JOPF n°9
2001 - JOPF n° 9 N du 01 mars 2001
01/03/2001Edition: N75 texte(s)
Textes publiés (75)
Décret n° 2001-71 du 29 janvier 2001 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux délégués et aux médiateurs du procureur de la République et à la composition pénale. (Arrêté de promulgation n° 75 DRCL du 16 février 2001)
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Décret n° 2001-95 du 2 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d'Etat : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) (Arrêté de promulgation n° 75 DRCL du 16 février 2001)
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Loi organique n° 2001-100 du 5 février 2001 modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel. (J.O.R.F. du 6 février 2001, page 1999)
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Arrêté n° 61 MAC du 5 février 2001 portant attribution aux communes et à l'administration du territoire de la Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 2000 (première part) au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
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Arrêté n° 35 DAF/PERS du 12 février 2001 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire du haut-commissariat
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Arrêté n° 68 DRCL du 13 février 2001 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Jacques Chansin, compagnie Generali France Iardt)
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Arrêté n° 36 DAF/PERS du 12 février 2001 complétant l'arrêté n° 239 DAF/PERS du 5 septembre 2000 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Marcon, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité, et aux chefs de bureau de la direction
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Arrêté n° 42 DAF/PERS du 16 février 2001 fixant la date des élections des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 60 MASC du 5 février 2001 rapportant l'arrêté n° 782 du 14 août 1991 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du second degré, option Judo
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Arrêté n° 98 DRCL du 23 février 2001 portant convocation des électeurs en vue du renouvellement général des conseils municipaux des 11 et 18 mars 2001
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Arrêté n° 67 CAB/DPC du 9 février 2001 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, le 7 février 2001, au centre de secours de Papara (Tahiti)
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Arrêté n° 73 MAC du 16 février 2001 relatif à l'aval accordé à la commune de Rangiroa pour un emprunt de 30.000.000 de francs CFP auprès de la Banque de Tahiti destiné au financement des travaux de construction de la mairie de Avatoru
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Arrêté n° 80 DRCL du 21 février 2001 portant modification de l'arrêté n° 57 DRCL du 2 février 2001 instituant une commission de propagande pour le renouvellement des conseils municipaux dans les communes des îles du Vent
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Arrêté n° 223 CM du 26 février 2001 portant nomination de M. David Saouzanet en qualité de chef du service territorial de l'énergie et des mines par intérim
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Arrêté n° 222 CM du 26 février 2001 portant nomination de M. Lucien Yau en qualité d'agent comptable du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 219 CM du 26 février 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-2001 CA.RNS des 25 janvier et 1er février 2001 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre médical de Mamao
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Arrêté n° 220 CM du 26 février 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-2000 CA du 29 septembre 2000 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre médical de Mamao
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Arrêté n° 332 PR du 22 février 2001 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 215 CM du 26 février 2001 approuvant l'avenant n° 1 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le Syndicat des médecins libéraux de la Polynésie française
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Arrêté n° 216 CM du 26 février 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 46-2000 CG.RST relative à l'avenant n° 1 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le Syndicat des médecins libéraux de la Polynésie française
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Arrêté n° 217 CM du 26 février 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-2001 CA.RNS relative aux avenants n° 1 et n° 2 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le Syndicat des médecins libéraux de la Polynésie française
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Arrêté n° 218 CM du 26 février 2001 approuvant la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre médical de Mamao
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Arrêté n° 221 CM du 26 février 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-2000 CG.RST du 16 octobre 2000 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre médical de Mamao
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Arrêté n° 627 MFR du 20 février 2001 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du conseil d'administration de la Mission catholique de Tahiti et dépendances
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Arrêté n° 680 MFR du 22 février 2001 complétant la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 655 MFR/PEL du 21 février 2001 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 6 sages-femmes de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 666 MAA.AU du 22 février 2001 autorisant la Société de travaux et terrassements et de travaux routiers dénommée 'Tautiare' à réaliser les travaux du lotissement 'Arevareva' sur une parcelle détachée du lot 4 du partage des terres Arevareva et Vavahiapa sises à Papeete et Faa'a. (Extraits)
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Arrêté n° 679 MEC du 22 février 2001 pris en application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée portant suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à l'importation de certains produits destinés à une transformation sur place
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Arrêté n° 623 MEF du 20 février 2001 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Mataiea
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Arrêté n° 663 MEQ du 22 février 2001 portant nomination de M. David Moutouh, ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe, en qualité de chef du parc à matériel de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 657 MEQ du 21 février 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre Vaipoopoo lot 6 cadastrée sous la référence L337 (plan 52) nécessaire à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du Bowling
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Arrêté n° 606 MEQ du 19 février 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à une parcelle de la terre Teovarivari cadastrée sous la référence K480 (plan 10) nécessaire à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du Bowling
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Arrêté n° 605 MEQ du 19 février 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à une parcelle de terre cadastrée sous la référence K528 (plan 13) nécessaire à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du Bowling
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Arrêté n° 658 MEQ du 21 février 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre Vaipoopoo lot 1 cadastrée sous la référence L301 (plan 49) nécessaires à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du Bowling
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Arrêté n° 664 MEQ du 22 février 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre nécessaires au projet de résorption de l'habitat insalubre du quartier Timiona à Titioro
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Arrêté n° 607 MMA du 20 février 2001 modifiant l'arrêté n° 197 MMA du 22 janvier 2001 fixant la liste des stagiaires de la 9e promotion ayant suivi avec succès la formation d'initiation à la greffe 2000 dispensée par le Centre des métiers de la nacre et de la perliculture
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Arrêté n° 626 MLD du 20 février 2001 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Georges Mitua Ariitai
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Arrêté n° 625 MLD du 20 février 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Calixte Mahuru Ya Matsy (n° exploitant 177)
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Arrêté n° 685 MEN du 22 février 2001 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter une usine de rotomoulage, commune de Mahina. La demande est formulée par M. Bernard Pelleman, gérant de la société Rotopol
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Arrêté n° 665 MEQ du 22 février 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à deux parcelles de la terre Atihaurai lot 2 cadastrée sous les références L333 (plan 56) et L331 (plan 57) nécessaires à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du Bowling
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Arrêté n° 574 MTR du 19 février 2001 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahaa à M. Moana Taerea
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Arrêté n° 575 MTR du 19 février 2001 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahaa à M. Daniel Amaru
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Arrêté n° 576 MTR du 19 février 2001 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Huahine à M. Vehia Tehaamana
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Arrêté n° 577 MTR du 19 février 2001 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Huahine à la S.A.R.L. Archéologie, culturel, environnement tour - A.C.E.T.
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Arrêté n° 578 MTR du 19 février 2001 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Huahine à M. Pierre Amo
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Arrêté n° 579 MTR du 19 février 2001 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Raiatea à M. Cédric Guilloux
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Arrêté n° 580 MTR du 19 février 2001 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Raiatea à M. Freddy Dhaussy
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Arrêté n° 581 MTR du 19 février 2001 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Raiatea à M. André Huitoofa Taurua
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Arrêté n° 582 MTR du 19 février 2001 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Raiatea à M. Enrico Teva Schmidt
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Arrêté n° 596 MTR du 19 février 2001 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Nuku Hiva à Mlle Christiane Tereino
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Arrêté n° 595 MTR du 19 février 2001 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Nuku Hiva à la société hôtelière Keikahanui Nuku Hiva Pearl Cottages
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Arrêté n° 594 MTR du 19 février 2001 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Nuku Hiva à M. Jean-Claude Tata
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Arrêté n° 10-2001 APF/SG du 19 février 2001 modifiant l'arrêté n° 21-2000 APF/SG du 26 mai 2000 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 593 MTR du 19 février 2001 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Nuku Hiva à M. Albert Teore dit Richard
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Arrêté n° 592 MTR du 19 février 2001 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Hiva Oa à Mme Marie-Thérèse Tehaamoana épouse Deligny
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Arrêté n° 591 MTR du 19 février 2001 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Hiva Oa à Mme Sabine Kaiha épouse Heitaa
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Arrêté n° 590 MTR du 19 février 2001 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Hiva Oa à Mme Ida Rauzy épouse Clark
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Arrêté n° 589 MTR du 19 février 2001 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Hiva Oa à la société hôtelière Hanakee Hiva Oa Pearl Cottages
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Arrêté n° 588 MTR du 19 février 2001 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Hiva Oa à Mlle Eléonore Vaki
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Arrêté n° 587 MTR du 19 février 2001 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Hiva Oa à M. David Kaimuko
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Arrêté n° 586 MTR du 19 février 2001 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Hiva Oa à Mme Jeandalle Poevai
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Arrêté n° 585 MTR du 19 février 2001 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Hiva Oa à M. Jimmy Tetuaveroa
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Arrêté n° 584 MTR du 19 février 2001 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Moorea à la S.A.R.L. Ben Tours
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Arrêté n° 583 MTR du 19 février 2001 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Raiatea à M. Renaud Beaumont
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Arrêté municipal n° 8-2001 du 21 février 2001 procédant à l'ouverture d'une enquête publique en vue des travaux d'extension du cimetière communal sis dans la vallée de Faaripo à Papenoo (commune de Hitiaa-O-Te-Ra)
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Loi n° 2001-111 du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale. (J.O.R.F. du 8 février 2001, page 2136)
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Décret n° 2001-124 du 9 février 2001 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. (J.O.R.F. du 10 février 2001, page 2268)
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Arrêté interministériel du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires civils à l'aide technique affectés outre-mer. (J.O.R.F. du 27 janvier 2001, page 1471)
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Convention de financement n° 11-1 du 6 février 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Transport par voie maritime vers Rangiroa des matériels cédés gracieusement par le ministère de la défense'
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Décision n° 2000-1172 du 12 décembre 2000 portant extension à la décision n° 97-174 du 29 avril 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Reo o Tefana pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Reo o Tefana.(J.O.R.F. du 28 janvier 2001, page 1545)
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Service de l'urbanisme.- Certificat de conformité n° 264 MAA.AU du 16 février 2001 concernant la réalisation des travaux du lotissement Pure Ora 1 sis à Papeete, réalisés par M. Christian Guion pour le compte du Camica
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Convention de financement n° 13-1 du 16 février 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papara dans le cadre de la convention du 9 octobre 2000 signée entre celle-ci et la Société d'environnement polynésien relative à la participation financière aux charges d'exploitation de la filière de traitement des déchets ménagers
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Convention de financement n° 12-1 du 14 février 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Ouest dans le cadre de la convention du 16 octobre 2000 signée entre celle-ci et la Société d'environnement polynésien relative à la participation financière aux charges d'exploitation de la filière de traitement des déchets ménagers
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Office des postes et télécommunications.- 2° Décision n° 2001-9 DDRX/SAT/DAC du 7 février 2001 relative à l'offre Vini de la Saint-Valentin
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Office des postes et télécommunications.- 1° Décision n° 2001-1 DDRX/SAT/DAC du 12 janvier 2001 relative à la modification du prix de vente de la Vini-card
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