JOPF n°9
1998 - JOPF n° 9 N du 26 février 1998
26/02/1998Edition: N78 texte(s)
Textes publiés (78)
Arrêté du 27 janvier 1998 fixant le montant de la lettre clé servant au calcul de la contribution de l'Etat pour la rétribution des missions d'aide juridictionnelle en matière pénale dans les territoires d'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 77 DRCL du 12 février 1998)
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Arrêté n° 51 MAFIC/MAE du 3 février 1998 ordonnant le reversement partiel de la subvention versée à l'E.U.R.L. C.P.S.M. Rotoava en application de la convention n° 23-96 du 24 mai 1996
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Arrêté n° 76 AC.DIR.INFRA du 11 février 1998 modifiant l'arrêté n° 838 AC.DIR.INFRA du 10 novembre 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'aérodrome de Rangiroa, au bénéfice de la Sétil Aéroports
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Arrêté n° 80 DRCL du 13 février 1998 fixant pour l'année 1998 la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R.11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêté n° 85 DRCL du 17 février 1998 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance
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Arrêté n° 81 CAB/DPC du 13 février 1998 portant habilitation au commandement supérieur des forces armées de la Polynésie française pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° 57 MIDCR du 5 février 1998 (tranche 1996) portant attribution d'une subvention au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère délégué à l'outre-mer, territoire de la Polynésie française, délégation à l'environnement, étude et sauvegarde du Monarque de Tahiti
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Arrêté n° 50 FIP du 3 février 1998 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1997, commune de Mahina, îles du Vent, équipement en matériel incendie, sanitaire et informatique de la caserne des pompiers
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Arrêté n° 32 DAF/PERS du 4 février 1998 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire du haut-commissariat
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Convention n° 168-97 du 3 décembre 1997 relative au fonctionnement des maisons familiales rurales de Polynésie française
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Arrêté n° 239 CM du 12 février 1998 portant modification des arrêtés n° 171 CM du 7 février 1992 fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation dans le territoire, n° 172 CM du 7 février 1992 modifié relatif au prix de certains produits de grande consommation soumis à une concurrence active dans les îles de Tahiti et de Moorea et n° 1048 CM du 18 octobre 1994 relatif au prix de certains produits de grande consommation soumis à une concurrence active dans les îles de Bora Bora, Huahine, Raiatea et Tahaa.
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Arrêté n° 244 CM du 12 février 1998 inscrivant certaines espèces végétales envahissantes sur la liste des espèces menaçant la biodiversité
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Arrêté n° 249 CM du 16 février 1998 portant organisation des circonscriptions pédagogiques du premier degré de la Polynésie française à compter de la rentrée scolaire d'août 1998
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Arrêté n° 231 CM du 12 février 1998 complétant les dispositions de l'arrêté n° 207 CM du 6 février 1998 constatant l'état de calamités naturelles des sinistres occasionnés par les tempêtes tropicales fortes Ursula et Veli
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Arrêté n° 255 CM du 19 février 1998 portant octroi à la compagnie aérienne Air New Zealand d'une troisième fréquence hebdomadaire sur le tronçon Papeete/Los Angeles/Papeete
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Arrêté n° 9 CM du 6 janvier 1998 modifiant l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 relatif aux subventions d'investissements accordées par le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 234 CM du 12 février 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-97 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle dans sa séance du 22 décembre 1997
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Arrêté n° 233 CM du 12 février 1998 autorisant l'acquisition de la terre Vaitaare sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 111 CM du 26 janvier 1998 nommant M. Philippe Eychart, chef du service de l'informatique par intérim
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Arrêté n° 232 CM du 12 février 1998 constatant l'état de calamités naturelles des sinistres occasionnés par des précipitations exceptionnelles sur diverses communes de Tahiti
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Arrêté n° 230 CM du 12 février 1998 constatant l'état de calamités naturelles des sinistres occasionnés par des précipitations importantes accompagnées de glissements de terrain sur la commune de Tahaa
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Arrêté n° 242 CM du 12 février 1998 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 11-97 CG.RST, n° 13-97 CG.RST et n° 14-97 CG.RST prises par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 24 novembre 1997
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Arrêté n° 235 CM du 12 février 1998 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 16-97 et 17-97 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle dans sa séance du 22 décembre 1997.
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Arrêté n° 236 CM du 12 février 1998 portant nomination de Mme Thérèse Lopez (chargée de mission) auprès du ministre de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 237 CM du 12 février 1998 portant nomination de Mme Heipua Lahanier-Metuaore (conseiller technique) auprès du ministre de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 238 CM du 12 février 1998 habilitant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à conclure une convention d'aval avec la Socrédo pour les prêts octroyés aux étudiants durant les exercices 1995, 1996 et 1997
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Arrêté n° 240 CM du 12 février 1998 rectifiant l'arrêté n° 1464 CM du 24 décembre 1997 portant actualisation du fait de la taxe sur la valeur ajoutée, et modification de la réglementation en matière de contrôle des prix
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Arrêté n° 241 CM du 12 février 1998 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de janvier 1998
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Arrêté n° 243 CM du 12 février 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-97 CG.RST prise par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 24 novembre 1997
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Arrêté n° 245 CM du 12 février 1998 portant dérogation à la délibération relative à la protection de la nature et autorisant la capture momentanée des monarques Pomarae nigra et Pomarae iphis
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Arrêté n° 246 CM du 16 février 1998 autorisant les prises à bail par la Polynésie française, pour le compte du ministère de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville, de parcelles de terre sises à Pirae et Oremu-Faaa
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Arrêté n° 252 CM du 16 février 1998 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 29-97 à n° 37-97, et n° 39-97 à n° 41-97 du 29 décembre 1997 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 247 CM du 16 février 1998 autorisant M. Christophe Afai à occuper la servitude de curage de deux bras d'un cours d'eau et à réaliser un empiétement de prospect d'une construction sur le domaine public fluvial au droit de la terre Hauaro à Faaone, P.K. 46,500, côté mer, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 254 CM du 17 février 1998 portant répartition des crédits de paiement de l'exercice 1998 des comptes spéciaux.
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Arrêté n° 253 CM du 16 février 1998 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 38-97 adoptée par le conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs en séance du 29 décembre 1997
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Arrêté n° 251 CM du 16 février 1998 rendant exécutoires les délibérations n° 2-98 à n° 3-98 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 250 CM du 16 février 1998 rendant exécutoire la délibération n° 1-98 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 248 CM du 16 février 1998 portant affectation d'un terrain domanial sis à Afareaitu, commune de Moorea, au profit du service des affaires sociales
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Arrêté n° 256 CM du 19 février 1998 autorisant la S.A. Bora Bora Pearl Beach Resort à occuper un emplacement du domaine public maritime sis à Faanui, commune de Bora Bora (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 103 PR du 16 février 1998 complétant l'arrêté n° 199 PR du 31 mai 1996 modifié relatif aux attributions du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès
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Erratum au J.O.P.F. n° 8 du 19 février 1998 à la page 334
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Arrêté n° 98 PR du 16 février 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 100 PR du 16 février 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de la formation supérieure et technique
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Arrêté n° 924 MFR du 13 février 1998 portant délégation n° 1-98 des crédits de paiement du budget 1998
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Arrêté n° 121 PR du 16 février 1998 complétant l'arrêté n° 203 PR du 31 mai 1996 modifié relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine
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Arrêté n° 963 MFR du 17 février 1998 nommant les membres du jury pour le concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de vingt adjoints administratifs de catégorie C, relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 109 PR du 16 février 1998 investissant M. Daniel Vaivre, commandant de brigade de gendarmerie, de fonctions notariales
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Arrêté n° 110 PR du 16 février 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 119 PR du 16 février 1998 portant nomination de M. William Young Pin en tant que clerc d'huissier de justice assermenté, à l'étude de Me Dania Ueva
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Arrêté n° 111 PR du 16 février 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 118 PR du 16 février 1998 portant nomination de M. Jean-Philippe Monnot en tant que clerc d'huissier de justice assermenté, à l'étude de Me Michel Morgant
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Arrêté n° 108 PR du 16 février 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 964 MFR du 17 février 1998 nommant les membres du jury pour le concours externe, sur titres, pour le recrutement de neuf infirmiers de classe normale relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 869 MLA du 13 février 1998 portant délégation de signature au directeur des affaires foncières
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Arrêté n° 117 PR du 16 février 1998 modifiant l'arrêté n° 169 PR du 21 mai 1996 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 8473 MEC du 28 novembre 1997 fixant les tarifs horaires maxima de réparation automobile de la société Garage Automoto
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Arrêté n° 1033 MLA du 19 février 1998 portant approbation du 3e modificatif au cahier des charges du lotissement Punavai Nui, 1re tranche, zone résidentielle (R1 à R6), zone jeunes ménages (4 à 7), lot 1
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Arrêté n° 926 MEQ du 16 février 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations dues aux propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1008 MEQ du 18 février 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations dues aux propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1007 MEQ du 18 février 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations dues aux propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1009 MEQ du 18 février 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations dues aux propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 927 MEQ du 16 février 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations dues aux propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 107 PR du 16 février 1998 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien public à la S.A.R.L. Air Anapa
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Arrêté n° 986 MTR du 17 février 1998 autorisant les navires Taporo IV et Taporo V de la S.A. Compagnie française maritime de Tahiti à desservir les îles Sous-le-Vent du 2 au 12 mars 1998
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Arrêtés n° 1037 MTR du 19 février 1998 fixant les quotas de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs routiers de personnes réguliers organisés en groupements professionnels conventionnés de l'île de Raiatea
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Arrêtés n° 1038 MTR du 19 février 1998 fixant les quotas de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs routiers de personnes réguliers organisés en groupements professionnels conventionnés de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1036 MTR du 19 février 1998 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs routiers de personnes réguliers organisés en groupements professionnels conventionnés de l'île de Moorea
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Arrêté ministériel du 2 février 1998 fixant la date de l'épreuve de l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs en chef (grade provisoire) du corps des contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre au titre de l'année 1996 (J.O.R.F. du 12 février 1998, page 2225)
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Arrêté ministériel du 3 février 1998 portant ouverture du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes. (J.O.R.F. du 7 février 1998, page 1978)
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 338 DAF.ENR du 19 février 1998 portant recherche des héritiers de MmeMatuatua a Naehu, Mme Tetuahitirere Maiate épouse Mataiho, Mme Teriifaaotira Maiate épouse Vaitahe, Mme Tehaamarama Temarii, M.Teraitua a Tautu, M.Arenuu a Tautu, M.Puhaharu a Noia, M.Tuteraipuni a Tinirau, M.Taauia Hoatua, Mme Tahiri Papaura, M.Teuratuo Teriitehau, Mme Vehiarii Teriitehau et de MmeAhuura Teriitehau
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Conseil supérieur de l'audiovisuel.- Décision n° 98-9 du 13 janvier 1998 relative à la composition du comité technique radiophonique de Polynésie française. (J.O.R.F. du 11 février 1998, page 2194)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 26 février au 11 mars 1998 inclus)
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4°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de janvier 1998
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3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Moorea-Maiao pour le mois de janvier 1998
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Service de l'urbanisme.- 1°) Certificat de conformité n° 333 MLA du 13 février 1998 concernant la réalisation du lotissement Terua 2 sis à Arue par la S.C.I. Terua
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2°) Certificat de conformité n° 381 MLA du 20 février 1998 concernant la réalisation du lotissement Punavai Nui, lot 1, à Punaauia
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5°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de février 1998
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Délégation à l'environnement, Enquête de commodo et incommodo : M. Pascal Peslerbe, mandataire de la S.A. Tahitienne de services publics, commune de Papeete
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