant le report de la date du tirage de la tombola du comité polynésien de golf
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Arrêté n° 150 CM du 27 février 1985 relatif à la forme et procédure d'instruction des demandes en concession ou en autorisation et des déclarations publiques des ouvrages hydrauliques
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Arrêté n° 175 PR du 4 mars 1985 autorisant M. Jean-Paul Soenarman Abdallah à exploiter un élevage de 5 000 cailles et une tuerie de la 1ère classe de la nomenclature des établissements classés à Teva I Uta - Papeari
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Arrêté n° 176 PR du 4 mars 1985 autorisant M. Laurent Bessou à exploiter une cuve à essence de 2 000 litres de la 3è classe de la nomenclature des établissements classés pour les activités nautiques à Faaa
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Arrêté n° 179 CM du 4 mars 1985 modifiant le tarif des droits sur les copies et extraits de documents cadastraux
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Arrêté n° 188 CM du 6 mars 1985 portant approbation des nouveaux tarifs de location du matériel du parc du service de l'équipement
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Arrêté n° 177 PR du 6 mars 1985 portant dérogation à l'obligation de constituer un cautionnement définitif pour certaines catégories de marchés
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Arrêté n° 189 CM du 6 mars 1985 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale dépendant du domaine Suzanne à Faaone, au profit de M. Terii Maitui
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Arrêté n° 177 CM du 4 mars 1985 portant affectation d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public au profit de la commune d'Arue
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Arrêté n° 46 EA du 8 mars 1985 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Suzanne, chef du service territorial de l'énergie et des mines par intérim
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Arrêté n° 178 CM du 4 mars 1985 portant approbation des tarifs de la redevance pour usage de l'énergie électrique dans la commune de Fatu-Hiva, îles Marquises
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Arrêté n° 47 EA.SEQ du 11 mars 1985 portant délégation de signature pour les autorisations d'extraction de matériaux
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Arrêté n° 151 CM du 27 février 1985 définissant le règlement intérieur du comité de l'action sociale
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Arrêté n° 157 CM du 1er mars 1985 portant création d'une classe préparatoire aux écoles paramédicales
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Arrêté n° 30 SR du 4 mars 1985 portant délégation de signature du ministre de la santé, de la recherche scientifique et de l'environnement
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Arrêté n° 210 CM du 7 mars 1985 portant agrément de la clinique Linthilac
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Arrêté n° 209 CM du 7 mars 1985 portant agrément de la clinique Cardella
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Arrêté n° 222 CM du 8 mars 1985 portant nomination au cabinet du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et de l'artisanat traditionnel (M. Jean-Yves Bambridge)
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Arrêté n° 139 CM du 21 février 1985 édictant certaines prescriptions particulières à la vente au public de l'éther éthylique
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Arrêté n° 214 CM du 7 mars 1985 rendant exécutoire les délibérations n° 1-85 à 3-85 ITRM et n° 15-84 ITRM du conseil d'administration de l'Institut territorial de recherche médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 138 CM du 21 février 1985 portant inscription de l'éther éthylique au tableau C des substances vénéneuses (section II)
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Arrêté n° 173 CM du 1er mars 1985 portant nomination au cabinet du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et de l'artisanat traditionnel (M. Jean-Yves Bambridge)
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Arrêté n° 152 CM du 27 février 1985 relatif à l'autorisation de stationnement et d'amarrage dans le port de Papeete d'un navire pétrolier à usage de stockage flottant de produits pétroliers
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Arrêté n° 220 CM du 8 mars 1985 nommant M. Jean Chin Foo chef du service des transports terrestres et aériens
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Arrêté n° 154 CM du 27 février 1985 portant modification des plans de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Moorea et pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 20 TP.AE du 4 mars 1985 autorisant exceptionnellement lle navire Auuranui II à desservir les atolls de Fakarava, Kauehi, Kaukura et Toau
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Arrêté n° 221 CM du 8 mars 1985 nommant M. Pierre Halgand chef du service des ports
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Arrêté n° 19 TP.AE du 25 février 1985 autorisant le navire Vaihere à desservir les Tuamotu Nord-Est et l'atoll de Taiaro au cours de son voyage du février-mars 1985
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Arrêté n° 134 CM du 21 février 1985 modifiant le plan de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 153 CM du 27 février 1985 approuvant la délibération et la convention adoptées le 5 décembre 1984 par le conseil d'administration du Port autonome de Papeete pour l'occupation du plan d'eau et d'un terrain du domaine portuaire par la société Pétrocéan SA
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Arrêté n° 137 CM du 21 février 1985 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Tureia (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 136 CM du 21 février 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-85 du 15 janvier 1985 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete définissant les conditions d'autorisation d'occupation d'une parcelle de terrain de 1590 m2 sise en zone industrielle de Fare Ute, à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (EVAAM)
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Arrêté n° 192 CM du 6 mars 1985 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie hôtelière de Tahiti, les dispositions de la décision n° 4529 TLS du 23 novembre 1984 portant sur les salaires minima mensuels catégoriels des travailleurs pour l'année 1985
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Arrêté n° 208 CM du 7 mars 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-85 du 4 février 1985 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete relative à une convention de prêt avec la Caisse centrale de coopération économique
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Arrêté n° 207 CM du 7 mars 1985 abrogeant la décision n° 781 CM du 25 avril 1984 concédant l'exploitation de l'aéroport de Moorea-Temae à la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 190 CM du 6 mars 1985 nommant M. Marcel Langomazino commissaire de gouvernement de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 191 CM du 6 mars 1985 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité "commerce" en Polynésie française, les dispositions de l'accord de salaire n° 4652 TLS du 4 décembre 1984 portant sur les salaires conventionnels minima applicables à compter du 1er janvier 1985 et la suppression progressive des équivalences
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Arrêté n° 193 CM du 6 mars 1985 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie, les dispositions de la décision n° 4417 TLS du 13 novembre 1984 portant sur les salaires minima des ouvrier, des employés et assimilés pour l'année 1985 et la majoration de 10 % pour le chef d'équipe
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Arrêté n° 196 CM du 6 mars 1985 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité Imprimerie-presse , les dispositions de la décision n° 4586 TLS du 27 novembre 1984 portant sur les salaires minima mensuels catégoriels des secteurs d'activité administratif et technique et rédactionnel pour l'année 1985
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Arrêté n° 197 CM du 6 mars 1985 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie hôtelière des îles, les dispositions de la décision n° 4660 TLS du 5 décembre 1984 portant sur les salaires minima mensuels catégoriels pour l'année 1985
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Arrêté n° 199 CM du 6 mars 1985 modifiant le plafond des rémunérations et les taux à retenir pour le calcul des cotisations dues à la caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 147 CM du 22 février 1985 portant augmentation du montant horaire de la vacation effectuée par des spécialistes chargés des cours théoriques dispensés aux apprentis sous contrat
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Arrêté n° 143 CM du 22 février 1985 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 4-84 et n° 5-84 EVAAM du 10 décembre 1984 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 152 PR du 21 février 1985 habilitant M. Jean-Marie Bouvier, conseiller technique auprès du Président du gouvernement de la Polynésie française pour assurer la défense du territoire devant les juridictions administratives ou toutes autres juridictions dans le litige opposant celui-ci à la clinique Paofai
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Arrêté n° 135 CM du 21 février 1985 constatant l'état de calamités naturelles des îles Australes
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Arrêté n° 148 CM du 22 février 1985 désignant les membres des organisations syndicales de travailleurs et d'employeurs au sein du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social
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Service des finances et de la comptabilité - Avis portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 20 au 31 mars 1985 inclus)
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Arrêté n° 206 CM du 7 mars 1985 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant la fédération des syndicats de Polynésie française (FSPF) à l'aviation civile
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Arrêté n° 198 CM du 6 mars 1985 modifiant le taux des allocations familiales
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de février 1985)
Page 376
Service de l'aménagement du territoire.- a) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (mois de février 1985)
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Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours portant recrutement d'un médecin néphrologue au centre hospitalier territorial
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Gérard Fénelon, mandataire la SA société de développement du domaine de Tiahura, commune associée de Haapiti, commune de Moorea-Maiao
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Service de l'aménagement du territoire.- b) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent (mois de février 1985)
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