2002 - JOPF n° 9 NS du 18 octobre 2002

Décision n° 2001/822/CE du Conseil du 27 novembre 2001 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne ("décision d'association d'outre-mer") Journal officiel des Communautés européennes L 314 du 30 novembre 2001, page 1