JOPF n°9
1992 - JOPF n° 9 N du 27 février 1992
27/02/1992Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Décret n° 91-1278 du 19 décembre 1991 pris en application de l'article 16 de la loi n° 90-612 du 12 juillet 1990 modifiant la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 157 DRCL du 12 février 1992)
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Décret n° 78-1136 du 6 décembre 1978 relatif à la commission d'accès aux documents administratifs. (J.O.R.F. du 7 décembre 1978, page 4094)
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Décret n° 79-834 du 22 septembre 1979 portant application de l'article 9 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs. (J.O.R.F. du 29 septembre 1979, page 2418)
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Décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers. (J.O.R.F. du 3 décembre 1983, page 3492)
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Décret n° 88-465 du 28 avril 1988 relatif à la procédure d'accès aux documents administratifs. (J.O.R.F. du 30 avril 1988, page 5900)
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Arrêté n° 95 FIP du 31 janvier 1992 relatif à la mise en oeuvre de l'aval du Fonds intercommunal de péréquation pour différentes annuités d'emprunts impayées au cours du premier semestre de l'exercice 1991 par la commune de Papeete (Caisse des dépôts et consignations et Crédit local de France)
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Arrêté n° 131 IDV du 4 février 1992 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Paea
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Arrêté n° 138 DRCL du 11 février 1992 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Stellio Poroi.
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Décision n° 125 PEL.E3 du 3 février 1992 constatant l'arrivée dans le territoire de M. Jean-François Cousin, nommé conseiller au tribunal administratif de Papeete
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Arrêté n° 143 BCO du 11 février 1992 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurances (M. Dominique Curatolo)
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Décision n° 147 PEL.E4 du 12 février 1992 fixant la date des élections de la commission administrative paritaire du personnel de la correction de l'Imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 77 PR du 20 février 1992 portant nomination d'un inspecteur de la pharmacie (Mlle Laurence Chhim)
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Arrêté n° 145 D du 11 février 1992 fixant la liste d'admission des candidats au concours externe pour le recrutement d'un agent de constatation stagiaire des douanes de la branche opération commerciale et administration générale et de deux agents de constatation de la branche surveillance
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Arrêté n° 159 CAB/MIL du 12 février 1992 portant composition et appel de la fraction de contingent 92/04
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Arrêté n° 195 CM du 19 février 1992 constatant l'état de calamités naturelles des sinistres occasionnés par la dépression tropicale forte 'Cliff'.
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Décision n° 133 CAB/DPC du 4 février 1992 portant approbation d'un calendrier prévisionnel des examens du brevet national de premiers secours et de ses spécialités au titre de l'année 1992
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Arrêté n° 194 CM du 19 février 1992 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès du conseil d'administration de l'établissement public territorial dénommé 'Centre hospitalier territorial' (M. Hervé Grihangne)- Abrogé par l'arrêté n° 990 CM du 15 novembre 1993 ( JOPF 1993, n° 47, p 2011 )
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Arrêté n° 208 CM du 21 février 1992 rendant exécutoires les délibérations n° 20-91 à n° 24-91 CHT prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial dans sa séance du 6 novembre 1991
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Arrêté n° 644 VP du 19 février 1992 portant nominations à la direction de la santé publique- Laurence Bonnac épouse Théron ( Interim CPI )- Vincent Dupont ( 1 an par interim Cir médi Tahiti Iti )- Claude Briot ( 1 an par interim Cir médi Moorea- Maiao )
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Arrêté n° 668 MFR du 20 février 1992 portant délégation des crédits de paiement 1992 nouveaux
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Arrêté n° 197 CM du 19 février 1992 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.N.C. Aremiti pour l'acquisition et l'exploitation du navire 'Aremiti 2' sur la desserte de Moorea. (Extraits)
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Arrêté n° 203 CM du 20 février 1992 modifiant l'arrêté n° 1480 CM du 27 décembre 1991 portant annulation des reliquats d'autorisations de programme concernant des opérations d'investissement terminées
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Arrêté n° 634 MMA du 17 février 1992 autorisant le navire Manava 2 à desservir l'atoll de Niau du 1er février au 31 juillet 1992
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Arrêté n° 646 MMA du 19 février 1992 portant délégation de signature à M. Pierre Chanfour, économiste au service de la délégation au développement des archipels
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Arrêté n° 647 MMA du 19 février 1992 portant délégation de signature à M. Guy Sue, juriste en fonctions au service de la mer et de l'aquaculture
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Arrêté n° 601 MMA du 14 février 1992 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir les atolls de Tatakoto, Pukarua et Reao du 15 février au 14 avril 1992
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Arrêté n° 664 MAE.AU du 19 février 1992 autorisant la création d'un lotissement de 8 lots sur la parcelle cadastrée n° 920 (partie), section S2 (parcelle C du lot B des terres Teahara, Faretara 2 et Mouatiaoro) sise à Faa'a par M. Joseph Laine
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Arrêté n° 198 CM du 19 février 1992 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 61 CM du 17 janvier 1992 autorisant le navire Kia Ora à bénéficier du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération
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Arrêté n° 196 CM du 19 février 1992 autorisant le transfert des autorisations d'occupation temporaire d'emplacements de domaine public maritime de la société Sogeclif-Pacifique à la société Tahiti Resort Hotels, à Nunue, commune de Bora Bora, et à Haapiti, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 193 CM du 19 février 1992 portant nomination de M. Danton Hervé en qualité de chef du service territorial de l'énergie et des mines par intérim
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Arrêté n° 192 CM du 19 février 1992 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès de l'Etablissement territorial d'achats groupés (M. Max Parayre)
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Arrêté n° 602 MAF du 14 février 1992 autorisant M. André Apuarii à installer et exploiter un dépôt de matériaux de construction (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papara).
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Arrêté n° 603 MAF du 14 février 1992 autorisant la Société nationale de radio télévision d'outre-mer - R.F.O. à installer et exploiter un groupe électrogène de secours (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Faa'a)
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Arrêté n° 633 MAF du 17 février 1992 autorisant MM. André Jissang et Warren Bernière à installer et exploiter une station de concassage (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Hitiaa O Te Ra)
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Arrêté n° 651 MAF du 19 février 1992 autorisant l'entreprise Marama à installer et exploiter une station de concassage mobile (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Moorea-Maiao)
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Arrêté n° 670 MAF du 20 février 1992 complétant l'arrêté n° 1660 MAF du 25 avril 1991 portant délégation de signature du directeur de cabinet du ministre de l'agriculture, de l'environnement et de la condition féminine
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Arrêté n° 205 CM du 21 février 1992 complétant l'arrêté n° 503 CM du 23 mai 1985 fixant pour compter du 1er mai 1985 les tarifs de location horaires des engins lourds et véhicules du service de l'économie rurale (équipe des chemins de pénétration)
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Arrêté n° 207 CM du 21 février 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-90 du 4 décembre 1990 de la Chambre d'agriculture et d'élevage portant approbation du compte financier de l'exercice 1989 et affectation du résultat de cet exercice
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Arrêté n° 204 CM du 21 février 1992 modifiant l'arrêté n° 824 CM du 6 août 1991 relatif aux conditions d'abattage et de préparation des animaux de boucherie dans l'archipel des îles du Vent
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Arrêté n° 202 CM du 19 février 1992 approuvant le plan des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Huahine
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Arrêté n° 671 MJS du 20 février 1992 désignant M. Jean-Pierre Garrigue, agent contractuel au service territorial des sports, pour enquêter sur l'exploitation des salles et établissements où sont dispensées des activités physiques et sportives
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Service de l'urbanisme.? Avis officiel portant demande d'autorisation de permis de lotir à Temae, Moorea (lotissement Tetou 2), par Me Lejeune, pour le compte de M. Jean-Claude Broulle
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Délibération municipale n° 92-1 du 30 janvier 1992 portant modification des redevances sur la consommation de l'eau dans le territoire de la commune de Papara
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