JOPF n°9
1990 - JOPF n° 9 N du 01 mars 1990
01/03/1990Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Délibération n° 90-30 AT du 15 février 1990 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terrain nécessaires aux travaux d'aménagement du site archéologique et culturel du mara'e de Taputapuatea, commune associée de Opoa, commune de Taputapuatea (île de Raiatea)
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Délibération n° 90-31 AT du 15 février 1990 fixant une journée annuelle de sensibilisation sur la protection des arbres dénommée "journée de l'arbre"
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Délibération n° 90-33 AT du 15 février 1990 fixant les horaires de travail et le calendrier des jours chômés et fériés dans le port de Papeete
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Délibération n° 90-32 AT du 15 février 1990 relative au diplôme de donneur de sang bénévole
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Délibération n° 90-34 AT du 15 février 1990 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer l'avenant n° 1 de la convention n° 88-894 du 18 août 1988 relative au transport, au stockage et à la distribution d'hydrocarbures dans les îles
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Délibération n° 90-36 AT du 15 février 1990 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises
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Délibération n° 90-35 AT du 15 février 1990 fixant le montant des retenues pour pension et le régime de pension applicable aux fonctionnaires des cadres territoriaux non affiliés à un régime de retraites
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Délibération n° 90-37 AT du 15 février 1990 relative aux administrateurs judiciaires, mandataires liquidateurs et experts en diagnostic d'entreprise
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Délibération n° 90-38 AT du 15 février 1990 autorisant le territoire à contracter trois emprunts d'un montant global de 110 millions de FF (c/v 2 milliards de FCP) auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer les investissements du prêt global 1990 (acomptes n° 1 à n° 3)
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Délibération n° 90-40 AT du 15 février 1990 portant réglementation de l'exercice de la profession d'agent immobilier
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Délibération n° 90-39 AT du 15 février 1990 autorisant le Président du gouvernement à contracter et à signer plusieurs emprunts individuels d'un montant cumulé de 1 600 000 000 FCP auprès de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) pour le compte du territoire
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Arrêté n° 224 CM du 20 février 1990 portant fonctionnement de la commission territoriale d'implantation des grandes surfaces commerciales
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Arrêté n° 225 CM du 20 février 1990 relatif à la composition de la commission territoriale d'implantation des grandes surfaces commerciales
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Arrêté n° 226 CM du 20 février 1990 portant désignation des membres de la commission territoriale d'implantation des grandes surfaces commerciales
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Arrêté n° 227 CM du 20 février 1990 relatif aux critères économiques sur lesquels de la commission territoriale d'implantation des grandes surfaces commerciales fonde ses avis
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Arrêté n° 100 PR du 21 février 1990 relatif à l'exercice des attributions du ministre du budget, du plan et de l'aménagement du territoire
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Arrêté n° 228 CM du 20 février 1990 rendant exécutoire la délibération n° 7-89 du 18 août 1989 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant approbation du rapport d'activité pour l'année 1988 de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 229 CM du 20 février 1990 rendant exécutoire la délibération n° 8-89 du 18 août 1989 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant approbation du compte financier de l'exercice 1988 de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 230 CM du 20 février 1990 rendant exécutoire la délibération n° 9-89 du 18 août 1989 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant affectation du résultat de l'exercice 1988
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Arrêté n° 231 CM du 20 février 1990 rendant exécutoire la délibération n° 10-89 du 18 août 1989 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique modifiant le budget de l'Institut territorial de la statistique, exercice 1989
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Arrêté n° 233 CM du 21 février 1990 autorisant l'affectation d'une partie du domaine Vaihi (ex-propriété Pierson) à Hitiaa, au profit de la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 234 CM du 21 février 1990 autorisant l'affectation d'une parcelle du domaine Atima à Mahina au profit de l'éducation (direction des enseignements secondaires)
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Arrêté n° 235 CM du 21 février 1990 rectifiant l'arrêté n° 63 CM du 19 janvier 1990 portant autorisation d'occupation temporaire dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 239 CM du 21 février 1990 accordant une licence de pêche dans la zone économique de la Polynésie française en faveur d'un thonier japonais
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Arrêté n° 246 CM du 23 février 1990 portant nomination au conseil de la protection sociale (Mme Hélène Jourdain et M. Eric Trovatello)
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Arrêté n° 773 MSE du 19 février 1990 refusant à M. Calixte Taie, gérant de la SARL Local Style, l'autorisation d'installer et d'exploiter un atelier de fabrication de planches de surf et de fun (installation de la 1ère classe des établissements dangereux, incommodes ou insalubres, commune de Mahina)
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Arrêté n° 83 PR du 16 février 1990 autorisant le navire Tonu à desservir les îles de Tubuai et Rurutu du 30 janvier 1990 au 5 février 1990
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Arrêté n° 774 MED/PEL du 19 février 1990 portant organisation d'un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement d'une secrétaire d'administration, agent contractuel de 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 84 PR du 19 février 1990 décernant le grand prix Hau Fenua
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Arrêté n° 909 MED du 23 février 1990 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un analyste-programmeur, agent contractuel de la 1ère catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 910 MED du 23 février 1990 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un informaticien, agent contractuel de la 1ère catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 911 MED du 23 février 1990 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un attaché d'administration, agent contractuel de la 1ère catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 912 MED du 23 février 1990 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un contrôleur d'urbanisme, agent contractuel de la 3è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 913 MED du 23 février 1990 portant autorisation d'ouverture de deux concours internes, sur épreuves, pour le recrutement d'un contrôleur d'urbanisme et de deux géomètres adjoints, agents contractuels de la 3è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 249 CM du 23 février 1990 rendant exécutoire la délibération n° 8-89 ETAG du 5 décembre 1989 fixant le taux d'indemnité mensuelle de responsabilité versée au directeur de l'Etablissement territorial d'achats groupés
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Arrêté n° 248 CM du 23 février 1990 rendant exécutoire la délibération n° 7-89 ETAG du 5 décembre 1989 portant adoption du budget primitif de l'exercice 1990 de l'Etablissement territorial d'achats groupés
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Arrêté n° 247 CM du 23 février 1990 rendant exécutoire la délibération n° 6-89 ETAG du 5 décembre 1989 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2-89 de l'Etablissement territorial d'achats groupés
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Arrêté n° 82 PR du 16 février 1990 relatif aux attributions du ministre du budget, du plan et de l'aménagement du territoire
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Arrêté n° 85 PR du 19 février 1990 autorisant le versement du deuxième et dernier acompte au titre de la contribution du territoire au budget 1989 du G.I.E. "Institut des énergies renouvelables pour le Pacifique Sud"
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Arrêté n° 218 CM du 16 février 1990 portant répartition complémentaire des crédits de paiement 1990
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Arrêté n° 104 PR du 21 février 1990 accordant une subvention d'équipement à la direction de l'enseignement protestant (internat protestant de Taravao)
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Arrêté n° 106 PR du 22 février 1990 accordant une subvention à la Fédération des associations des étudiants de Polynésie française (FAEPF)
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Arrêté n° 99 PR du 20 février 1990 modifiant l'arrêté n° 37 PR du 31 janvier 1990 ordonnant une enquête publique préalable à la révision du périmètre de la zone agricole protégée (ZAP) du "motu Maeva" sis dans la commune de Huahine
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Arrêté n° 245 CM du 22 février 1990 portant répartition complémentaire des crédits de paiement 1990
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Arrêté n° 220 CM du 16 février 1990 rendant exécutoire la délibération n° 1 CAH du 5 février 1990 portant approbation du compte financier de l'exercice 1988 de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat et affectation du résultat
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Arrêté n° 242 CM du 21 février 1990 rendant exécutoire la délibération n° 15 CAH /89 du 15 décembre 1989 arrêtant le budget de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat pour l'exercice 1990
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Arrêté n° 219 CM du 16 février 1990 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association Monde des jeunes
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Arrêté n° 905 MUR du 23 février 1990 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (extension de la clinique Cardella, Papeete)
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Arrêté n° 906 MUR du 23 février 1990 autorisant la réalisation de la 2è tranche du lotissement Lichon, par M. Louis Lichon, sur une partie de la parcelle cadastrée n° 77, section AL (partie du lot 16 de l'ancienne propriété Bonnet) sise à Punaauia
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Arrêté n° 221 CM du 16 février 1990 rendant exécutoire la délibération n° 2 CAH du 5 février 1990 portant approbation du rapport d'activité du directeur de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat pour l'exercice 1988
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Délibération municipale n° 89-157 du 27 décembre 1989 adoptant la tarification des autorisations de visite de la vallée de Fautaua (commune de Papeete)
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Institut territorial de la statistique.- 1°) Communiqué n° 307 ITSTAT du 21 février 1990 relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de janvier 1990
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Institut territorial de la statistique.- 2°) Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de janvier 1990
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