JOPF n°9
2002 - JOPF n° 9 N du 28 février 2002
28/02/2002Edition: N118 texte(s)
Textes publiés (118)
Arrêté n° 64 CAB/DPC du 13 février 2002 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe le 2 février 2002 à la mairie de Paopao (Moorea)
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Erratum à l'arrêté n° 676 MAC du 26 novembre 2001 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 261 MAC du 3 mars 1986 et instituant une indemnité de conseil aux comptables chargés des fonctions de receveur des communes et des syndicats des communes, paru au J.O.P.F. n° 52 du 27 décembre 2001, page 3269
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Arrêté n° 65 MASC du 13 février 2002 portant modification de l'arrêté n° 564 MASC du 11 octobre 2001 attribuant au Centre de formation professionnelle pour adultes une subvention pour le programme formation des formateurs.
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Arrêté n° 62 CAB/DPC du 13 février 2002 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe le 1er février 2002 au G.P.M. gendarmerie (Tahiti)
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Arrêté n° 191 CM du 18 février 2002 modifiant l'arrêté n° 1310 CM du 12 octobre 2001 relatif à la création de l'observatoire du bâtiment et des travaux publics au sein de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 185 CM du 18 février 2002 autorisant, à titre de régularisation, la déviation du cours d'eau traversant une parcelle de la terre Tamaru sise dans la commune de Pirae, au profit de la direction de l'enseignement catholique
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Arrêté n° 217 CM du 18 février 2002 autorisant la location par l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono d'une parcelle de terre du domaine de Atimaono au profit du conseil du scoutisme polynésien
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Arrêté n° 218 CM du 18 février 2002 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre cadastrées sous les références E 702 et E 703 nécessaires à l'aménagement du carrefour giratoire de Hamuta et d'un cheminement piétonnier entre les rues Tihoni-Tefaatau et Taaone à Pirae
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Arrêté n° 219 CM du 19 février 2002 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement de la route d'accès au lycée polyvalent de Papara et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 188 CM du 18 février 2002 portant autorisation d'exploitation de services aériens réguliers à la société Air Calédonie International
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Arrêté n° 189 CM du 18 février 2002 complétant l'arrêté n° 151 CM du 27 janvier 1998 portant réglementation de la prise en charge par le budget du territoire des dépenses de fêtes et cérémonies
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Arrêté n° 242 CM du 20 février 2002 portant nomination au secrétariat général du gouvernement
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Arrêté n° 184 CM du 18 février 2002 accordant à la S.A.R.L. Pacifique aquaculture services (n° Tahiti 217497) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans le programme d'investissement de la S.A.R.L. Pêche logistique services
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Arrêté n° 192 CM du 18 février 2002 rendant exécutoire la délibération n° 1-2002 ISPF du 30 janvier 2002 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant proposition du programme de travail pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 193 CM du 18 février 2002 rendant exécutoire la délibération n° 3-2002 ISPF du 30 janvier 2002 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française autorisant l'agent comptable à procéder à des opérations de régularisations comptables
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Arrêté n° 194 CM du 18 février 2002 rendant exécutoire la délibération n° 4-2002 ISPF du 30 janvier 2002 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française nommant Mme Villedieu-Liou Marjorie en qualité de directeur adjoint
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Arrêté n° 195 CM du 18 février 2002 rendant exécutoire la délibération n° 5a-2002 ISPF du 30 janvier 2002 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française relative à la modification de l'ensemble des postes budgétaires
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Arrêté n° 196 CM du 18 février 2002 rendant exécutoire la délibération n° 5b-2002 ISPF du 30 janvier 2002 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française relative à une transformation de postes budgétaires
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Arrêté n° 197 CM du 18 février 2002 rendant exécutoire la délibération n° 6-2002 ISPF du 30 janvier 2002 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française autorisant la sortie de l'état de l'actif de divers matériels
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Arrêté n° 198 CM du 18 février 2002 rendant exécutoire la délibération n° 7-2002 ISPF du 30 janvier 2002 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française autorisant l'application des clauses du bail des locaux à usage de bureaux d'une surface de 475 m2 loués à l'I.S.P.F., sis au 2e étage de l'immeuble Donald, cédant les divers aménagements et installations laissés dans ses locaux au bailleur
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Arrêté n° 199 CM du 18 février 2002 rendant exécutoire la délibération n° 8-2002 ISPF du 30 janvier 2002 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française autorisant l'application des clauses du bail des locaux à usage de bureaux d'une surface de 70 m2 loués à l'I.S.P.F., sis au 1er étage de l'immeuble Donald (côté marché), au-dessus du local à usage d'entrepôt loué à l'I.S.P.F., à Papeete rue Jeanne-d'Arc
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Arrêté n° 200 CM du 18 février 2002 rendant exécutoire la délibération n° 9-2002 ISPF du 30 janvier 2002 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française modifiant la délibération n° 8-2000 ISPF du 26 juillet 2000 fixant le régime de travail des agents temporaires chargés de la collecte des enquêtes statistiques
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Arrêté n° 201 CM du 18 février 2002 portant régularisation d'une concession temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Faaa au profit de la S.C.I. Les tropiques
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Arrêté n° 190 CM du 18 février 2002 autorisant des quotas d'importation de viande porcine
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Arrêté n° 203 CM du 18 février 2002 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 241 CM du 6 mars 1995 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent en ce qu'elles concernent l'association Maison familiale rurale de Tahaa à Faaaha, commune de Tahaa
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Arrêté n° 202 CM du 18 février 2002 portant autorisation de concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de Mme Fifi Temauri née Toiroro
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Arrêté n° 204 CM du 18 février 2002 modifiant l'arrêté n° 641 CM du 9 mai 2000 désaffectant des parcelles de terre du domaine de Atimaono et autorisant la location au profit de la Société Morinda
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Arrêté n° 205 CM du 18 février 2002 portant transfert de propriété immobilière à titre de dation en paiement
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Arrêté n° 206 CM du 18 février 2002 autorisant M. Robert Bourgeois à occuper temporairement la servitude de curage d'un cours d'eau au droit de sa propriété sise à Hitiaa, commune de Hitiaa O Te Ra, et à réaliser un empiétement de prospect d'une construction sur le domaine public fluvial
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Arrêté n° 207 CM du 18 février 2002 autorisant le service du développement rural à occuper temporairement deux emplacements du domaine public fluvial et ses abords sis à Pueu dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 213 CM du 18 février 2002 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la présidence du gouvernement, bureau de l'assistance aux particuliers, d'un local à usage de bureaux, sis à Hitiaa appartenant à la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 210 CM du 18 février 2002 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Manihi (M. Pierre Nordman)
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Arrêté n° 211 CM du 18 février 2002 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe (M. Jean-Claude Girard)
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Arrêté n° 208 CM du 18 février 2002 autorisant le renouvellement de la location d'une partie de deux îlots de sable sans nom sis à Apataki-Arutua (Tuamotu), l'augmentation des superficies initiales et le changement de destination concernant l'îlot du nord au profit de Mme Rosalie Orbeck
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Arrêté n° 212 CM du 18 février 2002 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la présidence du gouvernement, bureau de l'assistance aux particuliers, d'un local à usage de bureaux, sis à Toahotu, appartenant à la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 209 CM du 18 février 2002 renouvelant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, accordée à Mme Lowina Angèle Teraiefa Salmon ( n° exploitant 378)
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Arrêté n° 229 CM du 19 février 2002 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 44-2001 CA du 12 décembre 2001, n° 2-2002 CG.RST du 21 janvier 2002 et n° 3-2002 CA.RNS du 24 janvier 2002 (convention individuelle masseurs-kinésithérapeutes)
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Arrêté n° 228 CM du 19 février 2002 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 43-2001 CA du 12 décembre 2001, n° 1-2002 CG.RST du 21 janvier 2002 et n° 2-2002 CA.RNS du 24 janvier 2002 (avenant n° 1 convention CPS/syndicat infirmiers libéraux)
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Arrêté n° 225 CM du 19 février 2002 portant approbation de la délibération n° 37-2001 CA du 12 décembre 2001 du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale relative à la vente à la commune de Paea d'une parcelle de terre appartenant à la C.P.S.
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Arrêté n° 227 CM du 19 février 2002 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 42-2001 CA du 12 décembre 2001, n° 5-2002 CG.RST du 21 janvier 2002 et n° 6-2002 CA.RNS du 24 janvier 2002 (avenant n° 3 convention CPS/syndicat médecins libéraux)
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Arrêté n° 222 CM du 19 février 2002 portant adoption du budget primitif 2002 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 226 CM du 19 février 2002 portant approbation de la délibération n° 6-2002 CG.RST du 21 janvier 2002 du comité de gestion du régime de solidarité territorial relative à l'avenant n° 5 à la convention conclue entre la C.P.S. et l'Association polynésienne d'aide aux insuffisants respiratoires (A.P.A.I.R.) reconduisant les dispositions de l'avenant n° 3 pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2002
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Arrêté n° 220 CM du 19 février 2002 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 60-2001 OTESSE du 28 décembre 2001 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 221 CM du 19 février 2002 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 61-2001 OTESSE du 28 décembre 2001 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 214 CM du 18 février 2002 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la présidence du gouvernement, bureau de l'assistance aux particuliers, d'un local à usage de bureaux, sis à Mahaena appartenant à la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 231 CM du 19 février 2002 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 46-2001 CA du 12 décembre 2001, n° 4-2002 CG.RST du 21 janvier 2002 et n° 5-2002 CA.RNS du 24 janvier 2002 (avenant n° 3 convention CPS/syndicat sages-femmes)
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Arrêté n° 215 CM du 18 février 2002 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la présidence du gouvernement, bureau de l'assistance aux particuliers, d'un local à usage de bureaux, sis à Tiarei appartenant à la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 230 CM du 19 février 2002 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 45-2001 CA du 12 décembre 2001, n° 3-2002 CG.RST du 21 janvier 2002 et n° 4-2002 CA.RNS du 24 janvier 2002 (avenant n° 3 convention CPS/syndicat orthophonistes)
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Arrêté n° 216 CM du 18 février 2002 modifiant l'arrêté n° 1764 CM du 20 décembre 1999 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la présidence du gouvernement, service des affaires polynésiennes, de locaux à usage de bureaux, sis à Papenoo, Tiarei et Hitiaa (Hitiaa O Te Ra)
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Arrêté n° 233 CM du 19 février 2002 portant octroi du régime de l'admission temporaire spéciale en suspension totale des droits et taxes inscrits au tarif d'entrée au navire 'Tasman Bay' importé par la société Interoute pour la réalisation du remblai maritime de Motu Uta
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Arrêté n° 244 CM du 21 février 2002 portant agrément du navire de pêche 'Faimanu 1' PY 1988 au régime fiscal prévilégié institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989 modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers destinés à l'avitaillement de certains navires de pêche hauturière
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Arrêté n° 232 CM du 19 février 2002 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 24-2001, n° 26-2001 et n° 31-2001 MTI du conseil d'administration du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha
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Arrêté n° 234 CM du 19 février 2002 portant ouverture de quotas d'importation de volailles de race de poule pondeuse au titre de l'année 2002
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Arrêté n° 235 CM du 19 février 2002 autorisant l'implantation d'un stockage d'hydrocarbures composé de deux réservoirs de 14.300 mètres cubes sur la digue de Taunoa
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Arrêté n° 236 CM du 19 février 2002 autorisant l'implantation de la station-service Mobil dans la commune de Ua Pou (archipel des îles Marquises)
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Arrêté n° 237 CM du 19 février 2002 portant approbation de la délibération n° 25-2001 CA.RNS du 8 novembre 2001 du conseil d'administration du régime des non-salariés portant approbation des comptes 2000 du régime des non-salariés
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Arrêté n° 238 CM du 19 février 2002 portant virement de crédits au sein du chapitre 943 'secteur éducation'
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Arrêté n° 239 CM du 19 février 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-2001 MTI du conseil d'administration du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha
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Arrêté n° 243 CM du 21 février 2002 portant nomination de M. Maurice Lau Poui Cheung, chef du service des transports terrestres par intérim pendant la durée du congé annuel de M. Ronald Tsu
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Arrêté n° 245 CM du 21 février 2002 portant agrément du navire de pêche 'Nariitea 3' PY 1974 au régime fiscal prévilégié institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989 modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers destinés à l'avitaillement de certains navires de pêche hauturière
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Arrêté n° 246 CM du 21 février 2002 portant agrément du navire de pêche 'Moorea Rava'ai 3' PY 1987 au régime fiscal prévilégié institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989 modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers destinés à l'avitaillement de certains navires de pêche hauturière
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Arrêté n° 247 CM du 21 février 2002 portant agrément du navire de pêche 'Lady Chris' PY 1975 au régime fiscal prévilégié institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989 modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers destinés à l'avitaillement de certains navires de pêche hauturière
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Arrêté n° 248 CM du 21 février 2002 portant agrément du navire de pêche 'Ava Iti' PY 1970 au régime fiscal prévilégié institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989 modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers destinés à l'avitaillement de certains navires de pêche hauturière
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Arrêté n° 256 CM du 21 février 2002 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 15-2001 CMA du 13 décembre 2001 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 221 PR du 21 février 2002 portant délégation de signature au secrétariat général du gouvernement
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Arrêté n° 249 CM du 21 février 2002 portant fixation des loyers des lots du lotissement agricole Rotui sis sur le domaine de Opunohu à Moorea
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Arrêté n° 250 CM du 21 février 2002 portant rectification de l'arrêté n° 1780 CM du 31 décembre 2001 relatif à la cessation de fonctions de Mme Mireille Bresson, chef du service territorial du tourisme
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Arrêté n° 251 CM du 21 février 2002 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer l'avenant n° 2 à la convention de mandat pour l'acquisition de matériels de collecte sélective avec la Société environnement polynésien
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Arrêté n° 253 CM du 21 février 2002 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 11-2001 CMA du 13 décembre 2001 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 252 CM du 21 février 2002 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 9-2001 CMA du 13 décembre 2001 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 254 CM du 21 février 2002 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 12-2001 CMA du 13 décembre 2001 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 255 CM du 21 février 2002 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 13-2001 CMA du 13 décembre 2001 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 257 CM du 21 février 2002 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 16-2001 CMA du 13 décembre 2001 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 218 PR du 19 février 2002 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui ( Mme Chanfour Suzanne, chevalier)
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Arrêté n° 219 PR du 19 février 2002 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui ( Mme Ly née Siu Marie dite Marie Ah You, chevalier)
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Arrêté n° 214 PR du 19 février 2002 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui ( M. Hiou Ka Tsiu dit Acajou, chevalier)
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Arrêté n° 215 PR du 19 février 2002 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui ( M. Shan Hang Heu Kong dit Ah Kong, chevalier)
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Arrêté n° 216 PR du 19 février 2002 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui ( M. Mouphas Robert, chevalier)
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Arrêté n° 217 PR du 19 février 2002 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui ( M. Sui Franklin, chevalier)
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Arrêté n° 658 VP du 22 février 2002 portant délégation de signature à M. Judex Taputuarai, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 609 MEF du 19 février 2002 portant suppression de la régie de recettes du service de la pêche (ex-service de la mer et de l'aquaculture) et mettant fin aux fonctions des régisseurs
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Arrêté n° 580 MLT du 15 février 2002 portant approbation du dossier de la troisième tranche du lotissement Miri sis à Punaauia
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Arrêté n° 572 MEP du 14 février 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 635 MAF du 20 février 2002 autorisant la mise à disposition d'un bien mobilier au profit de la coopérative des pêcheurs de poti marara et thoniers de Tubuai 'Metua'
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Arrêté n° 571 MEP du 14 février 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 659 MEP du 22 février 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à certaines parcelles de terre nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 599 MTR du 19 février 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi à M. Butcher Jacquis
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Arrêté n° 534 MSA/PEL du 14 février 2002 nommant les membres du jury d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement d'un ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe et de 8 ingénieurs subdivisionnaires de catégorie A relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 574 MEP du 14 février 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tamahoro (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 575 MEP du 14 février 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tamahoro (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 594 MTR du 19 février 2002 portant attribution de licences de transport touristique sur les îles Tuamotu et Gambier à la S.A.R.L. Kia Ora Cruises
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Arrêté n° 657 MSA du 22 février 2002 accordant un congé à Me Philippe Clemencet et portant nomination de Mlle Ghislaine Ferrand en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 607 MTR du 19 février 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi à M. Tehaamana Vehia
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Arrêté n° 605 MTR du 19 février 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi à M. Ebb Raoul
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Arrêté n° 604 MTR du 19 février 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi à M. Teaniniuraitemoana London
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Arrêté n° 603 MTR du 19 février 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi à M. Hora Marutua
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Arrêté n° 602 MTR du 19 février 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi à Mlle Peni Rosiana
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Arrêté n° 601 MTR du 19 février 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi à M. Letang Gérard
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Arrêté n° 600 MTR du 19 février 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi à Mlle Tahimanarii Ioana
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Arrêté n° 606 MTR du 19 février 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi à Mlle Pansi Tiare
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Arrêté n° 608 MTR du 19 février 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi à M. Tehau Kenore
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Arrêté n° 664 MTR/STMA du 22 février 2002 autorisant le navire Dory 2, exploité par la S.N.C. Agnieray et Cie, à desservir l'atoll de Tetiaroa lors de son voyage n° 6-02 du 22 février 2002
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Arrêté n° 665 MTR/STMA du 22 février 2002 autorisant Mme Aitua Manate à occuper le domaine public aéroportuaire de Rurutu dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar
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Arrêté n° 629 MTE du 20 février 2002 autorisant la société Technival à installer et exploiter une station de broyage de déchets verts, vallée de la Tipaerui, commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 630 MTE du 20 février 2002 autorisant M. Sarciaux William à installer et exploiter un dépôt de poissons salés et séchés et un dépôt d'hydrocarbures sur la parcelle 170, section A4 de la terre Tamara dite Motunoa de 9.210 m2, située à Makemo, archipel des Tuamotu. (Extraits)
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Arrêté n° 579 MPI du 15 février 2002 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée portant suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à l'importation de certains produits destinés à une transformation sur place et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération
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Délibération municipale n° 7-2002 du 18 février 2002 fixant à nouveau le montant forfaitaire de la location du parking et d'une partie de l'hôtel de ville de Punaauia (commune de Punaauia)
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Délibération municipale n° 13-2002 du 18 février 2002 fixant à nouveau le taux de la taxe sur la consommation électrique applicable aux établissements hôteliers (commune de Punaauia)
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Délibération municipale n° 8-2002 du 18 février 2002 fixant à nouveau le tarif de la location de la salle omnisports de Outumaoro (commune de Punaauia)
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Délibération municipale n° 14-2002 du 18 février 2002 fixant à nouveau le taux de la taxe sur la consommation électrique applicable au supermarché Carrefour (commune de Punaauia)
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Arrêté interministériel du 29 janvier 2002 portant création auprès du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires d'une régie de recettes et d'une régie d'avances fonctionnant à Papeete en Polynésie française (JORF du 5 février 2002, page 2344)
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Convention de financement n° 17-02 du 8 février 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Puka Puka pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Reconstruction du bloc sanitaire et d'une citerne à l'école de Puka Puka'
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Arrêté interministériel du 25 janvier 2002 fixant le nombre de places ouvertes à l'entrée en formation dans les écoles de sages-femmes. (J.O.R.F. du 3 février 2002, page 2277)
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Ordonnance rectificative n° 5-02 OCE/PPI du 11 février 2002 concernant le remplacement du délégué du président du tribunal de première instance de Papeete au sein de la commission de révision des listes électorales aux Tuamotu-Gambier (commune de Arutua, bureau de vote de Apataki)
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Service de l'urbanisme.- 1° Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent, et des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour le mois de janvier 2002 ;
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Service de l'urbanisme.- 3° Avis officiel n° 325 AU.ISLV du 6 février 2002 concernant une demande de lotir formulée par M. le maire de la commune de Taputapuatea en vue de la réalisation du lotissement Faaroa sur l'île de Raiatea
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Service de l'urbanisme.- 2° Certificat de conformité n° 338 MLT du 20 février 2002 concernant les travaux de la 3e tranche du lotissement Miri à Punaauia
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Service de l'urbanisme.- 2° Certificat de conformité n° 339 MLT du 20 février 2002 concernant les travaux de la 2e tranche du lotissement Miri à Punaauia
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