JOPF n°9
1989 - JOPF n° 9 NS du 23 novembre 1989
23/11/1989Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Service des affaires administratives - 1°) Liste définitive des électeurs à la Chambre d'agriculture et de l'élevage, arrêtée au 25 octobre 1989 par la commission de contrôle chargée de la révision des listes électorales (arrêté n° 890 CM du 27 juillet 1989)
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Service des affaires administratives - 2°) Liste définitive des électeurs à la Chambre de la pêche et de l'aquaculture, arrêtée au 25 octobre 1989 par la commission de contrôle chargée de la révision des listes électorales (arrêté n° 893 CM du 27 juillet 1989)
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