JOPF n°9
1993 - JOPF n° 9 N du 04 mars 1993
04/03/1993Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 108 DRCL du 18 février 1993)
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Loi n° 92-1440 du 31 décembre 1992 portant ratification des ordonnances prises en application de la loi n° 92-11 du 4 janvier 1992 d'habilitation relative à l'adaptation de la législation applicable dans les territoires d'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 109 DRCL du 18 février 1993)
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Décret n° 92-1472 du 31 décembre 1992 modifiant et complétant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et fixant les conditions d'application de ce décret aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. (Arrêté de promulgation n° 110 DRCL du 18 février 1993)
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Décret n° 92-1473 du 31 décembre 1992 relatif aux conditions d'attribution de contrats aux documentalistes des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat. (Arrêté de promulgation n° 110 DRCL du 18 février 1993)
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Décret n° 92-1474 du 31 décembre 1992 relatif aux décharges de service des directeurs d' établissements d'enseignement privés du premier degré sous contrat. (Arrêté de promulgation n° 110 DRCL du 18 février 1993)
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Décret n° 92-1475 du 31 décembre 1992 rendant applicable aux documentalistes et modifiant le décret n° 90-1003 du 7 novembre 1990 fixant les conditions exceptionnelles d'accès des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat aux échelles de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel. (Arrêté de promulgation n° 110 DRCL du 18 février 1993)
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Décret n° 92-1390 du 30 décembre 1992 portant approbation des statuts de la Compagnie nationale Air France. (J.O.R.F. du 31 décembre 1992, page 18141)
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Décret du 8 janvier 1993 portant nomination du président du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France. (J.O.R.F. du 9 janvier 1993, page 544)
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Décret n° 93-194 du 10 février 1993 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 12 février 1993, page 2342)
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Décret du 31 décembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France. (J.O.R.F. du 1er janvier 1993, page 96)
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Arrêté ministériel du 28 décembre 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens. (Extraits). (J.O.R.F. du 19 février 1993, page 2725)
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Décret n° 93-195 du 10 février 1993 relatif à l'utilisation de la liste complémentaire d'admission pour le recrutement par voie de concours des agents administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 12 février 1993, page 2342)
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Arrêté n° 120 CM du 19 février 1993 rectifiant l'arrêté n° 225 CM du 20 février 1990 relatif à la composition de la commission territoriale d'implantation des grandes surfaces commerciales
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Arrêté n° 58 PR du 19 février 1993 portant nomination d'un inspecteur de la pharmacie (Mlle Laurence Chhim)
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Arrêté n° 792 VP/SANTE du 23 février 1993 relatif à la composition du jury de validation des acquis chargé d'établir la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves de sélection du concours d'admission au cycle A (préparation au D.E.I.) de l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières de Papeete
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Arrêté n° 64 PR du 22 février 1993 portant nomination de M. Jean-Marc Marcot, en qualité de conseiller technique auprès du Président du gouvernement
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Arrêté n° 108 CM du 19 février 1993 complétant l'arrêté n° 1088 CM du 10 septembre 1986 fixant les conditions d'attribution des logements et aides de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 109 CM du 19 février 1993 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 17 décembre 1992 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1993
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Arrêté n° 111 CM du 19 février 1993 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 3 décembre 1992 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1993
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Arrêté n° 110 CM du 19 février 1993 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 20 novembre 1992 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1993
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Arrêté n° 112 CM du 19 février 1993 portant désignation, pour deux ans, des membres de la commission consultative paritaire de l'indice des prix de détail à la consommation familiale
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Arrêté n° 56 PR du 19 février 1993 ordonnant le transfèrement d'un détenu à la maison d'arrêt de Uturoa - Raiatea
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Arrêté n° 114 CM du 19 février 1993 portant clôture du programme 1992 et fixant le programme de 1993 du 'compte d'aide aux victimes des calamités'
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Arrêté n° 61 PR du 22 février 1993 portant ouverture de crédits provisoires pour le mois de mars 1993, exercice 1993
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Arrêté n° 113 CM du 19 février 1993 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'Association des parents d'élèves Sainte-Thérèse, autorisée par arrêté n° 16 PR du 11 janvier 1993
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Arrêté n° 115 CM du 19 février 1993 autorisant la 'Société polynésienne de transports interîles' (S.P.T.I.), nom commercial 'Aérofret', d'effectuer du transport aérien public de marchandises- Modifié par l'arrêté n° 256 MMA du 1er avril 1993 ( JOPF 1993, n° 14, p 639 ), Erratum ( JOPF 1993, n° 15, p 668 )
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Arrêté n° 116 CM du 19 février 1993 autorisant la vente de l'aéronef territorial Nomad F-ODMX et de son lot de pièces détachées à la 'Société polynésienne de transports interîles' (S.P.T.I.)
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Arrêté n° 117 CM du 19 février 1993 portant octroi d'autorisation d'exercice d'une activité aérienne à M. Philippe Ouvrard au moyen d'appareils ultra-légers motorisés ( ULM )
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Arrêté n° 63 PR du 22 février 1993 accordant un congé de dix-sept jours à Me Bernard Bruggmann et portant nomination de M. Pierre Merly en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 801 MFR du 24 février 1993 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres et expérience professionnelle, pour le recrutement d'un ingénieur en agronomie, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 119 CM du 19 février 1993 portant approbation de délibérations du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 118 CM du 19 février 1993 portant approbation de délibérations du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 735 MAE du 19 février 1993 autorisant la réalisation du lotissement Vaipipiha sur une parcelle de la terre Vaipipiha sise à Paopao, commune de Moorea-Maiao, par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Vaipipiha (E.U.R.L). (Extraits)
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Arrêté n° 744 MAE du 22 février 1993 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5-93 AT du 18 février 1993 rapportant l'arrêté n° 4-93 AT du 5 février 1993 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Arrêté interministériel du 28 décembre 1992 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. (J.O.R.F. du 31 décembre 1992, page 18153)
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Arrêté interministériel du 29 décembre 1992 relatif au montant des droits d'inscription exigibles des candidats aux examens pour l'obtention des brevets, licences et qualifications des personnels navigants de l'aéronautique civile. (J.O.R.F. du 12 février 1993, page 2349)
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Arrêté ministériel du 31 décembre 1992 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire. (Extraits). (J.O.R.F. du 9 janvier 1993, page 511)
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Arrêté ministériel du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 100 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat. (J.O.R.F. du 28 janvier 1993, page 1429)
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Arrêté ministériel du 12 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale. (J.O.R.F. du 10 février 1993, page 2234)
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Arrêté ministériel du 12 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 modifié relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien. (J.O.R.F. du 10 février 1993, page 2236)
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Arrêté ministériel du 12 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien. (J.O.R.F. du 10 février 1993, page 2239)
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Arrêté ministériel du 12 janvier 1993 abrogeant diverses dispositions relatives à l'entretien et l'aptitude au vol des aéronefs. (J.O.R.F. du 10 février 1993, page 2242)
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Arrêté ministériel du 12 janvier 1993 relatif à l'agrément des unités d'entretien d'aéronefs. (J.O.R.F. du 10 février 1993, page 2242)
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Arrêté ministériel du 14 janvier 1993 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage. (J.O.R.F. du 31 janvier 1993, page 1696)
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Décision n° 93-14 du 12 janvier 1993 portant clôture d'appels aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. (J.O.R.F. du 13 février 1993, page 2437)
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Arrêté ministériel du 27 janvier 1993 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage. (J.O.R.F. du 31 janvier 1993, page 1696)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de février 1993
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 4 au 17 mars 1993 inclus)
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Arrêté interministériel du 12 février 1993 autorisant l'ouverture au titre de l'année 1993 de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 19 février 1993, page 2723)
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Délégation à l'environnement.- Enquête publique de commodo et incommodo : M. Alam Tiapari, commune de Taiarapu-Est
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Commune de Papeete.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de Papeete pour le mois de février 1993
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