JOPF n°9
1988 - JOPF n° 9 N du 03 mars 1988
03/03/1988Edition: N88 texte(s)
Textes publiés (88)
Ordonnance n° 65-1 du 29 janvier 1988 désignant pour établir les procurations de vote en vue des prochains scrutins électoraux devant se dérouler en 1988 les officiers de police judiciaire et leurs délégués (îles Marquises)
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Ordonnance n° 66-2 du 29 janvier 1988 désignant pour établir les procurations de vote en vue des prochains scrutins électoraux devant se dérouler en 1988 les officiers de police judiciaire et leurs délégués (îles du Vent et l'archipel des Tuamotu-Gambier)
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Décret n° 88-185 du 24 février 1988 relatif à la date d'envoi des formulaires de présentation d'un candidat à l'élection du Président de la République. (J.O.R.F. du 26 février 1988, page 2690)
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Ordonnance n° 67-3 du 29 janvier 1988 désignant pour établir les procurations de vote en vue des prochains scrutins électoraux devant se dérouler en 1988 les officiers de police judiciaire et leurs délégués (archipel des Australes)
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Arrêté n° 193 du 10 février 1988 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre émetteur-récepteur de sécurité aéronautique civile exploité à Papara par la navigation aérienne, service de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 194 du 10 février 1988 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre émetteur-récepteur de sécurité aéronautique civile exploité à Mahaena par la navigation aérienne, service de l'aviation civile en Polynésie française
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Rectificatif à l'arrêté n° 231 SATP du 10 février 1988 à l'arrêté n° 1183 SATP du 19 octobre 1987 portant avancement d'échelon au titre de l'année 1988 des sous-brigadiers et gardiens de la paix de la police nationale
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Arrêté n° 175 OPT du 8 février 1988 portant nomination à l'emploi de contrôleur du service général stagiaire du cadre de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française de M. Buisson Georges, en activité à l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française
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Arrêté n° 174 OPT du 8 février 1988 modifiant l'arrêté n° 875 OPT du 18 août 1987 portant révision de la situation indiciaire de certains fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - en activité à l'Office des postes et télécommunications - titulaires d'un grade de catégorie C - relevant des groupes de rémunération III et IV
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Arrêté n° 179 OPT du 8 février 1988 portant révision de la situation administrative de M. Patrice Jamet, agent d'exploitation du service des lignes du cadre de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française , en activité à l'Office des postes et télécommunications suite aux différents avancements d'échelon dont aurait dû bénéficier l'intéressé
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Arrêté n° 176 OPT du 8 février 1988 portant nomination à l'emploi de contrôleur du service général stagiaire du cadre de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française de M. Rota Moerangi, en activité à l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française
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Arrêté n° 177 OPT du 8 février 1988 portant nomination à l'emploi de contrôleur du service général stagiaire du cadre de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française de Mlle Richmond Mildred, en activité à l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française
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Arrêté n° 178 OPT du 8 février 1988 portant titularisation dans le grade d'agent d'exploitation du service des lignes du cadre de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française de M. Patrice Jamet, en activité à l'Office des postes et télécommunications (régularisation)
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Arrêté n° 183 AC.DIR.INFRA du 8 février 1988 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires aux travaux d'extension de l'aviation générale de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (îles du Vent)
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Arrêté n° 220 J du 11 février 1988 constatant l'intérim des fonctions de procureur général près la Cour d'appel de Papeete
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Arrêté n° 221 CAB/DPC du 11 février 1988 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 6 février 1988 à l'école territoriale d'infirmiers/ières à Papeete
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Arrêté n° 235 J du 12 février 1988 accordant un congé de trois mois à Me Eric Lequerré, notaire et portant nomination de M. Claude Vanhaecke en qualité d'intérimaire
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Délibération n° 88-13 AT du 11 février 1988 portant exonération du paiement du droit fiscal d'entrée en faveur d'appareils destinés au traitement des agrumes, de la papaye et à la fabrication de confitures, importés par la S.A.E.M. Jus de fruits de Moorea
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Arrêté n° 225 CAB/DPC du 11 février 1988 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 30 janvier 1988 à Avatoru (Rangiroa - archipel des Tuamotu)
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Délibération n° 88-12 AT du 11 février 1988 portant création de la licence et de la carte professionnelle de pêche hauturière
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Arrêté n° 228 J du 11 février 1988 constatant la reprise de ses fonctions par M. Henry de Labrusse, premier président de la Cour d'appel de Papeete
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Délibération n° 88-15 AT du 11 février 1988 portant création du service des affaires économiques
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Délibération n° 88-14 AT du 11 février 1988 portant création du service du plan et de l'aménagement du territoire
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Délibération n° 88-16 AT du 11 février 1988 portant création du service du commerce extérieur
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Délibération n° 88-18 AT du 11 février 1988 portant création du service de l'urbanisme
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Délibération n° 88-17 AT du 11 février 1988 portant création du service du développement de l'industrie et des métiers
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Délibération n° 88-19 AT du 11 février 1988 portant aménagement de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité, dénommé Fonds spécial d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Délibération n° 88-20 AT du 11 février 1988 portant modifications de délibération n° 83-95 du 2 juin 1983 définissant le cadre général des dispositions incitatives applicables aux investissements tendant à favoriser, dans le cadre des plans de développement économique du territoire, le progrès social, la création d'emplois nouveaux et la réduction de la dépendance économique du territoire vis-à-vis des marchés extérieurs
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Délibération n° 88-21 AT du 11 février 1988 portant modification de la délibération n° 83-95 du 2 juin 1983 relative aux modalités d'application du code des investissements et définissant, pour la période s'étendant du 1er juillet 1983 au 31 décembre 1984 les secteurs d'activité éligibles et les avantages accordés aux entreprises agréées, prorogée par la délibération n° 85-1058 du 27 juin 1985
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Arrêté n° 819 PR du 31 décembre 1987 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française (M. Philippe Guesdon)
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Arrêté n° 220 PR du 24 février 1988 relatif aux attributions des membres du gouvernement
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Arrêté n° 226 PR du 25 février 1988 autorisant la répartition des crédits de paiement 1988
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Arrêté n° 227 PR du 25 février 1988 modifiant la répartition des crédits de paiement pour l'exercice 1987
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Arrêté n° 483 VP du 22 février 1988 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel (M. Pierre Morillon)
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Arrêté n° 475 VP du 9 février 1988 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel à Mme le chef du service de l'artisanat traditionnel (Mme Pauline Mazière)
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Arrêté n° 219 PR du 22 février 1988 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel
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Arrêté n° 484 VP du 22 février 1988 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel M. le chef du service de l'économie rurale et certains agents du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 168 CM du 24 février 1988 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise individuelle de M. Ahiti Roomataaroa pour son exploitation agricole de 11 ha à Tautira (Fenua Eihere)
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Arrêté n° 443 MTT/STMI du 18 février 1988 portant délégation de signature à M. Roger Le Roux
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Arrêté n° 569 MAF du 23 février 1988 portant nomination de M. Pierre Lucas, adjoint au chef du service territorial de la jeunesse et de l'éducation populaire
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Arrêté n° 444 MTT/SET du 18 février 1988 portant délégation de signature à M. Roger Le Roux
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Arrêté n° 453 MTT du 18 février 1988 portant délégation de signature à M. Arnaud Demolliens
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Arrêté n° 166 CM du 24 février 1988 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise individuelle "Marama Tours" pour l'acquisition de 5 unités de transport touristique
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Arrêté n° 167 CM du 24 février 1988 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. "Transports touristiques tahitiens" - TTT - pour son acquisition d'un car touristique de 41 places
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Arrêté n° 164 CM du 22 février 1988 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget 1988 du Fonds d'intervention et de solidarité, section spécialisée dénommée Fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle
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Arrêté n° 446 MME du 18 février 1988 portant délégation de signature à Mme Simone Grand
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Arrêté n° 169 CM du 24 février 1988 portant approbation de la convention entre le territoire, la commune de Taiarapu-Est et le Syndicat central de l'hydraulique pour la réalisation de l'adduction d'eau de Papeivi et habilitant le Président du territoire à la signer
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Arrêté n° 447 MME du 18 février 1988 portant délégation de signature à M. Ronald Cheneson
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Arrêté n° 163 CM du 16 février 1988 modifiant l'arrêté n° 647 CM du 27 avril 1989 fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono"
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Arrêté n° 431 MME du 17 février 1988 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Maupiti à la classe D2
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Arrêté n° 165 CM du 23 février 1988 portant désignation d'un membre du conseil d'administration du port autonome de Papeete (M. Emile Vernaudon)
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Arrêté n° 435 MPA du 18 février 1988 portant délégation de signature du ministre du plan et de l'aménagement du territoire, des affaires financières et des réformes administratives à M. Jean Amaru, directeur de cabinet
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Arrêté n° 540 MPA du 22 février 1988 portant délégation de signature du ministre du plan et de l'aménagement du territoire, des affaires financières et des réformes administratives à M. Yves Guido, chef du service de l'informatique
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Arrêté n° 545 MSE du 22 février 1988 autorisant M. le chef de la subdivision du service de l'équipement aux I.S.L.V. à installer un atelier de menuiserie dans une salle de EP 1 ALT 1 ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Huahine)
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Arrêté n° 418 MSE du 17 février 1988 modifiant l'arrêté n° 46 MSE du 14 janvier 1988 portant délégation de signature du ministre de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique (Dr Richard Wong Fat)
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Arrêté n° 546 MSE du 22 février 1988 autorisant M. Mataua Tehei Huri à installer et exploiter un élevage porcin ; installation de la 1ère catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Rangiroa)
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Arrêté n° 417 MSE du 17 février 1988 portant nomination du chef de la circonscription médicale de Tahiti-Nui (Dr Daniel Teterchen)
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Arrêté n° 425 MAE/AE du 17 février 1988 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex/C.F.M.T.)
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Arrêté n° 426 MAE/AE du 17 février 1988 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex/S.D.P.)
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Arrêté n° 428 MAE/AE du 17 février 1988 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 427 MAE/AE du 17 février 1988 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex/Chan Fouc Wan)
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Arrêté n° 429 MAE/AE du 17 février 1988 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex/Engeco)
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Arrêté n° 430 MAE/AE du 17 février 1988 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 432 MAE/AE du 17 février 1988 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 469 MAE/AE du 19 février 1988 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Ets Hervé)
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Arrêté n° 468 MAE/AE du 19 février 1988 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 470 MAE/AE du 19 février 1988 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/Tane)
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Arrêté n° 471 MAE/AE du 19 février 1988 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex/Man Lee)
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Arrêté n° 472 MAE/AE du 19 février 1988 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tahiti Wood)
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Arrêté n° 473 MAE/AE du 19 février 1988 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex/Chan Fouc Wan)
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Arrêté n° 539 MAE/AE du 22 février 1988 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Engeco)
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Arrêté n° 656 MAE/AE du 23 février 1988 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/Chalons)
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Arrêté n° 657 MAE/AE du 24 février 1988 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Comimpex)
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Arrêté n° 659 MAE/AE du 24 février 1988 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (C.F.M.T.)
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Arrêté n° 658 MAE/AE du 24 février 1988 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Ets Océania)
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Arrêté n° 662 MAE/AE du 24 février 1988 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/Haarimea)
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Arrêté n° 661 MAE/AE du 24 février 1988 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Huahine Import)
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Arrêté n° 660 MAE/AE du 24 février 1988 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
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Arrêté n° 663 MAE/AE du 24 février 1988 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex/Scierie de la Punaruu)
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Arrêté n° 454 MFA/AU du 18 février 1988 autorisant la réalisation par M. Jean-Michel Abiven, mandataire du service des ports, d'un lotissement de 8 lots, dans la zone d'activités portuaires de Uturaerae à Uturoa
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Arrêté n° 455 MFA du 19 février 1988 complétant l'arrêté n° 5228 MFA du 23 décembre 1987 portant délégation de signature du ministre des affaires foncières et administratives à Mme Stella Chansin-Wong, chef du service des affaires de terres
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Arrêté n° 171 CM du 24 février 1988 portant nomination de M. Lewis Laille en qualité de conseiller technique au ministre des affaires foncières et administratives
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Arrêté n° 456 MFA/AA du 18 février 1988 autorisant le report de la date di tirage d'une tombola (Comité territorial des sports)
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Arrêté n° 673 MFA.AU du 24 février 1988 autorisant la modification des lots n° s 190 et 191 du lotissement Erima par M. Gérard Friry à Arue
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Service de l'aménagement du territoire.- Certificat d'achèvement des travaux n° 164 MFA.AU du 22 février 1988 délivré à Mme Laure Sage, pour la réalisation du logement n° 3 à Punaauia
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Arrêté municipal n° 11-88 du 22 janvier 1988 prohibant la vente sauvage de fruits, légumes et poissons sur le territoire de la commune associée de Paopao (commune de Moorea-Maiao)
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Arrêté n° 88-5 Prés./AT du 10 février 1988 mandatant Me Quinquis pour représenter l'assemblée territoriale dans l'affaire "M. Gaston Flosse contre l'assemblée territoriale"
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Jacques Stouls, gérant des laboratoires Orina (commune de Papara)
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