JOPF n°9
1995 - JOPF n° 9 N du 02 mars 1995
02/03/1995Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
Exequatur accordés à des consuls. (Extraits). (J.O.R.F. du 9 février 1995, page 2208)
Page 511
Décret n° 95-36 du 5 janvier 1995 modifiant le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal. (Arrêté de promulgation n° 149 DRCL du 16 février 1995)
Page 493
Arrêté n° 134 FIP du 13 février 1995 relatif à l'aval accordé à la commune de Taputapuatea pour le réaménagement de la dette auprès du Crédit local de France pour un montant de 44.896.770 F CFP (2.469.322,36 FF)
Page 493
Arrêté n° 135 FIP du 13 février 1995 relatif à l'aval accordé à la commune de Taputapuatea pour le réaménagement de la dette auprès du Crédit local de France pour un montant de 22.731.526 F CFP (1.250.233,93 FF)
Page 494
Arrêté n° 136 FIP du 13 février 1995 relatif à l'aval accordé à la commune de Taputapuatea pour le réaménagement de la dette auprès du Crédit local de France pour un montant de 8.979.354 F CFP (493.864,46 FF)
Page 495
Arrêté n° 142 BCO du 13 février 1995 modifiant l'arrêté n° 830 BCO du 17 août 1994 portant délégation de signature à M. Bruno Petit, chef du cabinet civil du haut-commissaire de la République française
Page 495
Arrêté n° 194 CM du 20 février 1995 portant suspension de la délivrance des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins perlicoles sur diverses îles et irrecevabilité des demandes déposées à ce titre
Page 496
Arrêté n° 150 DRCL du 16 février 1995 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Maurice Teikitutoua
Page 496
Ordonnance n° 19 ORD.PPI du 13 février 1995 désignant M. Jean-François Richard en qualité de représentant du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives, chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier, au titre de la révision 1994-1995.
Page 496
Arrêté n° 196 CM du 21 février 1995 complétant la liste des matières actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées sur le territoire de la Polynésie française
Page 497
Arrêté n° 198 CM du 21 février 1995 nommant les membres siégeant à la commission permanente du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
Page 498
Arrêté n° 201 CM du 22 février 1995 portant nomination de M. François Laudon en qualité de directeur de la santé
Page 498
Arrêté n° 184 CM du 20 février 1995 modifiant l'arrêté n° 1104 CM du 1er octobre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa, au profit de M. et Mme Hokini Tamarono
Page 499
Arrêté n° 182 CM du 20 février 1995 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Anuanuraro, commune de Hao, au profit de la société Anuraro Pearl Island Resort S.A. (régularisation)
Page 499
Arrêté n° 183 CM du 20 février 1995 modifiant l'arrêté n° 231 CM du 4 mars 1994 en ce qu'elles concernent la S.C.A. Jubilé à Tikehau, commune de Rangiroa.
Page 499
Arrêté n° 181 CM du 20 février 1995 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo, au profit de M. Maehanganui Terai Mariteragi (régularisation)
Page 499
Arrêté n° 179 CM du 20 février 1995 autorisant l'acquisition par le territoire d'un ensemble immobilier sis à Punaauia
Page 499
Arrêté n° 186 CM du 20 février 1995 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Tahiti et dans les îles Tuamotu
Page 500
Arrêté n° 185 CM du 20 février 1995 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Alvanne Manutahi Brothers
Page 500
Arrêté n° 192 CM du 20 février 1995 accordant à la société civile aquacole Moorea Pêche le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée, pour l'acquisition et l'exploitation d'un navire de pêche hauturière Moorea Rava'ai
Page 502
Arrêté n° 190 CM du 20 février 1995 autorisant l'affectation d'une parcelle de terre sise à Faaa, lotissement Teroma, au profit de l'O.T.E.S.S.E.
Page 502
Arrêté n° 188 CM du 20 février 1995 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1076 CM du 4 octobre 1991 en ce qu'elles concernent M. Ganahoa Maro à Takaroa
Page 502
Arrêté n° 187 CM du 20 février 1995 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1113 CM du 10 octobre 1991 en ce qu'elles concernent la S.C.A. Mahana Perles à Manihi
Page 502
Arrêté n° 191 CM du 20 février 1995 modifiant l'arrêté n° 1036 CM du 17 octobre 1994 autorisant l'Office territorial de l'habitat social à occuper une partie de la servitude de curage de la rivière Fautaua à Papeete
Page 502
Arrêté n° 213 CM du 27 février 1995 approuvant et rendant exécutoires dix délibérations prises par le conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes en sa séance du 13 janvier 1995
Page 503
Arrêté n° 193 CM du 20 février 1995 portant dispositions relatives à l'organisation de la pêche sur une partie du domaine public maritime (baie de Muriavai) à Tahiti
Page 503
Arrêté n° 195 CM du 21 février 1995 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 8-94 CSPC et n° 9-94 CSPC du conseil d'administration du 4 octobre 1994 de la Caisse de soutien des prix du coprah (à titre de régularisation)
Page 503
Arrêté n° 197 CM du 21 février 1995 portant agrément de personnels habilités pour l'importation et le commerce des pesticides
Page 503
Arrêté n° 202 CM du 22 février 1995 approuvant et rendant exécutoires les délibérations du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social prises en sa séance du 25 janvier 1995
Page 503
Arrêté n° 203 CM du 22 février 1995 portant extension de la zone d'activité de la société Héli Inter-Marquises à l'archipel des îles Sous-le-Vent et des îles du Vent.
Page 503
Arrêté n° 204 CM du 22 février 1995 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 885 CM du 22 août 1991 réglementant la mise à disposition d'agents de l'administration du territoire et des établissements publics au profit d'organisations syndicales représentatives
Page 503
Arrêté n° 885 MMA du 22 février 1995 modifiant l'arrêté n° 370 MMA du 20 janvier 1995 autorisant la pêche des burgaus et fixant le quota et la période dans la partie du lagon attenante à la section de commune de Tautira
Page 504
Arrêté n° 846 MFR du 20 février 1995 rectifiant l'arrêté n° 695 MFR du 9 février 1995 portant proclamation des résultats du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de deux (2) secrétaires d'administration, agents contractuels relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, appelés à servir dans un service territorial
Page 504
Arrêté n° 850 MFR du 20 février 1995 portant proclamation du résultat du concours interne, sur épreuves, pour le recrutement d'un statisticien épidémiologiste bucco-dentaire, agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, appelé à servir à la direction de la santé (hygiène dentaire)
Page 504
Arrêté n° 48 PR du 21 février 1995 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Phénix
Page 504
Arrêté n° 695 MFR du 9 février 1995 portant proclamation des résultats du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de deux (2) secrétaires d'administration, agents contractuels relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, appelés à servir dans un service territorial
Page 504
Arrêté n° 45 PR du 21 février 1995 accordant une remise gracieuse à M. Abe Chong Sui
Page 504
Arrêté n° 47 PR du 21 février 1995 accordant un congé de seize jours à Me Alexandre Cormier et portant nomination de M. Serge Villet en qualité d'intérimaire
Page 504
Arrêté n° 842 MAE du 17 février 1995 ordonnant la déconsignation d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terre nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès aux abattoirs territoriaux dans la commune de Papara
Page 505
Arrêté n° 839 MAE du 17 février 1995 ordonnant la déconsignation d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Fakarava
Page 505
Arrêté n° 840 MAE du 17 février 1995 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de la terre Mauru 2 (A3, 283) nécessaire à l'aménagement de l'aérodrome de Kaukura
Page 505
Arrêté n° 862 MAE du 21 février 1995 ordonnant la déconsignation d'une partie d'une indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Maamatua nécessaire aux travaux d'élargissement du pont de l'Ahonu dans la commune de Mahina
Page 506
Arrêté n° 863 MAE du 21 février 1995 ordonnant la déconsignation d'une partie d'une indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Heiroa nécessaire à l'extension du quai de Fare Piti à Bora Bora
Page 506
Arrêté n° 864 MAE du 21 février 1995 ordonnant la déconsignation d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terre nécessaires aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
Page 506
Arrêté n° 872 MEC du 21 février 1995 autorisant le navire Kauaroa Nui à desservir les atolls de Kauehi, Nihiru, Taenga, Raroia, Tepoto Sud, Hikueru, Marokau, Aratika lors de son voyage n° 7-95 du 1er mars 1995 pour effectuer un ramassage scolaire
Page 506
Convention n° 94-1060 du 31 mai 1994 - Avenant n° 9 à la convention n° 60-10 (E.D.T./Territoire) du 27 septembre 1960 modifiant l'article 11 du cahier des charges annexé à cette convention
Page 506
Arrêté n° 2-95 AT du 17 février 1995 constatant la prise de fonctions de conseiller à l'assemblée territoriale de M. Bordes Francis dit Coco
Page 507
Décret n° 95-131 du 7 février 1995 relatif au mi-temps de droit pour raisons familiales dans la fonction publique de l'Etat. (J.O.R.F. du 9 février 1995, page 2202)
Page 507
Décret n° 95-133 du 7 février 1995 relatif aux modalités d'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans la fonction publique de l'Etat. (J.O.R.F. du 9 février 1995, page 2203)
Page 508
Décret n° 95-132 du 7 février 1995 modifiant le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 relatif à l'exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires de l'Etat. (J.O.R.F. du 9 février 1995, page 2203)
Page 508
Décret n° 95-134 du 7 février 1995 relatif à l'exercice des fonctions à temps partiel et modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat. (J.O.R.F. du 9 février 1995, page 2204)
Page 509
Décision n° 93-915 du 12 octobre 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer. (J.O.R.F. du 9 février 1995, page 2212)
Page 510
Arrêté interministériel du 11 janvier 1995 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme Fare de France (Polynésie française). (J.O.R.F. du 10 février 1995, page 2266)
Page 511
Arrêté interministériel du 31 janvier 1995 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'instituteurs dans le territoire de la Polynésie française au titre de l'année 1995 (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 9 février 1995, page 2194)
Page 511
Loi n° 94-1040 du 2 décembre 1994 relative à la partie Législative des livres Ier et II du code des juridictions financières publiées au Journal officiel du 6 décembre 1994 (rectificatif). (J.O.R.F. du 9 février 1995, page 2188)
Page 512
2°) Avis n° 367 C/MMA du 20 février 1995 portant à la connaissance du public que les sections AM, AN et AO, commune de Uturoa, sont soumises à la conservation cadastrale
Page 512
Service du cadastre.? 1°) Avis n° 366 C/MMA du 20 février 1995 portant à la connaissance du public que les sections BS, BT, BV, BW, BX, BY, CA, CB, CC, CD, CE, CH, CJ, CK, CL, CM, CN, CO, CP, CR, CS et CT, commune de Hitiaa O Te Ra, section de Papenoo, sont soumises à la conservation cadastral
Page 512
Service de l'urbanisme.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de février 199
Page 512
Service des douanes.? Cours des changes (période du 2 au 15 mars 1995 inclus
Page 512
Service des domaines et de l'enregistrement.? Avis n° 236 ENR du 16 février 1995 portant recherche des héritiers de MM. Tetuataahitini Patii et Albert Luca
Page 514