JOPF n°9
1986 - JOPF n° 9 N du 20 mars 1986
20/03/1986Edition: N163 texte(s)
Textes publiés (163)
Exequatur accordé à M. Paul Maetz, consul honoraire d'Autriche à Papeete (JORF du 16 février 1986, page 2662)
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Décret n° 86-38 du 7 janvier 1986 relatif aux mesures de police maritime à l'égard des navires, aéronefs, engins ou plates-formes pouvant causer une pollution marine accidentelle (Arrêté de promulgation n° 263 DRCL du 3 mars 1986)
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Décret n° 86-78 du 10 janvier 1986 modifiant le décret n° 75-903 du 3 octobre 1975 fixant les conditions d'application de la loi n° 72-10 du 3 janvier 1972 relative à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèques (Arrêté de promulgation n° 264 DRCL du 3 mars 1986)
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Règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs (JORF du 31 mai 1959, page 5505)
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Règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs (JORF du 6 mars 1986, page 3496)
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Circulaire ministérielle du 12 juillet 1976 relative à la constitution de couvertures de change à terme (erratum) (inversion des colonnes) (JORF du 14 juillet 1976, page 4234)
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Arrêté interministériel du 31 décembre 1985 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes (erratum) (inversion des colonnes) (JORF du 21 janvier 1986, page 1046)
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Circulaire ministérielle du 2 mars 1985 relative à la constitution de couvertures de change à terme (erratum) (inversion des colonnes) (JORF du 3 mars 1985, page 2666)
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Arrêté interministériel du 6 février 1986 autorisant au titre de l'année 1986 l'ouverture de deux concours pour le recrutement de commis de la police nationale (femmes et hommes) (JORF du 14 février 1986, page 2562)
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Arrêté ministériel du 24 janvier 1986 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française pour 1985 (JORF du 16 février 1986, page 2644)
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Arrêté ministériel du 5 février 1986 portant promotion, nomination, titularisation et reclassement (personnels des préfectures) (JORF du 25 février 1986, page 2996) (M. William Lagarde)
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Décret du 11 février 1986 portant promotion et nomination (chancellerie de l'ordre national du Mérite) (JORF du 13 février 1986, pages 2493, 2511 et 2512) (chevalier : MM. Beck Francis Michel, Benhafessa Sid Ali, Le Vert Jean-François Eugène, Mojica Gilbert, Rattinassamy Georges et Varney Cordell Mahu)
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Arrêté ministériel du 21 février 1986 relatif au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef de préfecture (JORF du 28 février 1986, page 3157)
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Arrêté ministériel du 10 février 1986 portant nomination (tribunaux pour enfants) (JORF du 19 février 1986, page 2763) (Mme Make Emma épouse Tetuanui et MM. Lichtlé Jean-Claude et Van Bastolaer Raymond)
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Arrêté interministériel du 20 février 1986 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1986 autorisant l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef de préfecture (JORF du 23 février 1986, page 2919)
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Arrêté interministériel du 17 février 1986 autorisant au titre de l'année 1986 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers des cours et tribunaux (femmes et hommes) (JORF du 25 février 1986, page 2965)
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Arrêté interministériel du 13 février 1986 autorisant en 1986 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un correcteur adjoint stagiaire (femme ou homme) à l'Imprimerie officielle (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française) (JORF du 20 février 1986, page 2793)
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Arrêté n° 171 CAB/DPC du 13 février 1986 portant déclenchement du plan ORSEC en Polynésie française (archipel des îles Australes - Rimatara)
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Arrêté n° 169 J du 13 février 1986 autorisant le cumul des fonctions de secrétaire-greffier des greffes annexes du tribunal administratif de Papeete et de commandant et sous-officier des brigades de la gendarmerie nationale en Polynésie française
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Arrêté n° 170 J du 13 février 1986 fixant le nombre de secrétariats-greffes annexes du tribunal administratif de Papeete
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Arrêté n° 224 AC.DIR.INFRA du 26 février 1986 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Raiatea - Uturoa
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Arrêté n° 175 CAB/DPC du 14 février 1986 portant fermeture d'un établissement recevant du public (centre de soins Tony Bambridge)
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Arrêté n° 225 AC.DIR.INFRA du 26 février 1986 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Bora bora
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Arrêté n° 226 AC.DIR.INFRA du 26 février 1986 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Rangiroa
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Décision n° 159 SATP du 11 février 1986 constatant l'arrivée à Papeete de M. Ange Yungmann, inspecteur divisionnaire de 2è échelon
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Arrêté n° 172 CAB/DPC du 13 février 1986 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 8 février 1986 à l'école territoriale d'infirmiers/ières à Papeete
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Arrêté n° 94 SATP du 29 janvier 1986 portant avancement de M. Etienne Maimaro gardien de la paix de la police nationale
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Arrêté n° 92 SATP du 29 janvier 1986 portant avancement d'échelon au titre de l'année 1986 des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 138 MAFIC du 6 février 1986 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 211 MAFIC du 24 février 1986 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et directeur de centres de vacances et de loisirs
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Décision n° 184 AC.DIR/NA.1 du 14 février 1986 portant habilitation de fonctionnaires et agents du service de l'aviation civile à constater les infractions au code de l'aviation civile et aux textes pris pour son application
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Arrêté n° 201 J du 20 février 1986 accordant un congé de cinq semaines à Me Jean Solari, notaire, et portant nomination de M. Georgic Condé en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 202 J du 20 février 1986 constatant la reprise de ses fonctions par M. Bernard Fohlen, juge au tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 212 MAFIC du 24 février 1986 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 336 CM du 3 mars 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA CIDA Division Industrie (anciennement EL-ES-EL) pour son programme d'extension et de diversification
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Arrêté n° 338 CM du 3 mars 1986 instituant une aide au carburant en faveur des pêcheurs professionnels bonitiers
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Arrêté n° 339 CM du 3 mars 1986 instituant une aide au carburant en faveur des pêcheurs professionnels "poti-marara"
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Arrêté n° 305 CM du 28 février 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 88 EVAAM du 3 décembre 1985 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 306 CM du 28 février 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 89 EVAAM du 3 décembre 1985 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes fixant la durée d'utilisation des immobilisations
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Arrêté n° 307 CM du 28 février 1986 portant acceptation du don de trois conteneurs frigorifiques
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Arrêté n° 335 CM du 3 mars 1986 portant modification du programme 1986 du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêté n° 432 VP/AE du 3 mars 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Scierie de la Punaruu)
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Arrêté n° 430 VP/AE du 3 mars 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sin Tung Hing)
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Arrêté n° 429 VP/AE du 3 mars 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tane)
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Arrêté n° 337 CM du 3 mars 1986 portant abrogation de l'arrêté n° 547 CM du 3 juin 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA EL-ES-EL pour son programme d'extension et de diversification n° 3
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Arrêté n° 431 VP/AE du 3 mars 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
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Arrêté n° 434 VP/AE du 3 mars 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (ENGECO)
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Arrêté n° 433 VP/AE du 3 mars 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (C.F.M.T.)
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Arrêté n° 435 VP/AE du 3 mars 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Chan Fouc Wan)
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Arrêté n° 437 VP/AE du 3 mars 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 436 VP/AE du 3 mars 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Man Lee)
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Arrêté n° 448 VP/AE du 6 mars 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 241 CM du 24 février 1986 portant approbation et rendant exécutoires les délibération n° 4, 5 et 7-85 CA/ ETAG du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés
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Arrêté n° 313 CM du 28 février 1986 portant attribution d'une aide au titre de fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture au profit de Mme Natua Leyla
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Arrêté n° 438 VP/AE du 3 mars 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tahiti Wood)
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Arrêté n° 317 CM du 28 février 1986 portant attribution d'une aide au titre de fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (5 bénéficiaires)
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Arrêté n° 315 CM du 28 février 1986 portant attribution d'une aide au titre de fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture au profit de MM. Maignan, Shing Soi Félix et Tissiou Ayou
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Arrêté n° 314 CM du 28 février 1986 portant attribution d'une aide au titre de fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture au profit de MM. Emery Gilles et Delorière Christian
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Arrêté n° 319 CM du 28 février 1986 portant attribution d'une aide au titre de fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture au profit de M. Emery Gilles
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Arrêté n° 320 CM du 28 février 1986 portant attribution d'une aide au titre de fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture au profit de M. Apuarii Rodolphe
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Arrêté n° 321 CM du 28 février 1986 portant attribution d'une aide au titre de fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture au profit de M. Tecking Lai Ah Che
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Arrêté n° 318 CM du 28 février 1986 portant attribution d'une aide au titre de fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture au profit de M. Taputu Patia
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Arrêté n° 316 CM du 28 février 1986 portant attribution d'une aide au titre de fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (7 bénéficiaires)
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Arrêté n° 322 CM du 28 février 1986 portant attribution d'une aide au titre de fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (72 bénéficiaires)
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Arrêté n° 323 CM du 28 février 1986 portant attribution d'une aide au titre de fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture au profit de MM. Brillant Gervais, Mauahiti Célestin et Pua Viritua
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Arrêté n° 324 CM du 28 février 1986 portant attribution d'une aide au titre de fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (6 bénéficiaires)
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Arrêté n° 325 CM du 28 février 1986 portant attribution d'une aide au titre de fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (41 bénéficiaires)
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Arrêté n° 327 CM du 28 février 1986 portant ouverture de crédits du fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie
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Arrêté n° 326 CM du 28 février 1986 portant attribution d'une aide au titre de fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (4 bénéficiaires)
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Arrêté n° 158 PR du 24 février 1986 portant modification de l'arrêté n° 104 PR du 10 février 1986 autorisant le versement à l'Agence territoriale pour la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
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Arrêté n° 176 PR du 27 février 1986 accordant le versement d'une subvention à l'Académie tahitienne
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Arrêté n° 165 PR du 25 février 1986 accordant le versement d'une subvention au collège des soeurs de Saint-Joseph de Cluny d'Atuona
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Arrêté n° 169 PR du 25 février 1986 accordant le versement d'une subvention à l'Association Anamua des marins de la flottille administrative
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Arrêté n° 170 PR du 27 février 1986 accordant le versement d'une subvention au Conseil des femmes de Polynésie
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Arrêté n° 171 PR du 27 février 1986 accordant le versement d'une subvention à la fédération des associations d'étudiants de Polynésie française
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Arrêté n° 172 PR du 27 février 1986 accordant le versement d'une subvention à la paroisse protestante galilea de Rimatara
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Arrêté n° 173 PR du 27 février 1986 accordant le versement d'une subvention à l'Eglise évangélique de Polynésie française
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Arrêté n° 174 PR du 27 février 1986 accordant le versement d'une subvention à l'Eglise évangélique de Polynésie française
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Arrêté n° 175 PR du 27 février 1986 accordant le versement d'une subvention à la Prévention routière
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Arrêté n° 235 CM du 24 février 1986 accordant au centre hospitalier territorial de Mamao des acomptes mensuels à valoir sur les dépenses de santé à la charge du territoire pendant l'exercice 1986
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Arrêté n° 177 PR du 27 février 1986 accordant le versement d'une subvention, au titre du produit de certaines taxes parafiscales recouvrées pendant le mois de janvier 1986
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Arrêté n° 181 PR du 28 février 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1986
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Arrêté n° 337 FI du 24 février 1986 régularisant la situation de M. Paul Baque, chauffeur à la délégation de la Polynésie française à Paris au regard de ses droits à congés
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Arrêté n° 304 CM du 28 février 1986 rendant exécutoire la délibération n° 1-86 à 4-86 du 22 janvier 1986 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle
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Arrêté n° 195 PR du 7 mars 1986 accordant le versement d'une subvention à l'association philanthropique chinoise
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Arrêté n° 196 PR du 7 mars 1986 accordant le versement d'une subvention au syndicat des agriculteurs et cultivateurs de Pueu
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Arrêté n° 194 PR du 7 mars 1986 accordant le versement d'un secours exceptionnel à M. Tehina Tetuanui
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Arrêté n° 193 PR du 7 mars 1986 accordant le versement d'une subvention à l'association "Paroisa no Pauro Peata"
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Arrêté n° 187 PR.MEA du 7 mars 1986 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble de rapport de la société de participations Albert Moux)
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Arrêté n° 186 PR du 3 mars 1986 désignant M. Henri Lopez, adjoint au chef du service du personnel et de la fonction publique, pour assurer la défense du territoire devant la juridiction du tribunal du travail de Papeete ou toute autre juridiction dans le litige opposant celui-ci à Mlle Véronique Pernotte
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Arrêté n° 185 PR du 3 mars 1986 accordant le versement d'une subvention à la paroisse catholique de Hiti O Te Ra
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Arrêté n° 184 PR du 28 février 1986 accordant le versement d'une subvention à l'UCJG de Pirae
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Arrêté n° 183 PR du 28 février 1986 accordant le versement d'une subvention à l'Eglise évangélique de Polynésie française
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Arrêté n° 182 PR du 28 février 1986 accordant le versement d'une subvention au syndicat des agriculteurs et éleveurs "Tamarii Hotu Mai"
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Arrêté n° 445 FI/AA du 4 mars 1986 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'Amicale des jeunes Australes de Nouvelle-Calédonie
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Arrêté n° 384 CM du 13 mars 1986 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes : l'enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et l'enquête parcellaire concernant l'implantation d'un collège à Avatoru-Rangiroa
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Arrêté n° 211 CM du 21 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 11 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de la Coopérative Kirevareva
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Arrêté n° 213 CM du 21 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 10 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Ephraïm Opeta Bellais
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Arrêté n° 212 CM du 21 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 11 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. André Tetia Bellais
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Arrêté n° 210 CM du 21 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 16 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de la Coopérative Poe Rava
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Arrêté n° 206 CM du 21 février 1986 portant modification des règles de construction sur les remblais en concession du domaine public maritime dans la commune de Papara
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Arrêté n° 221 CM du 21 février 1986 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Haamene - commune de Tahaa, au profit de M. Kieng Liao-Toiroro
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Arrêté n° 218 CM du 21 février 1986 portant modification de la délibération n° 75-137 du 28 août 1975 de l'Assemblée territoriale (concession définitive d'un emplacement du domaine public à Papara
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Arrêté n° 214 CM du 21 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Jean-Claude Fortez dit Tetua
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Arrêté n° 217 CM du 21 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 5 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Firipa Teriiharua Mopi
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Arrêté n° 216 CM du 21 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 8 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Tauira Roger Kaua
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Arrêté n° 215 CM du 21 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Puhiri Tuhoe Kaua
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Arrêté n° 222 CM du 21 février 1986 accordant à titre de dédommagement l'indemnisation de la maison d'habitation appartenant à M. Edouard Auméran touchée par les travaux d'aménagement de la route du front de mer de Uturoa-Raiatea
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Arrêté n° 220 CM du 21 février 1986 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Tefarerii - commune de Huahine, au profit du conseil d'administration des biens de l'Eglise évangélique de Polynésie française
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Arrêté n° 277 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de Mme Turia Bersie Baubet née Tavaearai
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Arrêté n° 276 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Ahe - commune de Manihi au profit de M. Tetua Teriki Tetua
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Arrêté n° 278 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de la société coopérative Manihi Nui
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Arrêté n° 279 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 7 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Lambert Tuaira Darrouzès
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Arrêté n° 228 CM du 21 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 2 emplacements du domaine public maritime à Avatoru - commune de Rangiroa au profit de M. Tetuarii Teita dit Pari
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Arrêté n° 272 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Ahe - commune de Manihi au profit de M. Augustin Moïse Reupena Mata
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Arrêté n° 273 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Ahe - commune de Manihi au profit de M. Neti Faraire Neti
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Arrêté n° 274 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Ahe - commune de Manihi au profit de M. Teina Tumunui Raveino
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Arrêté n° 275 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Ahe - commune de Manihi au profit de Mme Maria Teivi Tuaunu née Tehei
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Arrêté n° 283 CM du 27 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 5 emplacements du domaine public maritime à Fakarava - commune de Fakarava au profit de M. Tehaere Toriki
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Arrêté n° 288 CM du 27 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Makemo - commune de Makemo au profit de M. Ernest Faraire
Page 405
Arrêté n° 287 CM du 27 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 5 emplacements du domaine public maritime à Takume Raroia - commune de Makemo au profit de M. Eneriko Tuhoe Tahitoe
Page 405
Arrêté n° 286 CM du 27 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Takume Raroia - commune de Makemo au profit de M. Daniel Marama Ellis
Page 405
Arrêté n° 285 CM du 27 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 5 emplacements du domaine public maritime à Fakarava - commune de Fakarava au profit de M. François Tematagaroa Tekurio
Page 405
Arrêté n° 284 CM du 27 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 5 emplacements du domaine public maritime à Fakarava - commune de Fakarava au profit de M. Jacobo Tetauru Harrys-Tu
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Arrêté n° 282 CM du 27 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 2 emplacements du domaine public maritime à Fakarava - commune de Fakarava au profit de Mme Teonila Tahitua Amatahiapo épouse Salmon
Page 405
Arrêté n° 281 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 11 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de Mlle Kaverogo Mariaria Graffe
Page 405
Arrêté n° 280 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Terii Faura
Page 405
Arrêté n° 229 CM du 21 février 1986 portant récépissé de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Faaa - P.K. 5 (n° 21)
Page 406
Arrêté n° 289 CM du 27 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 5 emplacements du domaine public maritime à Makemo - commune de Makemo au profit de M. Paulo Teagi Teriitehau
Page 406
Arrêté n° 293 CM du 27 février 1986 autorisant le service de l'aménagement du territoire à commercialiser la carte géologique et fixant son prix de vente à 3 200 FCP l'unité
Page 406
Arrêté n° 223 CM du 21 février 1986 rendant exécutoires les délibérations n° 1 à n° 3 OTASS du 9 janvier 1986 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité
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Arrêté n° 291 CM du 27 février 1986 portant modification de l'arrêté n° 1332 CM du 26 décembre 1985 autorisant la SA Sogeclif Pacifique à capter et à prélever partiellement de l'eau et à occuper divers emplacements du domaine public sis à Maeva - commune de Huahine
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Arrêté n° 224 CM du 21 février 1986 portant modification de l'arrêté n° 1026 CG du 21 juillet 1983 modifié fixant le montant mensuel de l'allocation aux handicapés adultes
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Arrêté n° 292 CM du 27 février 1986 portant modification de l'arrêté n° 1333 CM du 26 décembre 1985 accordant en occupation temporaire un emplacement du domaine public maritime à Maeva - commune de Huahine au profit de la SA Sogeclif Pacifique
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Arrêté n° 328 CM du 28 février 1986 portant organisation de la commission du code de la route
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Arrêté n° 296 CM du 27 février 1986 modifiant les plans de transports des îles de Raiatea, Tahaa et Bora-Bora
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Arrêté n° 330 CM du 28 février 1986 autorisant temporaire certaines personnes à exploiter un bateau pour le transport maritime sur la ligne Raiatea-Tahaa
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Arrêté n° 329 CM du 28 février 1986 intégrant la liaison maritime entre les îles de Raiatea et de Tahaa à la desserte maritime interinsulaire de service public
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Arrêté n° 331 CM du 28 février 1986 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien à la société Air Polynésie/RAI
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Arrêté n° 401 TP/SET du 28 février 1986 autorisant exceptionnellement le navire Saint-Corentin à desservir les atolls de Ahe et Manihi du 20 au 23 février 1986
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Arrêté n° 334 CM du 28 février 1986 portant prorogation de l'autorisation et de l'agrément de transport aérien accordés à la société Air tahiti
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Arrêté n° 297 CM du 27 février 1986 portant autorisation de transport touristique sur l'île de Hiva Oa
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Arrêté n° 295 CM du 27 février 1986 portant prorogation des dispositions de l'arrêté n° 152 CM du 27 février 1985
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Arrêté n° 333 CM du 28 février 1986 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport public de passagers à la société Pacific Helicoptère Service
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Arrêté n° 402 TP/SET du 28 février 1986 autorisant exceptionnellement le navire Taporo 5 à desservir les atolls de Napuka et Tepoto au cours de son voyage n° 36 du 20 février 1986
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Arrêté n° 298 CM du 27 février 1986 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie hôtelière des îles, les dispositions de la décision n° 3102 TLS du 9 octobre 1985 portant sur les salaires minima mensuels catégoriels pour l'année 1986
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Arrêté n° 299 CM du 27 février 1986 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie hôtelière de Tahiti, les dispositions de la décision n° 3071 TLS du 3 octobre 1985 portant sur les salaires minima mensuels pour l'année 1986
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Arrêté n° 243 CM du 24 février 1986 rendant exécutoire la délibération n° 86-01 OTHS du 10 janvier 1986 adoptant le budget 1986 de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 242 CM du 24 février 1986 portant répartition d'une première tranche de la subvention allouée aux organisations syndicales de travailleurs les plus représentatives pour l'année 1986
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Arrêté n° 232 CM du 21 février 1986 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de l'avenant n° 2 portant modification de certains articles de la convention collective du travail pour compter du 1er janvier 1986
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Arrêté n° 231 CM du 21 février 1986 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de la décision n° 3384 TLS du 24 octobre 1985 portant sur les salaires minima mensuels catégoriels pour l'année 1986
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Arrêté n° 230 CM du 21 février 1986 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de l'avenant n° 1 conclu le 30 janvier 1984
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Arrêté municipal n° 86-48 du 26 février 1986 prescrivant des mesures de police en matière de stationnement et de circulation dans l'enceinte et aux alentours immédiats de l'hôtel de ville (commune de Papeete)
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Arrêté n° 300 CM du 27 février 1986 constatant l'état de calamité naturelle de l'île de Rimatara ainsi que des communes des îles de tahiti et Moorea, touchées par la dépression "Ima"
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Arrêté municipal n° 9-86 du 26 février 1986 réglementant la circulation routière (commune de Pirae)
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Service du cadastre.- Avis relatif à la clôture des opérations de délimitation des terres de l'atoll de Vairaatea (commune de Nukutavake)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 20 au 31 mars 1986 inclus)
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Tribunal administratif de Papeete.- Ordonnance d'expropriation n° 31 du 13 janvier 1986 pour cause d'utilité publique des parcelles de terres nécessaires aux travaux de construction de l'aérodrome de Takaroa (Tuamotu)
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Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 2 FI/PEL.S du 6 mars 1986 portant recrutement par le service de la santé d'agents contractuels relevant de la 1ère catégorie pour le centre hospitalier territorial
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Institut territorial de la statistique.- 1°) Communiqué relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de février 1986
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Institut territorial de la statistique.- 2°) Indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de février 1986
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Enquête commodo et incommodo : - M. Dominique Loux, mandataire de la SCI Lo, commune de Faaa
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Enquête commodo et incommodo : - M. Robert Tiapari, commune associée de Faaone, commune de Taiarapu Est
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