JOPF n°9
2000 - JOPF n° 9 N du 02 mars 2000
02/03/2000Edition: N136 texte(s)
Textes publiés (136)
Avenant n° 346-99 du 8 novembre 1999 à la convention n° 91-96 du 11 décembre 1996 relative aux relations entre l'Etat et la Polynésie française en matière de jeunesse et de sports.
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Délibération n° 2000-25 APF du 24 février 2000 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi modifiant la répartition des sièges des sénateurs entre les séries et les départements et sur le projet de loi organique modifiant le nombre des sénateurs
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Délibération n° 2000-26 APF du 24 février 2000 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente
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Arrêté n° 270 CAB/DPC du 3 juin 1999 relatif à la couverture en cas d'incendie des zones militaires par les moyens des corps de sapeurs-pompiers à Tahiti
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Arrêté n° 9 CAB du 19 janvier 2000 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2000
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Arrêté n° 60 AC.DIR.INFRA du 17 février 2000 incorporant à la concession aéroportuaire de Tahiti-Faa'a, Raiatea, Bora Bora et Rangiroa les installations nécessaires à l'activité d'avitaillement en carburant
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Arrêté n° 53 DAF/PERS du 22 février 2000 fixant la liste des candidats admis à concourir au concours externe pour le recrutement d'assistants techniques des travaux publics de l'Etat du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1999
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Délibération n° 2000-22 APF du 24 février 2000 instituant un dispositif d'aide en faveur des entreprises réalisant des programmes d'investissement sur l'île de Hao dans l'archipel des Tuamotu-Gambier pour assurer sa reconversion économique
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Délibération n° 2000-23 APF du 24 février 2000 fixant le chef-lieu de la Polynésie française
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Délibération n° 2000-24 APF du 24 février 2000 portant modification n° 1 du budget général du territoire, exercice 2000
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Arrêté n° 291 CM du 22 février 2000 modifiant l'organisation et le fonctionnement du service territorial du tourisme de la Polynésie française
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Arrêté n° 294 CM du 22 février 2000 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Tahiti Agrégats (n° TAHITI 032 367) pour un programme de renouvellement d'équipements. (Extraits)
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Arrêté n° 296 CM du 22 février 2000 portant création d'un office de notaire sur l'île de Tahiti avec résidence à Punaauia.
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Arrêté n° 295 CM du 22 février 2000 mettant aux fonctions de M. Pierre a Teriitehau en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la mer et de l'artisanat
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Arrêté n° 299 CM du 22 février 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Georges Ly pour un projet d'extension de l'immeuble 'Georges Ly'
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Arrêté n° 303 CM du 22 février 2000 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les semences de taureau importées
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Arrêté n° 312 CM du 23 février 2000 modifiant l'arrêté n° 1606 CM du 15 novembre 1999 relatif à la composition nominative du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial- Modifié par arrêté n° 1038 PR du 12 juillet 2000- Modifié par arrêté n° 425 CM du 3 avril 2001
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Arrêté n° 313 CM du 23 février 2000 autorisant la création d'un centre de chirurgie ambulatoire dénommé Centre médical de Mamao d'une capacité de 2 places
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Arrêté n° 314 CM du 23 février 2000 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Rimatara et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme
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Arrêté n° 290 CM du 22 février 2000 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Pirae pour la construction du centre administratif
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Arrêté n° 292 CM du 22 février 2000 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française
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Erratum à l'arrêté n° 1640 CM du 17 novembre 1999 fixant le programme de contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par les réseaux, fontaines et citernes à usage collectif, paru au J.O.P.F. n° 47 du 25 novembre 1999 à la page 2642
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Arrêté n° 297 CM du 22 février 2000 fixant les coefficients d'érosion monétaire applicables au calcul des plus-values immobilières pour l'année 2000
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Arrêté n° 293 CM du 22 février 2000 modifiant l'arrêté n° 244 CM du 25 février 1999 portant agrément de la S.A. Société hôtelière des îles Marquises - Hiva Oa et de la S.N.C. Hiva Oa au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 298 CM du 22 février 2000 modifiant l'arrêté n° 1260 CM du 10 septembre 1999 habilitant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à conclure auprès de l'Agence française de développement 4 emprunts portant réaménagement de 77 emprunts à taux fixe contractés précédemment
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Arrêté n° 304 CM du 23 février 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-99 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale (26 et 30 novembre 1999)
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Arrêté n° 310 CM du 23 février 2000 autorisant M. Edgard Chansin à réaliser un empiétement de prospect d'un local à usage commercial sur le domaine public routier sis au droit de sa propriété sise dans la commune de Arue (régularisation)
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Arrêté n° 309 CM du 23 février 2000 autorisant l'occupation temporaire de la servitude de curage d'un cours d'eau sis au droit de la parcelle cadastrée section O n° 501 dans la commune de Punaauia et la réalisation d'un empiétement de prospect d'une maison d'habitation de type F3 avec terrasse sur le domaine fluvial au profit de M. Alain Tata
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Arrêté n° 308 CM du 23 février 2000 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 23-99 CG.RST et n° 24-99 CG.RST prises par le comité de gestion du régime de solidarité territorial en sa séance des 25 et 30 novembre 1999
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Arrêté n° 307 CM du 23 février 2000 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 19-99 CG.RST à n° 21-99 CG.RST et n° 26-99 CG.RST prises par le comité de gestion du régime de solidarité territorial en sa séance des 25 et 30 novembre 1999
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Arrêté n° 306 CM du 23 février 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37-99 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale (26 et 30 novembre 1999)
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Arrêté n° 305 CM du 23 février 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35-99 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale (26 et 30 novembre 1999)
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Arrêté n° 302 CM du 22 février 2000 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer une convention de transport scolaire liant le territoire et Mme Janine Buchin
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Arrêté n° 300 CM du 22 février 2000 autorisant des quotas d'importation de viande porcine
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Arrêté n° 311 CM du 23 février 2000 autorisant M. Denis Vanquin à réaliser un empiétement de prospect d'un local à usage commercial sur le domaine public routier sis au droit de sa propriété sise à Toahotu dans la commune de Taiarapu-Ouest (régularisation)
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Arrêté n° 315 CM du 23 février 2000 autorisant la conclusion d'une convention de cession d'actions de la société Air Moorea détenues par la Polynésie française à la société Air Tahiti
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Arrêté n° 165 PR du 21 février 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports
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Arrêté n° 319 CM du 24 février 2000 autorisant la revente de sièges sur un vol charter de la compagnie aérienne Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 158 PR du 18 février 2000 complétant l'arrêté n° 205 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 318 CM du 24 février 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-99 CA prise par le conseil d'administration dans sa séance des 26 et 30 novembre 1999 relative aux programmes F.A.S.S. et F.S.R. pour l'exercice 2000
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Arrêté n° 317 CM du 24 février 2000 fixant la valeur de l'indice 100 applicable aux grilles indiciaires de la fonction publique du territoire
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Arrêté n° 214 PR du 24 février 2000 relatifsà l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
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Arrêté n° 159 PR du 21 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Ua Pou pour des forages de recherche de ressources en eau
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Arrêté n° 215 PR du 24 février 2000 relatifsà l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 162 PR du 21 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Gambier pour l'acquisition d'une navette communale
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Arrêté n° 161 PR du 21 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Gambier pour l'acquisition d'un tracto-pelle
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Arrêté n° 160 PR du 21 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Ua Pou pour la réalisation de travaux d'aménagement de diverses infrastructures sportives
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Arrêté n° 190 PR du 21 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rimatara pour l'acquisition d'un deuxième truck de 48 places
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Arrêté n° 168 PR du 21 février 2000 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 163 PR du 21 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Gambier pour l'acquisition de matériels de travaux publics
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Arrêté n° 193 PR du 22 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Raivavae pour l'acquisition d'une pelle hydraulique avec brise roche
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Arrêté n° 192 PR du 22 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Raivavae pour l'acquisition d'une nacelle élévatrice tractée
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Arrêté n° 191 PR du 22 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Raivavae pour la 2è tranche du bétonnage de la route traversière
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Arrêté n° 196 PR du 22 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Arutua pour l'extension et le maillage du réseau électrique de Apataki
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Arrêté n° 194 PR du 22 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Raivavae pour la remise en état par T.D.F. du réseau de télédiffusion
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Arrêté n° 195 PR du 22 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un camion 4 x 4 à benne basculante
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Arrêté n° 198 PR du 22 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Ouest pour l'alimentation en eau potable des habitations du fenua Aihere
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Arrêté n° 197 PR du 22 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Arutua pour l'acquisition d'un broyeur à déchets verts pour Apataki
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Arrêté n° 199 PR du 22 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'engins pour Pueu et Tautira
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Arrêté n° 200 PR du 22 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Papara pour la réalisation de la 2è tranche de la 1ère phase du programme de rénovation du réseau hydraulique
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Arrêté n° 201 PR du 22 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hitiaa O Te Ra pour la mise en oeuvre de la 1ère partie du programme d'actions à court terme du schéma directeur d'alimentation en eau potable de la commune
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Arrêté n° 203 PR du 22 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hitiaa O Te Ra pour la construction d'ouvrages d'art sur la route communale de Faaripo à Papenoo
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Arrêté n° 202 PR du 22 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hitiaa O Te Ra pour l'acquisition d'engins de travaux publics
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Arrêté n° 204 PR du 22 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hiva Oa pour la réalisation de deux forages de reconnaissance en eau potable
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Arrêté n° 205 PR du 22 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hivaopour l'adduction de la résurgence de la cressonnière
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Arrêté n° 209 PR du 22 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Gambier pour la remise en conformité du réseau électrique du village de Rikitea
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Arrêté n° 206 PR du 22 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rurutu pour la remise en état des relais de télévision de l'île
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Arrêté n° 209 PR du 22 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Gambier pour la réalisation d'une unité de traitement de l'eau par chloration
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Arrêté n° 210 PR du 22 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fangatau pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur sur pneus
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Arrêté n° 211 PR du 22 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Arutua pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur pour Kaukura
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Arrêté n° 185 PR du 21 février 2000 portant nomination d'un directeur de cabinet adjoint au ministère des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès (M. Raymond Charruyer)
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Arrêté n° 212 PR du 24 février 2000 modifiant l'arrêté n° 1020 PR du 2 octobre 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fatu Hiva pour la remise en état de navigabilité du navire Auona II
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Arrêté n° 843 MFR du 22 février 2000 portant délégation de signature à M. Bernard Geoffroy, contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 928 MFR du 22 février 2000 portant institution d'une régie de recettes au service de la documentation de la Présidence du gouvernement
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Arrêté n° 863 MFR du 22 février 2000 portant nomination de Mmes Loana Fenuaiti et Blandine Maraearo, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie de recettes du service de la documentation de la Présidence du gouvernement
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Arrêté n° 172 PR du 21 février 2000 portant intégration de Mlle Machabey Patricia, Mme Shan-Phang Maria épouse Ly et Mlle Simon Aimata, agents contractuels de 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 171 PR du 21 février 2000 portant intégration de M. Vong Jehan Tama, agent contractuel de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 170 PR du 21 février 2000 portant intégration de M. Ariitai John et Mme Mou Cun Sing Matatini épouse Purou, agents contractuels de 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 174 PR du 21 février 2000 portant intégration de Mmes Ehumoana Marie-Claire épouse Lemaire, Manutahi Geneviève épouse Shan et Mlle Tapao Claudine, agents contractuels de 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 790 MFR du 18 février 2000 accordant à Mme veuve Teurahutia Colombel née Chang Si Men une pension de réversion relative à la rente viagère allouée à M. Ropa Edouard Colombel, ancien conseiller territorial, décédé le 3 décembre 1999
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Arrêté n° 173 PR du 21 février 2000 portant intégration de Mme Patu Tiare, agent contractuel de 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 177 PR du 21 février 2000 portant intégration de Mme Guillois Marie-Claude épouse Renard, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 175 PR du 21 février 2000 portant intégration de M. Tuheiava Henri, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 176 PR du 21 février 2000 portant intégration de M. Lemaire Jean est intégré dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 179 PR du 21 février 2000 portant intégration de Mme Borjon Sylvie épouse Moinet, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des assistants qualifiés de laboratoire de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 186 PR du 21 février 2000 portant intégration de M. Teramate Igor, agent contractuel de 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 187 PR du 21 février 2000 portant intégration de M. Teriipaia Roger, agent contractuel de 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 188 PR du 21 février 2000 portant intégration de Mme Queste Anne-Marie épouse Legrand, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 217 PR du 24 février 2000 portant intégration de Mme Tirao Chantal, agent contractuel de 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 218 PR du 24 février 2000 portant intégration de Mlle Kokauani Lucie et M. Tavae Patrice, agents contractuels de 3è ou 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 818 MFR du 21 février 2000 relatif au tableau de gestion des archives produites par le service du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 862 MFR du 22 février 2000 accordant un congé à Me Dominique Dubouch et portant nomination de M. Julien Chan en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 220 PR du 24 février 2000 portant intégration de M. Fautumu Vaitea agent contractuel de 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 221 PR du 24 février 2000 portant intégration de Mme Liepmann Véronique épouse Mu, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 219 PR du 24 février 2000 portant intégration de M. Tehaamoana Pierre-Marie, agent contractuel de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 182 PR du 21 février 2000 ordonnant la révision du plan général d'aménagement de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 767 MEC du 16 février 2000 fixant la composition de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française
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Arrêté n° 845 MED du 22 février 2000 modifiant l'arrêté n° 4357 MED du 27 août 1999 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique au directeur des enseignements secondaires (M. Claude Michellet)
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Arrêté n° 864 MEQ du 22 février 2000 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation relatives à la parcelle de terre cadastrée section AH n° 181 nécessaire à la réalisation d'une voie de liaison entre le lotissement Tahina et le groupe scolaire dans la commune de Uturoa, Raiatea
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Arrêté n° 223 PR du 24 février 2000 octroyant, au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture, une aide à M. Giau Jean-Pierre
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Arrêté n° 922 MLD du 23 février 2000 accordant le renouvellement des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Guillaume Giau
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Arrêté n° 923 MLD du 23 février 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 241 CM du 6 mars 1995 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent en ce qu'elles concernent M. Teriietu Maruae à Tahaa
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Arrêté n° 924 MLD du 23 février 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Minola Teriitaohia
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Arrêté n° 925 MLD du 23 février 2000 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 1138 MLA du 17 février 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Tahaa, commune de Tahaa, au profit de Mme Roti Tereva épouse Peu
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Arrêté n° 960 MSR du 24 février 2000 mettant fin aux fonctions de chef du service d'hygiène mentale infanto-juvénile de M. Philippe Nadaud
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Arrêté n° 844 MLD du 22 février 2000 complétant l'arrêté n° 212 CM du 31 janvier 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Teata Maeva Tamarono (n° exploitant 87)
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Arrêté n° 222 PR du 24 février 2000 octroyant, au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture, une aide à M. Cheung Eddy
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Arrêté n° 751 MMA du 16 février 2000 accordant à M. Derrick Kemp le bénéfice d'une licence de capitaine-pilote pour la Station de pilotage des îles de la Société
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Arrêté n° 750 MMA du 16 février 2000 modifiant l'arrêté n° 7164 MMA du 9 décembre 1999 accordant à M. Michele De Rosa le bénéfice d'une licence de capitaine-pilote pour la station de pilotage des îles de la Société
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Arrêté n° 749 MMA du 16 février 2000 modifiant l'arrêté n° 451 MMA du 2 février 2000 accordant à M. Alexis Kontourakis le bénéfice d'une licence de capitaine-pilote pour la station de pilotage des îles de la Société
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Arrêté n° 748 MEN du 16 février 2000 modifiant l'arrêté n° 1324 MSE du 22 mars 1991 et autorisant la Société agricole de Tahiti à exploiter un élevage de poules pondeuses et de poulets de chair (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taiarapu-Est). (Extraits)
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Arrêté n° 846 MEN du 22 février 2000 autorisant la S.A. Sin Tung Hing à installer et exploiter un hangar à usage d'entrepôt de bois de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement dans la commune de Faa'a. (Extraits)
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Arrêté n° 847 MEN du 22 février 2000 autorisant M. Jean-Pierre Yuan à installer et exploiter un groupe électrogène de secours situé à Opoa (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taputapuatea, île de Raiatea). (Extraits)
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Arrêté n° 849 MEN du 22 février 2000 autorisant la S.A. Comat à installer et exploiter un réservoir de gaz enterré destiné à l'alimentation d'une chaudière, commune de Arue (équipement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 850 MEN du 22 février 2000 autorisant la société 'Ampélidacées' à installer et exloiter un dépôt de produits agro-pharmaceutiques situé à Avatoru (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Rangiroa). (Extraits)
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Arrêté n° 926 MEN du 23 février 2000 modifiant l'arrêté n° 2117 MEF du 30 avril 1996 et autorisant Mme Julie Liu à exploiter un élevage de porcs, de poules pondeuses, de canards et d'oies, ainsi qu'un groupe électrogène (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Hao). (Extraits)
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Arrêté n° 816 MTR du 21 février 2000 autorisant Mlle Roniu Tupana à occuper le domaine public aéroportuaire de Ahe (Tuamotu) dans le cadre de la construction et l'exploitation commerciale d'un snack
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Arrêté n° 4-2000 APF/SG du 24 février 2000 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 848 MEN du 22 février 2000 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un parc de stationnement de véhicules à moteur souterrain sur deux niveaux (demande formulée par la direction de l'équipement, mandataire du ministère de la culture) (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete)
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Décret du 20 janvier 2000 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française.(Extraits). (J.O.R.F. du 21 janvier 2000, page 1108)
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Décret du 28 janvier 2000 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms.(Extraits). (J.O.R.F. du 29 janvier 2000, page 1538)
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Décret n° 2000-116 du 9 février 2000 modifiant la dénomination du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile ainsi que certaines modalités de recrutement dans ce corps.(J.O.R.F. du 13 février 2000, page 2294)
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Décision n° 99-574 du 29 novembre 1999 modifiant la décision n° 97-38 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maohi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maohi.(J.O.R.F. du 10 février 2000, page 2118)
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Arrêté ministériel du 10 février 2000 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2000/04.(J.O.R.F. du 13 février 2000, page 2293)
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Décision n° 99-572 du 29 novembre 1999 modifiant la décision n° 97-174 du 29 avril 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Reo o Tefana pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Reo o Tefana.(J.O.R.F. du 10 février 2000, page 2117)
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Décision n° 99-573 du 29 novembre 1999 modifiant la décision n° 97-39 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne (APIP) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bleue Tahiti FM Mahina.(J.O.R.F. du 10 février 2000, page 2118)
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Décision n° 2000-23 du 18 janvier 2000 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre.(J.O.R.F. du 4 février 2000, page 1855)
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Décision n° 2000-24 du 18 janvier 2000 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre.(J.O.R.F. du 4 février 2000, page 1857)
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Convention de financement n° 15-00 du 16 février 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réfection du logement de fonction de l'école de Aakapa'
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Arrêté ministériel du 12 janvier 2000 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication étrangère.(J.O.R.F. du 16 janvier 2000, page 811)
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Caisse de prévoyance sociale.- 1°) Acte réglementaire du 4 février 2000 portant création à la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé 'Relevés individuels d'activité des professionnels de la santé' (R.I.A.P.)
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Caisse de prévoyance sociale.- 2°) Acte réglementaire du 14 février 2000 portant création à la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé 'Allo C.P.S.'
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de février 2000
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Commission territoriale des impôts.- Extrait du procès-verbal n° 1-00 de la réunion de la Commission territoriale des impôts en sa séance du 15 février 2000
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 807 DAF.REC-HYP du 18 février 2000 portant recherche des héritiers de Mme Tetuanui Tehuritaua veuve Pihahuna, M.Tia Marurai dit Maioa, Mmes Jeanne Maevahia Philips, Marjory Teraireia Philips, M. Punuarii a Haoa, Mme Ahuura Haoa épouse Vairau, MM.Torohia a Fakirua, Torikura a Fakirua, Tauhara a Fakirua, Mmes Puamanomano Mara épouse Haupuni, Tetuaratua Atapo épouse Tihoni, MM. Tetuaearo a Hirohiti, Thomas Peckett, Teihotua Hoffman, Samuel Tunutu, Taruia a Tunui, et Teanau a Tetoea
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo :- Direction de l'équipement, mandataire du ministère de la culture, commune de Papeete
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