JOPF n°9
1996 - JOPF n° 9 N du 29 février 1996
29/02/1996Edition: N73 texte(s)
Textes publiés (73)
Délibération n° 96-23 AT du 15 février 1996 autorisant le territoire à contracter un emprunt d'un montant de 500.000.000 F CfP auprés de la banque de tahiti
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Arrêté ministériel du 6 février 1996 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue. (J.O.R.F. du 15 février 1996, page 2408)
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Loi de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995). (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 140 DRCL du 20 février 1996)
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Décret n° 96-133 du 21 février 1996 fixant la date des élections pour le renouvellement de l'assemblée territoriale de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 150 DRCL du 26 février 1996)
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Loi n° 96-1 du 2 janvier 1996 d'habilitation relative à l'extension et à l'adaptation de la législation en matière pénale applicable aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte. (Arrêté de promulgation n° 140 DRCL du 20 février 1996)
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Arrêté n° 63 DAF/PEL du 20 février 1996 modifiant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 85 DAF/PEL du 30 janvier 1996 fixant la date des élections des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire des techniciens d'agriculture et d'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 131 DRCL du 14 février 1996 modifiant l'arrêté n° 940 DRCL du 30 août 1995 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 1996 au 28 février 1997
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Arrêté n° 169 DRCL du 29 février 1996 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers à l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Délibération n° 96-18 AT du 15 février 1996 portant dissolution de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité.
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Délibération n° 96-17 AT du 15 février 1996 modifiant l'annexe de la délibération n° 88-158 AT du 23 novembre 1988 portant suspension provisoire dans le tarif douanier du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certaines matières premières importées par des entreprises locales de production et de transformation
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Délibération n° 96-19 AT du 15 février 1996 portant avis de l'assemblée territoriale sur les projets d'ordonnances relatives à l'extension et à l'adaptation de la législation en matière pénale aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte
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Délibération n° 96-20 AT du 15 février 1996 fixant les conditions de remboursement des frais de transport des membres de l'assemblée territoriale lors de leurs déplacements à l'intérieur du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 96-21 AT du 15 février 1996 autorisant le territoire à contracter un crédit-relais d'un montant de 100 millions de FF (c/v 1.818.181.818FCFP) auprès de la banque de financement et de trésorerie
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Délibération n° 96-22 AT du 15 février 1996 autorisant le territoire à contracter un crédit-relais d'un montant de 500 millions de FCFP auprès de la Caisse de prévoyance sociale
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Délibération n° 96-24 AT du 15 février 1996 portant modification n° 1-96 du budget du territoire pour l'exercice 1996
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Délibération n° 96-25 AT du 15 février 1996 portant avis de l'assemblée territoriale sur un projet d'arrêté modifiant la composition du Conseil économique, social et culturel
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Délibération n° 96-26 AT du 15 février 1996 modifiant la délibération n° 95-136 AT du 24 août 1995 portant création de la société d'économie mixte Fare Totiare et autorisant le territoire à participer à son capital social
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Délibération n° 96-27 AT du 15 février 1996 fixant le régime des occupations temporaires du domaine public aéroportuaire
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Délibération n° 96-28 AT du 15 février 1996 portant répartition des crédits de fonctionnement de l'assemblée territoriale pour l'année 1996
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Délibération n° 96-29 AT du 15 février 1996 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
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Voeu relatif à l'aéroport de Temae-Moorea afin qu'il porte le nom de "Aéroport John Teariki"
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Arrêté n° 196 CM du 19 février 1996 fixant les tarifs des redevances dues pour l'occupation temporaire d'emplacements dépendant des aérodromes territoriaux
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Arrêté n° 194 CM du 19 février 1996 fixant les horaires réglementaires d'ouverture du département de la protection des végétaux et du département de la qualité alimentaire et de l'action vétérinaire du service du développement rural.
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Arrêté n° 202 CM du 19 février 1996 définissant les conditions d'application de la délibération n° 95-177 AT du 26 octobre 1995 relative à l'extension des dispositions de la délibération n° 95-54 AT du 24 mars 1995 aux propriétaires des véhicules automobiles incendiés lors des événements intervenus les 6 et 7 septembre 1995 sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 218 CM du 22 février 1996 attribuant le marché de maîtrise d'oeuvre de l'opération assainissement des eaux usées de la zone de Outumaoro, commune de Punaauia
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Arrêté n° 182 CM du 16 février 1996 rendant exécutoires les délibérations n° 23-95 à n° 26-95 CA prises par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 22 décembre 1995
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Arrêté n° 183 CM du 16 février 1996 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 19-95 à n° 22-95 CA prises par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 22 décembre 1995
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Arrêté n° 185 CM du 16 février 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-95 du 27 avril 1995 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1994 du conseil d'administration de l'école normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 186 CM du 16 février 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-95 du 27 avril 1995 adoptant le compte financier 1994 du conseil d'administration de l'école normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 188 CM du 16 février 1996 portant attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du collège de Hao
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Arrêté n° 189 CM du 16 février 1996 prorogeant le délai de réalisation du programme d'investissement de l'hôtel Polynesian Bungalow pour la réalisation d'un hôtel à Moorea
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Arrêté n° 198 CM du 19 février 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 96-1 CAT prises par le conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial en sa séance du 11 janvier 1996
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Arrêté n° 199 CM du 19 février 1996 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 96-6 CAT prises par le conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial en sa séance du 11 janvier 1996
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Arrêté n° 195 CM du 19 février 1996 habilitant le Président du gouvenement à signer une convention de formation liant le territoire de la Polynésie française à l'université d'Auckland, School of biological sciences, pour la formation d'un technicien du service du développement rural du département de la recherche agronomique appliquée
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Arrêté n° 190CM du 16 février 1996 portant agrément de la S.A. Moana Beach au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 192 CM du 19 février 1996 modifiant l'arrêté n° 215 CM du 2 mars 1992 modifié déterminant les modalités d'attribution des subventions en faveur des établissements et organismes publics
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Arrêté n° 200 CM du 19 février 1996 portant agréments de la S.A.R.L. Moorea Transports au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 201 CM du 19 février 1996 portant agrément de l'entreprise individuelle Lee Kui Ken Sao au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 207 CM du 22 février 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-95 du 27 décembre 1995 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la valeur d'un point d'indice pour l'exercice 1996
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Arrêté n° 208 CM du 22 février 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-95 du 27 décembre 1995 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification des tarifs de pilotage dans le port de Papeete
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Arrêté n° 209 CM du 22 février 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibérations n° 30-95 du 27 décembre 1995 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification des tarifs de la cale de halage
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Arrêté n° 210 CM du 22 février 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-95 du 27 décembre 1995 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les tarifs d'utilisation de la barge antipollution appartenant au port autonome de Papeete
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Arrêté n° 216 CM du 22 février 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39-95 du 27 décembre 1995 du conseil d'administration du port autonome de Papeete accordant une remise gracieuse de 75% à la société Benex-Benecis sur des facturations de taxes de magasinage
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Arrêté n° 217 CM du 22 février 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40-95 du 27 décembre 1995 du conseil d'administration du port autonome de Papeete accordant des remises gracieuses sur des taxes de magasinage
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Arrêté n° 215 CM du 22 février 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37-95 du 27 décembre 1995 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la redevance d'occupation pour les terrains situés en zone des entrepôts et en zone des constructions navales
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Arrêté n° 220 CM du 22 février 1996 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société nationale de radio télévision d'outre-mer (n° Tahiti 161661) pour la construction d'une nouvelle station de diffusion
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Arrêté n° 221 CM du 22 février 1996 portant agrément au code des investissements de la société Canal Polynésie (n° Tahiti 302588) pour la création d'une chaîne de télévision
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Arrêté n° 223 CM du 22 février 1996 portant agréments au code des investissements de la société Tahaa Transports Services pour la mise en exploitation du navire Iripau sur la desserte maritime régulière Raiatea-Tahaa
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Arrêté n° 214 CM du 22 février 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-95 du 27 décembre 1995 du conseil d'administration du port autonome de Papeete concernant l'augmentation annuelle de la redevance locative des bâtiments et terrains appartenant au port autonome de Papeete
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Arrêté n° 213 CM du 22 février 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35-95 du 27 décembre 1995 du conseil d'administration du port autonome de Papeete régularisant la prime de sujétion accordée au capitaine du remorqueur et aux chefs mécaniciens du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 212CM du 22 février 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-95 du 27 décembre 1995 du conseil d'administration du port autonome de Papeete octroyant une indemnité de responsabilité à Mme Myrthille Manate
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Arrêté n° 211 CM du 22 février 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-95 du 27 décembre 1995 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à l'octroi d'une aide sociale à Mme veuve Reid Timi
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Arrêté n° 66 PR du 19 février 1996 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'aménagement, de l'urbanisme et des transports
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Arrêté n° 67 PR du 19 février 1996 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la recherche
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Arrêté n° 701 VP du 16 février 1996 autorisant le service de la mer et de l'aquaculture à collecter des coquilles vides de burgaus et de trocas dans les lagons de Polynésie française
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Arrêté n° 687 MFR du 16 février 1996 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un chirurgien, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté en qualité d'adjoint au service de chirurgie orthopédique et traumatologique du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 689 MFR du 16 février 1996 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Coopérative scolaire de l'école primaire de Taimoana représentée par son président M.Patrick Teriierooiterai
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Arrêté n° 688 MFR du 16 février 1996 portant proclamation des résultats des deux concours internes uniques, sur épreuves, pour le recrutement d'adjoints administratifs et d'employés d'administration, agents contractuels relevant des 3e et 4e catégories du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 699 MFR du 16 février 1996 suspendant provisoirement la régie de recettes du service territorial des transports terrestres ainsi que la nomination des régisseurs
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Arrêté n° 737 MFR du 20 février 1996 portant délégation n° 2-96 des crédits de paiement du budget 1996
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Arrêté n° 733 MAT du 19 février 1996 autorisant le navire Auuranui 3 à desservir les atolls de Pinaki, Nukutavake et Vairaatea pour la période du 1erjanvier au 24 février 1996
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Arrêté n° 775 MAT du 22 février 1996 autorisant le navire Manava 3, affrété par la S.N.A. Tuhaa Pae, à desservir les îles de Raivavae et Tubuai lors de son voyage n° 1-96 du 16 au 23 février 1996
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Arrêté n° 70 PR du 20 février 1996 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 734 MAT du 19 février 1996 autorisant le navire Manava 2, affrété par la S.N.A. Tuhaa Pae, à desservir les îles de Rimatara et Rurutu lors de son voyage n° 1-96 du 19 au 23 février 1996
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Décret n° 96-105 du 8 février 1996 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 1996. (J.O.R.F. du 11 février 1996, page 2257)
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Décrets du 14 février 1996 portant promotion. (J.O.R.F. du 15 février 1996, page 2386)
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Arrêté n° 8-96AT/SG du 16 février 1996 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Arrêté ministériel du 16 janvier 1996 relatif aux conditions d'organisation du concours de secrétaire administratif de la police nationale. (J.O.R.F. du 27janvier 1996, page 1336)
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Arrêté ministériel du 5 février 1996 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale. (J.O.R.F. du 15 février 1996, page 2408)
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Arrêté ministériel du 31 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1995 modifié portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion et disciplines pharmaceutiques).(J.O.R.F. du 9 février 1996, page 2115)
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 29 février au 13 mars 1996 inclus
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Service de l'urbanisme.? Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour les mois de décembre 1995 et janvier 199
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Avis de concours pour le recrutement d'élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes (premier concours 1996). (J.O.R.F. du 15 février 1996, page 2441)
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