JOPF n°9
1989 - JOPF n° 9 N du 02 mars 1989
02/03/1989Edition: N63 texte(s)
Textes publiés (63)
Arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne (Arrêté de promulgation n° 169 DRCL du 15 février 1989)
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Arrêté n° 1449 CAB du 26 septembre 1988 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 1988
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Arrêté n° 1996 FIP du 30 décembre 1988 portant décisions modificative et complémentaire au titre de l'exercice 1988
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Arrêté n° 109 BCO du 2 février 1989 portant délégation de signature au commandant du groupement de gendarmerie de la Polynésie française et aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française
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Arrêté n° 119 FIP du 3 février 1989 portant versement de douzièmes provisoires de crédits du F.I.P. au titre de 1989 pour les mois de janvier, février et mars
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Arrêté n° 125 CAB du 6 février 1989 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 846 CAB du 12 août 1987 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 1987
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Décision n° 165 DRCL du 15 février 1989 constatant les résultats de l'élection des candidats assesseurs auprès du tribunal mixte de commerce de Papeete
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Arrêté n° 166 DRCL du 15 février 1989 portant désignation des assesseurs auprès du tribunal mixte de commerce de Papeete
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Arrêté n° 170 DRCL du 15 février 1989 fixant la date limite de dépôt du cautionnement pour les candidats à l'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 habitants et plus
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Décision n° 95 PEL.E4 du 1er février 1989 fixant la date des élections de la commission administrative paritaire du personnel de la correction de l'imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 65 J du 18 janvier 1989 constatant la prise de ses fonctions par M. Gilbert Vernaz, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 181 DRCL du 20 février 1989 fixant la date limite de dépôt des demandes de concours des commissions de propagande et fixant les dates limites de dépôt des documents électoraux
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Décision n° 94 PEL.E4 du 1er février 1989 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des techniciens et agents techniques d'agriculture et d'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 133 PEL.E4 du 8 février 1989 portant nomination des membres du comité technique paritaire au sein du service des douanes de Polynésie française
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Arrêté n° 124 CAB du 6 février 1989 portant commissionnement de deux agents du service des ports à constater les infractions aux réglementations concernant la police des ports maritimes et des rades de la Polynésie française
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Arrêté n° 243 CM du 16 février 1989 constatant l'arrêt des fonctions de chef du service de l'économie rurale de M. Jean-Louis Reboul
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Arrêté n° 451 MAF du 31 janvier 1989 autorisant l'attribution de la prime à la construction concernant les îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 241 CM du 16 février 1989 fixant à compter du 1er février la valeur du point d'indice du barème des emplois et rémunérations des agents des services des cabinets
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Arrêté n° 244 CM du 16 février 1989 portant nomination de M. Léopold Stein aux fonctions de chef du service de l'économie rurale par intérim
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Arrêté n° 240 CM du 16 février 1989 fixant à compter du 1er février la valeur du point d'indice servant de base à la rémunération des agents affectés à la délégation de la Polynésie française
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Arrêté n° 797 MAF du 17 février 1989 portant rectificatif de l'arrêté n° 199 MAF du 16 janvier 1989 autorisant l'attribution de la prime à la construction concernant les îles du Vent
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Arrêté n° 245 CM du 16 février 1989 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie des îles, les dispositions de l'avenant du 10 novembre 1988 à la convention collective du travail du 19 mai 1982 portant sur les salaires minima catégoriels pour l'année 1989
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Arrêté n° 246 CM du 16 février 1989 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'accord n° 2875 TLS du 16 novembre 1988 à la convention collective du travail du 19 mai 1982 portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1989
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Arrêté n° 247 CM du 16 février 1989 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'imprimerie et de la presse , les dispositions de l'avenant du 15 novembre 1988 à la convention collective du travail du 31 décembre 1975 portant sur les salaires minima catégoriels pour l'année 1989
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Arrêté n° 248 CM du 16 février 1989 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 14 novembre 1988 à la convention collective du travail du 18 septembre 1975 portant sur les salaires minima catégoriels pour l'année 1989
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Arrêté n° 250 CM du 16 février 1989 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 26 octobre 1988 à la convention collective du travail du 20 octobre 1986 portant sur les salaires minima mensuels catégoriels pour l'année 1989
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Arrêté n° 249 CM du 16 février 1989 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie hôtelière de Tahiti, les dispositions de l'avenant du 10 novembre 1988 à la convention collective du travail du 21 décembre 1979 portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1989
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Arrêté n° 251 CM du 16 février 1989 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce et de la réparation automobile et activités annexes, les dispositions de l'avenant du 18 novembre 1988 à la convention collective du travail du 21 janvier 1986 portant sur les salaires minima mensuels catégoriels pour l'année 1989
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Arrêté n° 252 CM du 16 février 1989 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 15 novembre 1988 à la convention collective du travail du 14 décembre 1979 portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1989
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Arrêté n° 253 CM du 16 février 1989 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage,conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de l'avenant du 9 novembre 1988 à la convention collective du travail dudit secteur portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1989
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Décision n° 1210 TAP/87 du 14 février 1989 annulant les dispositions de l'article 11 de l'arrêté n° 874 CM du 13 août 1987 pris en application la délibération n° 87-21 AT du 9 mars 1987 de l'assemblée territoriale portant réglementation de l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère en Polynésie française
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Arrêté n° 263 CM du 20 février 1989 portant nomination à la commission consultative paritaire de l'indice des prix de détail à la consommation familiale
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Arrêté n° 264 CM du 20 février 1989 portant affectation de ressources à la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.) dénommée Fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle (programme 1989)
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Arrêté n° 265 CM du 20 février 1989 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la Compagnie polynésienne de transport maritime pour l'acquisition et l'exploitation du navire "Bremer Horst Bischoff" sur la desserte des îles Marquises
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Arrêté n° 799 MSE du 17 février 1989 autorisant M. Johnny Seow, mandataire de la S.A.R.L. "Carbodry", à procéder à la régularisation des activités de la société (installation de la 2e catégorie des établissements insalubres, dangereux ou incommodes, commune de Punaauia)
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Arrêté n° 885 MTT du 20 février 1989 portant désignation des membres désignés de la commission territoriale du sport de haut niveau
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Arrêté n° 237 CM du 15 février 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-88 ETAG du 18 août 1988 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1-88 de l'Etablissement territorial d'achats groupés
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Arrêté n° 236 CM du 15 février 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-88 ETAG du 18 août 1988 portant affectation du résultat excédentaire 1987 de la section de fonctionnement de l'Etablissement territorial d'achats groupés
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Arrêté n° 235 CM du 15 février 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-88 ETAG du 18 août 1988 portant adoption du compte financier 1987 de l'Etablissement territorial d'achats groupés
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Arrêté n° 242 CM du 16 février 1989 portant suspension de l'arrêté n° 1480 CM du 22 décembre 1988 fixant le formulaire type de la déclaration de l'impôt sur les transactions
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Arrêté n° 238 CM du 15 février 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-88 ETAG du 18 août 1988 portant adoption du rapport d'activité 1987 de l'Etablissement territorial d'achats groupés
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Arrêté n° 254 CM du 16 février 1989 portant modification de la liste des herboristes chinois agréés
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Arrêté n° 255 CM du 16 février 1989 portant autorisation d'ouverture du centre de convalescence Te Tiare
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Arrêté n° 256 CM du 16 février 1989 autorisant l'ouverture de crédits provisoires pour le fonctionnement de l'Ecole territoriale d'administration
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Arrêté n° 257 CM du 16 février 1989 portant désignation des membres de la commission territoriale d'implantation des grandes surfaces commerciales
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Arrêté n° 258 CM du 16 février 1989 fixant les règles d'implantation de certains éléments de mobilier et matériel urbain et les modalités de dispense de permis de construire les concernant
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Arrêté n° 87 PR du 21 février 1989 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Aorai
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Arrêté n° 801 MUR du 17 février 1989 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete (zone d'habitat collectif appelée "Hauts du Tira" - Papeete)
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Décret n° 89-80 du 8 février 1989 modifiant diverses dispositions du code électoral relatives aux procédures de vote et à l'élection des conseillers généraux et des conseillers municipaux (J.O.R.F. du 10 février 1989, page 1907)
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Décrets du 26 janvier 1989 portant acquisition de la nationalité française (Extrait) (J.O.R.F. du 29 janvier 1989, page 1430 et 1434)
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (J.O.R.F. du 4 février 1989, page 1692)
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Avis relatif aux concours pour le recrutement de greffiers des conseils de prud'hommes (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 3 février 1989, page 1615)
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Arrêté ministériel du 30 janvier 1989 instituant un tableau d'avancement et une liste d'aptitude supplémentaires pour l'année 1989 (J.O.R.F. du 4 février 1989, page 1662)
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Arrêté ministériel du 7 février 1989 fixant la date de la seconde épreuve d'admissibilité des concours de recrutement d'inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs (J.O.R.F. du 10 février 1989, page 1899)
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Arrêté ministériel du 9 janvier 1989 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature (J.O.R.F. du 3 février 1989, page 1601)
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Service de l'urbanisme - 1° Avis n° 89-07 MUR/AU.L du 16 février 1989 concernant une demande d'autorisation de lotir en 41 lots, par le directeur de l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.), un terrain situé à Paea, près de l'école Vaiterupe
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Service de l'urbanisme - 1° Avis n° 89-08 MUR/AU.L du 16 février 1989 concernant une demande d'autorisation de lotir en 27 lots, par le directeur de l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.), la terre Auehi sise à Tautira, commune de Taiarapu-Est
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Délégation à l'environnement.- Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Jean Hugues Tricard, mandataire de M. Edwin Turi Pace, commune de Moorea-Maiao
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de janvier 1989
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Délégation à l'environnement.- Avis d'enquête publique n° 12 MSE/ENV du 23 février 1989 pour la protection de l'environnement à l'occasion de l'aménagement de la haute vallée de la Papenoo
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Délégation à l'environnement.- Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Calixte Taie, mandataire de la S.A.R.L. "Local Style", commune de Mahina
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Délégation à l'environnement.- Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Hapairai Teuiau, commune de Tumaraa
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Délégation à l'environnement.- Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Moana Billy Fougerousse, commune de Huahine
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