JOPF n°9
1999 - JOPF n° 9 N du 04 mars 1999
04/03/1999Edition: N99 texte(s)
Textes publiés (99)
Convention de financement n° 42-99 FREPF du 16 février 1999 relative à la participation de l'État (ministère de la défense) au financement des aides à l'emploi au titre de la programmation 1999.
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Arrêté n° 196 CM du 19 février 1999 autorisant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de M.André Teriitehau
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Arrêté n° 83 AC.DIR.INFRA du 18 février 1999 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique sur les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Rangiroa
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Arrêté n° 81 CAB/DPC du 16 février 1999 portant habilitation à l'Ecole normale mixte de Polynésie française pour les formations aux premiers secours
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Décision n° 82 SATP du 18 février 1999 constatant l'arrivée à Papeete de M.Philippe Cazenave, gardien de la paix de la police nationale, mle 577.367, muté à la direction de la police aux frontières en Polynésie française
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Arrêté n° 80 CAB/DPC du 16 février 1999 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 12 février 1999, au Centre de secours de Punaauia (Tahiti)
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Arrêté n° 99-2 TG du 22 février 1999 portant modification de la liste des délégués de d'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 1999
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Arrêté n° 190 CM du 19 février 1999 modifiant l'arrêté n° 112 CM du 24 janvier 1989 déterminant les modalités d'attribution et de contrôle des subventions accordées sur les fonds du territoire
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Arrêté n° 191 CM du 19 février 1999 relatif aux modèles de fiche individuelle d'état civil, de fiche individuelle d'état civil et de nationalité française et de fiche familiale d'état civil
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Arrêté n° 240 CM du 25 février 1999 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 231 CM du 24 février 1999 portant création d'un comité de pilotage en matière de déconcentration administrative à mettre en oeuvre en Polynésie française
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Arrêté n° 239 CM du 25 février 1999 relatifs aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de de Fakarava
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Arrêté n° 243 CM du 25 février 1999 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française la société S.A. Société hôtelière des îles Marquises, Nuku Hiva et de la S.N.C. Nuku Hiva (Extraits)
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Arrêté n° 244 CM du 25 février 1999 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société S.A. Société hôtelière des îles Marquises, Hiva Oa et S.N.C.Hiva Oa (Extraits)
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Arrêté n° 245 CM du 25 février 1999 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société S.A. Société des hôtels tahitiens et S.N.C. S.H.T.I. (Extraits)
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Arrêté n° 251 CM du 25 février 1999 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 98-196 APF du 27 novembre 1998 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
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Arrêté n° 194 CM du 19 février 1999 autorisant les locations et transfert de bail de diverses parcelles de terres domaniales sises à Mataiea (Teva I Uta), Vaiaau (Tumaraa) et Iripau (Tahaa)
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Arrêté n° 193 CM du 19 février 1999 autorisant la cession au franc symbolique du lot n° 23 du lotissement Hamuta sis dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 192 CM du 19 février 1999 autorisant la souscription de 11.785 actions émises par la société anonyme Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 195 CM du 19 février 1999 autorisant l'occupation temporaire de la servitude de curage et l'empiètement de prospect du domaine public fluvial sis au droit de la terre dite propriété Teissier Valentin, lot 420, à Punaauia, au profit de M.Pasmos Chapman
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Arrêté n° 197 CM du 19 février 1999 autorisant l'occupation du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 34,7 m2 sise au droit de la terre Ahititera 3, parcelle lot 6, cadastrée section A n° 174 à Arue et transfert d'autorisation d'occupation du domaine public maritime (ponton) d'une superficie de 20 m2 accordée à M.Frédéric Luine par décision n° 1502 DOM du 27 mai 1970 au profit de M.Léon Liao
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Arrêté n° 202 CM du 19 février 1999 rendant exécutoire la délibération n° 3-99 ITSTAT du 21 janvier 1999 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant création de deux postes de niveau A de la nouvelle fonction publique territoriale au sein de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 203 CM du 19 février 1999 rendant exécutoire la délibération n° 4-99 ITSTAT du 21 janvier 1999 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant instauration d'un dispositif d'incitation au départ volontaire d'agents de l'Institut territorial de la statistique relevant du droit privé
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Arrêté n° 200 CM du 19 février 1999 rendant exécutoire la délibération n° 1-99 ITSTAT du 21 janvier 1999 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant adoption du budget primitif de l'Institut territorial de la statistique pour l'exercice 1999
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Arrêté n° 205 CM du 19 février 1999 rendant exécutoire la délibération n° 6-99 ITSTAT du 21 janvier 1999 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant adhésion de l'Institut territorial de la statistique à une association de médecine du travail
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Arrêté n° 204 CM du 19 février 1999 rendant exécutoire la délibération n° 5-99 ITSTAT du 21 janvier 1999 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique relative à une modification de postes budgétaires
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Arrêté n° 198 CM du 19 février 1999 autorisant M.et Mme François Ligthart à réaliser un empiètement de prospect d'une maison d'habitation sur le domaine public maritime au droit de leur propriété, rue Yves-Martin, commune de Pirae.
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Arrêté n° 199 CM du 19 février 1999 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la Présidence du gouvernement (service des affaires polynésiennes), d'une maison à usage de bureaux sis à Papara
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Arrêté n° 201 CM du 19 février 1999 portant approbation du programme de travail pour l'exercice 1999 de l'Institut territorial de la statistique et rendant exécutoire la délibération n° 2-99 ITSTAT du 21 janvier 1999 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique y afférente
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Arrêté n° 212 CM du 23 février 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-98 CG.RST du comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 6 novembre 1998 portant modification de l'article 18 de la délibération n° 95-262 AT du 20 décembre 1995 instituant et modifiant les conditions du risque maladie des ressortissants du régime de solidarité territorial
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Arrêté n° 214 CM du 23 février 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-98 CG.RST du comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 6 novembre 1998 relative à l'attribution d'une indemnité forfaitaire aux malades évacués sanitaires et aux accompagnateurs autorisés par la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 215 CM du 23 février 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-98 CG.RST du comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 6 novembre 1998 relative à la prise en charge des frais de transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 216 CM du 23 février 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-98 CG.RST du comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 6 novembre 1998 portant modification de l'article 19 de la délibération n° 95-262 AT du 20 décembre 1995 instituant et modifiant les conditions du risque maladie des ressortissants du régime de solidarité territorial
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Arrêté n° 217 CM du 23 février 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-98 CG.RST du comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 6 novembre 1998 relative à la prise en charge des frais funéraires
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Arrêté n° 219 CM du 23 février 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-98 CG.RST du comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 6 novembre 1998 portant coordination entre le régime de solidarité territorial et la C.A.F.A.T. de Nouméa
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Arrêté n° 211 CM du 23 février 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-98 CG.RST du comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 6 novembre 1998 approuvant les comptes 1997 du régime de solidarité territorial et donnant quitus à l'agent comptable de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 210 CM du 23 février 1999 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 7 décembre 1998 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1999
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Arrêté n° 209 CM du 23 février 1999 portant agrément de la S.A.R.L. Tiki Bob au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 220 CM du 23 février 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-98 CG.RST du comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 6 novembre 1998 habilitant la directrice à signer une convention de coordination entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la C.A.F.A.T. de Nouméa relative à la prise en charge en assurance maladie de leurs ressortissants
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Arrêté n° 222 CM du 23 février 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-98 CG.RST du comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 6 novembre 1998 relative à la signature d'un avenant à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et les établissements d'hospitalisation privés de Polynésie française
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Arrêté n° 228 CM du 24 février 1999 portant agrément des entreprises de traitement et d'établissements spécialisés pour l'importation et le commerce de pesticides
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Arrêté n° 230 CM du 24 février 1999 autorisant la cession à titre gratuit d'un mètre cube de bois de miro à l'association Tamarii Vaitiare Nui de Paea
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Arrêté n° 223 CM du 23 février 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-98 CG.RST du comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 6 novembre 1998 habilitant la directrice à signer une convention tarifaire avec l'hôpital Middlemore de Nouvelle-Zélande
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Arrêté n° 224 CM du 23 février 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-98 CG.RST du comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 6 novembre 1998 habilitant la directrice à signer une convention tarifaire avec l'institut Manukau Radiology de Nouvelle-Zélande
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Arrêté n° 225 CM du 23 février 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-98 CG.RST du comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 6 novembre 1998 habilitant la directrice à signer une convention avec Pacific Air Ambulance
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Arrêté n° 226 CM du 24 février 1999 déclarant cessible immédiatement la parcelle de terre cadastrée section AD n° 29 sise à Uturoa, nécessaire à la réalisation du projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 227 CM du 24 février 1999 modifiant l'arrêté n° 1701 ER du 2 septembre 1980 fixant la liste des matières actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées en Polynésie française
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Arrêté n° 229 CM du 24 février 1999 portant résultats des examens d'aptitude à la vente et à l'utilisation des pesticides à titre professionnel
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Arrêté n° 236 CM du 25 février 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-99 CSPC de la Caisse de soutien des prix du coprah dans sa séance du 22 janvier 1999 adoptant les paramètres de calcul du soutien du prix du coprah au titre de l'année 1999 conformément à l'avenant n° 4 à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984
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Arrêté n° 235 CM du 25 février 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-99 CSPC de la Caisse de soutien des prix du coprah dans sa séance du 22 janvier 1999 portant habilitation du président du conseil d'administration et du directeur de la caisse à signer l'avenant joint à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984, annexe de celle du 2 août 1967 relative à l'implantation et à l'exploitation d'une huilerie à coprah à Papeete
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Arrêté n° 232 CM du 25 février 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-99 CSPC de la Caisse de soutien des prix du coprah dans sa séance du 22 janvier 1999 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1999 de la caisse
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Arrêté n° 234 CM du 25 février 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-99 CSPC de la Caisse de soutien des prix du coprah dans sa séance du 22 janvier 1999 portant fixation du montant du fonds de roulement de l'exercice 1999 accordé à la S.A. Huilerie de Tahiti
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Arrêté n° 233 CM du 25 février 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-99 CSPC de la Caisse de soutien des prix du coprah dans sa séance du 22 janvier 1999 fixant le montant de l'indemnité allouée au gestionnaire de la caisse
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Arrêté n° 237 CM du 25 février 1999 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer l'avenant joint à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984, annexe de celle du 2 août 1967 relative à l'implantation et à l'exploitation d'une huilerie à coprah à Papeete
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Arrêté n° 238 CM du 25 février 1999 libérant les prix du tourteau de coprah et des huiles de coprah raffinées et brutes
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Arrêté n° 241 CM du 25 février 1999 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société S.A. Stipa pour un programme d'extension
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Arrêté n° 242 CM du 25 février 1999 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société S.C.A. Faararo au titre d'entreprise d'agriculture
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Arrêté n° 247 CM du 25 février 1999 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société S.C.A. Jasmine au titre d'entreprise d'agriculture
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Arrêté n° 246 CM du 25 février 1999 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de Mme Lowina Otare pour son projet d'acquisition d'un véhicule
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Arrêté n° 252 CM du 25 février 1999 autorisant l'occupation de la servitude de curage de l'exécutoire et l'empiètement de prospect du domaine public fluvial d'un poste de transformation électrique au profit de la S.A. Speed
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Arrêté n° 253 CM du 25 février 1999 autorisant la location par l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono de parcelles de terre du domaine de Atimaono au profit d'horticulteurs membres du G.I.E. Tahiti Nui
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Arrêté n° 254 CM du 25 février 1999 portant affectation au profit de l'O.T.E.S.S.E. d'une parcelle du domaine Vaihi (ex-Pierson) sis à Hitiaa
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Arrêté n° 255 CM du 25 février 1999 portant affectation au profit de l'O.T.E.S.S.E. d'une parcelle domaniale de la propriété Hoppenstedt sise à Paea
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Arrêté n° 256 CM du 25 février 1999 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 257 CM du 25 février 1999 accordant le renouvellement des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takume, commune de Makemo, au profit de M.Jérôme Guilloux (n° exploitant 6)
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Arrêté n° 258 CM du 25 février 1999 déterminant la liste des organisations syndicales, syndicats ou unions de salariés reconnus représentatifs sur le plan territorial
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Arrêté n° 190 PR du 23 février 1999 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre du développement des archipels et des postes et télécommunications, chargé de la déconcentration administrative
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Arrêté n° 191 PR du 23 février 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 192 PR du 23 février 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 194 PR du 23 février 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
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Arrêté n° 195 PR du 23 février 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 193 PR du 23 février 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'enseignement supérieur et de la vie associative
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Arrêté n° 213 PR du 23 février 1999 portant attribution de subventions dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 227 PR du 24 février 1999 portant modification de l'arrêté n° 199 PR du 31 mai 1996 modifié relatif aux attributions du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès
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Arrêté n° 1039 MFR/PEL du 23 février 1999 portant date d'ouverture et organisation matérielle du concours externe sur épreuves, pour le recrutement de quatre techniciens de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française, pour une affectation à la direction de l'équipement
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Arrêté n° 225 PR du 24 février 1999 portant octroi d'une licence de navigation charter à "Tahaa Transports Serv ices" pour le navire "Atara Royal"
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Arrêté n° 223 PR du 24 février 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
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Arrêté n° 1040 MFR/PEL du 23 février 1999 portant date d'ouverture et organisation matérielle du concours externe sur épreuves, pour le recrutement de deux techniciens de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française, pour une affectation au Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 1041 MFR/PEL du 23 février 1999 portant date d'ouverture et organisation matérielle du concours externe sur épreuves, pour le recrutement de deux techniciens de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française, pour une affectation au service de l'urbanisme
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Arrêté n° 1042 MFR/PEL du 23 février 1999 portant date d'ouverture et organisation matérielle du concours externe sur épreuves, pour le recrutement d' un technicien de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française, pour une affectation au service des ressources marines
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Arrêté n° 1054 MFR du 23 février 1999 portant nomination de M. Xavier Deporte, docteur vétérinaire, régisseur suppléant de la régie de recettes du service d'hygiène et de salubrité publique
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Arrêté n° 1063 MFR du 24 février 1999 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du service du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 1064 MEF du 24 février 1999 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "CDR" et de leur entité d'accueil pour la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 1071 MFR du 25 février 1999 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 1059 MEQ du 24 février 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N60, N59 et N375 (terre Matatia Tonu) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1050 MEQ du 23 février 1999 ordonnant la déconsignation de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle B190 nécessaire à la réalisation de la 3eentrée Est de Papeete dans la commune de Arue (Me Stanley Cross, mandataire de la Socrédo)
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Arrêté n° 1049 MEQ du 23 février 1999 ordonnant la déconsignation de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle B209 nécessaire à la réalisation de la 3eentrée Est de Papeete dans la commune de Arue (M. Guillaume Krugel et Mlle Monika Krugel)
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Arrêté n° 1006 MEN du 22 février 1999 autorisant la société 'Holland TahitiTrading' à installer et exploiter un dépôt-vente de matériaux de construction, situé à Maharepa, commune de Moorea (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 1060 MEQ du 24 février 1999 ordonnant la déconsignation de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle K425 nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue (Mme Lau Ko Kioum épouse Wong)
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Arrêté n° 1007 MEN du 22 février 1999 abrogeant l'arrêté n° 2309 MEN du 17 avril 1997 et autorisant l'hôpital de Mamao à installer et exploiter un incinérateur de déchets et un crématorium dans son enceinte, quartier Mamao, commune de Papeete (établissement de la 1re classe, rubriques 167-2 et 130 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 211 PR du 23 février 1999 ordonnant l'établissement d'un programme de gestion des déchets (P.G.D.) des îles Australes
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Décret n° 99-58 du 29 janvier 1999 modifiant le décret n° 94-886 du 14 octobre 1994 portant création des services de police déconcentrés chargés du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins. (J.O.R.F. du 30 janvier 1999, page 1550)
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Arrêté n° 1012 MTR du 22 février 1999 autorisant le navire Kura Ora II de la S.A.R.L. Compagnie de transports maritimes des îles Tuamotu à desservir les atolls de Napuka et Tepoto lors de ses voyages n° 2-99, n° 3-99, n° 4-99 et n° 5-99
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Arrêté interministériel du 18 janvier 1999 définissant le modèle du titre d'identité républicain. (J.O.R.F.du 30 janvier 1999, page 1550)
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Arrêté interministériel du 27 janvier 1999 fixant le montant de la lettre clé servant de calcul de la contribution de l'Etat pour la rétribution des missions d'aide juridictionnelle en matière pénale dans les territoires d'outre-mer. (J.O.R.F. du 2 février 1999, page 1680)
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Décision n° 99-24 du 19 janvier 1999 complétant la décision n° 94-336 du 7 juin 1994 modifiée autorisant la société Canal Polynésie à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le territoire de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 9 février 1999, page 2092)
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Arrêté interministériel du 25 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de géomètres du cadastre du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 2 février 1999, page 1683)
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Arrêté interministériel du 25 janvier 1999 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de professeurs de sport ouverts au titre de l'année 1999. (J.O.R.F.du 2 février 1999, page 1687)
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Arrêté ministériel du 28 janvier 1999 portant ouverture au titre de l'année 1999 de concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature. (J.O.R.F. du 30 janvier 1999, page 1547)
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