JOPF n°9
1985 - JOPF n° 9 NS du 19 avril 1985
19/04/1985Edition: NS19 texte(s)
Textes publiés (19)
Décret n° 78-137 du 8 février 1978 modifiant le décret n° 64-11 du 3 janvier 1964 relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 331 MRCL du 27 février 1985)
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Décret n° 80-902 du 18 novembre 1980 relatif à l'organisation de la défense dans le domaine économique dans les départements et territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte (Arrêté de promulgation n° 331 MRCL du 27 février 1985)
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Décret n° 83-53 du 27 janvier 1983 relatif aux conditions de répartition des ressources industrielles dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte dans les circonstances prévues par l'ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense (Arrêté de promulgation n° 331 MRCL du 27 février 1985)
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Arrêté interministériel du 27 novembre 1984 portant extension aux territoires d'outre-mer de textes réglementaires relatifs au personnel navigant de l'aéronautique civile (Arrêté de promulgation n° 422 DRCL du 21 mars 1985)
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Décret n° 59-1565 du 31 décembre 1959 relatif aux conditions de répartition des ressources industrielles dans les circonstances prévues par l'ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense (JORF du 3 janvier 1960, page 107)
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Décret n° 62-729 du 29 juin 1962 relatif à l'organisation de la défense dans le domaine économique (JORF du 3 juillet 1962, page 6435)
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Arrêté interministériel du 13 avril 1983 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile en ce qui concerne de type d'aéronefs des pilotes et des mécaniciens (JORF du 5 mai 1983, NC, page 4278)
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Arrêté interministériel du 13 avril 1983 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile en ce qui concerne les conditions exigées pour la délivrance du brevet et de la licence de mécanicien navigant (JORF du 5 mai 1983, NC, page 4278)
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Arrêté ministériel du 19 juin 1984 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) (JORF du 14 août 1984, NC, page 7418)
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Arrêté interministériel du 16 mai 1983 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (JORF du 26 mai 1983, NC, page 4916)
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Arrêté interministériel du 6 février 1984 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception des essais et réceptions) (JORF du 21 février 1984, NC, page 1777)
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Arrêté ministériel du 12 juin 1984 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) (JORF du 7 juillet 1984, NC, page 5963)
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Arrêté ministériel du 19 juin 1984 relatif aux conditions générales d'utilisation des aéronefs civils (JORF du 14 août 1984, NC, page 7418)
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Arrêté interministériel du 5 juillet 1984 relatif à la création d'une carte de stagiaire de personnel navigant commercial (JORF du 25 juillet 1984, NC, page 6552)
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Arrêté interministériel du 5 juillet 1984 relatif au certificat de sécurité et sauvetage (JORF du 5 août 1984, NC, page 7136)
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Arrêté ministériel du 5 juillet 1984 modifiant l'arrêté du 20 août 1956 relatif à la composition des équipages des aéronefs de transport aérien (JORF du 28 juillet 1984, NC, page 6758)
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Arrêté interministériel du 5 juillet 1984 relatif à l'attestation d'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial (JORF du 28 juillet 1984, NC, page 6759)
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Circulaire du 5 juillet 1984 relative à l'application de l'arrêté du 20 août 1956 concernant le personnel navigant commercial (JORF du 4 août 1984, NC, page 7115)
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Instruction du 5 juillet 1984 relative à l'agrément des personnels désignés par les entreprises de transport aérien public pour effectuer les contrôles périodiques du personnel navigant commercial, prévu par l'arrêté du 20 août 1956 modifié (JORF du 7 août 1984, NC, page 7181)
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