JOPF n°9
1994 - JOPF n° 9 N du 03 mars 1994
03/03/1994Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
Décision n° 94-1 TG du 16 février 1994 modifiant la décision n° 93-3 TG du 15 septembre 1993 portant désignation, dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale
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Convention n° 940372 du 17 février 1994 relative à la concession accordée par le territoire de la Polynésie française à la S.A. Coder Marama Nui pour l'aménagement et l'exploitation des forces hydrauliques de la Moaroa et de son affluent, la Meriipehe
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Délibération n° 94-12 AT du 24 février 1994 autorisant le Président du gouvernement à contracter un emprunt de 800.000 ECU (c/v 96.000.000 F CFP) auprès de la Communauté économique européenne pour le compte du territoire et à signer un contrat de financement correspondant
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Arrêté n° 152 CM du 17 février 1994 relatif au régime d'importation des machines à sous
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Arrêté n° 158 CM du 18 février 1994 complétant, en matière de réglementation des plans d'aménagement, la seconde partie du code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 160 CM du 18 février 1994 portant organisation du service du commerce extérieur
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Arrêté n° 165 CM du 18 février 1994 portant agrément de la S.A. Marara au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
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Arrêté n° 166 CM du 18 février 1994 portant agrément de la S.A.R.L. Société hôtelière Keikahanui au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
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Arrêté n° 167 CM du 18 février 1994 portant nomination de M. Philippe Machenaud-Jacquier en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 168 CM du 18 février 1994 portant nomination de M. Philippe Machenaud-Jacquier en qualité de commissaire de gouvernement auprès du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogique (C.T.R.D.P.)
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Arrêté n° 183 CM du 18 février 1994 portant désignation du représentant du territoire au sein de la société anonyme d'économie mixte d'abattage de Tahiti (M. Noa Tetuanui)
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Arrêté n° 182 CM du 18 février 1994 portant désignation du représentant du territoire au sein de la société anonyme Teva (M. Noa Tetuanui)
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Arrêté n° 184 CM du 18 février 1994 portant désignation du représentant du territoire au sein de la Société de développement pour l'agriculture et la pêche( SDAP ) (M. Noa Tetuanui)
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Arrêté n° 185 CM du 18 février 1994 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyse de biologie médicale
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Arrêté n° 186 CM du 18 février 1994 relatif au certificat territorial de 'préleveur en transfusion sanguine'
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Arrêté n° 151 CM du 17 février 1994 modifiant l'arrêté n° 394 CM du 21 avril 1988 portant attribution d'une licence de voyages
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Arrêté n° 150 CM du 17 février 1994 portant nomination de M. Colson Deane en qualité de chef du service pénitentiaire par intérim
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Arrêté n° 189 CM du 24 février 1994 autorisant la prise de contrôle de la Société hôtelière de Tahara'a par la société civile Ocean Resorts
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Arrêté n° 154 CM du 18 février 1994 portant autorisations d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis dans diverses îles des Tuamotu
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Arrêté n° 155 CM du 18 février 1994 portant autorisations d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 156 CM du 18 février 1994 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Avera (Raiatea), commune de Taputapuatea, au profit de la société civile aquacole 'Utufara Perles'
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Arrêté n° 159 CM du 18 février 1994 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Kaukura (archipel des Tuamotu) à la catégorie 'D' (classe D2)
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Arrêté n° 161 CM du 18 février 1994 portant abrogation de l'article 1er de l'arrêté n° 1423 CM du 30 décembre 1992 portant modification des annexes I et II de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation dans le territoire
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Arrêté n° 162 CM du 18 février 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-93 du 20 avril 1993 adoptant le compte financier 1992 du conseil d'établissement du lycée technique hôtelier
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Arrêté n° 163 CM du 18 février 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-93 du 20 avril 1993 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1992 du conseil d'établissement du lycée technique hôtelier
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Arrêté n° 169 CM du 18 février 1994 portant cessation de fonctions de M. Bertrand Dubray en qualité de chef du service de l'économie rurale par intérim
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Arrêté n° 78 PR du 18 février 1994 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et de l'environnement
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Arrêté n° 177 CM du 18 février 1994 fixant le prix des repas consommés au centre de formation professionnelle pour adultes de Pirae
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Arrêté n° 187 CM du 18 février 1994 fixant pour l'année 1994 le nombre de places mises au concours d'entrée au cycle A de l'école territoriale d'infirmiers/ères
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Arrêté n° 188 CM du 18 février 1994 autorisant l'affectation au profit du service de la santé d'une parcelle domaniale dépendant du lot XV de Afaahiti et d'une parcelle de l'ancienne propriété Oliver à Taravao, Afaahiti
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Arrêté n° 171 CM du 18 février 1994 rendant exécutoire la délibération n° 1 ITRM/94 adoptée par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 170 CM du 18 février 1994 portant nomination de M. Gérard Schmitt en qualité de chef du service de l'économie rurale par intérim
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Arrêté n° 695 VP du 18 février 1994 portant délégation de signature du vice-président, ministre de la santé, de l'habitat et de la recherche, à M. Jules Ienfa, directeur de cabinet
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Arrêté n° 172 CM du 18 février 1994 fixant les coefficients d'érosion monétaire applicables au calcul des plus-values immobilières pour l'année 1994.
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Arrêté n° 719 MCA du 21 février 1994 autorisant M. Louis Tepuai à installer et exploiter un atelier de mécanique générale avec cabine de peinture (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Paea). (Extraits)
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Arrêté n° 720 MCA du 21 février 1994 autorisant M. Daniel Choquet, mandataire de la société Ovos de la presqu'île, à installer et exploiter une casserie d'oeufs (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taiarapu-Est) (Extraits)
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Arrêté n° 722 MCA du 21 février 1994 autorisant la direction des enseignements secondaires à installer et exploiter une cuve de gaz combustible liquéfié enterrée (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Moorea-Maiao). (Extraits)
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Arrêté n° 723 MCA du 21 février 1994 autorisant, au titre de la régularisation, la Société polynésienne entrepose-Montalev à exploiter un atelier de menuiserie métallique (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete). (Extraits)
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Arrêté n° 725 MCA du 21 février 1994 portant délégation de signature du ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et de l'environnement
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Arrêté n° 721 MCA du 21 février 1994 portant modification de l'arrêté n° 3688 MAF du 5 août 1992 et autorisant M. Viriamu Mapuhi à installer et exploiter un groupe électrogène et une cuve d'hydrocarbures (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Takaroa)
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Arrêté n° 711 MFR du 21 février 1994 portant nomination de Mmes Yvane Creveau et Verna Teiti, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances de la délégation de la Polynésie française à Paris. (Extraits)
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Arrêté n° 708 MFR du 21 février 1994 portant nomination de Mmes Marie-Christine Bessert et Béatrice Vernaudon, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances du service des affaires sociales. (Extraits)
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Arrêté n° 82 PR du 21 février 1994 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Taatiraa Huma Tahiti Iti
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Arrêté n° 757 MFR du 22 février 1994 portant nomination de Mmes Josette Ganivet et Anita Foster respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant de la régie de recettes du fichier généalogique. (Extraits)
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Arrêté n° 751 MFR du 22 février 1994 portant délégation n° 2-94 des crédits de paiement du budget 1994
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Arrêté n° 753 MFR du 22 février 1994 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement de deux chirurgiens, agents contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour le service de chirurgie orthopédique du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 752 MFR du 22 février 1994 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'une sage-femme monitrice, agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour l'école de sages-femmes du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 754 MFR du 22 février 1994 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un chirurgien-dentiste, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour la direction de la santé (centre dentaire de Atuona, îles Marquises)
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Arrêté n° 755 MFR du 22 février 1994 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un pédiatre, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté en qualité de chef du service de pédiatrie du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 756 MFR du 22 février 1994 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un gynécologue, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté en qualité d'adjoint au service de gynécologie du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 812 MAE du 23 février 1994 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Kaukura
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Arrêté n° 813 MAE du 23 février 1994 autorisant M. et Mme Jean Tapu à réaliser un lotissement de 25 lots dénommé 'Résidence Tapu' sur la parcelle D de la terre 'domaine Brown' sise à Papeari, commune de Teva I Uta.
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Arrêté n° 67 PR du 14 février 1994 modifiant l'arrêté n° 32 PR du 16 janvier 1992 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 81 PR du 21 février 1994 modifiant l'arrêté n° 32 PR du 16 janvier 1992 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel
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Service des domaines et de l'enregistrement.? Avis n° 283 ENR du 21 février 1994 portant recherche des héritiers de M. Ruahatu a Ruahatu, M. Tautu a Teriifaatau, M. Reiatua a Taahitua, M. Mihimana a Tamata a Tutoa, M. Huioutu Maamaatua et M. Tereiatua Pahua
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3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de février 1994.
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Service de l'urbanisme.? 1°) Certificat d'achèvement des travaux n° 1-94 MAE.AU.MAR du 4 février 1994 concernant la réalisation du lotissement de la terre Avau, parcelle B sur une parcelle de la terre Avau, par Mme Tapeta Jousset, commune de Nuku Hiva
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 3 au 16 mars 1994 inclus
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de janvier 1994.
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : Atelier Jean Chicou, mandataire de la S.A.R.L. Sermobil Distribution, commune de Taiarapu-Est
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