JOPF n°9
1991 - JOPF n° 9 N du 28 février 1991
28/02/1991Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Délibération n° 91-44 AT du 14 février 1991 portant modification de l'article 27, relatif aux conditions de rachat des cotisations,de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 instituant un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
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Décret n° 90-1155 du 20 décembre 1990 relatif aux conditions d'organisation des jeux de hasard dans le territoire de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 188 DRCL du 15 février 1991).
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Délibération n° 91-43 AT du 14 février 1991 portant modification de l'article 37,relatif à l'agrément des praticiens inscrits au Conseil de l'ordre des médecins, de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité.
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Arrêté n° 1 ISLV portant convocation des électeurs de la commune associée de Tehurui (commune de Tumaraa),le dimanche 17 mars 1991 et éventuellement le dimanche 24 mars 1991,en vue de l'élection d'un conseiller municipal.
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Délibération n° 91-46/AT du 14 février 1991 portant aménagement de la délibération n° 90-92 AT du 30 août 1990 instituant un régime fiscal d'exonération des droits applicables aux matériels et équipements de certains navires de pêche hauturière.
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Délibération n° 91-45 AT du 14 février 1991 complétant la délibération n° 90-37 AT du 15 février 1990 relative aux administrateurs judiciaires,mandataires liquidateurs et experts en diagnostic d'entreprise.
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Délibération n° 91-47 AT du 15 février 1991 portant modification des arrêtés n° 1335 et n° 1336 IT du 28 septembre 1956,portant respectivement institution d'un régime de prestations familiales, au profit des travailleurs salariés du territoire des Etablissements français de l'Océanie et organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des allocations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie.
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Délibération n° 91-48 AT du 15 février 1991 portant aménagement de la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 relative aux mesures fiscales applicables aux investissements dans le secteur de la pêche hauturière semi-industrielle ou industrielle.
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Délibération n° 91-49 AT du 21 février 1991 portant création du service public hospitalier et définissant les missions du service de la santé publique.
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Délibération n° 91-50 AT du 21 février 1991 portant approbation du compte administratif du Centre hospitalier territorial (hôpital de Mamao) pour l'année 1989.
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Délibération n° 91-52 AT du 21 février 1991 portant rectification de la délibération n° 90-117 AT du 13 décembre 1990 relative à la revalorisation de la rémunération des moniteurs d'enseignement pratique du service de l'éducation.
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Délibération n° 91-51 AT du 21 février 1991 portant approbation du compte administratif de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé pour l'année 1989.
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Arrêté n° 65 PR du 21 février 1991 portant délégation de signature à M. Georges Lao,agent CC1 au service des affaires économiques.
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Arrêté n° 175 CM du 21 février 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-91 OTAC de l'Office territorial d'action culturelle fixant les tarifs des prestations et services rendus par l'Office territorial d'action culturelle pour l'exercice 1991
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Arrêté n° 170 CM du 21 février 1991 portant nomination de M. Jean-Claude Lii, en qualité de chef du service de l'informatique.
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Arrêté n° 201 CM du 21 février 1991 portant agrément de l'Ifremer au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-123 AT du 26 octobre 1989 portant exonération du droit fiscal d'entrée applicable aux matériels destinés à la création de stations de télédétection et de traitement des images satellitaires.
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Arrêté n° 177 CM du 21 février 1991 désignant deux membres du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle.
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Arrêté n° 176 CM du 21 février 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-91 OTAC de l'Office territorial d'action culturelle autorisant le secrétaire général à créer un atelier théâtre.
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Arrêté n° 168 CM du 20 février 1991 modifiant l'arrêté n° 1325 CM du 13 décembre 1988 fixant les attributions,l'organisation,le fonctionnement et les règles financières,budgétaires et comptables de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle.
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Arrêté n° 167 CM du 20 février 1991 portant modification de la composition du haut comité de l'emploi et de la formation professionnelle.
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Arrêté n° 171 CM du 21 février 1991 portant modification de l'arrêté n° 1119 CM du 1er décembre 1987 fixant les conditions d'organisation et de financement des chantiers d'utilité publique (C.U.P.).
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Arrêté n° 172 CM du 21 février 1991 fixant pour l'exercice 1991 la durée maximum des chantiers d'utilité publique (C.U.P.).
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Arrêté n° 178 CM du 21 février 1991 modifiant l'arrêté n° 914 CM du 19 août 1987 fixant les conditions d'organisation et de financement des stages de prévention,de conversion,de formation alternée de qualification et de promotion sociale.
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Arrêté n° 195 CM du 21 février 1991 fixant le taux de cotisation du régime d'assurance-maladie de la Caisse de prévoyance sociale des praticiens des professions médicales et paramédicales conventionnés.
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Arrêté n° 194 CM du 21 février 1991 portant modification de l'arrêté n° 1327 CM du 1er décembre 1989 désignant pour deux ans des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française.
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Arrêté n° 196 CM du 21 février 1991 portant modification de l'arrêté n° 1327 CM du 1er décembre 1989 désignant pour deux ans des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française.
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Arrêté n° 181 CM du 21 février 1991 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 978 CM du 15 septembre 1987 portant attribution d'une indemnité pour service d'astreinte aux médecins et pharmaciens contractuels en service au Centre hospitalier territorial,à l'hôpital spécialisé de Vaiami et dans les hôpitaux secondaires.
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Arrêté n° 197 CM du 21 février 1991 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 19 CM du 17 janvier 1991 portant délivrance d'une licence d'armateur à la S.N.A. Tuhaa Pae pour le navire Aranui (ex-Cadiz) sur la desserte des Australes
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Arrêté n° 198 CM du 21 février 1991 portant nomination à la commission consultative paritaire de l'indice des prix de détail à la consommation familiale.
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Arrêté n° 179 CM du 21 février 1991 accordant la gratuité d'une partie des travaux effectués par le parc à matériel de la direction de l'équipement sur les navires administratifs du territoire.
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Arrêté n° 180 CM du 21 février 1991 accordant la gratuité de la location des engins du parc à matériel de l'équipement pour les travaux d'infrastructure effectués aux îles Australes au cours des mois de novembre et décembre 1990.
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Arrêté n° 174 CM du 21 février 1991 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture (M. Guy Sue).
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Arrêté n° 719 MSE du 21 février 1991 autorisant M. Téking Lai Ah Che à installer et exploiter un élevage porcin (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Teva I Uta).
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Arrêté n° 184 CM du 21 février 1991 portant transfert des remblais de Haapu et Maroe au profit de la commune de Huahine.
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Arrêté n° 183 CM du 21 février 1991 prononçant la déchéance des droits de la commune de Fakarava sur la concession maritime accordée par acte administratif en date des 26 septembre et 7 octobre 1977 à Fakarava - Tuamotu (régularisation).
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Arrêté n° 185 CM du 21 février 1991 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Fakarava,commune de Fakarava,au profit de M. Manihi Louis Salmon.
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Arrêté n° 187 CM du 21 février 1991 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Apataki,commune de Arutua,au profit de M. Jean Tapu (régularisation).
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Arrêté n° 188 CM du 21 février 1991 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 291 CM du 14 mars 1990 autorisant l'acquisition d'un ensemble immobilier sis à Papeete.
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Arrêté n° 189 CM du 21 février 1991 autorisant la reprise par M. et Mme Hubert Pugibet de l'occupation temporaire d'un emplacement maritime à Maeva,commune de Huahine.
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Arrêté n° 190 CM du 21 février 1991 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation du domaine public maritime à Takapoto,commune de Takaroa,au profit de M. Maurice Teamotuaitau.
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Arrêté n° 191 CM du 21 février 1991 annulant les dispositions des arrêtés n° 837 CM du 29 juillet 1987 et n° 786 CM du 13 juillet 1990 en ce qu'elles concernent Melle Christine Tutana Matarere à Ahe,commune de Manihi,et autorisant l'occupation temporaire d'un autre emplacement du domaine public maritime.
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Arrêté n° 712 MED/PEL du 21 février 1991 portant organisation d'un concours externe,sur titres et entretien,pour le recrutement d'un gestionnaire,agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration,pour la direction de la santé publique (hôpital de Uturoa).
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Arrêté n° 618 MED du 19 février 1991 portant délégation de signature à Melle Tearaitua Varet,agent CC1 en fonctions au service du personnel et de la fonction publique en l'absence de Melle Marielle Pettinato.
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Arrêté n° 595 MED du 19 février 1991 portant ouverture d'un concours externe,sur titres,pour le recrutement d'un (e) technicien (ne) supérieur (e) de la mer chargé (e) du suivi des milieux lagonaires et récifaux,agent contractuel de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration,pour la délégation à l'environnement.
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Arrêté n° 594 MED du 19 février 1991 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe,sur titres,pour le recrutement d'un laborantin,agent contractuel de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration.
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Arrêté n° 583 MED du 18 février 1991 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe,sur titres et entretien,pour le recrutement d'un gestionnaire,agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration.
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Arrêté n° 192 CM du 21 février 1991 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Rikitea (Mangareva),commune des Gambier,au profit de Mme Angélina Hitivero Teina,épouse Leille.
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Arrêté n° 713 MED/PEL du 21 février 1991 portant organisation d'un concours externe,sur titres, pour le recrutement d'un (e) technicien (ne) supérieur (e) de la mer chargé (e) du suivi des milieux lagonaires et récifaux,agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration,pour la délégation à l'environnement.
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Arrêté n° 193 CM du 21 février 1991 portant approbation de la liste des dépenses engagées au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.),dénommée Fonds spécial pour le développement de l'artisanat traditionnel (F.S.D.A.T.),et portant reprise de ces dépenses par le budget général 1991 du territoire.
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Arrêté n° 703 MUR du 20 février 1991 autorisant la réalisation du lotissement "Monique Varney" par M. Paul Faugerat,à Punaauia,domaine Outumaoro.
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Arrêté n° 91-9 Prés./AT du 6 février 1991 portant nomination du contrôleur des dépenses engagées de l'assemblée territoriale par intérim (Melle Chougues Titaua)
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Arrêté n° 91-11 Prés./AT du 6 février 1991 portant délégation de signature à M. Marc Tetahio,chef du service des finances et de la comptabilité de l'assemblée territoriale par intérim.
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Arrêté n° 91-10 Prés./AT du 6 février 1991 portant nomination du chef du service des finances et de la comptabilité de l'assemblée territoriale par intérim (M. Tetahio Marc).
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Décret n° 90-1119 du 18 décembre 1990 pris pour l'application du paragraphe 1 de l'article 98 de la loi de finances pour 1990. (J.O.R.F. du 19 décembre 1990, page 15601).
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Arrêté n° 91-13 Prés./AT du 15 février 1991 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein de la sous-commission consultative paritaire chargée de l'application et du contrôle des dispositions de la délibération réglementant les activités d'entrepreneurs de taxis,de voitures de remise et de service particularisé de l'archipel des îles Sous-le-Vent.
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de janvier 1991.
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Service de l'urbanisme.- 2°) Certificat d'achèvement des travaux n° 181 MUR.AU du 22 février 1991 pour la réalisation du lotissement "Boubée-Barrier" à Uturoa.
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