JOPF n°9
1987 - JOPF n° 9 N du 26 février 1987
26/02/1987Edition: N79 texte(s)
Textes publiés (79)
Loi n° 86-1271 du 15 décembre modifiant la loi du 17 décembre 1926 modifiée portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande (Arrêté de promulgation n° 170 DRCL du 5 février 1987)
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Loi n° 86-1292 du 23 décembre modifiant la loi n° 66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes, modifiée par la loi n° 79-1103 du 21 décembre 1979 (Arrêté de promulgation n° 177 DRCL du 9 février 1987)
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Loi n° 86-1272 du 15 décembre modifiant la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer, modifiée par la loi n° 84-1151 du 21 décembre 1984 (Arrêté de promulgation n° 171 DRCL du 5 février 1987)
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Arrêté interministériel du 10 juillet 1986 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 27 décembre 1984 fixant les règles techniques et les procédures applicables aux navires et à leurs équipements en matière de sauvegarde de la vie humaine en mer, d'habitabilité à bord des navires et de prévention de la pollution. (Arrêté de promulgation n° 176 DRCL du 9 février 1987)
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Arrêté ministériel du 15 janvier 1987 portant ouverture du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes (session de 1987) (JORF du 30 janvier 1987, page 1095)
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Arrêté n° 114 BAC du 29 janvier 1987 portant attribution et versement aux communes de Polynésie française d'acomptes sur la dotation globale de fonctionnement de 1987 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur (janvier, février et mars 1987)
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Arrêté ministériel du 23 janvier 1987 portant ouverture en 1987 de concours d'entrée à l'Ecole nationale de magistrature (JORF du 30 janvier 1987, page 1089)
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Arrêté n° 184 VR du 10 février 1987 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française (M. François Le Guiner)
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Arrêté n° 117 PEL.E4 du 30 janvier 1987 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des chefs de section et secrétaires administratifs, des commis des services extérieurs et des agents de bureau du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Erratum à l'article 3 de la délibération n° 87-7 AT du 29 janvier 1987 portant modification de la délibération n° 61-124 du 24 octobre 1961 fixant les modalités d'application du décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (publiée au JOPF n° 7 du 12 février 1987, page 237)
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Arrêté n° 104 PR du 12 février 1987 portant délégation de signature (M. Jean Pérès)
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Arrêté n° 119 CAB/DPC du 2 février 1987 fixant les résultats de l'examen de "Premier secours en milieu sportif" du 8 novembre 1986
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Arrêté n° 105 PR du 16 février 1987 relatif à la composition du gouvernement du territoire
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Arrêté n° 106 PR du 18 février 1987 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à M. Heifara Ebb
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Arrêté n° 107 PR du 17 février 1987 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à M. Adrien Lombard
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Arrêté n° 109 PR du 17 février 1987 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à M. Jean-Pierre Buisson
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Arrêté n° 110 PR du 19 février 1987 portant délégation de signature (M. Gilbert Marmain)
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Arrêté n° 111 PR du 19 février 1987 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'éducation et de la culture (M. Jacques Teheiura)
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Arrêté n° 108 PR du 17 février 1987 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à M. Bernard Grossat
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Arrêté n° 112 PR du 19 février 1987 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et du logement (M. Michel Buillard)
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Arrêté n° 113 PR du 19 février 1987 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement, de l'énergie et des mines (M. Gaston Tong Sang)
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Arrêté n° 115 PR du 19 février 1987 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel (M. Georges Kelly)
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Arrêté n° 114 PR du 19 février 1987 relatif aux attributions du ministre de la santé et de l'environnement (M. Lysis Lavigne)
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Arrêté n° 116 PR du 19 février 1987 relatif aux attributions du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle et de la fonction publique (M. Terii Sanford)
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Arrêté n° 117 PR du 19 février 1987 relatif aux attributions du ministre des finances et des affaires intérieures (M. Manate Vivish)
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Arrêté n° 118 PR du 19 février 1987 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de la famille (Mme Huguette Hong Kiou)
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Arrêté n° 184 CM du 19 février 1987 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement (MM. Albert Daussin-Charpantier et Stanislas Morgant)
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Arrêté n° 119 PR du 19 février 1987 relatif aux attributions du ministre du développement des archipels, des transports et des postes et télécommunications (M. Geffrey Salmon)
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Arrêté n° 92 PR du 11 février 1987 portant modification de l'arrêté n° 33 PR du 21 janvier 1987 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement
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Arrêté n° 375 VP du 11 février 1987 portant nomination de M. Paul Larson et Mme Norma Tixier respectivement régisseur de recettes titulaire et suppléant à l'hôpital de Vaiami
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Arrêté n° 185 CM du 19 février 1987 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement (MM. Bouvier Jean-Marie, Terai Manuel, Schlouch Patrick, Mme Ortas Melba, M. Guesdon Philippe, Mme Neti Camélia et M. Tefaatau Carlos)
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Arrêté n° 374 VP du 11 février 1987 portant institution d'une régie de recettes à l'hôpital de Vaiami
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Arrêté n° 161 CM du 12 février 1987 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL "Société touristique de développement polynésien" (S.T.D.P.) pour sa création d'un terrain de golf à Moorea
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Arrêté n° 162 CM du 12 février 1987 relatif au prix de la farine de froment panifiable importée par voie d'appel d'offres
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Arrêté n° 163 CM du 12 février 1987 portant agrément au code des investissements de l'entreprise individuelle "Tropical aquariums center" de M. Teva Yrondi pour la création d'aquariums à Moorea
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Arrêté n° 164 CM du 12 février 1987 fixant les prix des laits concentrés sucrés et non sucrés conditionnés en boîtes métalliques
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Arrêté n° 404 VP du 12 février 1987 modifiant les arrêtés n° 1930 VP du 30 juillet 1986, n° 2818 VP du 15 octobre 1986 et n° 3541 VP du 12 décembre 1986 portant répartition des crédits de paiement d'investissement au titre de l'exercice 1986
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Arrêté n° 405 VP du 12 février 1987 portant répartition des crédits de paiement 1987
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Arrêté n° 413 VP/AE du 12 février 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex/Chan Fouc Wan)
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Arrêté n° 96 PR du 11 février 1987 accordant le versement d'une subvention à l'A.S. Oremu
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Arrêté n° 102 PR du 11 février 1987 accordant le versement d'une subvention au Comité régional de boxe
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Arrêté n° 412 VP/AE du 12 février 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
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Arrêté n° 415 VP/AE du 12 février 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (SPIMAC)
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Arrêté n° 414 VP/AE du 12 février 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
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Arrêté n° 95 PR du 11 février 1987 accordant le versement d'une subvention à la Maison des jeunes de Pirae
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Arrêté n° 174 CM du 12 février 1987 rendant exécutoire la délibération n° 1-86 du 19 décembre 1986 du Conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant création d'une commission permanente au sein du conseil de la statistique
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Arrêté n° 93 PR du 11 février 1987 accordant le versement d'une subvention au Collège des soeurs de Saint-Joseph de Cluny d'Atuona
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Arrêté n° 165 CM du 12 février 1987 constatant l'indice des prix du mois de janvier 1987
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Arrêté n° 94 PR du 11 février 1987 accordant le versement d'une subvention à l'APEL de la Mission
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Arrêté n° 191 CM du 19 février 1987 portant nomination du secrétaire général de la direction des enseignements secondaires (M. Jean-Charles Bobbia)
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Arrêté n° 416 VP/AE du 12 février 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTM/Cowan)
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Arrêté n° 182 CM du 19 février 1987 modifiant l'arrêté n° 1558 CM du 22 décembre 1986 relatif à l'organisation,au fonctionnement et aux règles budgétaires et comptables de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles (O.P.A.T.T.I.)
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Arrêté n° 167 CM du 12 février 1987 nommant deux intendants de lycée en qualité de membres du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés (MM. Jean Leguelinel et Noël Menu)
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Arrêté n° 183 CM du 19 février 1987 portant nomination de membres du conseil d'administration de de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles (O.P.A.T.T.I.)
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Arrêté n° 97 PR du 11 février 1987 attribuant une somme au département du Musée de Tahiti et des Iles du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 98 PR du 11 février 1987 attribuant une somme au département des Traditions du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 99 PR du 11 février 1987 attribuant une somme au département Archéologie du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 411 MEA du 12 février 1987 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé "Lotissement Mitirapa" sur une partie du domaine de Mitirapa à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest, par M. James Maui Nordhoff
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Arrêté n° 168 CM du 12 février 1987 portant affectation au ministère de l'emploi, du logement et de la fonction publique d'une parcelle de terre de 168 333 m2
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Arrêté n° 189 CM du 19 février 1987 portant nomination au cabinet du ministre de la santé et de l'environnement (M. Raoul Salmon, Mme Annie Savoie, Dr François Le Bourthe et Dr Didier Lamarque)
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Arrêté n° 171 CM du 12 février 1987 autorisant l'acquisition de deux parcelles de terre sises à Avera - Raiatea nécessaires à l'aménagement de la route de ceinture
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Arrêté n° 169 CM du 12 février 1987 portant affectation au service de la santé publique d'une parcelle de terre de 25 000 m2 sise à Faaa
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Arrêté n° 180 CM du 12 février 1987 portant revalorisation des salaires des agents contractuels de l'administration territoriale
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Arrêté n° 186 CM du 19 février 1987 modifiant l'arrêté n° 526 CM du 12 mai 1986 portant nomination des représentants du gouvernement du territoire au sein du conseil d'administration de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (Socrédo)
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Arrêté n° 187 CM du 19 février 1987 portant nomination au cabinet du ministre des finances et des affaires intérieures (MM. Michel Stanislas Villar et Lewis Laille)
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Arrêté n° 181 CM du 12 février 1987 fixant à compter du 1er février 1987 la valeur du point d'indice du barème des emplois et rémunérations des agents des services des cabinets
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Arrêté n° 193 CM du 19 février 1987 déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation du bureau de poste d'Arue, commune de Arue
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Arrêté n° 90 PR du 6 février 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Vénus
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Arrêté n° 173 CM du 12 février 1987 portant octroi d'une licence d'armateur à la société Te Niu O Temehani pour l'exploitation du navire Temehani II sur la ligne des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 372 MJS/AA du 11 février 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Anapa Here
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Arrêté municipal n° 87-9 du 27 janvier 1987 interdisant le passage des poids lourds dans la rue passant entre l'école Toata et le stade Willy Bambridge pendant les heures de rentrée et de sortie de l'école (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 87-8 du 27 janvier 1987 autorisant la mise en place de plots métalliques de protection dans la rue Cook le long du trottoir piétonnier (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 87-10 du 27 janvier 1987 autorisant la mise en place d'un panneau de stationnement interdit au sortir de la voie du lotissement Guého (commune de Papeete)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 26 février au 11 mars 1987 inclus)
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Service du port autonome de Papeete.- Décision n° 42/87 du 30 janvier 1987 nommant M. William Ahnne en qualité de capitaine de port
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Enquête de commodo et incommodo : - M. André Apuarii, commune de Papara
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Enquête de commodo et incommodo : - Société "Marama Tours", commune de Faaa
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Service de la curatelle.- Avis de recherche des héritiers de Mme Temarama Ragivaru, Mme Tukuhipo Ragivaru, M. Tane Mairoto Ragivaru
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Enquête de commodo et incommodo : - M. René Loridan, directeur général de l'Office des postes et télécommunications, commune de Fatu Hiva
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